Comité de dérogation

Groupe 3

le mardi 19 novembre 2024

09 h 00 - 10 h 00

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Coordonnatrice : Davette Nyota

Membres du Groupe:

Président: Terry Otto

Membres: Jocelyn Chandler, Beth Henderson, Martin Vervoort, Gary Duncan

APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

DEMANDES D'AJOURNEMENT

AUDIENCE DES DEMANDES

1.
6255 Prince Of Wales (Quartier 21 - Rideau-Jock)

1.6255 Prince of Wales Notice.pdf

2.6255 Prince of Wales Avis.pdf

3.6255 Prince of Wales Circulation.pdf

4.6255 Prince of Wales Cover Letter.pdf

5.6255 Prince of Wales Plans.pdf

D08-01-24/B-00204

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : 1983832 Ontario Inc.
Agent : T. Schouten

Lotir la propriété en deux parcelles afin de créer un nouveau lot pour une habitation agricole excédentaire.

2.
6437 Prince of Wales (Quartier 21 - Rideau-Jock)

1.6437 Prince of Wales Notice.pdf

2.6437 Prince of Wales Avis.pdf

3.6437 Prince of Wales Circulation.pdf

4.6437 Prince of Wales Cover Letter.pdf

5.6437 Prince of Wales Plans.pdf

2.1 D08-01-24/B-00207 - 00208

2.2 D08-02-24/A-00260 - 00262

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Requérant(e)(s) : Joseph McLaughlin
Agent : R. Poulton

Lotir la propriété en trois parcelles distinctes et permettre des largeurs de lot réduites, en vue d’un aménagement futur.

3.
Part of Part 2 on 4R-27607 (Quartier 5 - West Carleton-March)

1.Part of Part 2 on 4R-27607 Notice.pdf

2.Part of Part 2 on 4R-27607 Avis.pdf

3.Part of Part 2 on 4R-27607 Circulation.pdf

4.Part of Part 2 on 4R-27607 Cover Letter.pdf

5.Part of Part 2 on 4R-27607 Plans .pdf

6.Part of Part 2 on 4R-27607 Planning Report.pdf

D08-01-24/B-00206

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : WCD Reserve Corporation
Agent : M. Virginillo

Céder une partie de la propriété à la propriété voisine à l’est, située au 15, chemin Huisson.

4.
1500 Thomas Argue (Quartier 5 - West Carleton-March)

1.1500 Thomas Argue Notice.pdf

2.1500 Thomas Argue Avis.pdf

3.1500 Thomas Argue Circulation.pdf

4.1500 Thomas Argue Cover Letter.pdf

5.1500 Thomas Argue Plans.pdf

6.1500 Thomas Argue Planning Report.pdf

4.1 D08-01-24/B-00205

4.2 D08-02-24/A-00259

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Requérant(e)(s) : 1514947 Ontario Inc.
Agent : M. Virginillo

Lotir la propriété en deux parcelles afin de créer un nouveau lot pour le bâtiment existant sur le chemin Huisson et permettre des marges de recul réduites entre les bâtiments, et d’une ligne de lot à un bâtiment accessoire, ainsi qu’une façade sur une rue privée.

5.
6051 Herberts Corners (Quartier 20 - Osgoode)

1.6051 Herberts Corners Notice.pdf

2.6051 Herberts Corners Avis.pdf

3.6051 Herberts Corners Circulation.pdf

4.6051 Herberts Corners Cover Letter.pdf

5.6051 Herberts Corners Plans.pdf

6.6051 Herberts Corners Planning Report.pdf

D08-02-24/A-00048

Demande de dérogation mineure

Ajournée du 3 septembre et 1 octobre 2024

Requérants: Michael Faw, Susan Faw, Kieran Faw and Jerome Racine

Pour permettre une augmentation de la surface au sol et la présence d’une entrée privée, en prévision de la construction d’une annexe résidentielle assortie d’un garage attenant.