Comité de dérogation

Groupe 3

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Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Président: William Hunter

Membres: Jocelyn Chandler, Beth Henderson, Martin Vervoort, Terry Otto


D08-01-23/B-00154


Demande d’autorisation


(Charles Courchesne & Linda Larkin)


Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes pour la construction d’une nouvelle maison isolée.


(Agent: D. Johnson)

D08-01-23/B-00148


Demande d’autorisation


(Harvey & Derrick Hill)


Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes en vue de créer un nouveau lot pour une habitation agricole excédentaire.


(Agent: T. Zander)

D08-02-23/A-00097


Demande de dérogation mineure


Ajourné du 6 Juin 2023


(Sal Piamonte)


Pour permettre la construction d’une structure accessoire de 442 mètres carrés et la présence d’un silo à grain de 93 mètres carrés dans une zone inondable.


(Agent: Jacob Bolduc)

4.1 D08-01-22/B-00304 - B-00305


4.2 D08-02-22/A-00290 - A-00291


Ajournée du 11 janvier, 15 février, 15 mars et 3 mai, 2023


(6335 Dobson Inc.)


Lotir la propriété en trois parcelles pour créer deux nouveaux lots résidentiels de largeur réduite.


(Agent:  A. Thompson)

D08-01-22/B-00306


Ajournée du 11 janvier, 15 février, 15 mars et 3 mai 2023


(6305 Dobson Inc.)


Lotir le bien-fonds en deux parcelles afin de créer un nouveau lot pour aménagement résidentiel futur.


(Agent:  A. Thompson)