Commission de services policiers d’Ottawa
Comité des politiques et de la gouvernance
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

14

Date :

le jeudi 5 octobre 2023

Heure :

09 h 00 - 11 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Président : Michael Doucet, 
• Salim Fakirani, 
• et Maire Mark Sutcliffe 

Krista Ferraro, Directrice exécutive

[phone]

[email protected]

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1.

Ratification de l’orde du jour

• Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 5 octobre 2023.

2.

Ratification du procès-verbal

2.1

Procès-verbal ébauche #13 du 1 août 2023

• Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #13 de la réunion du 1 août  2023. 

3.

Déclarations d’intérêt

4.

Points à l’ordre du jour

4.1

Examen de la politique de la Commission GA-8 – Services juridiques

Rapport de la directrice exécutive

• Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de services policiers d’Ottawa prend connaissance de ce point afin d’en discuter.

4.2

Renvoi : Examen du Manuel de procédures sur la responsabilité financière de la Commission de services policiers d’Ottawa

• Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de services policiers d’Ottawa :

  1)         demande que les résultats de l’examen par la directrice exécutive du Manuel de procédures sur la responsabilité financière de la Commission soient présentés à la réunion du Comité des finances et de la vérification, plutôt qu’à celle du Comité des politiques et de la gouvernance, en raison de la responsabilité générale du Comité des finances et de la vérification en matière de priorités, d’objectifs et de politiques budgétaires, d’ici la fin du T4 de 2023;

  2)         recommande que tous les prochains examens du Manuel soient lancés par le Comité des finances et de la vérification, et qu’ils fassent partie, dorénavant, des responsabilités de ce Comité.

4.3

Discussion stratégique concernant le devoir d’assurer la communication de l’information par la présidente à la Commission 

Rapport de la directrice exécutive

• Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de services policiers d’Ottawa prend connaissance de ce point afin d’en discuter.

5.

Autres questions

6.

Levée de la séance

7.

Prochaine réunion

Mardi le 5 decembre, 2023, 14h00