Comité des services
communautaires et de protection
Ordre du jour 16
Le jeudi, 25 août 2016
9 h 30
Salle Champlain - 110, avenue Laurier Ouest
Marc Desjardins, Coordonnateur de comité permanent
613-580-2424 x 28821
Marc.Desjardins@Ottawa.ca
Membres du
comité :
Présidente : Conseillère D. Deans
Vice-président: Conseiller R. Brockington
Conseillers : R. Chiarelli, G. Darouze, K. Egli, M. Fleury, J. Mitic, T.
Nussbaum, S. Qadri, M. Qaqish
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour
toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à
l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé.
Des formats accessibles et des aides à la
communication sont disponibles sur demande.
1.
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ACS2016-CCS-GEN-0001
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des services communautaires et de protection prenne
connaissance de ce rapport.
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2.
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ACS2016-EPS-GEN-0001
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le comité des services communautaires et de protection prenne
connaissance de ce rapport.
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3.
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ACS2016-OPH-BOH-0004
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité
des services communautaires et de protection recommande que le Conseil :
1. Approuve:
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a) que le Règlement
sur les pipes à eau dans les lieux publics et les lieux de travail qui
interdit l''utilisation de pipes à eau dans les lieux publics fermés, les
lieux de travail fermés et les terrasses extérieures, comme décrit dans le
présent rapport et dans le règlement provisoire ci-joint en tant que Document
2, entre en vigueur le 1er décembre 2016;
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b) que les
modifications au Règlement sur les empiètements (2003-446, modifié) ou tout
règlement qui le remplace, qui interdit l''utilisation de pipes à eau sur les
petites terrasses de café et les zones d''empiètement de terrasse, comme
décrit dans le présent rapport et dans le règlement provisoire ci-joint en
tant que Document 3, entrent en vigueur le 1er décembre 2016;
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c) que les
modifications au Règlement sur le marché Parkdale (2008-448, modifié) et au
Règlement du programme du marché By (2008-449, modifié) qui interdisent
l''utilisation de pipes à eau dans les kiosques, comme décrit dans le présent
rapport et dans le règlement provisoire ci-joint en tant que Document 4,
entrent en vigueur le 1er décembre 2016 ; et
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d) que le greffier
municipal et chef du contentieux finalise et modifie au besoin les règlements
provisoires mentionnés dans les recommandations 1a) à 1c) inclusivement, afin
de respecter l''intention du Conseil ; et
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2.
Modifie l’application progressive des modifications proposées à la
réglementation, de façon que la phase de sanctions légales débute le
1er janvier 2017, tel que discuté dans le rapport.
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A
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ACS2016-CSS-GEN-0001
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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B
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ACS2016-PRC-GEN-0001
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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C
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ACS2016-PRC-GEN-0002
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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PROCHAINE RÉUNION
Le jeudi 15 septembre 2016
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*Avis
Les points indiqués à huis clos ne sont pas
soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit
de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines
questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put
se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la
Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en
question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport
éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou
orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil municipal et de la
population.
2. À moins
d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil
municipal seraient normalement présentés au Conseil le mercredi 31 août dans le
rapport no 16 du Comité des services communautaires et de protection
3. Les
points énumérés sous « Communications » et « Information
distribuée auparavant » ne font pas partie de l’ordre du jour régulier et
ne feront pas l’objet de discussion par le Comité, à moins qu’ils ne soient
ajoutés à l’ordre du jour en vertu du paragraphe 89.(3) du Règlement de
procédure.