Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

19

Date :

le mercredi 29 novembre 2023

Heure :

09 h 30 - 11 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 6 décembre 2023 dans le rapport 19 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 28 novembre 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 29 novembre 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 18 du CPL - le mercredi 15 novembre 2023

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Modification du Règlement de zonage - 480, 486 promenade CitiGate (anciennement 575 promenade Dealership)

ACS2023-PRE-PS-0066 - Barrhaven-Ouest (3)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 480, 486, promenade CitiGate, comme l’indique le document 1, afin de permettre la construction d’entrepôts, la réduction du nombre de places de stationnement ainsi que la retrait de la disposition d’aménagement différé concernant le site en question, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 6 décembre 2023 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

4.2

Modification du Règlement de zonage – 3745, boulevard St-Joseph 

ACS2023-PRE-PS-0091 - Orléans-Est-Cumberland (1)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d'approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 3745, boulevard St-Joseph, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’un immeuble polyvalent de six étages abritant un hôtel de 61 chambres et d’autres locaux commerciaux, notamment un restaurant et un magasin de vente au détail, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 6 décembre 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa decision

4.3

Modification du Règlement de zonage - 3493, 3497, 3499 chemin Innes 

ACS2023-PRE-PS-0135 - Orléans-Ouest-Innes (2)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 3493, 3497 et 3499, chemin Innes, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin d’y permettre la construction de deux bâtiments commerciaux, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 6 décembre 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.4

Modification du Règlement de zonage — partie du 780, chemin Baseline; 7 et 9, avenue Hilliard 

ACS2023-PRE-PS-0137 - Knoxdale-Merivale (9)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver une modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour une partie du 780, chemin Baseline ainsi que pour le 7 et le 9, avenue Hilliard, conformément à la pièce justificative 1, pour autoriser l’aménagement d’une tour d’habitation polyvalente et d’un parc public, conformément aux modalités précisées dans les pièces 2 et 3.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 6 décembre 2023 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.
     

5.

Direction générale des finances et des services organisationnels

5.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2024 - Comité de la planification et du logement

ACS2023-FCS-FSP-0016 - À l'échelle de la ville

Le budget préliminaire a été déposé lors de la réunion du Conseil du 8 novembre 2023. Le rapport du Comité de la planification et du logement relatif au budget préliminaire sera étudiépar le Conseil lors de sa réunion du 6 décembre 2023.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement  examine les parties pertinentes des budgets defonctionnement et d’immobilisations de 2024 et qu’elleformule des recommandations au Conseil en Comité plénier le 6 décembre 2023.

6.

Points à huis clos

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Processus d’approbation des projets d’habitation – T3 de 2023

ACS2023-PRE-EDP-0054

7.2

Mise à jour du mandat du Comité d’examen du design urbain 

ACS2023-PRE-RHU-0048

8.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

8.1

Motion - Protocole d'entente avec le groupe Katasa

Conseillère Troster (Au nom du conseiller Menard)

• ATTENDU QUE les résidentes et résidents reconnaissent la valeur du logement abordable et de la modération de la circulation; et

  ATTENDU QUE ces deux enjeux font souvent l’objet de discussions durant les consultations sur les demandes d’aménagement; et

  ATTENDU QU’au terme des discussions entre le groupe Katasa et le bureau du conseiller Menard, le groupe a accepté de verser des fonds pour la modération de la circulation et le logement abordable dans le quartier 17;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’autoriser la Ville d’Ottawa à signer un protocole d’entente (PE) avec le groupe Katasa pour obtenir les deux contributions volontaires suivantes :

  1. 100 000 $ pour le budget de modération de la circulation dans le quartier 17;
  2. 200 000 $ pour le logement abordable dans le quartier 17, argent qui sera utilisé à la discrétion de la directrice générale des Services sociaux et Communautaires (sur consultation du conseiller de quartier).

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

10.

Demandes de renseignements

11.

Autres questions

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion

À déterminer.