Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

23

Date :

le jeudi 3 avril 2025

Heure :

10 h 00 - 15 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Conseillers :

• David Brown, président et conseiller, 
• Clarke Kelly, vice-président et conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• et Matt Luloff, conseiller  

Christopher Zwierzchowski,
coordonnateur du comité
613-580-2424, poste 21359
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 16 avril 2025 dans le rapport 23 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 2 avril 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 3 avril 2025, à 9 h 00.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 22 du CAAR - 6 mars 2025

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Rapport annuel de 2024 prescrit par la Loi sur le code du bâtiment

Dossier : ACS2025-PDB-BCS-0001 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que les Comités de l'agriculture et des affaires ruralese et le la planification et du logement recommande au Conseil de prendre connaissance du présent rapport.

4.2

Modification du Règlement de zonage – 3973 chemin Yorks Corners

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0031 – Osgoode (quartier 20)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 3973 Chemin York Corners, un bien-fonds illustré dans le document 1, affin d’interdire tout aménagement résidentiel sur le terrain conserve et de permettre la réduction de la largeur de lot comme l’expose en détail document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 16 avril, 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.3

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – 4200, chemin March

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0003 – West Carleton-March (quartier 5)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales :

  1. Recommande au Conseil d’approuver une modification du volume 1 du Plan official visant le 4200, chemin March, afin de faire passer la désignation de ce bien-fonds de zone d’espace vert à zone d’espace rural, de supprimer la sous-désignation de zone d’environnement naturel et d’ajouter la surzone du secteur des ressources en substrat rocheux, comme l’expose en détail le document 2 – Détails de la modification du Plan officiel recommandée.
  2. Recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 4200, chemin March, afin de faire passer la désignation de ce bien-fonds de Zone de protection de l’environnement, sous-zone 3 (EP3) à Zone d’extraction de minerai (ME), comme l’expose en détail le document 3 – Détails de la modification de zonage recommandée, et ainsi permettre l’agrandissement de la carrière.
  3. Approuve l’insertion de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal du 9 avril 2025 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.4

Modification du Règlement municipal sur les véhicules tout terrain, les véhicules hors route et les motoneiges afin d’agrandir les réseaux de sentiers pour les véhicules tout terrain dans le sud d’Ottawa

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0011 – West Carleton-March (quartier 5) Osgoode (quartier 20) Rideau-Jock (quartier 21)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil municipal d’approuver l’agrandissement des réseaux de sentiers de véhicules tout terrain (VTT) en tant que projet pilote d’une durée de deux ans dans les quartiers Osgoode, Rideau-Jock et West Carleton-March, en adoptant la modification recommandée au règlement municipal ci-jointe (documents 2 et 3 du présent rapport).

5.

Direction générale des initiatives stratégiques

5.1

Modifications du Plan officiel et du Règlement de zonage liées au complexe de milieux humides du ruisseau Bear Sud

Dossier : ACS2025-SI-CCRX-0001 – Osgoode (quartier 20)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver les modifications proposées au Plan officiel de la façon illustrée dans le document 1 et précisée en détail dans le document 3;
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver les modifications proposées au Règlement de zonage 2008-250 de la façon illustrée dans le document 1 et précisée en détail dans le document 4;
  3. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 avril 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

6.

Points à huis clos

7.

Séance à micros ouverts

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.

Demandes de renseignements

10.

Autres questions

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

• Le mercredi 9 avril 2025 (conjointe avec le Comité de la planification et du logement)
• Le jeudi 1 mai 2025 (réunion ordinaire)