Commission
de services policiers d’Ottawa
Ordre
du jour 22
lundi,
25 mai 2020, 16 h
La participation à
cette réunion se fera par voie électronique, au moyen de Zoom.
Cette réunion pourra
également être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil municipal
d’Ottawa.
Comme la Commission de services
policiers d’Ottawa prend toujours la situation de la COVID-19 au sérieux, et
qu’elle suit les conseils des gouvernements provincial et fédéral, les réunions
de la Commission et des comités se feront par voie électronique.
Toute personne qui souhaite présenter
à la Commission de services policiers ou à ses comités des observations sur un
point inscrit à l’ordre du jour peut le faire par écrit en envoyant un courriel
à Krista Ferraro, directrice exécutive, à l’adresse krista.ferraro@ottawa.ca.
Les points discutés à huis clos ne
feront pas l’objet d’un débat public ni d’une audience.
Krista Ferraro, Directrice
exécutive
(613) 560-1270
Krista.Ferraro@ottawa.ca
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Membres de la commission:
Président:
Conseillère
D. Deans (en congé de maladie)
Vice-président:
L.A.
(Sandy) Smallwood (Président par intérim)
Membres:
Conseillère
C. Meehan, D. Nirman, R. Swaita, Maire J. Watson
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RATIFICATION
DU PROCÈS-VERBAL
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Procès-verbal #21 de la réunion du 27 avril 2020
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
ratifie le procès-verbal #21 de la réunion du 27 avril 2020.
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4.
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NOMINATIONS
AUX COMITÉS DE LA COMMISSION
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Rapport de la directrice exécutive
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve la nomination de C. Meehan au Comité des politiques et de la
gouvernance et au Comité des ressources humaines, et la nomination de D.
Nirman au Comité de sélection de la bourse d''études Thomas G. Flanagan.
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5.
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ÉLABORATION
DU PLAN STRATÉGIQUE 2021-2023
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve l’option A (Prolongation/Modification du plan existant) telle
qu’appuyée par le Comité des politiques et de la gouvernance.
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6.
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NOMINATIONS
D’AGENTS SPÉCIAUX : SERVICE DE POLICE D’OTTAWA
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve le renouvellement des nominations des employés du Service de police
d’Ottawa énumérés dans le document 1, dans les fonctions d’agents spéciaux en
vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux
clauses et aux conditions reproduites dans le formulaire d’approbation des nominations
ci-joint.
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7.
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MISE
À JOUR SUR LA PHASE A DU PROJET SUD ET AUGMENTATION DU CONTRAT DU CONSULTANT
PRINCIPAL
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers approuve une
augmentation de 1 190 000$ (sans compter la TVH) au contrat de Moriyama &
Teshima (M&T) et de CS&P Architects, pour un contrat d''une valeur
totale de 6 228 000$. La hausse comprend 790 000$ pour la mise en œuvre de
modifications techniques au sein des documents du contrat et de 400 000$
d''honoraires conditionnels liés à l''exécution des travaux.
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15.
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LETTRES
DE MENTION ÉLOGIEUSE
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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EXAMEN DE LA MOTION VISANT À
DÉLIBÉRER À HUIS CLOS
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève
la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin
de discuter de questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques
et au personnel conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services
policiers.
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POINTS À HUIS CLOS
1. RAPPORT
D’ÉTAPE DES SERVICES JURIDIQUES – RÈGLEMENTS, PREMIER TRIMESTRE DE 2020
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PROCHAINE RÉUNION
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Réunion ordinaire – le lundi, 22
juin 2020 16h
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Nota : Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.