Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de services policiers d’Ottawa :
1) demande que les résultats de l’examen par la directrice exécutive du Manuel de procédures sur la responsabilité financière de la Commission soient présentés à la réunion du Comité des finances et de la vérification, plutôt qu’à celle du Comité des politiques et de la gouvernance, en raison de la responsabilité générale du Comité des finances et de la vérification en matière de priorités, d’objectifs et de politiques budgétaires, d’ici la fin du T4 de 2023;
2) recommande que tous les prochains examens du Manuel soient lancés par le Comité des finances et de la vérification, et qu’ils fassent partie, dorénavant, des responsabilités de ce Comité.