|
|
Conseillers M. Wilkinson et B. Monette
|
|
|
TROIS LECTURES
|
|
a)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les parcelles pour lesquelles
des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen
de tuyaux, L.R.O. 1990, c.T-8
|
|
b)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certaines parcelles en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (chemin Maple Grove).
|
|
c)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2003-69 concernant les droits pour les rapports de
conformité fournis par la Direction des services du Code du bâtiment.
|
|
d)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
fixer les droits pour les lettres d’approbation de la Direction des services
du Code du bâtiment et à abroger le Règlement no 2016-26.
|
|
e)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2016-326 concernant les droits relatifs aux
enseignes permanentes sur les propriétés privées.
|
|
f)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier la numérotation des paragraphes dans le Règlement no 2003-498 sur
l’utilisation et l’entretien des routes.
|
|
g)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (Cercle Shimmerton).
|
|
h)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à apporter
une correction mineure au Règlement municipal no 2016-377 régissant les
délibérations du Conseil et de ses comités.
|
|
i)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements
municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
|
|
j)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2003-446 concernant les droits d’empiétement.
|
|
k)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2003-497 concernant les droits de délivrance de
permis pour les véhicules surdimensionnés.
|
|
l)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2003-447 concernant les droits pour les voies
d’accès privées.
|
|
m)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2003-445 concernant les droits de terrassement de
routes.
|
|
n)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2003-520 concernant les droits pour l’installation
de certaines enseignes et de certains panneaux publicitaires le long des
routes de la Ville.
|
|
o)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2004-293 concernant les droits pour les demandes de clôtures de
bornage.
|
|
p)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une
partie des terrains dont la désignation municipale est le 4800, rue Bank.
|
|
q)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain dont
la désignation municipale est le 1161, chemin North River.
|
|
r)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2015-96 concernant les droits de demande
d’aménagement.
|
|
s)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
adopter une modification générale au Plan officiel en ce qui a trait aux
projections de croissance, à l’examen des biens-fonds destinés à l’emploi et
à l’examen de l’évaluation des terres.
|
|
t)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant la
fermeture d’une emprise routière non utilisée située à l’intersection du
chemin Bayview et de la rue Wellington.
|
|
u)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2010-115 afin de changer les droits pour les
services et les activités du Bureau des services immobiliers municipaux.
|
|
v)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à
la réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains
du plan 4M-1527, situés sur la voie via Mattino Way.
|
|
w)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2005-145 concernant les droits pour une cérémonie de
mariage civil.
|
|
x)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer
les droits et les redevances pour les services, les activités et les
renseignements fournis par Service Ottawa et à abroger le Règlement no
2016-19
|
|
y)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer
les droits et les redevances pour la vente d’articles promotionnels de la
Ville fournis par Service Ottawa et à abroger le Règlement no 2016-19
|
|
z)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2007-268 en ce qui concerne les droits et redevances
associés aux services de transport en commun.
|
|
aa)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer
les droits associés au Comité de dérogation et à abroger le Règlement no
2016-40
|
|
bb)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2014-220 concernant les droits pour les demandes et
les permis de construction, et à abroger le Règlement no 2016-38
|
|
cc)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
imposer des droits et redevances pour les services, les activités et les
renseignements fournis par la Direction des recettes de la Direction générale
des services organisationnels et abrogeant le Règlement no 2016-42.
|
|
dd)
Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le
Règlement no 2016-121 et modifiant le Règlement no 2007-452 sur le programme
de report de taxes au chapitre des droits exigibles.
|
|
ee)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement municipal no 2012-370 concernant les droits associés
aux services de gestion des déchets solides.
|
|
ff)
Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le
Règlement municipal no 2016-31 et modifiant le Règlement municipal
no 2003-513 concernant les droits de branchement d’égouts.
|
|
gg)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le
zonage d’une partie du terrain dont la désignation municipale est le 2405,
chemin Mer Bleue et une partie d’une parcelle adjacente au nord sans adresse.
|
|
hh)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement nº 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le
zonage des terrains dont les désignations municipales sont le 321, avenue
LeBoutiller et une partie du 120, promenade Den Haag.
|
|
ii)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement municipal no 2008-250 afin de changer le zonage des
terrains dont les désignations municipales sont le 335, boulevard
Saint-Laurent et une partie du 1191, chemin de Montréal.
|
|
|
|
|