Comité du patrimoine bâti

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

18

Date :

le mardi 8 octobre 2024

Heure :

09 h 30 - 13 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller , 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Vaibhavi Dhote, membre, 
• Christine Legault, membre, 
• James Maddigan, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

Mélanie Blais, coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 27005, [e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 16 octobre 2024 dans le rapport 18 du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 7 octobre, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 8 octobre, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 17 du CPB – le mardi 10 septembre 2024

4.

Renvois

4.1

Désignation de l’Église évangélique baptiste d’Ottawa, située au 284, avenue King Edward en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0010 - Rideau-Vanier (quartier 12)

Le rapport suivant a été renvoyé au Comité du patrimoine bâti par le Conseil municipal d’Ottawa le 3 avril 2024.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’émettre un avis d’intention de désigner l’Église évangélique baptiste d’Ottawa, située au 284, avenue King Edward, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur du patrimoine culturel présentée dans le document 5 en pièce jointe.

5.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

5.1

Examen d’une demande visant à abroger le règlement municipal désignant la propriété située au 501, avenue Cole en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0070 - Kitchissippi (quartier 15)

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 21 novembre 2024. 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de refuser la demande visant à abroger le règlement qui désigne la propriété située au 501, avenue Cole en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

5.2

Demande de construction au 160, avenue Clemow, un bien-fonds désigné en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0057 – Capitale (quartier 17) 

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 29 octobre 2024. 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil:

  1.  Approuver la demande de construction au 160, avenue Clemow, selon les plans préparés par Stewart + Tsai Architects et datés du 22 juillet 2024, sous réserve des conditions suivantes :
     1. Que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire, un exemplaire des plans associés au permis de construire; cette demande doit indiquer clairement tout changement par rapport au permis patrimonial approuvé et comprendre une liste et une explication des modifications proposées.
     2. Que le requérant fournisse des échantillons du revêtement de brique proposé et les détails des fenêtres proposées.
     3. Que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine l’adressage municipal à jour des parties morcelée et conservée du bien-fonds visé.
  2. Déléguer au gestionnaire de programme, Direction de la planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter de légères modifications et mises à jour à l’adresse figurant sur le permis patrimonial et résultant de la condition 1(c).
  3. Approuver la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf prolongation accordée par le Conseil municipal.

5.3

Désignation du 178, rue Cambridge Nord, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0072 – Somerset (quartier 14) 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de publier un avis d’intention de désigner la maison The Sycamore, située au 178, rue Cambridge Nord, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 5. 

5.4

Désignation du Campus Campanile, situé aux 1485 et 1495, chemin Heron, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0073 - Alta Vista (quartier 18)

Ce rapport sera soumis au Conseil municipal d'Ottawa le 30 octobre 2024.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil:

  1. Publier un avis d’intention de désigner le Campus Campanile, situé aux 1485 et 1495, chemin Heron, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 5.
  2. Adopter les lignes directrices en matière de conception pour la conservation, élaborées par ERA Architects Inc. et faisant l’objet du document 7 ci-joint, qui serviront à l’évaluation des futures demandes présentées aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et visant le 1495, chemin Heron. 

5.5

Adoption de nouveaux plans de districts de conservation du patrimoine: Districts de conservation du patrimoine du marché By et de la Basse-Ville Ouest

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0003 – Rideau-Vanier (Ward 12)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :
  

  1. D’adopter le plan de district de conservation du patrimoine proposé pour le règlement sur le District de conservation du patrimoine du marché By, comme le montre le document 1;
  2. D’adopter le plan de district de conservation du patrimoine proposé pour le règlement sur le District de conservation du patrimoine de la Basse-Ville Ouest, comme le montre le document 2;
  3. De demander au personnel des Services juridiques d’attendre que la Déclaration provinciale sur la planification de 2024 entre en vigueur pour inscrire les règlements en vue d’adopter les plans des districts de conservation du patrimoine (DCP) pour les DCP du marché By et de la Basse-Ville Ouest;
  4. De demander au personnel de la Planification du patrimoine et le personnel des Services juridiques d’enregistrer le règlement sur la désignation pour le DCP du marché By ou le DCP de la Basse-Ville Ouest (selon le cas), sur les titres des propriétés désignées individuellement qui sont énumérées dans le document 4;
  5. De demander au personnel de la Planification du patrimoine et le personnel des Services juridiques d’examiner les parcelles de terrain à l’intérieur des limites existantes du DCP du marché By et du DCP de la Basse-Ville Ouest afin de relever d’éventuelles anomalies dans ces parcelles et de déléguer au personnel le pouvoir de corriger les anomalies en préparant un règlement de désignation modificateur pour le DCP applicable à enregistrer sur les titres de propriété;
  6. De demander au personnel des Services du Code du bâtiment et de la Planification du patrimoine de continuer à examiner le Règlement régissant les enseignes permanentes sur les propriétés privées dans le contexte des plans proposés pour le DCP du marché By ou de la Basse-Ville Ouest et de présenter les modifications nécessaires.

6.

Points à huis clos

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Désignations refusées, l’automne 2024

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0074

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.

Demandes de renseignements

10.

Autres questions

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi 12 novembre 2024.