RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

Procès-verbaux du 27 avril 2015

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal de réunion du 27 avril 2015.

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT

DELEGATIONS DU PUBLIC

1.

M. Gord Garner, président, journée du rétablissement d’Ottawa 2015 et M. Jason Miller, président, Community Addictions Peer Support Association (CAPSA – association communautaire d’entraide pour les problèmes liés à la toxicomanie)

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

POINTS À L’ORDRE DU JOUR

1.

RAPPORT VERBAL DU CHEF DE POLICE

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

2.

PROGRAMME D'AMBASSADEURS DE RUE DU MARCHÉ BY: RAPPORT ANNUEL 2014 ET SUBVENTION DE 2015

Rapport du chef de police

Que la Commission de services policiers d’Ottawa continue d’appuyer le Programme des ambassadeurs de rue et approuve le versement d’une contribution de 10 000 $ à la Zone d’amélioration commerciale du marché By pour le fonctionnement du programme en 2015.

3.

PRÉSENCE À LA CONFÉRENCE DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DES COMMISSIONS DE POLICE ET COMMANDITE

Rapport de la directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve

1.    La participation du président El-Chantiry, membre Smallwood et directrice exécutive Fedec au congrès 2015 de l’Association canadienne de gouvernance de police (ACGP) qui se dérouleront du 26 au 29 août 2015, à Markham, Ontario.

2.    Financement d’un montant de 5 000 $ afin de couvrir les coûts d’un petit déjeuner donnant le coup d’envoi du Congrès de 2016 organisé par la Commission de services policiers d’Ottawa. 

4.

RAPPORT D’ÉTAPE FINANCIER DU PREMIER TRIMESTRE 2015

Rapport du chef de police

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

5.

DEMANDES ET REQUÊTES DE LA COMMISSION EN SUSPENS: RAPPORT POUR MAI 2015

Rapport de la directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

6.

LETTRES DE MENTION ÉLOGIEUSE

Rapport du chef de police

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

ADOPTION DES RÈGLEMENTS MUNICIPAL

1.

RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT SUR LA RÉDUCTION DES FAUSSES ALARMES DE LA COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D’OTTAWA

Règlement No1 de 2015

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le Règlement no 1 de 2015 de la Commission, un règlement pour modifier l’article 12 du Règlement no 1 de 2010, intitulé « Un règlement de la Commission de services policiers d’Ottawa établissant un système visant l’enregistrement des systèmes de sécurité et d’alarme et la réduction des fausses alarmes », en substituant le passage « Cent trente-cinq dollars (135 $) » par le passage suivant « Cent quarante dollars (140 $) ».

CORRESPONDANCE

1.

OLYMPIQUES SPÉCIAUX D’ONTARIO

Lettre en date du 15 avril 2015 du président et chef de la direction G. MacDonell, Olympiques Spéciaux d’Ontario

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent correspondance à titre d’information.

AUTRES QUESTIONS

EXAMEN DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS

Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin de discuter de questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques et au personnel conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.

LEVÉE DE LA SÉANCE

PROCHAINE RÉUNION

Réunion ordinaire - le lundi 22 juin 2015