Comité du patrimoine bâti

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

11

Date :

le mardi 13 février 2024

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller , 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Vaibhavi Dhote, membre, 
• Christine Legault, membre, 
• James Maddigan, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

Mélanie Blais, coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 27005, [e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 21 février 2024 dans le rapport 11 du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 12 février, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 13 février, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 10 du CPB – le mardi 16 janvier 2024

4.

Reports et renvois

4.1

Mise à jour de la désignation du complexe de l’Aqueduc d’Ottawa en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0017 - Somerset (quartier 14)

Reporté de la réunion du 16 janvier 2024 du Comité du patrimoine bâti.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

  1. d’émettre un avis d’intention de désigner le complexe de l’Aqueduc d’Ottawa en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel, jointe en tant que document 5;
  2. d’abroger le Règlement no 22-82 et le Règlement no 65-95 à la suite de l’enregistrement d’un règlement visant à désigner le complexe de l’Aqueduc d’Ottawa.

5.

Présentations

5.1

Mise à jour de la liste de surveillance des biens à valeur patrimoniale

6.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

6.1

Projet de loi 23: Mise en œuvre des changements apportés à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario – Rapport no 1 – Suppression d’éléments du Registre du patrimoine  

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0020 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de supprimer du Registre municipal du patrimoine la mention des propriétés énumérées dans le document 1 joint au présent rapport. 

6.2

Demande de construction au 235, avenue Mariposa

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0025 - Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 10 mars 2024.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver la demande de construction au 235, avenue Mariposa, conformément aux plans soumis par Bell + Associates Architecture, datés du 23 novembre 2023 et reçus le 4 décembre 2023, sous réserve des conditions suivantes :
     
     1. que le requérant reconfirme la nature de tous les revêtements extérieurs et/ou en fournisse des échantillons, aux fins d’approbation par le personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance de tout permis de construire;
     2. avant la délivrance du permis de construire :
        
        1. que le requérant et son entrepreneur général rencontrent les représentants de la Direction de la planification du patrimoine et des Services du Code du bâtiment, afin d’examiner les plans approuvés, les détails de l’approbation, et acceptent de fournir une copie du permis patrimonial approuvé à l’ensemble des sous-traitants, notamment par le biais d’un affichage sur le chantier.
        2. que le requérant fournisse un calendrier des travaux, à la satisfaction du personnel de la Direction de la planification du patrimoine et des Services du Code du bâtiment.
  2. Approuver le plan d’aménagement paysager du 235, avenue Mariposa, conformément aux plans soumis par Bell + Associates Architecture, datés du 23 novembre 2023 et reçus le 4 décembre 2023, sous réserve des conditions suivantes :
     
     1. mise en œuvre du plan de protection des arbres et des recommandations connexes figurant dans le rapport d’information sur les arbres fourni par Aborist Consulting Ottawa, daté du 16 avril 2021 et soumis à nouveau le 4 décembre 2023;
     2. que le requérant soumette à l’approbation du personnel de la Direction de la planification un plan d’aménagement paysager mis à jour, avant la délivrance d’un permis de construire.
  3. Déléguer au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’effectuer des changements mineurs de conception.
  4. Approuver la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf prolongation accordée par le Conseil municipal.

6.3

Désignation de l’Église évangélique baptiste d’Ottawa, au 284, avenue King Edward, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0010 - Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’émettre un avis d’intention de désigner l’Église évangélique baptiste d’Ottawa, située au 284, avenue King Edward, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur du patrimoine culturel présentée dans le document 5 en pièce jointe.

7.

Bureau du greffier municipal

7.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité du patrimoine bâti pour la période se terminant le 26 janvier 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0009 - À l'échelle de la ville 

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti prenne connaissance de ce rapport.

8.

Points à huis clos

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

10.

Demandes de renseignements

11.

Autres questions

11.1

Diffusion des renseignments concernant les demandes d'aménagement - Modification du Plan officiel - 315, rue Chapel

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le lundi 4 mars 2024.