Comité de dérogation

Groupe 3

le mercredi 19 octobre 2022

09 h 00 - 10 h 00

Participation par voie électronique

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Président: Fabian Poulin

Membres: Jocelyn Chandler, Steven Lewis, Martin Vervoort, Terry Otto

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APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

DEMANDES D'AJOURNEMENT

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

D08-01-22/B-00259, 2460 Stagecoach (Quartier 20 - Osgoode)

(Travis Webb Estate Trustee for the Estate of Charlotte O’Rourke)

Céder une partie du bien-fonds aux propriétaires du bien-fonds voisin à l’est, situé au 2480, chemin Stagecoach.

(Agent:  C. McConkey

2.

D08-01-22/B-00061, 3972 Torbolton Ridge (Quartier 5 - West Carleton-March)

(Marilyn Mayhew-Dagenais and Jaime Sastre)

Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes.

(Agent: D. Gribbon)

3.

D08-01-22/B-00285, B-00286, 1430 Dunning (Quartier 19 - Cumberland)

(David Williams)

Lotir le bien-fonds en trois parcelles distinctes pour créer deux nouveaux lots résidentiels.

(Agent: B. Jarvis)

4.

D08-01-22/B-00270 & B-00271, 1641 8th Line (Quartier 20 - Osgoode)

(Jean-denis Parent)

Lotir le bien-fonds en trois parcelles pour créer deux nouveaux lots résidentiels. La maison et la grange existantes resteront.

(Agent: Jean-denis Parent)

5.

D08-02-22/A-00208, 14 Bradley (Quartier 6 -Stittsville)

(Peter Bradley)

Permettre la réduction de la largeur de lot pour un logement secondaire.

(Agent: P. Bradley)

6.

D08-02-22/A-00262, 860 Bayview (Quartier 5 - West-Carleton-March)

(Mark Rushton)

Permettre un retrait réduit par rapport à la ligne des hautes eaux pour la construction d’une maison isolée de deux étages.

(Agent: M. Rushton)

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT

Annexe A – Précisions sur la participation du public

Participation à distance – Membres et personnel du Comité et grand public

Malgré le report jusqu’à nouvel ordre des audiences en personne du Comité de dérogation, des audiences électroniques auront néanmoins lieu. Les membres du public pourront y prendre part de différentes manières.

Pour ces audiences, il a été décidé d’opter pour la plateforme Zoom (https://zoom.us/) qui permet une participation par ordinateur et appareil mobile. Dans le but de réduire le nombre de participants aux audiences électroniques, nous inviterons les membres du public à suivre l’audience sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation : https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse [email protected] pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.

Commentaires écrits : Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse [email protected]. Les commentaires reçus avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience seront transmis aux membres du Comité avant la réunion. Ceux reçus après ce délai leur seront transmis dès que possible, mais pourraient ne pas leur parvenir avant l’audience.

Commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler le coordonnateur (coordonnées ci-dessous) pour faire transcrire vos commentaires.

Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audience, par téléphone ou par courriel, en communiquant avec le coordonnateur (coordonnées ci-dessous). Les personnes souhaitant connaître la marche à suivre pour faire une présentation visuelle devant le Comité peuvent en faire la demande par courriel.

Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au numéro 613-580-2436.