Comité du patrimoine bâti

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
19
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Membres :
  • Rawlson King, président et conseiller, 
  • Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
  • Clarke Kelly, conseiller, 
  • Jeff Leiper, conseiller , 
  • Ariel Troster, conseillère, 
  • Vaibhavi Dhote, membre, 
  • Christine Legault, membre, 
  • James Maddigan, membre, 
  • et Carolyn Quinn, membre 

Mélanie Blais, coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 27005, melanie.blais@ottawa.ca

1.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

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1.Public Notices English - Hybrid Standing Committee.pdf
2.Public Notices French - Hybrid Standing Committee.pdf

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 27 novembre dans le rapport 19 du Comité du patrimoine bâti.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 8 novembre, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 12 novembre, à 8 h 30.

2.
Déclarations d’intérêt

 

3.
Adoption des procès-verbaux

 

4.
Réponses aux demandes de renseignements

 

5.
Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

 

5.1
Demande visant à modifier l’ancienne église St. Brigid, située au 310, rue St-Patrick, une propriété désignée en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

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1.Report - Application to alter St. Brigid’s Church_310 St. Patrick Street.pdf
2.Document 4 - Adaptive Reuse Proposal.pdf

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0077 – Rideau-Vanier (quartier 12) 


Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 17 décembre 2024. 

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

    1. D’approuver la demande de modification pour le 310, rue St-Patrick, conformément aux plans de Barry Padolsky Associates Inc. qui datent du 15 septembre 2024;
    2. De déléguer au gestionnaire de programme, Planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter de légères modifications à la conception;
    3. D’approuver la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil;
    4. De demander au personnel de présenter un rapport une fois les bancs enlevés, conformément au paragraphe 34.3 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

5.2
Demande de plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale visant le 70, chemin Richmond, un bien-fonds désigné en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

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1.Report - Heritage Community Improvement Plan_70 Richmond Road.pdf
2.Document 2 - 70 Richmond Rd - Conservation Plan.pdf

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0060 - Kitchissippi (quartier 15)

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti prenne connaissance du présent rapport.

5.3
Désignation du 1121, rue Wellington Ouest, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

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1.5.3 ACS2024-PDB-RHU-0071 - Designation of 1121 Wellington Street West.pdf

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0071 - Kitchissippi (quartier 15)

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de publier un avis d’intention de désigner la résidence de péagiste, située au 1121, rue Wellington Ouest, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 4.   

5.4
Désignation du 8, rue Robert-Kemp en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

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1.Report - Designation of 8 Robert Kemp St.pdf

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0075 - Gloucester-Southgate (quartier 10) 

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de publier un avis d’intention de désigner la propriété située au 8, rue Robert-Kemp, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 5.

5.5
Désignation du 152, rue Metcalfe en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

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1.Report - Designation of 152 Metcalfe Street.pdf

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0079 - Somerset (quartier 14)

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de publier un avis d’intention de désigner la propriété située au 152, rue Metcalfe en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 4.

5.6
Désignation du 66, rue Queen en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

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1.Report - Designation of 66 Queen Street.pdf
2.Document 4 - Cultural Heritage Evaluation Report.pdf
3.Document 5 - Statement of Cultural Heritage Value.pdf

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0063 - Somerset (quartier 14)

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de publier un avis d’intention de désigner la propriété située au 66, rue Queen, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 5.

5.7
Désignation du 249, avenue Bronson en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

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1.Report - Designation of 249 Bronson.pdf

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0078 - Somerset (quartier 14)

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’émettre un avis d’intention de désigner le 249, avenue Bronson, aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel faisant l’objet du document 4 ci-joint.

6.
Bureau du greffe municipal

 

6.1
Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité du patrimoine bâti pour la période se terminant le 25 octobre 2024

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1.Status Update - BHC Motions and Inquiries.pdf

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0099 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti prenne connaissance de ce rapport.

7.
Points à huis clos

 

8.
Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

9.
Demandes de renseignements

 

10.
Autres questions

 

11.
Levée de la séance

 

Prochaine réunion


Le mardi 10 décembre 2024.

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