RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR

(L’ajout de nouveaux points nécessitera une renonciation aux règles de procédures)

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 27 février 2017.

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal du 23 janvier 2017

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2017.

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT

RÉUNIONS DES COMITÉS: RAPPORTS DES PRÉSIDENTS DES COMITÉS ET PROCÈS-VERBAUX

Comité des politiques et de la gouvernance - Procès-verbal ébauche du 13 février 2017

Comité des finances et de la vérification - Procès-verbal ébauche du 13 février 2017

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance des présents rapports à titre d’information.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

POINTS À L’ORDRE DU JOUR

1.

RAPPORT VERBAL DU CHEF DE POLICE

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

2.

EXAMEN DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET RÉPONSE À LA MOTION EN SUSPENS M-16-01 : EXAMEN DU COMITÉ DE LA COMMISSION

Rapport du Comité des politiques et de la gouvernance

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve :

1.     les modifications aux politiques proposées dans le présent rapport;

2.     un examen échelonné des politiques, comme suit :

•   Chapitre 1 :  2020

•   Chapitres 2 et 3 :  2021

•   Chapitre 4 :  2022.

3.

FEUILLE DE ROUTE POUR LA GESTION DE L’INFORMATION ET LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET MISE EN ŒUVRE : APPROBATION DU CONTRAT

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa :

1.     Approuve la sélection de PricewaterhouseCoopers LLP (PwC) comme soumissionnaire privilégié pour la demande de propositions;

2.     Approuve l’attribution du contrat principal à PwC dans le cadre de la demande de propositions.

4.

RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION 2017: ASSOCIATION CANADIENNE DE GOUVERNANCE DE POLICE

Rapport de la Directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le paiement de 5,800$ à l’Association canadienne de gouvernance de police pour les droits d’adhésion de 2017.

5.

LE PLAN D’ACTIVITÉS 2016 - 2018 - RAPPORT SEMESTRIEL

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

6.

GESTION DES EFFECTIFS DU QUATRIÈME TRIMESTRE DE 2016

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa :

1.     Approuve la nomination des agents assermentés énumérés au document 2; et

2.     Prenne connaissance du présent rapport.

7.

MILIEU DE TRAVAIL POSITIF : RAPPORT ANNUEL DE 2016

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.

RAPPORT D’ÉTAPE DU SERVICE DE POLICE D’OTTAWA CONCERNANT LA LOI SUR L’ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L’ONTARIO

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.

DEMANDES ET REQUÊTES DE LA COMMISSION EN SUSPENS: RAPPORT POUR FÉVRIER 2017

Rapport de la directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

10.

LETTRES DE MENTION ÉLOGIEUSE

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

AUTRES QUESTIONS

EXAMEN DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS

Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin de discuter de questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques et au personnel conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.

LEVÉE DE LA SÉANCE

PROCHAINE RÉUNION

Réunion ordinaire - 27 mars 2017 – 16 h