Commission de
services policiers d’Ottawa
Ordre du jour 21
27 avril 2020, 16 h
La participation à
cette réunion se fera par voie électronique, au moyen de Zoom.
Cette réunion pourra
également être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil municipal
d’Ottawa.
Comme la Commission de services
policiers d’Ottawa prend toujours la situation de la COVID-19 au sérieux, et
qu’elle suit les conseils des gouvernements provincial et fédéral, les réunions
de la Commission et des comités se feront par voie électronique.
Toute personne qui souhaite présenter
à la Commission de services policiers ou à ses comités des observations sur un
point inscrit à l’ordre du jour peut le faire par écrit en envoyant un courriel
à Krista Ferraro, directrice exécutive, à l’adresse krista.ferraro@ottawa.ca.
Les points discutés à huis clos ne
feront pas l’objet d’un débat public ni d’une audience.
Krista Ferraro, Directrice exécutive
(613) 560-1270
Krista.Ferraro@ottawa.ca
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Membres de la commission:
Président:
Conseillère
D. Deans (en congé de maladie)
Vice-président:
L.A.
(Sandy) Smallwood (Président par intérim)
Membres:
Conseillère
C. Meehan, D. Nirman, R. Swaita, S. Valiquet, Maire J. Watson
Procès-verbal # 18 du 24 février
2020
Procès-verbal # 20 du 16 avril
2020
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
ratifie le procès-verbal #18 de la réunion du 24 février 2020 et #20 de la
réunion du 16 avril 2020.
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2.
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RÉPONSE
DU SPO À LA COVID-19
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Présentation
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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5.
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NOMINATIONS
AUX COMITÉS DE LA COMMISSION
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Rapport de la directrice exécutive
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve la nomination de R. Swaita au Comité des politiques et de la
gouvernance, au Comité des plaintes et au Comité de sélection des prix de la
communauté.
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6.
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PROTOCOLE
DE COMMUNICATIONS INTERNES DE LA COMMISSION
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Rapport de la directrice éxecutive
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve
le protocole de communications internes de la Commission, comme le recommande
le Comité des politiques et de la gouvernance.
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12.
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RAPPORT
FINANCIER ANNUEL DE 2019
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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19.
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LETTRES
DE MENTION ÉLOGIEUSE
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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EXAMEN DE LA MOTION VISANT À
DÉLIBÉRER À HUIS CLOS
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève
la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin
de discuter de questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques
et au personnel conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services
policiers.
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POINTS À HUIS CLOS
1. LOI DE 1996
SUR LA DIVULGATION DES TRAITEMENTS DANS LE SECTEUR PUBLIC : 2019
2. RAPPORT DE
L’UNITÉ DES RELATIONS DE TRAVAIL – PREMIER TRIMESTRE DE 2020
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PROCHAINE RÉUNION
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Réunion ordinaire – le lundi, 25 mai
2020 16h
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Nota : Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.