Commission
de services policiers d’Ottawa
Ordre
du jour 48
le
20 décembre 2021, 16 h
La
participation à cette réunion se fera par voie électronique, au moyen de Zoom.
Cette réunion
pourra également être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil
municipal d’Ottawa.
Comme la Commission de
services policiers d’Ottawa prend toujours la situation de la COVID-19 au
sérieux, et qu’elle suit les conseils des gouvernements provincial et fédéral,
les réunions de la Commission et des comités se feront par voie électronique.
Les points discutés à huis
clos ne feront pas l’objet d’un débat public ni d’une audience.
Krista Ferraro, Directrice
exécutive
(613) 560-1270
Krista.Ferraro@ottawa.ca
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Membres de la commission:
Conseillère
D. Deans, B. Johnson, Conseillère R. King, Conseillère C. Meehan, D.
Nirman, L.A. (Sandy) Smallwood, R. Swaita
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la
commission visé.
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RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
ratifie l’ordre du jour de la réunion du 20 décembre 2021.
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Veuillez noter que les demandes qui
concernent un point particulier à l’ordre du jour peuvent être soumises
jusqu’au début la réunion. Des noms pourraient donc s’ajouter à la
liste incluse dans cette version de l’ordre du jour, qui a été diffusée mercredi
le 15 décembre, 2021.
1.
ROBIN
BROWNE, 613-819 BLACK HUB
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2.
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RAPPORT
VERBAL DU CHEF
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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4.
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DÉLÉGATION
DE POUVOIR - PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DU PARC DE VÉHICULES ET FUSION DES
COMMANDES DE FONDS D’IMMOBILISATION
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Rapport du chef
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DÉLÉGATIONS DU PUBLIC
1.
BAILEY GAUTHIER (THEY
/ THEM)
2.
INEZ HILLEL
Que la Commission de services policiers d’Ottawa :
1.
Approuve
la délégation de pouvoir au chef de police pour la mise en œuvre et
l’administration du Programme 2022 de renouvellement du parc de véhicules, à
concurrence de 4,5 M$, et
2.
Transfère
les 5M$ en capitaux - commande 909876 Sud - Centre comms / 9-1-1 et les 4M$
en capitaux - commande 909877 Sud – GI / TI vers la commande 903447
Acquisition d'immobilisations - Sud, Phase 1.
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5.
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NOMINATION
D’AGENT SPÉCIALE : SERVICE DE POLICE D’OTTAWA
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Rapport du chef
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Que la Commission des services policiers d’Ottawa
approuve la nomination de l’employé Morgan WYCHE à titre d’agents de sécurité
spéciaux en application de l’article 53 de la Loi sur les services policiers,
conformément aux conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de
nomination ci-joint.
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6.
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CONTRAT
DE SERVICES SANS FIL AVEC TELUS COMMUNICATIONS INC.
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve un contrat avec la société TELUS Communications Inc. Prévoyant la
prestation de services sans fil pour la période de trois ans du 1er janvier
2022 au 31 décembre 2024, moyennant un coût approximatif total de 3 362
000.00$, somme excluant les taxes non-remboursables.
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9.
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LETTRES
DE MENTION ÉLOGIEUSE
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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Veuillez noter que la réunion à huis clos
se tiendra avant la réunion publique. Les points suivants seront discutés :
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1.
Report
de demande
2.
Affaire
de relations de travail
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PROCHAINE RÉUNION
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Réunion ordinaire – lundi le 24 janvier,
2021, 16h00
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Nota : Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.