Comité de dérogation

Groupe 3

le mardi 19 novembre 2024

09 h 00 - 10 h 00

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

 

Coordonnatrice : 

Membres du Groupe:

Président: Terry Otto

Membres: Jocelyn Chandler, Beth Henderson, Martin Vervoort, Gary Duncan

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<span style="font-size: 15.04px;">APPEL NOMINAL</span>

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

AJOURNEMENTS

1.

6051 Herberts Corners (Quartier 20 - Osgoode)

Ajourné Sine Die

2.

5940 Brophy (Quartier 21 - Rideau-Jock)

Ajourné au 10 décembre 2024

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

6255 Prince Of Wales (Quartier 21 - Rideau-Jock)

D08-01-24/B-00204  [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : 1983832 Ontario Inc.
Agent : T. Schouten

Lotir la propriété en deux parcelles afin de créer un nouveau lot pour une habitation agricole excédentaire.

2.

6437 Prince of Wales (Quartier 21 - Rideau-Jock)

2.1  D08-01-24/B-00207 - 00208  [ Accordé ]

2.2  D08-02-24/A-00260 - 00262  [ Accordé ]

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Requérant(e)(s) : Joseph McLaughlin
Agent : R. Poulton

Lotir la propriété en trois parcelles distinctes et permettre des largeurs de lot réduites, en vue d’un aménagement futur.

3.

Part of Part 2 on 4R-27607 (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-01-24/B-00206  [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : WCD Reserve Corporation
Agent : M. Virginillo

Céder une partie de la propriété à la propriété voisine à l’est, située au 15, chemin Huisson.

4.

1500 Thomas Argue (Quartier 5 - West Carleton-March)

4.1  D08-01-24/B-00205  [ Accordé ]

4.2  D08-02-24/A-00259  [ Accordé ]

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Requérant(e)(s) : 1514947 Ontario Inc.
Agent : M. Virginillo

Lotir la propriété en deux parcelles afin de créer un nouveau lot pour le bâtiment existant sur le chemin Huisson et permettre des marges de recul réduites entre les bâtiments, et d’une ligne de lot à un bâtiment accessoire, ainsi qu’une façade sur une rue privée.

5.

6051 Herberts Corners (Quartier 20 - Osgoode)

D08-02-24/A-00048

Demande de dérogation mineure

Ajournée du 3 septembre et 1 octobre 2024

Requérants: Michael Faw, Susan Faw, Kieran Faw and Jerome Racine

Pour permettre une augmentation de la surface au sol et la présence d’une entrée privée, en prévision de la construction d’une annexe résidentielle assortie d’un garage attenant.

6.

5940 Brophy (Quartier 21 - Rideau-Jock)

D08-01-24/B-00183

Demande d’autorisation

Ajournée du 15 octobre 2024

Requérant(e)(s) : Jane Blanchette et Linda Dumoulin
Agent : K. Curry

Céder une partie de la propriété au propriétaire voisin au nord, au 3325, chemin Eagleson.

7.

5190 MacHardy (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-01-24/B-00182  [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Ajournée du 5 novembre 2024

Requérant(e)(s) : Anthony et Margaret Pocket
Agent : G. Amos

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot pour un futur aménagement résidentiel.

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT