Comité de dérogation

Groupe 3

le mardi 1er octobre 2024

09 h 00 - 10 h 00

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

 

Coordonnateur : 

Membres du Groupe:

Président: Terry Otto

Membres: Jocelyn Chandler, Beth Henderson, Martin Vervoort, Gary Duncan

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APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

AJOURNEMENTS

1.

6051 Herberts Corners (Quartier 20 - Osgoode)

Ajourné au 19 novembre 2024

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

647 Sabourin (Quartier 20 - Osgoode)

D08-01-24/B-00129  [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant: Keith Bryan, Georgette Saikali, Maurice Saikaley et Laila Saikaley
Agent : D. O'Connor

Lotir la propriété en deux parcelles aux fins d’aménagement résidentiel futur.  

2.

171 Dewolfe (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-01-24/165 & D08-01-24/B-00166  [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant:  1823023 Ontario Inc.
Agent: T. Zander

Lotir la propriété en deux parcelles pour créer un nouveau lot aux fins d’aménagement résidentiel et céder une partie du terrain à la propriétaire du bien-fonds voisin à l’ouest, situé au 5417, voie Loggers.

3.

195 Dewolfe (<span style="font-size: 15.04px;">Quartier 5 - West Carleton-March)</span>

D08-01-24/B-00169  [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant: Kingdon Holdings Limited
Agent:  T. Zander

Céder une partie de terrain à la propriétaire du bien-fonds voisin à l’est, situé au 5417, voie Loggers.

4.

458 Donald B. Munro (Quartier 5 - West Carleton - March) 

4.1 D08-01-24/B-00164  [ Accordé ]

4.2 D08-02-24/A-00228  [ Accordé ]

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Requérant:  Carp Partnership Inc.
Agent:  M. Virginillo

Lotir la propriété en deux parcelles avec une augmentation des marges de recul de la cour avant et de la cour d’angle.

5.

1579 9th Line (Quartier 20 - Osgoode)

D08-01-24/B-00138  [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Ajournée du 3 septembre 2024

Requérant: 15669481 Canada Inc.
Agent: V. Carbonneau

Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot qu’occuperait une habitation agricole excédentaire. 

6.

6051 Herberts Corners (Quartier 20 - Osgoode)

D08-02-24/A-00048

Demande de dérogation mineure

Ajournée du 3 septembre 2024

Requérants: Michael Faw, Susan Faw, Kieran Faw and Jerome Racine

Pour permettre une augmentation de la surface au sol et la présence d’une entrée privée, en prévision de la construction d’une annexe résidentielle assortie d’un garage attenant.

7.

5100 Loggers (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-02-24/A-00201  [ Accordé ]

Demande de dérogation mineure

Ajournée du 3 septembre 2024

Requérants : Daniel Barrette et Francine Barrette
Agent : C. Leitch

Pour permettre la réduction du retrait de cour latérale intérieure d’une habitation légalement non conforme.

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT