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RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
ratifie l’ordre du jour de la réunion du 23 April 2018.
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RATIFICATION
DU PROCÈS-VERBAL
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Procès-verbal du 26 mars 2018
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
ratifie le procès-verbal de la réunion du 26 mars 2018.
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DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT
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RÉUNIONS DES COMITÉS: RAPPORTS DES
PRÉSIDENTS DES COMITÉS ET PROCÈS-VERBAUX
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Comité des politiques et de la gouvernance -
Procès-verbal ébauche #1 du 4 avril 2018
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
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POINTS À L’ORDRE DU JOUR
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1.
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RAPPORT
VERBAL DU CHEF
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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2.
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COMPTE
RENDU SEMESTRIEL D’ÉCHEC AU CRIME DANS LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE
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Rapport du R. McMullen, président, Échec au crime de la
région de la capitale nationale
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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3.
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MISE À JOUR SUR LES MESURES D’ADAPTATION
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Présentation par D. Frazer, directrice générale
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent présentation à titre d’information.
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4.
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EXAMEN
DES POLITIQUES DE LA COMMISSION
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Rapport de la directrice exécutive
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Que la Commission de services policiers d''Ottawa
approuve les modifications aux politiques proposées dans le présent rapport
telles qu’avalisées par le Comité des politiques et de la gouvernance.
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5.
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RENOUVELLEMENT
DU CONTRAT DE LICENCE D’UNE DURÉE LIMITÉE ADOBE ENTREPRISE
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve le renouvellement d’un contrat de licence d’une durée limitée Adobe
Entreprise par le biais de Softchoice LP pour une période de trois ans - du
13 février 2018 au 12 février 2021 - pour un coût annuel approximatif de 75
785,19 $, taxes non comprises.
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6.
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NOMINATION
D’AGENT SPÉCIALE : SERVICE DE POLICE D’OTTAWA
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve le nomination, à titre d’agent spéciale, Benjamin SPLIT en
application de l’article 53 de la Loi sur les services policiers et
conformément aux conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de
nomination.
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7.
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NOMINATION
D’AGENTS SPÉCIAUX : OC TRANSPO
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve les nominations, à titres d’agents spéciaux inscrits à document 1 en
application de l’article 53 de la Loi sur les services policiers et
conformément aux conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de
nomination ci-inclus.
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8.
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RENOUVELLEMENT
DE LA NOMINATION D’AGENT SPÉCIAL : OC TRANSPO
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve les renouvellements à titres d’agents spéciaux inscrits dans le
Document 1, en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers,
conformément aux modalités énoncées dans le formulaire ci-inclus.
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9.
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MISE
À JOUR TRIMESTRIELLE SUR L’INITIATIVE D’AMÉLIORATION DES SERVICES
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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10.
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BLESSURES
AU TRAVAIL, MALADIES ET INCIDENTS: RAPPORT ANNUEL 2017
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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11.
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STRATÉGIE
DE MIEUX-ÊTRE: MISE A JOUR
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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12.
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PLAINTES
PARTIE V – LOI SUR LES SERVICES POLICIERS: PREMIER TRIMESTRE DE 2018
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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13.
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RAPPORT
D'ÉTAPE SUR LES EXIGENCES DE SURVEILLANCE DU RENDEMENT DE LA COMMISSION :
PREMIER TRIMESTRE 2018
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Rapport de la Directrice exécutive
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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