Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

09

Date :

le mercredi 17 mai 2023

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 24 mai 2023 dans le rapport 9 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 16 mai 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mercredi 17 mai 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 8 du CPL - le mercredi 3 mai 2023

4.

Direction générale des services sociaux et communautaires

4.1

Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (2023-2025)

ACS2023-CSS-GEN-003 - À l'échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver :

  1. que le directeur, Services de logement se voie déléguer le pouvoir d’approuver et de soumettre au Ministère des affaires municipales et du Logement, sur une base trimestrielle, le plan d’investissement de la Ville pour l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire en fonction des détails du programme et du plan de dépenses décrit dans ce rapport.
  2. que le directeur, Services de logement se voie déléguer le pouvoir de réaffecter des fonds d’un volet et d’une composante de l’Initiative Canada- Ontario de logement communautaire à un autre au cours d’un même exercice si le budget initial prévu dans le plan approuvé ne peut être respecté, et de faire approuver cette réaffectation par le Ministère au besoin, conformément au processus décrit dans le présent rapport.
  3. que si des fonds supplémentaires se libèrent dans le cadre de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire en raison d’une réaffectation par le Ministère, le directeur, Services de logement se voie déléguer le pouvoir de modifier le plan d’investissement et d’attribuer les fonds supplémentaires selon le processus établi dans le présent rapport.
  4. que le directeur, Services de logement se voie déléguer le pouvoir d’approuver et de présenter au Ministère le plan de viabilité de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire, qui présente tous les projets de réparation financés et qui démontre la viabilité à long terme du fournisseur de logement qui reçoit le financement;
  5. que le directeur, Services de logement se voie déléguer le pouvoir d’attribuer tous les fonds de la phase II de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire, pourvu que ces attributions soient faites en conformité avec les lignes directrices provinciales, le plan d’investissement et les priorités décrites dans le présent rapport.

5.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

5.1

Modification du Règlement de zonage – 180, rue Main

ACS2023-PRE-PS-0060 - Capitale (17)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d'approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 180, rue Main, comme indiqué dans le document 1, afin de permettre la construction d’un bâtiment polyvalent de trois étages comportant un espace commercial (restaurant) au rez-de-chaussée et cinq logements résidentiels au-dessus, comme décrit dans le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 24 mai 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.2

Modification du Règlement de zonage – 2504, rue White 

ACS2023-PRE-PS-0052 - Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008 250 pour le 2504, rue White, comme indiqué dans le document 1, afin de faire passer le zonage de Zone d’aménagement futur (DR) à Zone résidentielle de densité 1 (R1) et à Zone résidentielle de densité 3 (R3) et accorder des exceptions propres à des emplacements afin de permettre l’aménagement d’un complexe immobilier planifié qui comprend des habitations en rangée et des habitations en rangée superposées et est assujetti à une disposition d’aménagement différé, ainsi que la conservation d’une maison existante, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’inclusion de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 24 mai 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.3

Modification au Règlement de zonage – 1568 chemin Meadowbrook

ACS2023-PRE-PS-0047 - Beacon Hill-Cyrville (11)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification apportée au Règlement de zonage (no 2008 250), visant le 1568, chemin Meadowbrook et faisant passer le zonage de R1WW à R2N [XXXX], afin de permettre l’aménagement de quatre bâtiments jumelés longs abritant 16 logements (huit logements principaux et huit logements secondaires), comme le précise le document 2.
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 24 mai 2023», à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

5.4

Modification du Règlement de zonage – 5618, chemin Hazeldean 

ACS2023-PRE-PS-0054 - Stittsville (6)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 5618, chemin Hazeldean, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la réalisation de la première étape d’un lotissement résidentiel comprenant un îlot de gestion des eaux pluviales, 40 îlots d’habitations en rangée et 111 lots destinés à accueillir des habitations isolées, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 24 mai 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

   

6.

Bureau du greffier municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité de la planification et du logement pour la période se terminant le 5 mai 2023

ACS2023-OCC-CCS-0061 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement prenne connaissance de ce rapport.

7.

Points à huis clos

8.

Information distribuée auparavant

8.1

Règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc

ACS2023-FCS-FSP-0006 - À l'échelle de la vile

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

10.

Demandes de renseignements

11.

Autres questions

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi 30 mai 2023 - Comité conjoint de la planification et du logement et de l’agriculture et des affaires rurales

Le mercredi 7 juin 2023 - Rencontre ordinaire du Comité de la planification et du logement