Comité des services communautaires et de
protection
Ordre du jour 7
Le jeudi 17 octobre 2019
9 h 30
salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest
Kelly Crozier, Coordonnatrice des comités
613-580-2424 x 16875
Kelly.Crozier@ottawa.ca
Membres du comité :
Présidente : conseillère J. Sudds
Vice-président: conseiller K. Egli
Conseillers : M. Luloff, E. El-Chantiry, M.
Fleury, C. McKenney, S. Blais,
C. A. Meehan
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour
toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à
l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé.
Des formats accessibles et des aides à la
communication sont disponibles sur demande.
1.
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ACS2019-RCF-GEN-0015
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INNES (2)
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Que le Comité des services communautaires
et de protection recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à ce
que l’aréna de Blackburn, sis au 190, promenade Glen Park, sera «aréna
Lois-Kemp».
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2.
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ACS2019-RCF-GEN-0016
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INNES (2)
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Que le Comité des services communautaires
et de protection recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à ce
que nommer la patinoire de l’aréna de Blackburn, sise au 190, promenade parc
Glen, «patinoire Eldon-Kemp».
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DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DE PROTECTION ET D’URGENCE
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3.
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ACS2019-EPS-GEN-0011
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des services communautaires
et de protection recommande au Conseil d’approuver la Feuille de route du
Plan de sécurité et de bien être dans les collectivités selon les modalités
exposées dans ce rapport et exprimées dans la pièce 3.
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4.
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ACS2019-EPS-GEN-0013
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le comité des services communautaires
et de protection recommande au Conseil de recevoir le rapport aux fins
d’information
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5.
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ACS2019-EPS-GEN-0014
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le comité des services communautaires
et de protection recommande au Conseil de recevoir le rapport aux fins
d’information.
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6.
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ACS2019-EPS-GEN-0015
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des services communautaires
et de protection et Conseil prenne connaissance du présent rapport.
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7.
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ACS2019-CSS-GEN-0015
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des services communautaires
et de protection recommande au Conseil d’approuver le Plan relatif aux
personnes âgées (PRPA) 2020-2022, tel qu’il est exposé dans le présent
rapport et dans le document 1.
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8.
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ACS2019-OCC-CPS-0002
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des services communautaires
et de protection approuve le don de quatre ambulances à l’Association des municipalités
du Nunavut, comme il est indiqué dans le présent rapport.
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9.
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ACS2019-OCC-CPS-0003
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des services communautaires
et de protection approuve le don d’une motoneige et du traîneau qui
l’accompagne à l’Association communautaire de Constance et Buckham’s Bay,
comme le précise le présent rapport.
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A
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ACS2019-RCF-GEN-0014
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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PROCHAINE RÉUNION
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Le vendredi 15 novembre 2019 (réunion
extraordinaire)
Le jeudi 21 novembre 2019 (Budget)
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*Avis
Les points indiqués à huis clos ne sont pas soumis
aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit de
demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines
questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put
se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la
Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en
question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport
éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou
orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil municipal et de la
population.
2. À moins d’avis
au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal
seraient normalement présentés au Conseil le 23 octobre 2019 dans le rapport no
7 du Comité des services communautaires et de protection
3. Les
points énumérés sous « Communications » et « Information distribuée
auparavant » ne font pas partie de l’ordre du jour régulier et ne feront
pas l’objet de discussion par le Comité, à moins qu’ils ne soient ajoutés à
l’ordre du jour en vertu du paragraphe 89.(3) du Règlement de procédure.