Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

32

Date :

le mercredi 6 mars 2024

Heure :

10 h 00 - 14 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[e-mail]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Hymne national

Conseiller D. Hill

4.

Appel nominal

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 21 février 2024

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

7.

Communications

7.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

8.

Absences

La conseillère L. Johnson et le conseiller T. Tierney ont signalé leur absence à la réunion du conseil municipal le 6 mars 2024.

9.

Motion portant présentation de rapports

• Moved by R. Brockington
  Seconded by J. Bradley

10.

Rapport no. 12 du Comité des finances et des services organisationnels

Soulevé à la réunion du 5 mars 2024 du Comité des finances et des services organisationnels.

10.1

2023 Énoncé des salaires, des avantages sociaux et des dépenses payés aux membres du Conseil et aux personnes nommées par le Conseil

Dossier : ACS2024-FCS-FSP-0004 – À l’échelle de la ville 

• Recommandations du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport, y compris du document 2 révisé.

10.2

Programme de lutte contre les moustiques nuisibles (Conseillère Curry)

Dossier : ACS2024-OCC-GEN-0002 – Kanata Nord (quartier 4)

• Recommandations du comité

  Que le Conseil :
  

  1. Prenne acte des résultats du vote tenu à Kanata-Nord sur la poursuite du Programme de lutte contre les moustiques nuisibles et le prélèvement spécial associé; et
     
  2. Approuve la poursuite de l’imposition d’un prélèvement spécial pour le maintien du Programme de lutte contre les moustiques nuisibles de Kanata-Nord de 2024 à 2027 dans le secteur indiqué au document 1;
     
     1. Demande à l’avocat général de préparer les règlements requis aux fins d’adoption par le Conseil;
        
     2. Demande à la cheffe des finances d’assurer la gestion du prélèvement spécial pour les montants annuels identifiés au document 2, visant le secteur indiqué au document 1, de 2024 à 2027; et
        
     3. Délègue au directeur général des Travaux publics la responsabilité d’octroyer, de conclure, de signer et de gérer le contrat à attribuer à GDG Environnement, en consultation avec l’avocat général et la conseillère de quartier.

11.

Rapport no. 9 du Sous-comité du train léger

11.1

État d’avancement du Plan d’action du TLR – Réponse aux recommandations découlant de l’enquête publique sur le train léger sur rail d’Ottawa

Dossier : ACS2024-TSD-TS-0001 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil demande aux Services de transport en commun de fournir à la Commission du transport en commun de nouvelles mises à jour sur tous les points restants du Plan d’action qui sont encore en cours de réalisation concernant les opérations du transport en commun, jusqu’à ce que toutes les recommandations soient closes.

12.

Rapport no 23 du Comité de la planification et du logement

12.1

Modification du Règlement de zonage - 845, rue Champlain

ACS2024-PRE-PSX-0006 - Orléans-Est-Cumberland (1)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250), visant le 845, rue Champlain, terrain représenté dans le document 1, pour autoriser l’aménagement d’une habitation superposée de 10 logements et d’un terrain de stationnement, selon les modalités précisées dans le document 2.

12.2

Modification du Règlement de zonage – 3317, chemin Navan 

ACS2024-PRE-PS-0017 - Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 3317, chemin Navan, comme le montre le document 1, en vue de permettre l’aménagement de trois immeubles résidentiels de quatre étages sur la propriété visée, comme l’explique en détail le document 2.

12.3

Modification du Règlement de zonage – 266 et 268, avenue Carruthers et 177, rue Armstrong 

ACS2024-PRE-PS-0040 - Kitchissippi (15)

• Recommandations du Comité tel que modifiée 

  Que le Conseil :

  1. approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant les 266 et 268, avenue Carruthers et le 177, rue Armstrong, comme il est indiqué dans le document 1, afin de permettre l’aménagement d’un complexe immobilier comprenant deux immeubles d’habitation de trois étages et demi, comme il est expliqué en détail dans le document 2.  
  2. exempte le propriétaire de déposer une demande d’approbation de la démolition et lui permette de démolir sans plus de formalité le bâtiment situé au 266, avenue Carruthers, avec un permis de démolir, afin de sécuriser le site pour le public.

12.4

Motion – Conseillère T. Kavanagh - Enseigne avec afficheur à message de l’église St. Paul’s

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil approuve, pour le 971, avenue Woodroffe, une exemption au paragraphe 103(b) et à l’alinéa 112(b)ii) du Règlement régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées (no 2016 326), dans sa version modifiée, pour autoriser :

  1. l’installation d’un afficheur à message numérique sur une propriété inscrite au Registre du patrimoine de la Ville;
  2. l’installation d’un afficheur à message numérique à moins de 45 m d’une utilisation résidentielle dans une zone résidentielle, visible à partir de cette utilisation.

13.

Bureau du greffier municipal

13.1

Nomination à la Commission de services policiers

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0025 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  Qu’à la suite des délibérations du jury de sélection, le Conseil :

  1. suspende les Règles de procédure afin que soit examiné ce rapport pour permettre la nomination du membre du public de la Commission de services policiers;
  2. approuve la nomination de David Donaldson à la Commission de services policiers d’Ottawa pour le reste du mandat du Conseil 2022-2026, son mandat entrant en vigueur à l’approbation du Conseil.

14.

Ordre du jour pour approbation en bloc

14.1

Rapport no 23 du Comité de la planification et du logement

14.1.1

Modification du Règlement de zonage – 266, rue Park 

ACS2024-PRE-PS-0011 - Rideau-Vanier (12)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage no 2008-250 concernant le bien-fonds situé au 266, rue Park, comme le montre le document 1, en vue de permettre l’aménagement d’un immeuble d’habitation de faible hauteur, comme l’explique en détail le document 2. 

15.

Points à huis clos

15.1

Mise à jour du personnel – Greffier municipal

Ce point est à traiter à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2022-410), plus précisément à l’alinéa 13(1)b), puisque doivent y être examinés « des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée, y compris un employé municipal », et à l’alinéa 13(1)d), puisqu’il sera question « [des] relations de travail ou [des] négociations avec les employés ». 

Date de compte rendu : Dès l’approbation du Conseil.

16.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

17.

Motion portant adoption de rapports

• Moved by R. Brockington
  Seconded by J. Bradley

18.

Motions dont avis a été donné antérieurement

18.1

Journée internationale des femmes

• Moved by A. Troster
  Seconded by T. Kavanagh

  ATTENDU QU’en 1910, des femmes de partout dans le monde se sont réunies à Copenhague pour proposer que la Journée internationale des femmes devienne un événement international promouvant l’égalité de leurs droits; et

  ATTENDU QUE la première Journée internationale des femmes s’est déroulée en 1911 avec le concours de plus d’un million de personnes; et

  ATTENDU QU’en 1977, l’Assemblée générale des Nations Unies a officiellement demandé à tous les pays de consacrer une journée à la reconnaissance des réalisations économiques, politiques et sociales des femmes; et 

  ATTENDU QUE les municipalités peuvent jouer un rôle fondamental dans la promotion et l’avancement de l’équité des genres; et

  ATTENDU QUE les activistes, les organisations et les communautés concernées à l’échelle locale et internationale ont démontré qu’il reste du travail à faire pour atteindre l’équité des genres; et

  ATTENDU QUE chaque année, des milliers d’événements sont organisés partout sur la planète pour inspirer les femmes, les saluer et leur rendre hommage;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal déclare le 8 mars 2024 Journée internationale des femmes à Ottawa.

18.2

Soutien à l’amélioration des codes de conduite municipaux et de leur application

• Moved by A. Troster
  Seconded by M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE l’ensemble de la population de l’Ontario a droit et s’attend à un lieu de travail sécuritaire et respectueux; et

  ATTENDU QUE les administrations municipales, qui sont les institutions démocratiques interagissant le plus directement avec les Ontariennes et Ontariens, doivent faire preuve de respect dans leurs interactions; et

  ATTENDU QUE ces dernières années ont eu lieu quelques instances de comportements irrespectueux et de harcèlement au travail impliquant des membres de conseils municipaux; et

  ATTENDU QUE ces incidents ont des conséquences néfastes graves pour les personnes en cause et minent la perception qu’a le public des municipalités; et

  ATTENDU QUE les codes de conduite des municipalités sont des outils utiles qui établissent les attentes quant au comportement des membres des conseils municipaux; et

  ATTENDU QUE les administrations municipales ne disposent pas des outils nécessaires pour bien faire respecter leur code de conduite;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la demande de l’Association of Municipalities of Ontario pour que le gouvernement de l’Ontario prépare, en consultation avec les administrations municipales, un projet de loi pour renforcer les codes de conduite municipaux et leur respect;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ce projet de loi tienne compte des recommandations de l’Association of Municipalities of Ontario, à savoir :

  • la mise à jour des codes de conduite municipaux pour qu’ils traitent de sécurité et de harcèlement au travail;
  • la création d’un régime de sanctions administratives flexible adapté au contexte économique et financier propre à chaque municipalité ontarienne;
  • la bonification de la formation offerte aux commissaires à l’intégrité pour assurer une meilleure cohérence des enquêtes et des recommandations partout dans la province;
  • l’autorisation pour les municipalités de demander à un membre de la magistrature d’expulser un membre d’un conseil si le commissaire à l’intégrité le recommande dans un rapport.

18.3

Nomination au Comité de protection des sources de Mississippi-Rideau pour 2024

• Moved by S. Menard
  Seconded by D. Brown

  ATTENDU QUE selon la Loi sur l’eau saine, chaque région de protection des sources de l’Ontario doit disposer d’un comité de protection des sources représentant plusieurs parties prenantes; et

  ATTENDU QUE le comité de protection des sources, dont la composition fait en sorte que les intérêts locaux variés sont bien représentés lors de la prise de décisions, supervise le Programme de protection des sources; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa est membre du Comité de protection des sources de Mississippi-Rideau; et

  ATTENDU QUE depuis mai 2017, la Ville d’Ottawa est représentée par une personne au Comité de protection des sources de Mississippi-Rideau, et que deux personnes la représentaient de 2007 jusqu’à cette date; et

  ATTENDU QUE la composition du Comité de protection des sources de Mississippi-Rideau est revue tous les cinq ans pour assurer le respect du Règlement de l’Ontario 288/07, lequel régit, en application de la Loi sur l’eau saine de l’Ontario, les comités de protection des sources; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a reçu le 16 novembre 2023 une lettre de la Région de protection des sources de Mississippi-Rideau qui demandait que soit communiqué le nom du membre du Conseil municipal nommé au Comité de protection des sources de Mississippi-Rideau avant le 22 mars 2024; et

  ATTENDU QUE le représentant actuel de la Ville, Michel Kearney, gestionnaire principal de projet, Planifications des infrastructures, Direction générale des services d’infrastructure et d’eau, est disposé à siéger au comité pour un autre mandat;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve le choix de Michel Kearney comme représentant de la Ville d’Ottawa au sein du Comité de protection des sources de Mississippi-Rideau.

18.4

Projet de réfection intégrée : voies d’accès privées et empiétement sur les avenues Ferndale et Beechgrove

• Moved by J. Leiper
  Seconded by R. Brockington

  ATTENDU QU’au début de 2024, la Ville entamera dans le quartier 15 un projet de réfection intégré qui touchera les avenues Ferndale et Beechgrove; et

  ATTENDU QUE le projet prévoit le rétablissement de certaines voies d’accès privées sur l’avenue Ferndale (entre les avenues Churchill et Selby); et

  ATTENDU QUE la largeur de certaines entrées de cour dans la zone du projet n’est pas entièrement conforme aux restrictions de la Ville pour les places de stationnement dans une cour avant ni au Règlement sur les voies d’accès privées; et

  ATTENDU QUE la distance minimale séparant certaines des entrées de cour des propriétés adjacentes dans la zone de projet n’est pas entièrement conforme aux restrictions de la Ville pour les places de stationnement dans une cour avant ni au Règlement sur les voies d’accès privées; et

  ATTENDU QUE pour les propriétés existantes, la Ville n’applique les restrictions pour les places de stationnement en cour avant et le Règlement sur les voies d’accès privées qu’à la suite d’une plainte; et

  ATTENDU QUE dans ce secteur, il n’y a eu aucune plainte concernant les entrées de cour (voies d’accès privées) et les places de stationnement en cour avant; et

  ATTENDU QUE les résidentes et résidents du secteur sont favorables à ce qu’on accorde une dérogation à ceux qui ont déjà une entrée de cour (voie d’accès privée), mais conviennent que les futures entrées de cour et places de stationnement dans une cour avant devront respecter les règlements municipaux;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve qu’après la réfection de l’avenue Ferndale, les voies d’accès privées soient remises dans l’état où elles étaient juste avant les travaux.

18.5

Arbres commémoratifs

• Moved by T. Kavanagh
  Seconded by A. Troster

  ATTENDU QU’en 2022, Masha Amini (22 ans) a été tuée alors qu’elle était sous la garde de la police en République islamique d’Iran; et

  ATTENDU qu’après sa mort, des manifestations contre le traitement des femmes par le gouvernement iranien se sont multipliées partout en Iran et ont provoqué la création d’une campagne pour « Jin, Jiyan, Azadi » (les femmes, la vie et la liberté); et

  ATTENDU QU’en septembre 2022, un jeune de 16 ans du nom de Komar Daroftade a été tué alors qu’il participait à une des manifestations pour « Jin, Jiyan, Azadi » (les femmes, la vie et la liberté); et

  ATTENDU QU’un résident du quartier Baie a demandé que l’on plante deux arbres pour commémorer la vie de Masha et de Komar et rendre hommage au sacrifice de ces Iraniens qui se sont battus pour la liberté et les droits des femmes;

  PAR CONSÉQUENT, il est résolu que pour commémorer la vie et le sacrifice de ces deux jeunes activistes, la Ville d’Ottawa approuve que l’on plante deux arbres dans le parc Britannia et qu’on y installe des plaques sur lesquelles on pourra lire ceci :

  Plaque 1

  In memory of Jina Amini (1999-09-29 to 2022-09-16), a Kurdish woman killed by Iran's morality police in Tehran.
  À la mémoire de Jina Amini (29 septembre 1999 - 16 septembre 2022), femme kurde tuée à Téhéran par la police de la moralité de l’Iran.

  Plaque 2

  In memory of Komar Daroftade (2006-08-16 to 2022-10-30), killed by Iran's IRGC during Jin, Jiyan, Azadi Revolution.
  À la mémoire de Komar Daroftade (16 août 2006 - 30 octobre 2022), tué par le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) d’Iran au cours du mouvement Jin, Jiyan, Azadi.

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE tous les coûts liés à l’arbre et à la plaque soient assumés par le demandeur.

19.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

20.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

21.

Avis d’intention

Avis d'intention de la vérificatrice générale de présenter le rapport annuel à la réunion du Comité de la vérification le 8 mars 2024

22.

Motion portant présentation de règlements

22.1

Trois lectures

• Moved by R. Brockington
  Seconded by J. Bradley

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  a)    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles situées sur la promenade Hosta.

  b)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

  c)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin March Valley, chemin Upper Dwyer Hill, promenade Cannon Smith, chemin Old Birch, promenade Donnelly, chemin Old Almonte, rue Bank, chemin 8th Line, chemin Marvelville, promenade Long Island, promenade Driscoll, chemin Farmview, chemin Paden, chemin Johnston, chemin Dilworth, boulevard St-Joseph, chemin Gallagher, avenue Minaki et croissant Melfa).

  d)    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles situées sur le cercle Trailway.

  e)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189 concernant l’abrogation du règlement concernant les exploitants de services de remorquage, les conducteurs de dépanneuse et les exploitants de services d’entreposage de véhicules.

  f)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3317, chemin Navan.

  g)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 266, rue Park.

  h)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 845, rue Champlain.

  i)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale les 266 et 268, avenue Carruthers, et le 177, rue Armstrong.

  j)    Règlement de la Ville d’Ottawa corrigeant les renvois aux règlements municipaux dans le Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs.

  k)    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant l’Église Unie Southminster, située au 1040, rue Bank, en tant que propriété ayant une valeur ou un caractère particulier sur le plan du patrimoine culturel. 

  l)     Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 415, avenue Kenwood, en tant que propriété ayant une valeur ou un caractère particulier sur le plan du patrimoine culturel.

  m)    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le Temple maçonnique Westboro, situé au 430, avenue Churchill Nord, en tant que propriété ayant une valeur ou un caractère particulier sur le plan du patrimoine culturel. 

23.

Règlement de ratification

• Moved by R. Brockington
  Seconded by J. Bradley

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 6 mars, 2024. 

24.

Demandes de renseignements

25.

Levée de la séance

• Moved by R. Brockington
  Seconded by J. Bradley

  Que les délibérations du Conseil du 6 mars 2024 soient ajournées.

• La séance est levée à ___ h ___.