Commission de service de police d’Ottawa
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

114

Date :

le lundi 24 février 2025

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Président: Salim Fakirani, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Vice-présidente: Marty Carr, 
• Peter Henschel, 
• Dave Donaldson, 
• et Michael Polowin 

Habib Sayah, Directeur exécutif
[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Cette réunion pourra être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil municipal
d’Ottawa ou au moyen de Zoom  https://us02web.zoom.us/j/84450922190

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les points à huis-clos ne faisant pas l'objet d'une discussion; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux. Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande. Les délégations désirant s’adresser à la Commission pendant la portion des réunions
ordinaires qui leur est réservée peuvent intervenir avec l’approbation de la Commission. Les
demandes doivent être adressées au directeur exécutif et inclure une copie écrite des
commentaires qui seront présentés. Vous pouvez vous inscrire avec tous vos documents
d’ici le 21 février, à midi. Toutes les demandes d’intervention doivent être approuvées par le président et porter sur un sujet relevant de la compétence de la Commission.

2.

Activités cérémoniales et annonces: Mois de l'histoire des Noirs

3.

Ratification de l’ordre du jour

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 24 février 2025.

4.

Ratification du procès-verbal

4.1

Procès-verbal ébauche 113#1 et 113#2 du 27 janvier 2025

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal 113#1 et 113#2 de la réunion du 27 janvier 2025.

5.

Réunions des comités : rapports des présidents des comités et procès-verbaux

5.1

Comité des finances et de la vérification - procès-verbal ébauche #30 du 10 février 2025

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

6.

Déclarations d’intérêt

7.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 24 février 2025.

8.

Demandes de renseignements

9.

Points à l’ordre du jour

9.1

Rapport verbal du président

Rapport du président

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.3

Participation à la conférence de printemps 2025 de l'OAPSB et parrainage

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve :

  1. La participation en personne du président S. Fakirani, du vice-présidente M. Carr et du directeur exécutif H. Sayah à la conférence de printemps et à l'assemblée générale annuelle de l'Association des commissions de services policiers de l'Ontario (OAPSB) qui se tiendront à London, Ontario, du 3 au 5 juin 2025.
  2. Un parrainage argent de 1 000 $ pour la conférence de printemps et l'assemblée générale annuelle de l'OAPSB.

9.4

Parrainage des championnats scolaires des olympiques spéciaux de l’Ontario

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve un parrainage de 2000 $ pour les championnats scolaires des Olympiques spéciaux de l’Ontario, organisés à Ottawa et accueillis par la Ville d’Ottawa et le service de police D’Ottawa.

9.5

Nomination d’agents du service de police d’Ottawa

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa:

  1. Nommer, à la date de l'assermentation, les agents de police du Service de police d'Ottawa énumérés dans le présent rapport, conformément à l'article 37(1)(c) de la Loi sur la sécurité communautaire et le maintien de l'ordre (LCSP).
  2. Délivrer un certificat de nomination conformément à l'article 83(4) de l'ACPS.

9.6

Nomination de membres auxiliaires – service de police d’Ottawa

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve la nomination de: Alice Abed, Grace Milette, Ian Lau, Joseph Daous, Lisa Ding, Oscar Li, Rabbea Jadayel, Thomas McCullough, Tim Hohmann et Yunas Magsi à titre de membres auxiliaires du Service de police d'Ottawa, conformément au paragraphe 91(1) de la Loi sur la sécurité communautaire et le maintien de l'ordre (LCSP).

9.7

Plan de vérification 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve le plan de travail de vérification interne pour 2025, tel qu'approuvé par le Comité des finances et de la vérification.

9.8

Réponse à l'enquête I-24-04 - événements majeurs et démonstrations

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.9

Réponse à l'enquête I-25-03 – plaque d'immatriculation obstruée

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.10

Réponse à l'enquête I-25-02 – P1 et P2 appellent au service dans ou autour des écoles

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.11

Rapport sur le rendement – quatrième trimestre 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.12

Gestion des effectifs – quatrième trimestre 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.13

Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 24-OFP-301

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.14

Résumé des décisions du conseil municipal relatives à la Commission de service de police d'Ottawa

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.15

Calendrier des conférences pour 2025

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.16

Rapport d’étape des services juridiques – quatrième trimestre de 2024

Rapport de l'avocat de la Commission

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.17

Demandes, requêtes et directions de la Commission en suspens : rapport pour février 2025

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.18

Lettres de mention élogieuse: février 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

10.

Autres questions

11.

Points à débattre à huis clos

Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services
policiers, la Commission de service de police d’Ottawa tiendra une réunion à huis clos avant
la réunion publique pour discuter des sujets suivants :

1. Mise à jour sur les manifestations et la gestion des événements
2. Négociation menée au nom de la Commission
3. Question opérationnelle
4. Demande de report
5. Question de relations de travail
6. Question de relations de travail
7. Question de relations de travail
8. Affaire personnelle
9. Rapport d’étape des services juridiques – quatrième trimestre de 2024
10. Question juridique
11. Question juridique
12. Question de relations de travail
13. Question juridique

12.

Levée de la séance

13.

Prochaine réunion

À déterminer