Conseil de santé
d’Ottawa
ORDRE DU JOUR 14
le lundi 13 février 2017, 17 h
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest
Personne-ressource
pour le Conseil de santé d'Ottawa :
Diane
Blais, Secrétariat du Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
[email protected]
Membres du Conseil:
Président: S. Qadri
Vice-présidente: J. Poirier
Membres : D. Chernushenko, M. Fleury, A. Kapur, L. Leikin, C. McKenney, S.
Pinel, M. Qaqish, M. Taylor, P. Tilley
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant la personne-ressource pour le
Conseil.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont
disponibles sur demande.
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COMMUNICATIONS
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Vingt-deux éléments de communication
ont été reçus
(versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé)
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1.
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CONFIRMATION
DU PRÉSIDENT ET DE LA VICE-PRÉSIDENTE
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ACS2017-OPH-SSB-0001
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :
1.
Confirme
l’élection du conseiller Shad Qadri en tant que président pour l’année 2017,
décision qui doit être confirmée lors de la première réunion du Conseil à
chaque année de son mandat, comme l’exige la Loi sur la protection et la
promotion de la santé;
2.
Confirme
l’élection du membre Jo-Anne Poirier en tant que vice-présidente pour 2017,
décision qui doit être confirmée lors de la première réunion du Conseil à
chaque année de son mandat, comme l’exige la Loi sur la protection et la
promotion de la santé.
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4.
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EXAMEN
DE MI-MANDAT DE 2014-2018 DE LA STRUCTURE DE GESTION DU CONSEIL DE SANTÉ
D’OTTAWA
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ACS2017-OPH-SSB-0002
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :
1.
approuve
les modifications au Règlement visant à régir les travaux du Conseil de santé
de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa, telles qu’elles sont
présentées dans le présent rapport et décrites dans le document 1;
2.
approuve
les modifications au Règlement du Conseil de santé de la circonscription
sanitaire de la ville d’Ottawa visant la délégation de pouvoirs à divers agents,
telles qu’elles sont présentées dans le présent rapport et décrites dans le
document 2;
3.
demande
au personnel d’assurer la liaison avec le bureau du greffier municipal et
chef du contentieux, dans la prochaine série de discussions sur la structure
de gestion de la ville, sur la façon de mieux adresser les répercussions sur
la santé publique dans les rapports de la Ville d’Ottawa.
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7.
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RÉSULTATS
DE FIN D’EXERCICE 2016 DE L’ENTENTE DE RESPONSABILISATION ET DE
FINANCEMENT EN SANTÉ PUBLIQUE DU CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA
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ACS2017-OPH-IQS-0002
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :
1.
prenne
connaissance des résultats de fin d’exercice 2016, tels qu’ils sont
présentés dans le document 1;
2.
approuve
l’envoi des rapports de rendement 2016 au ministère de la Santé et des
Soins de longue durée, si celui-ci en fait la demande, pour les indicateurs
suivants :
a. Pourcentage d’expositions
présumées à la rage pour lesquelles une enquête a été ouverte dans les
24 heures suivant le signalement au bureau de santé publique;
b. Pourcentage de cas de
salmonellose pour lesquels au moins un facteur de risque autre
qu’« inconnu » a été saisi dans le Système intégré d’information
sur la santé publique (SIISP).
3.
demande
au personnel de Santé publique Ottawa de présenter le rapport sur les
résultats de fin d’exercice 2016 et les documents à l’appui au ministère
de la Santé et des Soins de longue durée, au besoin, si celui-ci en fait la
demande.
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POINTS EN HUIS CLOS*
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Que la réunion du Conseil de santé
d’Ottawa se déroule maintenant à huis clos, conformément aux sections 13 (1)
(b) du règlement des procédures, portant sur les affaires privées concernant
une personne qui peut être identifiée, y compris un membre du personnel, pour
ce qui est de l’évaluation de rendement du médecin chef en santé publique.
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PROCHAINE RÉUNION
Réunion ordinaire
Le lundi 3 avril 2017 – 17 h – salle Champlain
Nota: Veuillez
noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais
sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil de santé et de la population.