|
Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :
1. reçoive à titre
d’information les résultats de fin d’exercice de 2014
(document no 1);
2. approuve les rapports sur
le rendement 2014 concernant les indicateurs suivants :
a. Pourcentage de
détaillants de tabac dont les locaux ont été inspectés deux fois par an aux
fins de vérification de la conformité à l’article 3 de la Loi
favorisant un Ontario sans fumée (document no 2);
b. Pourcentage de
détaillants de tabac dont les locaux ont été inspectés une fois par an aux
fins de vérification de la conformité aux articles de la Loi favorisant un
Ontario sans fumée portant sur l’étalage, la manutention et la promotion
(document no 3);
c. Pourcentage de cas de
SGAi confirmés où le suivi a commencé le jour même de la réception de la
confirmation d’un cas par le laboratoire (document no 4); et
3.
demande
au personnel de Santé publique Ottawa de transmettre le présent rapport et
les documents d’appui au ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
|