Comité du patrimoine bâti

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

24

Date :

le mardi 8 juillet 2025

Heure :

09 h 30 - 12 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller , 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Brian Bourns, membre , 
• Christine Legault, membre, 
• James Maddigan, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

Andrew El-Azzi, coordonnateur de comité
613-580-2424, poste 21934, [email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 23 juillet 2025 dans le rapport 24 du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 7 juillet 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 8 juillet, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 23 du CPB – le 10 juin 2025

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

District de conservation du patrimoine pour la promenade Island Park – Évaluation de faisabilité

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0032 – Kitchissippi (quartier 15)

• Recommandation(s) du rapport
  

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil municipal :

  1. De prendre acte, à titre informatif, de l’évaluation de la faisabilité du district de conservation du patrimoine pour la promenade Island Park, ci-jointe en tant que document 2 et conformément au rapport ACS2024- PDB- RHU- 0046.
  2. De demander au personnel de la Planification du patrimoine de mener une étude sur le district de conservation du patrimoine pour la promenade Island Park et de préparer un plan à cet égard, conformément aux exigences précisées dans la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
  3. De prendre connaissance, pour information, de la mandature révisée des évaluations de la faisabilité des districts de conservation du patrimoine, reproduite dans le document 4 ci-joint.
     
     

4.2

Demande de modification des 168 et 174, rue Murray, des propriétés désignées en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et situées dans le district de conservation du patrimoine de la Basse-Ville Ouest

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0034 – Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du rapport
  
  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil ce qui suit :
  

  1. Approuver la demande de modification et de construction d’un ajout aux 168 et 174, rue Murray selon le plan d’implantation et les élévations de RedLine Architecture Inc. datés du 4 juillet 2023, le plan paysager de Ruhland & Associates Ltd daté du 8 avril 2025 et l’évaluation de conservation du patrimoine de Commonwealth Historic Resource Management révisé en mars 2025 aux conditions énoncées ci-dessous.
     1. Avant la délivrance du permis de construire :
        1. Le requérant doit fournir des échantillons de tous les matériaux de revêtement définitifs afin qu’ils soient approuvés par le personnel de la Planification du patrimoine.
        2. Le requérant doit fournir des garanties financières, soit une lettre de crédit d’un montant déterminé dans le cadre d’une consultation entre le requérant et le personnel municipal, afin d’assurer la protection et la réfection des deux édifices.
        3. Le requérant doit, au moment de présenter sa demande de permis de construire, fournir au personnel responsable du patrimoine un exemplaire des plans associés au permis de construire. La demande doit indiquer clairement tout changement par rapport au permis patrimonial approuvé et comprendre une liste et une explication des modifications proposées.
     2. Le requérant doit mettre en œuvre un plan de conservation conformément aux dispositions de la section 6.0 de l’évaluation de conservation du patrimoine ci-jointe (document 7).
  2. Déléguer au gestionnaire de programme de la Direction de la planification du patrimoine (Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment) le pouvoir d’apporter des modifications mineures.
  3. Approuver la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf indication contraire du Conseil.
     
     

4.3

Désignation des 410-412, rue Besserer en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0033 – Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du rapport
  
  

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil municipal :

  1. De publier un avis d’intention de désigner l’édifice situé aux 410-412, rue Besserer, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 4 ci-joint;
  2. De demander au personnel de délivrer un permis patrimonial pour les modifications prévues au bâtiment conformément au permis de construire délivré le 11 juin 2024.
     

5.

Bureau du greffe municipal

5.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité du patrimoine bâti pour la période se terminant le 20 juin 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0083 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport
  Que le Comité du patrimoine bâti prenne connaissance de ce rapport.

6.

Points à huis clos

7.

Information distribuée auparavant

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.

Demandes de renseignements

10.

Autres questions

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion : À déterminer