Comité des services communautaires et de
protection
Ordre du jour 5
Le jeudi 29 août 2019
9 h 30
salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest
Marc Desjardins, Coordonnateur de comité permanent
613-580-2424 x28821
Marc.Desjardins@ottawa.ca
Membres du comité :
Présidente : conseillère J. Sudds
Vice-président: conseiller K. Egli
Conseillers : M. Luloff, E. El-Chantiry, D.
Deans, M. Fleury, C. McKenney, S. Blais, C. A. Meehan
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour
toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à
l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé.
Des formats accessibles et des aides à la
communication sont disponibles sur demande.
1.
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ACS2019-PRC-GEN-0009
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STITTSVILLE (6)
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Que le Comité des services communautaires et de protection
recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à ce que le parc West
Ridge « B », situé au 73, promenade West Ridge, sera le « parc Alfred-McCoy »
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2.
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ACS2019-PRC-GEN-0010
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RIVIÈRE (16)
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Que le Comité des services communautaires et de protection
recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à ce que la Salle des
aînés du Centre communautaire de Hunt Club-Riverside Park sera la « Salle
Kathy-Ablett »
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3.
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ACS2019-PRC-GEN-0011
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ALTA VISTA (18)
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Que le Comité des services communautaires et de protection
recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à ce que le parc
Featherston, situé au 2330, promenade Virginia, sera le « parc de la Bonté
rabbin Bulka »
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4.
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ACS2019-PRC-GEN-0007
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STITTSVILLE (6)
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Que le Comité des services communautaires et de protection
recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à ce que le futur
parc qui sera situé au 315, plateau Haliburton, sera le « parc Mark-Yakabuski
».
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5.
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ACS2019-PRC-GEN-0012
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COLLEGE (8)
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Que le Comité des services communautaires et de protection
recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à ce que le Studio
théâtre des Théâtres Meridian à Centrepointe sera le « Studio théâtre Les-Lye
»
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DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DE PROTECTION ET D’URGENCE
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ÉLABORATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
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6.
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ACS2019-EPS-GEN-0009
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des services communautaires et de protection recommande
au Conseil d’approuver le Plan de travail de l’examen des règlements
municipaux 2019-2022 contenu dans le document 1 et décrit dans le présent
rapport.
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Que le Comité des services communautaires et de
protection recommande au Conseil d’approuver :
1. que
le directeur, Services de logement se voie déléguer le pouvoir d’approuver et
de soumettre au Ministère des Affaires municipales et du Logement, sur une
base trimestrielle, le plan d’investissement de la Ville pour l’Initiative Canada-Ontario
de logement communautaire en fonction des détails du programme et du plan de
dépenses décrit dans ce rapport.
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2. que
le directeur, Services de logement se voie déléguer le pouvoir de réaffecter
des fonds d’un volet et d’une composante de l’Initiative Canada-Ontario de
logement communautaire à un autre au cours d’un même exercice si le budget
initial prévu dans le plan approuvé ne peut être respecté, et de faire
approuver cette réaffectation par le Ministère au besoin, conformément au
processus décrit dans le présent rapport.
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3. que
si des fonds supplémentaires se libèrent dans le cadre de l’Initiative
Canada-Ontario de logement communautaire en raison d’une réaffectation par le
Ministère, le directeur, Services de logement se voie déléguer le pouvoir de
modifier le plan d’investissement et d’attribuer les fonds supplémentaires
selon le processus établi dans le présent rapport.
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4. que
le directeur, Services de logement se voie déléguer le pouvoir d’approuver et
de présenter au Ministère le plan de viabilité de l’Initiative Canada-Ontario
de logement communautaire, qui présente tous les projets de réparation
financés et qui démontrent la viabilité à long terme du fournisseur de
logement qui reçoit le financement;
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5. que
le directeur, Services de logement se voie déléguer le pouvoir d’attribuer
tous les fonds de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire,
pourvu que ces attributions soient faites en conformité avec les lignes
directrices provinciales, le plan d’investissement et les priorités décrites
dans le présent rapport.
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Que le Comité des services communautaires et de protection
recommande au Conseil d’accepter pour information :
6. les modifications proposées par le gouvernement de
l’Ontario à la Loi de 2011 sur les services de logement de la province.
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8.
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ACS2019-CSS-GEN-0011
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des services communautaires et de
protection recommande au Conseil :
1. d’approuver
le Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance
2019-2023 (document 1) qui présente 10 priorités stratégiques relatives à la
planification, à la gestion et à la prestation des programmes et services
agréés de garde d’enfants et de la petite enfance, ainsi que les énoncés de
politique du financement (document 2);
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2. de
déléguer au gestionnaire des Services à l’enfance le pouvoir de gérer et
d’administrer le budget conformément au présent rapport et d’allouer les
fonds selon les énoncés de politique du financement (voir document 2), pourvu
que ces allocations respectent les lignes directrices provinciales, les
priorités stratégiques énoncées dans le Plan de système de services de garde
d’enfants et de la petite enfance 2019-2023, et les budgets approuvés.
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A
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ACS2019-CSS-GEN-0009
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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B
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ACS2019-CCS-GEN-0044
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Le 19 septembre 2019
*Avis
Les points indiqués à huis clos ne sont pas
soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit
de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines
questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put
se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la
Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en
question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport
éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou
orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil municipal et de la
population.
2. À moins
d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil
municipal seraient normalement présentés au Conseil le 11 septembre 2019 dans
le rapport no 5 du Comité des services communautaires et de protection
3. Les
points énumérés sous « Communications » et « Information
distribuée auparavant » ne font pas partie de l’ordre du jour régulier et
ne feront pas l’objet de discussion par le Comité, à moins qu’ils ne soient
ajoutés à l’ordre du jour en vertu du paragraphe 89.(3) du Règlement de
procédure.