Ordre du jour du conseil municipal

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CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

Le mercredi 25 janvier 2017

10 h

salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest

ORDRE DU JOUR 44

 

MOMENT DE RÉFLEXION 

 

HYMNE NATIONAL  

 

 

Conseillère M. Wilkinson  

 

ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES  

 

·          

Reconnaissance - Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

 

 

DISCOURS SUR L’ÉTAT DE LA VILLE PAR LE MAIRE WATSON  

 


 

APPEL NOMINAL  

 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX  

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion du Conseil municipal du 14 décembre 2016.

 

 

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES  

 

COMMUNICATIONS  

 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

 

 

·          

Mise à jour sur la politique de L’AMO – Modifications apportées au Cabinet provincial

 

 

·          

Présentation prébudgétaire de l’AMO pour 2017: What’s Next Ontario?

 

 

Autres communications reçues :

·          

Soumission reçue contenant 182 signatures de résidents demandant l’installation d’avis signalant la présence de coyotes près de toutes les entrées du boisé McCarthy.

 

ABSENCES  

 

Le conseiller M. Fleury a prévenu qu'il serait absent de la réunion du 25 janvier 2017.

 

 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS  

 

Conseillers M. Wilkinson et B. Monette

 

 

RAPPORTS 

REPORTS ET RENVOIS 

RAPPORT NO 37 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

1.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – PARTIE DU 4800, RUE BANK

Reporté de la réunion du Conseil municipal du 14 décembre 2016 

RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage visant une partie du 4800, rue Bank, afin de permettre l’aménagement d’un lotissement dont l’avant-projet a été approuvé, constitué de 400 lots destinés à la construction d’habitations isolées, de 326 habitations en rangée de plain-pied, de 96 unités d’appartement, de trois parcs, d’une école, d’une aire d’utilisations polyvalentes, d’un espace ouvert et de zones-tampons, comme l’expose en détail le document 2.

 

GREFFIER MUNICIPAL ET AVOCAT GÉNÉRAL

 

2.

RAPPORT DE SITUATION – DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU CONSEIL POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 20 JANVIER 2017

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

 

RAPPORTS DES COMITÉS 

 

RAPPORT NO 38 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

3.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE ZONAGE 2008-250 : ANOMALIES Q1 2017

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve les modifications au Règlement de zonage 2008-250, comme il est indiqué dans les documents 1, 2 et 3 et expliqué en détail dans le document 4.

 

ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC  

 

RAPPORT NO 37A DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

A.

MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT NO 2016-326 SUR LES ENSEIGNES PERMANENTES SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES AFIN DE RÉVISER LES RÈGLEMENTS SUR LES ENSEIGNES EN CE QUI CONCERNE LE TRONÇON DE LA RUE PRESTON, ENTRE LES RUES ALBERT ET SOMERSET

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve les modifications proposées au Règlement no 2016-326 sur les enseignes permanentes sur les propriétés privées, comme l’indique le document 3.

 

B.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 1161, CHEMIN NORTH RIVER

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 relativement au 1161, chemin North River en vue d’y autoriser l’aménagement d’un parc de stationnement temporaire pour trois ans, comme le précise le document 2.

 

GREFFIER MUNICIPAL ET AVOCAT GÉNÉRAL

 

C.

RÉSUMÉS DES OBSERVATIONS ORALES ET ÉCRITES DU PUBLIC SUR LES QUESTIONS ASSUJETTIES AUX EXIGENCES D’EXPLICATION AUX TERMES DE LA LOI 73 EXAMINÉS À LA RÉUNION DU CONSEIL 14 DÉCEMBRE 2016

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil municipal approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la loi 73, la Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités, qui ont été étudiées à la réunion du Conseil du 14 décembre 2016, comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de documents 1 à 5.

 

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS  

 

Conseillers M. Wilkinson et B. Monette  

 


 

MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT  

MOTION

Motion de la conseillère D. Deans

Appuyée par la conseillère M. Wilkinson

ATTENDU QUE le Conseil municipal a adopté la Politique de priorité au logement, créée en vue d’accroître l’offre de logements abordables à Ottawa; et

ATTENDU QUE cette politique prévoit, entre autres, que « 25 % des produits de la vente de terrains zonés résidentiels de la Ville où n’est aménagé aucun logement abordable » soit utilisé « pour financer d’autres aménagements visant à combler les besoins en logements sociaux »; et

ATTENDU QU’il existe une incohérence dans la Politique, puisque 100 % des produits de la vente d’une propriété qui sera utilisée à des fins résidentielles, mais est désignée « zone institutionnelle » va dans le fonds de réserve de la Ville, ce qui va à l’encontre des objectifs de la Politique; et

ATTENDU QUE des utilisations résidentielles sur des terrains désignés « zone institutionnelle » peuvent inclure des résidences pour personnes âgées, des foyers de soins de longue durée et des foyers de groupe, que le personnel a indiqué que la Politique de priorité au logement était actuellement en révision, et qu’y ajouter une disposition sur la part des ventes des propriétés de la Ville pour ces utilisations cadrerait avec les objectifs de la Politique; et

ATTENDU QUE rectifier l’incohérence que contient la Politique augmenterait l’apport annuel au Fonds de réserve pour le logement;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande au personnel des Services du logement d’examiner toutes les zones qui pourraient être visées par son prochain rapport afin de mettre à jour la Politique de priorité au logement de la Ville, l’objectif principal étant d’y ajouter une disposition énonçant qu’une part des ventes des propriétés de la Ville désignées « zones institutionnelles » et qui seront utilisées à des fins résidentielles soit remise dans le Fonds de réserve pour le logement pour y être étudiée par le Comité et le Conseil, et que ces fonds supplémentaires soient utilisés pour des dépenses en immobilisations.


 

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE  

 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)  

 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS  

 

Conseillers M. Wilkinson et B. Monette  

 

 

TROIS LECTURES 

 

a)          Règlement de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les parcelles pour lesquelles des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux, L.R.O. 1990, c.T-8

 

b)          Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certaines parcelles en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Maple Grove).

 

c)          Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-69 concernant les droits pour les rapports de conformité fournis par la Direction des services du Code du bâtiment.

 

d)          Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer les droits pour les lettres d’approbation de la Direction des services du Code du bâtiment et à abroger le Règlement no 2016-26.

 

e)          Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2016-326 concernant les droits relatifs aux enseignes permanentes sur les propriétés privées.

 

f)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier la numérotation des paragraphes dans le Règlement no 2003-498 sur l’utilisation et l’entretien des routes.

 

g)          Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (Cercle Shimmerton).

 

h)          Règlement de la Ville d’Ottawa visant à apporter une correction mineure au Règlement municipal no 2016-377 régissant les délibérations du Conseil et de ses comités.

 

i)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

 

j)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-446 concernant les droits d’empiétement.

 

k)          Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-497 concernant les droits de délivrance de permis pour les véhicules surdimensionnés.

 

l)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-447 concernant les droits pour les voies d’accès privées.

 

m)         Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-445 concernant les droits de terrassement de routes.

 

n)          Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-520 concernant les droits pour l’installation de certaines enseignes et de certains panneaux publicitaires le long des routes de la Ville.

 

o)          Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-293 concernant les droits pour les demandes de clôtures de bornage.

 

p)          Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie des terrains dont la désignation municipale est le 4800, rue Bank.

 

q)          Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain dont la désignation municipale est le 1161, chemin North River.

 

r)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2015-96 concernant les droits de demande d’aménagement.

 

s)          Règlement de la Ville d’Ottawa visant à adopter une modification générale au Plan officiel en ce qui a trait aux projections de croissance, à l’examen des biens-fonds destinés à l’emploi et à l’examen de l’évaluation des terres.

 

t)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture d’une emprise routière non utilisée située à l’intersection du chemin Bayview et de la rue Wellington.

 

u)         Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2010-115 afin de changer les droits pour les services et les activités du Bureau des services immobiliers municipaux.

 

v)          Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains du plan 4M-1527, situés sur la voie via Mattino Way.

 

w)         Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2005-145 concernant les droits pour une cérémonie de mariage civil.

 

x)          Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer les droits et les redevances pour les services, les activités et les renseignements fournis par Service Ottawa et à abroger le Règlement no 2016-19

 

y)          Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer les droits et les redevances pour la vente d’articles promotionnels de la Ville fournis par Service Ottawa et à abroger le Règlement no 2016-19

 

z)          Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2007-268 en ce qui concerne les droits et redevances associés aux services de transport en commun.

 

aa)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer les droits associés au Comité de dérogation et à abroger le Règlement no 2016-40

 

bb)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2014-220 concernant les droits pour les demandes et les permis de construction, et à abroger le Règlement no 2016-38

 

cc)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer des droits et redevances pour les services, les activités et les renseignements fournis par la Direction des recettes de la Direction générale des services organisationnels et abrogeant le Règlement no 2016-42.

 

dd)       Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2016-121 et modifiant le Règlement no 2007-452 sur le programme de report de taxes au chapitre des droits exigibles.

 

ee)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement municipal no 2012-370 concernant les droits associés aux services de gestion des déchets solides.

 

ff)          Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement municipal no 2016-31 et modifiant le Règlement municipal no 2003-513 concernant les droits de branchement d’égouts.

 

gg)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie du terrain dont la désignation municipale est le 2405, chemin Mer Bleue et une partie d’une parcelle adjacente au nord sans adresse.

 

hh)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont les désignations municipales sont le 321, avenue LeBoutiller et une partie du 120, promenade Den Haag.

 

ii)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement municipal no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont les désignations municipales sont le 335, boulevard Saint-Laurent et une partie du 1191, chemin de Montréal.

 

 

RÈGLEMENT DE RATIFICATION  

 

Conseillers M. Wilkinson et B. Monette

 

 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS  


 

LEVÉE DE LA SÉANCE 

 

Conseillers M. Wilkinson et B. Monette  

 

 

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande. 

 

AVIS

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos.  Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.