Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

60

Date :

le mercredi 11 juin 2025

Heure :

09 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Mélanie Blais, coordonnatrice,

613-580-2424 poste 27005, [email protected]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Hymne national

A. Troster, conseillère

4.

Appel nominal

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbal 59 de la réunion du Conseil municipal du 28 mai 2025

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

7.

Communications

7.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

7.2

Réponses aux demandes de renseignements

7.2.1

OCC 2025-02 - Clarté et transparence concernant le Centre d’accueil pour les nouveaux arrivants

7.3

Pétitions

• Pétition déposée par Courtney Argue et signée par 1 421 personnes, demandant que cesse le processus d’approbation du projet de Système de stockage d’énergie par batterie sur le chemin Marchurst, pour des raisons importantes liées à la sécurité, aux risques environnementaux, aux préoccupations en matière de santé, au préjudice de jouissance des biens, à une éventuelle dépréciation des actifs et à un mécontentement général.
• Pétition déposée par Horizon Ottawa et signée par 1 186 personnes concernant la Politique sur la publicité utilisant les actifs et les programmes municipaux et la Politique de commandite de la Ville, pour interdire les ententes publicitaires avec des parties externes qui favorisent la désinformation climatique.
• Pétition déposée par Arjun Ganapathy et signée par une personne, demandant que les aires de jeux dans les parcs publics de la Ville d’Ottawa soient entourées de clôtures.
• Pétition déposée par Gagan Panjhazari et signée par 240 personnes, avec une soumission additionelle, requérant la fermeture de l’emprise routière entre les lots 10 et 11, concession 4, Torbolton.

8.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

9.

Motion portant présentation de rapports

10.

Société de logement communautaire d’Ottawa

10.1

Assemblée générale annuelle de l'actionnaire de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO)

Dossier : ACS2025-OCC-OCH-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le rapport annuel 2024 de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO) tel que décrit dans le présent rapport et joint en tant que document 1, soit reçu ;
  2. Que les états financiers vérifiés et signés de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO) pour l'année 2024, tels que décrits dans le présent rapport et joints en tant que document 2, soient reçus ;
  3. Que Dan Doré soit nommé au conseil d'administration de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO) en tant que membre communautaire pour un mandat d’un (1) an, expirant à l'assemblée générale annuelle (AGA) de la SLCO de 2026, tel que décrit dans le présent rapport et résumé dans le document 3 ;
  4. Que Adrian Larose soit renommé au conseil d'administration de la SLCO en tant que membre communautaire pour un mandat de trois (3) ans, expirant à l'AGA de la SLCO de 2028, tel que décrit dans le présent rapport et résumé dans le document 3 ;
  5. Que Brendan Lawlor soit renommé au conseil d'administration de la SLCO en tant que membre communautaire pour un mandat de trois (3) ans, expirant à l'AGA de la SLCO de 2028, tel que décrit dans le présent rapport et résumé dans le document 3 ;
  6. Que Girum Simmie soit renommé au conseil d'administration de la SLCO en tant que membre communautaire pour un mandat de deux (2) ans, expirant à l'AGA de la SLCO de 2027, tel que décrit dans le présent rapport et résumé dans le document 3 ;
  7. Que Tracy Albert soit renommée au conseil d'administration de la SLCO en tant que membre communautaire pour un mandat de trois (3) ans, expirant à l'AGA de la SLCO de 2028, tel que décrit dans le présent rapport et résumé dans le document 3 ;
  8. Que Stephen Sauppe soit renommé au conseil d'administration de la SLCO en tant que membre locataire pour un mandat de deux (2) ans, expirant à l'AGA de la SLCO de 2027, tel que décrit dans le présent rapport et résumé dans le document 3 ;
  9. Que le maire et la greffière municipale soient autorisés à signer une résolution écrite au nom de la Ville d’Ottawa, en tant qu’actionnaire de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO), énonçant les résolutions approuvées par le conseil municipal.

11.

Direction générale des initiatives stratégiques

11.1

Mise à jour du Plan stratégique 2023-2026 de la Ville

Dossier : ACS2025-SI-SPO-0001 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Qu’à sa réunion du 11 juin 2025, le Conseil examine et approuve les modifications proposées aux indicateurs de rendement décrits dans le présent rapport.

12.

Greffière municipale

12.1

Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 6 juin 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0072 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

13.

Rapport no 25 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

13.1

Résolution municipale favorable pour le projet de SSEB de South March

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0071 - West Carleton-March (quartier 5)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Refuse la demande de Résolution municipale favorable pour le projet de SSEB de South March;

  2. a. Approuve que, si ce projet va de l’avant, le personnel confirme auprès du promoteur du projet de SSEB de South March qu’il établira un « fonds de développement communautaire » en concluant avec la Ville d’Ottawa une entente de responsabilité de la municipalité hôte prévoyant qu’il injectera au moins 250 000 $ par année, avec l’objectif de bonifier ce montant si possible, pendant au moins 20 ans. La mise au point et la signature de cette entente seront approuvées par le Conseil, et des recommandations seront formulées quant à l’allocation et au versement de l’argent;

  b. Demande au personnel de remettre une note de service au Conseil municipal pour rendre compte de l’état de cette confirmation auprès du promoteur dans les trois mois suivant l’approbation d’une résolution municipale favorable pour le projet de SSEB de South March, et de soumettre à l’approbation du Comité et du Conseil les versions provisoires de l’entente de responsabilité de la municipalité hôte négociée avec le promoteur.

14.

Rapport no 12 du Comité de la vérification

14.1

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Vérification du logement avec services de soutien

Dossier : ACS2025-OAG-BVG-007 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que Conseil examine les recommandations, à des fins d’approbation.

15.

Rapport no 22A du Comité du patrimoine bâti

15.1

Désignation des appartements Rothesay, situés au 172, rue O’Connor, aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0023 – Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 172, rue O’Connor, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 5 ci-joint.
  2. Suspend l’avis requis en vertu des paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure afin qu’il examine le présent rapport à sa réunion du 11 juin 2025.

16.

Rapport no 16 du Comité des services communautaires

16.1

Accords de services conclus sous le régime de la Loi de 2011 sur les services de logement

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-008 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité 

  Que le Conseil délègue au directeur, services du logement et de la lutte contre l’itinérance, les pouvoirs suivants :

  1. Négocier et signer des accords de services aux termes de la Loi de 2011 sur les services de logement en vue de l’administration et du financement d’ensembles domiciliaires désignés par le Règlement de l’Ontario 367/11 pour qu’ils deviennent des ensembles domiciliaires visés par la partie VII.1, conformément au cadre décrit dans le présent rapport;
  2. Approuver le refinancement hypothécaire d’ensembles domiciliaires visés par la partie VII.1 pour lesquels l’hypothèque est échue aux fins de nouveaux projets de réparation des immobilisations, s’il y a lieu, à condition qu’il n’y ait pas d’incidence sur les recettes de la Ville, et que le trésorier municipal ait donné son approbation;
  3. Conserver et réaffecter les économies découlant des hypothèques échues, et utiliser ces économies annuelles pour combler les manques à gagner opérationnels et en immobilisations spécifiques 
     aux nouveaux ensembles domiciliaires visés par la partie VII.1;
  4. Négocier et signer des accords de cessation conformément à la Loi de 2011 sur les services de logement, sous réserve des exigences indiquées dans le présent rapport.

16.2

Examen du Règlement sur les parcs et les installations

Dossier :  ACS2025-RCF-GEN-0006 – À l'échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil approuve ce qui suit :

  1. Le Règlement sur les parcs et les installations proposé, tel qu’il est décrit dans le présent rapport et selon la forme générale établie dans le document 1, et d’abroger le Règlement sur les parcs et les installations (no 2004-276);

  2. Que l’option 1, à la page 11 du rapport, soit modifiée en ces termes :

  Option 1 : Appliquer les critères énoncés dans ce règlement pour déterminer dans quels parcs la consommation personnelle sera permise du 1er juillet au 31 octobre 2025, afin que la conseillère ou le conseiller de chaque quartier puisse travailler de concert avec le directeur général et la communauté pour déterminer les parcs admissibles et décider si on y permet ou non la consommation personnelle d’alcool;

  3. Que le Conseil demande au personnel de mettre en œuvre l’option 1, dans sa version modifiée.

16.3

Nouveau modèle d’abonnement récréatif et de droits d’entrée

Dossier : ACS2025-RCF-GEN-0007 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve ce qui suit :

  1. Le modèle révisé d’abonnement et de droits d’entrée et la structure tarifaire;
  2. La mise en œuvre graduelle des droits formulée dans le présent rapport.

17.

Rapport no 25 du Comité des finances et des services organisationnels

17.1

Plans de gestion des actifs 2025

Dossier : ACS2025-IWS-AM-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. Approuve les plans de gestion des actifs 2025, tels qu’ils sont annexés aux documents 1 à 12 et décrits dans le présent rapport.
  2. Demande au personnel de se présenter de nouveau devant le Comité et le Conseil en 2028 pour soumettre les plans de gestion des actifs mis à jour et de continuer à faire rapport tous les quatre ans par la suite.
  3. Approuve la mise à jour de la Politique de gestion des actifs de la Ville d’Ottawa, telle qu’elle est annexée au document 13 et décrite dans le présent rapport.
  4. Demande au personnel de mettre à jour le programme de gestion des actifs et la structure de gouvernance.
  5. Demande au personnel d’inclure dans les rapports au Comité et au Conseil une section obligatoire concernant les répercussions sur la gestion des actifs à l’occasion des consultations relatives à l’examen de la structure de gestion publique du Conseil pour le mandat 2026-2030.

17.2

Plan financier à long terme VI – Programmes relatifs à l’eau, aux eaux usées et aux eaux pluviales finances par les redevances

Dossier : ACS2025-FCS-FIN-0004 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil reçoive et adopte la stratégie de financement qui soutient les besoins de fonctionnement et d’immobilisations pour les programmes d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales, comme le précise le présent rapport.

17.3

Rapport d’étape du T1 sur le budget 2025 de fonctionnement et des immobilisations pour les programmes financés par les recettes fiscales, le transport en commun et les redevances

Dossier : ACS2025-FCS-FSP-0006 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil reçoive ce rapport et les documents 1 à 4 à titre d’information.

17.4

Ajustement du budget des immobilisations et cessation de projets soutenus par les impôts fonciers et les redevances

Dossier : ACS2025-FCS-FSP-0007 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Autorise la cessation des projets d’immobilisations énumérés dans le document 1;
  2. Approuve les rajustements budgétaires indiqués dans le document 2;
  3. Rembourse les soldes de financement ou (de financer) les soldes suivants et de supprimer le pouvoir d’endettement résultant de la cessation des projets et des rajustements budgétaires:
     • Recettes: (29 574 419,14$)
     • Fonds de réserve financés par les immobilisations : 23 925 897,75$
     • Réserves relatives aux redevances d’aménagement : 11 813 484,79$
     • Pouvoir d’endettement : 48 984 680,97$
  4. Autorise le maintien des projets du document 3 même s’ils répondent aux critères de cessation;
  5. Prend acte des rajustements budgétaires décrits dans le document 4, apportés aux termes du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (no 2025-69), dans sa version modifiée, lesquels ont trait aux travaux d’immobilisations; 
  6. Autorise le personnel à apporter les ajustements financiers nécessaires, indiqués dans les documents 1 et 2;
  7. Approuver que le pouvoir d’effectuer des ajustements financiers mineurs nécessaires dans les projets qui apparaissent dans le présent rapport soit délégué au chef des finances;
  8. Approuve que le pouvoir de procéder à la clôture administrative des ordres internes relatifs aux immobilisations lorsqu’un ajustement budgétaire en règle le solde au complet et qu’il n’y a pas de répercussions sur le budget soit délégué au chef des finances.

17.5

Mandat révisé du Comité des finances et des services organisationnels

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0063 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve son mandat révisé, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint.

18.

Ordre du jour pour approbation en bloc

18.1

Rapport no 25 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

18.1.1

Modification du rapport de l’ingénieur sur le drain municipal Wilson Cowan

Dossier : ACS2025-IWS-WL-0011 – Rideau-Jock (quartier 21)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil adopte le rapport d’ingénieur produit par Robinson Consultants Inc., intitulé « Modification du rapport de l’ingénieur sur le drain municipal Wilson-Cowan », et présente en première et deuxième lectures le règlement joint au présent rapport en tant que document 3, conformément aux articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage de l’Ontario.

18.2

Rapport no 25 du Comité des finances et des services organisationnels

18.2.1

Déclarer excédentaire le 650, chemin Earl Armstrong et en transférer le titre de propriété à Bâtir Ottawa à des fins d’utilisation future

Dossier : ACS2025-SI-HSI-0005 - Riverside-Sud-Findlay Creek - (quartier 22)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal autorise le personnel à céder le terrain décrit dans la recommandation 1 ci-dessus à Bâtir Ottawa dans le cadre d’une aliénation future.

18.3

Rapport no 48 du Comité de la planification et du logement

18.3.1

Modification du Règlement de zonage – 245 avenue Lamarche

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0021 – Orléans-Sud-Navan (quartier 19)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 245 et 275, avenue Lamarche, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la réalisation d’un complexe immobilier comprenant 468 logements superposés répartis sur 22 îlots d’habitation, comme l’expose en détail le document 2.

18.3.2

Modification du Règlement de zonage – 3285 et 3305 chemin Borrisokane

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0019 –  Barrhaven-Ouest (quartier 3)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 3285 et 3305, chemin Borrisokane, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la construction d’habitations isolées, en rangée et en rangée superposées dans un lotissement résidentiel, comme l’expose en détail le document 2.

18.4

Greffière municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

18.4.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 28 mai 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0074 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 28 mai 2025 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des document 1.

19.

Points à huis clos

19.1

Étape 1 du projet de train léger sur rail (TLR) – Mises à jour juridique

Ce point est à traiter à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), plus précisément à l’alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin.

Étant donné que la réunion à huis clos traite de questions juridiques, les documents sont visés par l’exemption prévue aux alinéas 13(1)e) et 13(1)f) du Règlement de procédure du Conseil municipal. Par conséquent, aucun compte rendu ne sera présenté.

19.2

Acquisition potentielle de propriétés – Négociations – Mise à jour

Étude à huis clos conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), plus précisément à l’alinéa 13(1)c) – Acquisition ou disposition projetée ou en cours d’un bien-fonds par la municipalité; et à l’alinéa 13(1)j) – Une position, un projet, une ligne de conduite, une norme ou une instruction devant être observés par la municipalité ou le conseil local, ou pour son compte, dans le cadre d’une négociation actuelle ou éventuelle. Par conséquent, les discussions ne seront pas rendues publiques.

20.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

21.

Motion portant adoption de rapports

22.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

23.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

24.

Avis d’intention

• Avis d’intention de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. de tenir l’assemblée générale annuelle de l’actionnaire à la réunion du Conseil municipal prévue pour le 25 juin 2025.
• Avis d’intention de la société de services municipaux Marchés d’Ottawa Markets de tenir son assemblée générale annuelle durant la réunion du Conseil municipal du 25 juin 2025.

25.

Motion portant présentation de règlements

25.1

Trois lectures

• Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  a.    Règlement de la Ville d’Ottawa proposant de modifier le drain municipal Wilson-Cowan sur les lots 1 à 12 de la concession A et sur les lots 1 et 2 de la concession 2 dans le quartier Rideau-Jock, l’ancien canton de Rideau, à Ottawa. 
  b.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réglementer l’approvisionnement municipal en eau et à abroger le Règlement no 2019-74.
  c.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture d’une partie de la rue Autumnwood dans le plan 674 de la Ville d’Ottawa.
  d.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  e.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur la désignation des voies réservées aux pompières et pompiers.
  f.    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de redevances spéciales pour le 4412, chemin Swale (la « propriété bénéficiaire »). 
  g.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Bank, chemin Birchgrove, boulevard St-Laurent, avenue Churchill Nord, avenue Winona, chemin Fourth Line, chemin Devine, rue Albert, rue Lyon, rue Slater, chemin Century Ouest, chemin Malakoff, chemin Harbison, ruelle Louis, sentier Jock, chemin Torbolton Ridge, rue Concord et chemin Klondike).
  h.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189 en ce qui concerne la délivrance de permis et l’encadrement des danses nocturnes continues.
  i.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 245 et 275, avenue de Lamarche. 
  j.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé des terrains ayant pour désignations municipales les 744, 748, 760, 774, 784 et 796, rang Fairline.
  k.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 3285 et 3305, chemin Borrisokane.
  l.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé du terrain ayant pour désignation municipale le 2475, rue Regina.
  m.    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1698 situées sur la voie Gartersnake et l’avenue Paakanaak.
  n.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2025-94 régissant les déversements dans les égouts et le réseau d’égouts.
  o.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2025-89 concernant l’octroi de remboursements pour l’installation de dispositifs protecteurs sanitaires visant à réduire le risque d’inondation des sous-sols ou des caves des habitations en raison d’un refoulement des égouts de la Ville.
  

26.

Règlement de ratification

27.

Demandes de renseignements

28.

Levée de la séance