Commission de
services policiers d’Ottawa
Ordre du jour 9
le lundi 27 juillet
2015, 17 h 00
Salle Champlain
Wendy Fedec, Directrice exécutive
(613) 560-1270
Wendy.Fedec@ottawa.ca
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Membres de la commission:
Président: Conseiller E. El-Chantiry
Vice-président: J. Durrell
Membres: Conseillère J. Harder, C.
Nicholson, L.A. Smallwood, Conseiller T. Tierney, S. Valiquet
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la
commission visé.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal de
réunion du 22 juin 2015.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa :
1. Reçoive
le présent rapport à titre d’information.
2. Approuve
le plan d’engagement du contrôle de routine décrit dans l’annexe A.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa donne au chef de police le
pouvoir de passer un contrat avec l’entreprise Federal Force Protection
Agency afin qu’elle fournisse du personnel chargé du filtrage de sécurité au
tout nouveau point d’accès unique au Palais de justice d’Ottawa pour la
période allant d’août 2015 à décembre 2017.
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Que
la Commission de services policiers d''Ottawa approuve la participation de E.
El-Chantiry, C. Nicholson et W. Fedec au séminaire sur les relations de
travail de l''Ontario Association of Police Services Boards, qui se tiendra à
Toronto, octobre 1 -2, 2015.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de l’ avis
de réunion générale annuelle et résolutions qui seront examinées à la Réunion
générale annuelle 2015 de l’ Association canadienne de gouvernance de police.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport et de la version en ligne à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa :
1) prenne
connaissance du présent rapport;
2) Approuve
la nomination des membres assermentés inscrits à l’annexe B
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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2.
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SMITH-ENNISMORE
POLICE SERVICES BOARD
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Lettre
en date du 9 juillet 2015 Lettre en date du 9 juillet 2015 – la CSP de Smith-Ennismore
appuie l’élimination de la prime de maintien en fonction 3-6-9 et de la prime
d’ancienneté dans les conventions collectives de la police
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3.
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ONTARIO
ASSOCIATION OF POLICE SERVICES BOARDS
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Lettre
en date du 8 juillet 2015 de l’ACSPO concernant la résolution d’urgence –
ressources adéquates pour l’Unité des enquêtes spéciales Lettre en date du
14 juillet 2015 de l’ACSPO concernant le besoin d’un programme de subvention
et de frais d’utilisation pour le service du 9-1-1 sur les cellulaires Recommandation
de l’ACSPO en date du 30 juin 2015 concernant les agents de police spéciaux
du Comité consultatif sur l’avenir des services de police
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4.
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REGIONAL
MUNICIPALITY OF NIAGARA POLICE SERVICES BOARD
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Lettre
en date du 14 juillet 2015 au ministre Y. Naqvi du ministère de la Sécurité
communautaire et des Services correctionnels concernant la réouverture du
dossier de la Loi sur les services policiers afin de procéder à un examen
complet des pratiques disciplinaires de la police
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance des présent
correspondances à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui
concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin de discuter de
questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques et au
personnel, conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services
policiers.
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Réunion ordinaire - le lundi 28
septembre 2015
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Nota : Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.