RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 23 April 2018.

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal du 26 mars 2018

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal de la réunion du 26 mars 2018.

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT

RÉUNIONS DES COMITÉS: RAPPORTS DES PRÉSIDENTS DES COMITÉS ET PROCÈS-VERBAUX

Comité des politiques et de la gouvernance - Procès-verbal ébauche #1 du 4 avril 2018

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

POINTS À L’ORDRE DU JOUR

1.

RAPPORT VERBAL DU CHEF

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

2.

COMPTE RENDU SEMESTRIEL D’ÉCHEC AU CRIME DANS LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE

Rapport du R. McMullen, président, Échec au crime de la région de la capitale nationale

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

3.

MISE À JOUR SUR LES MESURES D’ADAPTATION

Présentation par D. Frazer, directrice générale

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent présentation à titre d’information.

4.

EXAMEN DES POLITIQUES DE LA COMMISSION

Rapport de la directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d''Ottawa approuve les modifications aux politiques proposées dans le présent rapport telles qu’avalisées par le Comité des politiques et de la gouvernance. 

5.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LICENCE D’UNE DURÉE LIMITÉE ADOBE ENTREPRISE

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le renouvellement d’un contrat de licence d’une durée limitée Adobe Entreprise par le biais de Softchoice LP pour une période de trois ans - du 13 février 2018 au 12 février 2021 - pour un coût annuel approximatif de 75 785,19 $, taxes non comprises.

6.

NOMINATION D’AGENT SPÉCIALE : SERVICE DE POLICE D’OTTAWA

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le nomination, à titre d’agent spéciale, Benjamin SPLIT en application de l’article 53 de la Loi sur les services policiers et conformément aux conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de nomination.

7.

NOMINATION D’AGENTS SPÉCIAUX : OC TRANSPO

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve les nominations, à titres d’agents spéciaux inscrits à document 1 en application de l’article 53 de la Loi sur les services policiers et conformément aux conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de nomination ci-inclus.

8.

RENOUVELLEMENT DE LA NOMINATION D’AGENT SPÉCIAL : OC TRANSPO

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve les renouvellements  à titres d’agents spéciaux inscrits dans le Document 1, en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux modalités énoncées dans le formulaire ci-inclus.

9.

MISE À JOUR TRIMESTRIELLE SUR L’INITIATIVE D’AMÉLIORATION DES SERVICES

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

10.

BLESSURES AU TRAVAIL, MALADIES ET INCIDENTS: RAPPORT ANNUEL 2017

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

11.

STRATÉGIE DE MIEUX-ÊTRE: MISE A JOUR

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

12.

PLAINTES PARTIE V – LOI SUR LES SERVICES POLICIERS: PREMIER TRIMESTRE DE 2018

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

13.

RAPPORT D'ÉTAPE SUR LES EXIGENCES DE SURVEILLANCE DU RENDEMENT DE LA COMMISSION : PREMIER TRIMESTRE 2018

Rapport de la Directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

14.

RAPPORT D’ÉTAPE DES SERVICES JURIDIQUES :  PREMIER TRIMESTRE DE 2018

Rapport du Chef du conentieux adjoint

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

15.

RAPPORT SUR L'ENQUÊTE DE L'UES

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

16.

DEMANDES ET REQUÊTES DE LA COMMISSION EN SUSPENS: RAPPORT POUR AVRIL 2018

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

17.

LETTRES DE MENTION ÉLOGIEUSE

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

AUTRES QUESTIONS

EXAMEN DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS

Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin de discuter de questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques et au personnel conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.

LEVÉE DE LA SÉANCE

PROCHAINE RÉUNION

Réunion ordinaire - 28 mai 2018