Ottawa Board of Health Minutes 14 February 13 2017 French



Conseil de santé d’Ottawa
PRocÈS-VerBAL 14
le lundi 13 février 2017, 17 h
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest
Personne-ressource pour le Conseil de santé d'Ottawa :
Diane Blais, Secrétariat du Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
[email protected]

Membres du Conseil:
Président: S. Qadri
Vice-présidente: J. Poirier
Membres : D. Chernushenko, M. Fleury, A. Kapur, L. Leikin, C. McKenney, S. Pinel, M. Qaqish, M. Taylor, P. Tilley

Le Conseil de santé d’Ottawa s’est réuni à la salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa, le 13 février 2017 à partir de 17 h.

Le président, Shad Qadri, préside la réunion.


 

 

ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

Il n’y a aucune annonce ni activité cérémoniale.

 

APPEL NOMINAL

Les membres Chernushenko et Kapur sont absents.

 

ABSENCES

Les membres Chernushenko et Kapur ne peuvent assister à la réunion.

 

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Aucune déclaration d’intérêt n’a été déposée.

 

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption du procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2016

CONFIRMÉ

 

 

COMMUNICATIONS

Vingt-deux éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé)

 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

 

MOTION n14/01

Motion de L. Leikin

Il EST RÉSOLU QUE le rapport Confirmation du président et de la vice-présidente; le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal du médecin chef en santé publique ; Examen de mi-mandat de 2014-2018 de la structure de gestion du Conseil de santé d’Ottawa; Promotion d’une politique publique saine – Vers une culture de consommation modérée d’alcool; Résultats du budget de fonctionnement de la fin de l’exercice 2016 – Rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa; Résultats de fin d’exercice 2016 de l’entente de responsabilisation et de financement en santé publique du Conseil de santé d’Ottawa; Participation au symposium de l’hiver 2017 de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa); et l’Évaluation de rendement du médecin chef en santé publique (confidentiel) soient reçus et examinés.

 

ADOPTÉE

 

1.

CONFIRMATION DU PRÉSIDENT ET DE LA VICE-PRÉSIDENTE

 

ACS2017-OPH-SSB-0001

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    Confirme l’élection du conseiller Shad Qadri en tant que président pour l’année 2017, décision qui doit être confirmée lors de la première réunion du Conseil à chaque année de son mandat, comme l’exige la Loi sur la protection et la promotion de la santé ;

2.    Confirme l’élection du membre Jo-Anne Poirier en tant que vice-présidente pour 2017, décision qui doit être confirmée lors de la première réunion du Conseil à chaque année de son mandat, comme l’exige la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

 

APOPTÉ

 

En vertu du paragraphe 5(2) du Règlement de procédure, la secrétaire du Conseil préside les discussions sur la première recommandation du rapport, concernant la confirmation de l’élection du président. La première recommandation ayant été adoptée, le président Qadri assure par la suite la présidence pendant les discussions sur la deuxième recommandation, concernant la confirmation de l’élection de la vice-présidente. L’élection de la membre Poirier comme vice-présidente est confirmée.

 

2.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

 

ACS2017-OPH-BOH-0001

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

Le président Qadri fait le point sur les récents événements. L’intégralité du rapport verbal du président du Conseil de santé se trouve dans la note de service ci-jointe.

Le compte rendu du président est suivi d’une série de questions sur les trousses de naloxone. M. Andrew Hendriks, gestionnaire du programme clinique, et Mme Kira Mandryk, superviseure des services de réduction des méfaits, parlent de l’accès à ces trousses et de leur contenu, ainsi que de la formation et des recommandations concernant leur utilisation, puis répondent aux questions des membres à ce sujet. Les membres du Conseil examinent trois (3) trousses pendant la discussion, qui dure environ 25 minutes.

La recommandation du rapport est soumise au Conseil.

 

REÇU

 

3.

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

 

ACS2017-OPH-MOH-0001

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

Le Dr Isra Levy, médecin chef en santé publique, fait le point sur les récents événements. L’intégralité du rapport verbal du médecin chef en santé publique se trouve dans la note de service ci-jointe.

L’intervention du Dr Levy mène à des discussions sur la stratégie Saine alimentation et vie active du Conseil, plus particulièrement sur la question de la publicité destinée aux enfants. La discussion dure environ 10 minutes. Les membres du Conseil examinent ensuite la motion ci-dessous.

La recommandation du rapport est soumise au Conseil.

 

REÇU, ainsi que la motion suivante :

 

Motion no 14/02

Motion de M. Taylor

ATTENDU QUE le 1er février 2017, la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC a publié son rapport intitulé Bulletin de santé 2017 – Nos enfants sont bombardés, qui examine la façon dont l’industrie alimentaire fait la promotion d’aliments et de boissons malsains directement à nos enfants et à nos jeunes ainsi que sur l’influence de ce fait sur leurs préférences, leurs choix, leurs relations familiales et leur santé;

ATTENDU QUE le bulletin de la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC inclut une liste de mesures recommandées aux administrations municipales, soit :

·         effectuer un examen de la publicité sur les aliments et les boissons dans les environnements destinés aux enfants, comme des centres récréatifs, des bibliothèques et des arénas;

·         examiner les restrictions de zonage à proximité des environnements destinés aux enfants, notamment des écoles et les terrains de jeux;

·         restreindre la publicité d’aliments et de boissons à l’intention des enfants sur les biens municipaux, comme les établissements de garde d’enfants, écoles, bibliothèques, transports en commun, centres de loisirs et parcs;

·         sensibiliser les gens aux risques associés à la consommation de boissons et aliments à faible valeur nutritive par l’entremise de campagnes de sensibilisation du public;

·         examiner et limiter les contrats à fournisseur unique avec des entreprises d’aliments et de boissons afin d’assurer que des produits sains sont offerts. Cela comprendrait le nombre, le contenu et le placement des machines distributrices;

ATTENDU QU’à sa réunion du 20 avril 2015, le Conseil de santé d’Ottawa a approuvé son plan stratégique 2015-2018, qui comprend une priorité relative à la saine alimentation et à la vie active (SAVA);

ATTENDU QUE la priorité stratégique relative à une saine alimentation et à une vie active (SAVA) du Conseil de santé vise à améliorer l’adoption de comportements alimentaires sains et la pratique d’activités physiques sécuritaires chez les gens de tous les âges, entre autres;

ATTENDU QU’en février 2016, la lettre de mandat remise par le premier ministre Justin Trudeau à la ministre de la Santé l’appelait à promouvoir la santé publique, notamment « en adoptant de nouvelles restrictions, semblables à celles maintenant en vigueur au Québec, sur la publicité visant la consommation de boissons et d’aliments mauvais pour la santé destinée aux enfants »;

ATTENDU QUE le 24 octobre 2016, Santé Canada a publié sa vision pour un Canada en santé, qui comporte des mesures pour aider les gens à atteindre et à maintenir une bonne santé physique et mentale, notamment la nouvelle Stratégie de Santé Canada en matière de saine alimentation;

ATTENDU QUE la Stratégie de Santé Canada en matière de saine alimentation vise à faire du choix santé le choix le plus facile pour les Canadiens en protégeant les populations vulnérables, y compris en imposant des restrictions à la publicité commerciale destinée aux enfants sur les aliments et les boissons mauvais pour la santé;

ATTENDU QUE dans sa présentation d’octobre 2016, le médecin chef en santé publique a abordé l’introduction des projets de loi S-228 et C-313, qui portent sur la publicité aux enfants et qui s’inscrivent dans la foulée de la lettre de mandat fédéral mentionnée ci-dessus;

ATTENDU QUE le Conseil de santé a reçu un certain nombre de communications au sujet de la nutrition et de la publicité à l’intention des enfants;

ATTENDU QUE tous les progrès ci-dessus témoignent d’un élan de plus en plus fort vers l’adoption de vrais changements qui faciliteront la tâche aux Canadiens souhaitant faire des choix alimentaires et nutritionnels plus sains;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé demande au personnel de présenter un rapport à la prochaine réunion du Conseil de santé d’Ottawa qui résume les options politiques à l’échelle municipale et qui propose un plan pour mobiliser la population et les intervenants à cet égard.

 

APOPTÉ

 

4.

EXAMEN DE MI-MANDAT DE 2014-2018 DE LA STRUCTURE DE GESTION DU CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

 

ACS2017-OPH-SSB-0002

 

Que le Conseil de santé approuve l’approche à quatre volets de Santé publique Ottawa dans l’amélioration de la capacité collective à réduire les maladies infectieuses évitables, comme il est décrit dans le présent rapport.

 

ADOPTÉ

 

5.

PROMOTION D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE SAINE – VERS UNE CULTURE DE CONSOMMATION MODÉRÉE D’ALCOOL

 

ACS2017-OPH-HPDP-0001

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

REÇU

 

6.

RÉSULTATS DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE LA FIN DE L’EXERCICE 2016 – RAPPORT D’ÉTAPE DU CONSEIL DE SANTÉ DE LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA

 

ACS2017-OPH-IQS-0001

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

REÇU, dans sa version modifiée par la motion suivante :

 

MOTION no 14/03

Motion de L. Leikin

ATTENDU QU’une erreur a été décelée à la page 3 du rapport ci-dessus;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le tableau 1 soit modifié de façon à remplacer « 11,152 » par « 11,252 » sous « Annual Expenditures » pour les « Provincially Funded Programs ».

 

ADOPTÉ

 

7.

RÉSULTATS DE FIN D’EXERCICE 2016 DE L’ENTENTE DE RESPONSABILISATION ET DE FINANCEMENT EN SANTÉ PUBLIQUE DU CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

 

ACS2017-OPH-IQS-0002

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    prenne connaissance des résultats de fin d’exercice 2016, tels qu’ils sont présentés dans le document 1;

2.    approuve l’envoi des rapports de rendement 2016 au ministère de la Santé et des Soins de longue durée, si celui-ci en fait la demande, pour les indicateurs suivants :

a.    Pourcentage d’expositions présumées à la rage pour lesquelles une enquête a été ouverte dans les 24 heures suivant le signalement au bureau de santé publique;

b.    Pourcentage de cas de salmonellose pour lesquels au moins un facteur de risque autre qu’« inconnu » a été saisi dans le Système intégré d’information sur la santé publique (SIISP).

3.    demande au personnel de Santé publique Ottawa de présenter le rapport sur les résultats de fin d’exercice 2016 et les documents à l’appui au ministère de la Santé et des Soins de longue durée, au besoin, si celui-ci en fait la demande.

 

ADOPTÉ

 

8.

PARTICIPATION AU SYMPOSIUM DE L’HIVER 2017 DE L’ASSOCIATION OF LOCAL PUBLIC HEALTH AGENCIES (alPHa)

 

ACS2017-OPH-SSB-0003

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve la participation des membres Qaqish et Tilley au symposium d’hiver de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa), qui aura lieu du 23 au 24 février 2017 à Toronto.

 

ADOPTÉ

 

POINTS EN HUIS CLOS*

 

9.

ÉVALUATION DE RENDEMENT DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE – À HUIS CLOS – AFFAIRES PRIVÉES CONCERNANT UNE PERSONNE QUI PEUT ÊTRE IDENTIFIÉE. DATE DE COMPTE RENDU : N’A PAS À ÊTRE PRÉSENTÉ

 

ACS2017-OPH-SSB-0004

 

Le point est ADOPTÉ sur consentement, ce qui évite au Conseil d’avoir à se réunir à huis clos.

 

ADOPTÉ

 

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

 

MOTION n14/04

Motion de L. Leikin

Il EST RÉSOLU QUE le rapport Confirmation du président et de la vice-présidente; le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal du médecin chef en santé publique ; Examen de mi-mandat de 2014-2018 de la structure de gestion du Conseil de santé d’Ottawa; Promotion d’une politique publique saine – Vers une culture de consommation modérée d’alcool; Résultats du budget de fonctionnement de la fin de l’exercice 2016 – Rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa; Résultats de fin d’exercice 2016 de l’entente de responsabilisation et de financement en santé publique du Conseil de santé d’Ottawa, tel que modifié; Participation au symposium de l’hiver 2017 de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa); et l’Évaluation de rendement du médecin chef en santé publique (confidentiel) soient reçus et examinés.

 

ADOPTÉE

 

MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT

Aucune motion n’a fait l’objet d’un avis.

 

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucun avis de motion n’est reporté à une réunion subséquente.

 

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

 

A.

STRATÉGIE SUR L’ALIMENTATION SAINE PROPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

 

ACS2017-OPH-HPDP-0001-IPD

 

 

B.

APPUI DE LA SANTÉ PUBLIQUE À LA GARANTIE DE REVENU DE BASE : MISE À JOUR

 

ACS2017-OPH-CP-0001-IPD

 

 

C.

GROUPE DE TRAVAIL D’OTTAWA SUR LA PRÉVENTION DES SURDOSES ET LES INTERVENTIONS EN LA MATIÈRE – MISE À JOUR

 

ACS2017-OPH-CP-0002-IPD

 

 

D.

VÉRIFICATION DE LA PRÉPARATION AUX SITUATIONS D’URGENCE ET DES INTERVENTIONS D’URGENCE DES SERVICES DE SANTÉ – EXAMEN OPÉRATIONNEL

 

ACS2017-OPH-IQS-0001-IPD

 

 

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

MOTION no 14/05

Motion de L. Leikin

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2017-1), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 13 février 2017, soit lu et adopté.

ADOPTÉ

 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

Aucune demande de renseignements n’est présentée.

 

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 18 h 08.

 

PROCHAINE RÉUNION

Réunion ordinaire

Le lundi 3 avril 2017 – 17 h – salle Champlain

« Original signé par »

 

« Original signé par »

SECRÉTAIRE DU CONSEIL

 

PRÉSIDENT DU CONSEIL