DÉCLARATION D’ENTRÉE EN FONCTION

ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

Remise des serments d’office des mains de l’honorable Jim Watson, maire d’Ottawa

APPEL NOMINAL

ABSENCES

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

Adoption du procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2015

COMMUNICATIONS

Quatre éléments de communications ont été reçus.

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

1

ÉLECTION D’UN(E) PRÉSIDENT(E) ET D’UN(E) VICE-PRÉSIDENT(E)

ACS2015-OPH-SSB-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.         Élise un(e) président(e) pour le reste du mandat de 2014-2018. Ceci doit être confirmé à la première réunion de chaque année, conformément à la Loi sur la protection et la promotion de la santé; et

2.         Élise un(e) vice-président(e) pour le reste du mandat de 2014-2018. Ceci doit être confirmé à la première réunion de chaque année, conformément à la Loi sur la protection et la promotion de la de la santé.

2

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2015-OPH-BOH-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

3

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2015-OPH-MOH-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

4

ÉBAUCHE DU BUDGET 2015 DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2015-OPH-IQS-0001

Qu’à sa réunion du 19 janvier 2015, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.            Reçoive et présente le budget de fonctionnement provisoire 2015 du Conseil de santé;

2.            Demande au personnel de transmettre le budget de fonctionnement provisoire 2015 du Conseil de santé au Conseil municipal d’Ottawa pour examen le 4 février 2015, dans le cadre du dépôt des budgets de fonctionnement et d’immobilisations provisoires de 2015 par le Conseil municipal; et

Qu’à sa réunion du 2 mars 2015, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

3.            Examine et approuve le budget de fonctionnement provisoire 2015 du Conseil de santé;

4.            Une fois le budget de fonctionnement provisoire de 2015 du Conseil de santé approuvé par le Conseil de santé, charger le personnel de le faire parvenir au Conseil municipal d’Ottawa, pour examen le 11 mars 2015, dans le cadre de l’examen d’approbation des budgets de fonctionnement et d’immobilisations provisoires de 2015 de la Ville d’Ottawa qui sera réalisé par le Conseil municipal; et

5.            Une fois le budget de fonctionnement provisoire de 2015 du Conseil de santé approuvé par le Conseil de santé et le Conseil municipal d’Ottawa, demander au personnel de faire parvenir le budget de fonctionnement provisoire de 2015 du Conseil de santé approuvé au ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour examen, dans le cadre du processus de demande de subvention axée sur les programmes dans le cadre de l’entente de responsabilisation et de financement en santé publique.

5

MODIFICATIONS AUX POLITIQUES ET AUX RÈGLEMENTS RÉGISSANT LE CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

ACS25015-OPH-SSB-0005

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.         approuve les modifications au Règlement visant à régir les travaux du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa, aussi connu sous le nom de Conseil de santé d’Ottawa, telles qu’elles sont décrites dans le document 2;

2.         approuve les modifications au Règlement du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa visant la délégation de pouvoirs à divers agents, telles qu’elles sont décrites dans le document 3;

3.         adopte la politique sur l’évaluation du rendement du médecin chef en santé publique, telle qu’elle est décrite au document 4; et

4.         demande au personnel de soumettre au troisième trimestre de 2015 un rapport énonçant ses recommandations pour un Code de conduite pour les membres du Conseil de santé.

6

RÉSULTATS DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE LA FIN DE L’EXERCICE 2014 – RAPPORT D’ÉTAPE DU CONSEIL DE SANTÉ DE LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA

ACS2015-OPH-IQS-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7

DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1 OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2014

ACS2015-OPH-IQS-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

1.

LETTRES DE MANDAT DE LA PROVINCE ET LEUR SIGNIFICATION POUR SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

ACS2015-OPH-SSB-0001-IPD

2.

PROGRAMME D’IMMUNISATION DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

ACS2015-OPH-HPDP-0001-IPD

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

AUTRES QUESTIONS

LEVÉE DE LA SÉANCE