Comité de dérogation

Groupe 3

-
Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

 

Coordonnatrice : Sarah Shuel

Membres du Groupe:

Président: Terry Otto

Membres: Jocelyn Chandler, Beth Henderson, Martin Vervoort, Gary Duncan

APPEL NOMINAL

 

MOT D’OUVERTURE

 

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

 

1.
Jocelyn Chandler

 

81 Burland (Quartier 7 - Baie)
D08-02-24/A-00203


Cet emplacement se trouve dans mon voisinage immédiat, non loin de lieux où vivent des résidents avec qui j’entretiens des liens personnels.

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

 

 D'AJOURNEMENTS

 

1.
1579 9th Line (Quartier 20 - Osgoode)

 

Ajourné au 1 octobre 2024

2.
5444 West River (Quartier 21 - Rideau-Jock)

 

Ajourné Sine Die

3.
6051 Herberts Corners (Quartier 20 - Osgoode)

 

Ajourné au 1 octobre 2024

4.
5100 Loggers (Quartier 5 - West Carleton-March)

 

Ajourné au 1 octobre 2024

5.
1126 Cope (Quartier 6 - Stittsville)

 

Ajourné au 17 septembre 2024

AUDIENCE DES DEMANDES

 

1.
1579 9th Line (Quartier 20 - Osgoode)

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1.1579 9th Line Notice.pdf
2.1579 9th Line Avis.pdf
3.1579 9th Line Circulation.pdf
4.1579 9th Line Cover Letter.pdf
5.1579 9th Line Plans.pdf
6.1579 9th Line Planning Report.pdf

D08-01-24/B-00138


Demande d’autorisation


Requérant(e)(s) : 15669481 Canada Inc.
Agent : V. Carbonneau


Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot qu’occuperait une habitation agricole excédentaire. 

2.
5444 West River (Quartier 21 - Rideau-Jock)

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1.5444 West River Notice.pdf
2.5444 West River Avis.pdf
3.5444 West River Circulation.pdf
4.5444 West River Cover Letter.pdf
5.5444 West River Plans.pdf
6.5444 West River Planning Report.pdf

D08-02-24/A-00196


Demande de dérogation mineure


Requérant(e)(s) : Peter et Sue-Ellen Johnston


Pour permettre la réduction du retrait de cour latérale en prévision de l’agrandissement du garage existant.

3.
1780 Burnt Lands (Quartier 5 - West Carleton-March)

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1.1780 Burnt Lands Notice.pdf
2.1780 Burnt Lands Avis.pdf
3.1780 Burnt Lands Circulation.pdf
4.1780 Burnt Lands Cover Letter.pdf
5.1780 Burnt Lands Plans.pdf
6.1780 Burnt Lands Planning Report.pdf
7.1780 Burnt Lands Decision.pdf
8.1780 Burnt Lands Décision.pdf

D08-02-24/A-00214  [ Accordé ]


Demande de dérogation mineure


Requérant(e)(s) : Matthew et Jenna Kewley


Pour permettre une augmentation de la surface bâtie cumulée des bâtiments accessoires, en vue de la construction d’un atelier de plain-pied.

4.
6051 Herberts Corners (Quartier 20 - Osgoode)

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1.6051 Herberts Corners Notice.pdf
2.6051 Herberts Corners Avis.pdf
3.6051 Herberts Corners Circulation.pdf
4.6051 Herberts Corners Cover Letter.pdf
5.6051 Herberts Corners Plans.pdf
6.6051 Herberts Corners Planning Report.pdf

D08-02-24/A-00048


Demande de dérogation mineure


Requérant(e)(s) : Michael Faw, Susan Faw, Kieran Faw and Jerome Racine


Pour permettre une augmentation de la surface au sol et la présence d’une entrée privée, en prévision de la construction d’une annexe résidentielle assortie d’un garage attenant.

5.
5100 Loggers (Quartier 5 - West Carleton-March)

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1.5100 Loggers Notice.pdf
2.5100 Loggers Avis.pdf
3.5100 Loggers Circulation.pdf
4.5100 Loggers Cover Letter.pdf
5.5100 Loggers Plans.pdf
6.5100 Loggers Planning Report.pdf

D08-02-24/A-00201


Demande de dérogation mineure


Requérant(e)(s) : Daniel Barrette et Francine Barrette
Agent : C. Leitch


Pour permettre la réduction du retrait de cour latérale intérieure d’une habitation légalement non conforme.

6.
1712 Devine (Quartier 20 - Osgoode)

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1.1712 Devine Notice.pdf
2.1712 Devine Avis.pdf
3.1712 Devine Circulation.pdf
4.1712 Devine Cover Letter.pdf
5.1712 Devine Plans.pdf
6.1712 Devine Planning Report.pdf
7.1712 Devine Decision.pdf
8.1712 Devine Décision.pdf

D08-02-24/A-00028  [ Accordé ]


Demande de dérogation mineure


Requérant(e)(s) : Laura Somerville et Ryan Shirley


Pour permettre la réduction du retrait de cour latérale intérieure d’une habitation légalement non conforme.

7.
1126 Cope (Quartier 6 - Stittsville)

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1.1126 Cope Notice.pdf
2.1126 Cope Avis.pdf
3.1126 Cope Circulation.pdf
4.1126 Cope Cover Letter.pdf
5.1126 Cope Plans.pdf
6.1126 Cope Planning Report.pdf

D08-02-24/A-00173


Demande de dérogation mineure


Ajournée du 6 et 20 août et 3 septembre 2024


Requérant(e)(s) : Valecraft Homes (2019) Ltd
Agent :  D. Page


Permettre qu’une entrée de cour occupe 60 % de la cour avant. 

8.
612 Smith (Quartier 19 - Orléans Sud Navan)

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1.612 Smith Notice.pdf
2.612 Smith Avis.pdf
3.612 Smith Circulation.pdf
4.612 Smith Cover Letter.pdf
5.612 Smith Plans.pdf
6.612 Smith EIS.pdf
7.612 Smith Planning Report.pdf
8.612 Smith Decision.pdf
9.612 Smith Décision.pdf

D08-01-24/B-00119 - 00120  [ Accordé ]


Demandes d’autorisation


Ajournée du 6 et 20 août 2024


Requérant(e)(s) : Martin Brazeau


Lotir la propriété en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot pour un aménagement résidentiel futur et de céder une partie du terrain à la propriété contiguë au sud.

AUTRES QUESTIONS

 

AJOURNEMENT

 
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