ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

APPEL NOMINAL

ABSENCES

Le membre Kapur sera absent.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 5 décembre 2016

COMMUNICATIONS

Vingt-deux éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé)

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

1.

CONFIRMATION DU PRÉSIDENT ET DE LA VICE-PRÉSIDENTE

ACS2017-OPH-SSB-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    Confirme l’élection du conseiller Shad Qadri en tant que président pour l’année 2017, décision qui doit être confirmée lors de la première réunion du Conseil à chaque année de son mandat, comme l’exige la Loi sur la protection et la promotion de la santé;

2.    Confirme l’élection du membre Jo-Anne Poirier en tant que vice-présidente pour 2017, décision qui doit être confirmée lors de la première réunion du Conseil à chaque année de son mandat, comme l’exige la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

2.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2017-OPH-BOH-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

3.

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2017-OPH-MOH-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

4.

EXAMEN DE MI-MANDAT DE 2014-2018 DE LA STRUCTURE DE GESTION DU CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

ACS2017-OPH-SSB-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    approuve les modifications au Règlement visant à régir les travaux du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa, telles qu’elles sont présentées dans le présent rapport et décrites dans le document 1;

2.    approuve les modifications au Règlement du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa visant la délégation de pouvoirs à divers agents, telles qu’elles sont présentées dans le présent rapport et décrites dans le document 2;

3.    demande au personnel d’assurer la liaison avec le bureau du greffier municipal et chef du contentieux, dans la prochaine série de discussions sur la structure de gestion de la ville, sur la façon de mieux adresser les répercussions sur la santé publique dans les rapports de la Ville d’Ottawa.

5.

PROMOTION D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE SAINE – VERS UNE CULTURE DE CONSOMMATION MODÉRÉE D’ALCOOL

ACS2017-OPH-HPDP-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

6.

RÉSULTATS DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE LA FIN DE L’EXERCICE 2016 – RAPPORT D’ÉTAPE DU CONSEIL DE SANTÉ DE LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA

ACS2017-OPH-IQS-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.

RÉSULTATS DE FIN D’EXERCICE 2016 DE L’ENTENTE DE RESPONSABILISATION ET DE FINANCEMENT EN SANTÉ PUBLIQUE DU CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

ACS2017-OPH-IQS-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    prenne connaissance des résultats de fin d’exercice 2016, tels qu’ils sont présentés dans le document 1;

2.    approuve l’envoi des rapports de rendement 2016 au ministère de la Santé et des Soins de longue durée, si celui-ci en fait la demande, pour les indicateurs suivants :

a.    Pourcentage d’expositions présumées à la rage pour lesquelles une enquête a été ouverte dans les 24 heures suivant le signalement au bureau de santé publique;

b.    Pourcentage de cas de salmonellose pour lesquels au moins un facteur de risque autre qu’« inconnu » a été saisi dans le Système intégré d’information sur la santé publique (SIISP).

3.    demande au personnel de Santé publique Ottawa de présenter le rapport sur les résultats de fin d’exercice 2016 et les documents à l’appui au ministère de la Santé et des Soins de longue durée, au besoin, si celui-ci en fait la demande.

8.

PARTICIPATION AU SYMPOSIUM DE L’HIVER 2017 DE L’ASSOCIATION OF LOCAL PUBLIC HEALTH AGENCIES (ALPHA)

ACS2017-OPH-SSB-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve la participation des membres Qaqish et Tilley au symposium d’hiver de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa), qui aura lieu du 23 au 24 février 2017 à Toronto.

POINTS EN HUIS CLOS*

Que la réunion du Conseil de santé d’Ottawa se déroule maintenant à huis clos, conformément aux sections 13 (1) (b) du règlement des procédures, portant sur les affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée, y compris un membre du personnel, pour ce qui est de l’évaluation de rendement du médecin chef en santé publique.

9.

ÉVALUATION DE RENDEMENT DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE – À HUIS CLOS – AFFAIRES PRIVÉES CONCERNANT UNE PERSONNE QUI PEUT ÊTRE IDENTIFIÉE. DATE DE COMPTE RENDU : N’A PAS À ÊTRE PRÉSENTÉ

ACS2017-OPH-SSB-0004

Distribué séparément

AVIS

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

A.

STRATÉGIE SUR L’ALIMENTATION SAINE PROPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

ACS2017-OPH-HPDP-0001-IPD

B.

APPUI DE LA SANTÉ PUBLIQUE À LA GARANTIE DE REVENU DE BASE : MISE À JOUR

ACS2017-OPH-CP-0001-IPD

C.

GROUPE DE TRAVAIL D’OTTAWA SUR LA PRÉVENTION DES SURDOSES ET LES INTERVENTIONS EN LA MATIÈRE – MISE À JOUR

ACS2017-OPH-CP-0002-IPD

D.

VÉRIFICATION DE LA PRÉPARATION AUX SITUATIONS D’URGENCE ET DES INTERVENTIONS D’URGENCE DES SERVICES DE SANTÉ – EXAMEN OPÉRATIONNEL

ACS2017-OPH-IQS-0001-IPD

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

LEVÉE DE LA SÉANCE