Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

70

Date :

le mercredi 26 novembre 2025

Heure :

10 h 00 - 15 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Mark Sutcliffe, maire, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Isabelle Skalski, conseillère, 
• David Brown, conseiller, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• et Wilson Lo, conseiller 

Absents:

• Cathy Curry, conseillère 
• et Laine Johnson, conseillère 

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 26 novembre 2025 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Hymne national

A. Hubley, conseiller

L’hymne national a été interprété par la St. Anne Student Choir.

4.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents, à l’exception des conseillères C. Curry et L. Johnson.

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbal 68 de la réunion extraordinaire du Conseil municipal du 7 novembre 2025

• Adopté

5.2

Procès-verbal 69 de la réunion du Conseil municipal du 12 novembre 2025

• Adopté

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

7.

Communications

7.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

La Ville a reçu les communications de l’AMO.

7.2

Pétitions

Pétition déposée par Lilia Semjonov et signée par 38 personnes s’opposant à l’ajout d’un trottoir et à l’installation d’un dispositif de modération de la circulation dans le cadre du projet de renouvellement des infrastructures de l’avenue Summit.

8.

Absences

Les conseillères C. Curry et L. Johnson ont indiqué qu’elles seraient absentes de la réunion du Conseil municipal du 26 novembre 2025.

9.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2025-70-01
  Proposée par A. Troster
  Appuyée par S. Devine

  Que le rapport de la Commissaire à l'intégrité intitulé « Rapport annuel de la commissaire à l’intégrité de 2025 », rapport no 31 du Comité des finances et des services organisationnels, Rapport no 57 du Comité de la planification et du logement et le rapport de la greffière municipale intitulé « Résumé des observa-tions orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 12 novembre 2025 » soient reçus et examinés.

  Adopté

10.

Commissaire à l'intégrité

10.1

Rapport annuel de la commissaire à l’intégrité de 2025

Dossier : ACS2025-OCC-GEN-0014 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil prenne connaissance du rapport ci-joint.

  Reçu

11.

Rapport no 31 du Comité des finances et des services organisationnels

11.1

Centre de récupération des ressources de la région de la capitale

Dossier : ACS2025-PWD-GEN-0002 - À l'échelle de la ville

Une partie de ce point sera examinée à huis clos, conformément aux paragraphes 13(c), (f), (i) et (k) du Règlement de procédure (no 2025-100).

• Recommandation(s) du Comité telles que modifées

  Que le Conseil municipal :

  1. envisage l’acquisition du Centre de récupération des ressources de la région de la capitale (CRRRC), comme le décrit le présent rapport;
  2. demande au personnel de :

  1. 1. communiquer avec le Comité de liaison communautaire (CLC) déjà mis sur pied pour l’installation, afin de confirmer ou de mettre à jour son mandat pour y inclure, au minimum : 
        1. des représentants des communautés voisines (Carlsbad Springs, municipalité de Russell et Vars), la Conservation de la Nation Sud, des fermiers locaux, des conseillers et conseillères des quartiers locaux, du personnel de la Ville et l’exploitant de l’installation; et
        2. l’exigence que le CLC soit convoqué régulièrement (au moins deux fois par an) pour permettre des mises à jour régulières et en temps opportun sur des enjeux, tels que les changements proposés aux permis ou aux activités réglementées de l’installation, comme un moyen d’informer et de mobiliser la communauté;
     2. après la présentation du rapport annuel produit aux fins de l’évaluation environnementale, qui traite de l’eau souterraine, des eaux de surface, du lixiviat, des gaz d’enfouissement, de la poussière, du bruit et de la surveillance biologique et géotechnique, examiner le rapport annuel et le rendre public, accompagné d’un résumé (en langage simple), pour que les résidents en prennent connaissance, et offrir un breffage technique au CLC afin de lui présenter les résultats et d’informer ses membres de tout sujet de préoccupation pouvant justifier d’autres études ou mesures;
     3. Collaborer avec la Conservation de la Nation Sud pour s’assurer que la décharge en question est intégrée, selon le cas, à la cartographie des risques et à la planification de scénarios de l’étude du bassin versant de Bear Brook;
     4. Si la Ville d’Ottawa réussit à acquérir l’installation en question et avant le début de l’exploitation de celle-ci, effectuer et publier une évaluation des risques pour la santé humaine (Human Health Risk Assessment) afin de divulguer les données de référence déjà établies (au moyen de l’évaluation environnementale du Ministère) relatives aux contaminants et à l’exposition et une évaluation des risques pour la santé humaine; et
        1. réviser l’évaluation des risques pour la santé humaine si la surveillance environnementale révèle une nouvelle préoccupation (p. ex., dépassement des seuils acceptables, changement dans les émissions atmosphériques ou nouveau contaminant identifié), conformément aux pratiques courantes, et rendre cette information publique et la transmettre au Comité de liaison communautaire;
     5. Avant la mise en service de l’installation, et régulièrement par la suite, procéder à une évaluation de la situation et formuler des recommandations pour réduire les effets cumulatifs des camions dans le secteur de Carlsbad Springs, quant à l’incidence sur l’infrastructure routière et sur la qualité de vie des résidents; et
        1. examiner le réseau rural d’itinéraires pour les camions qui servent l’installation du CRRRC et le secteur environnant dans le cadre de consultations du CLC et des résidents concernés, notamment les itinéraires pour camions existants et potentiels, la signalisation et les mesures d’atténuation de la circulation, et trouver et mettre en œuvre des solutions visant à maximiser la signalisation d’orientation claire pour les chauffeurs de camion et à minimiser les perturbations et la circulation de transit sur les rues résidentielles et dans le cœur des villages ruraux;
     6. Si la Ville acquiert le CRRRC, étudier les possibilités d’établir un mécanisme au bénéfice de la communauté, afin que la Ville accorde un avantage direct à Carlsbad Springs et aux communautés environnantes, sous forme de subventions pour des améliorations locales, et présenter un rapport au Comité de l’agriculture et des affaires rurales en 2027;
     7. Dans le cadre de l’évaluation approfondie qu’il entreprend afin de formuler cette recommandation et de produire cette analyse, de mener un sondage du marché dans lequel il invite les proposants à lui fournir de l’information en lien avec les scénarios approuvés par le Conseil, décrits dans la recommandation 2 du Rapport sur l’étude de faisabilité des technologies de gestion des déchets (statu quo et infrastructures privées d’élimination des déchets; installation d’incinération pour la transformation des déchets en énergie; construction d’une nouvelle décharge).
  Adopté

12.

Rapport no 57 du Comité de la planification et du logement

12.1

Stratégie et compte rendu: investissement pour le logement abordable 2025

Dossier : ACS2025-SI-HSI-0023 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Délègue à la directrice par intérim, Solutions de logement et Investissements, le pouvoir d’allouer les fonds de l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement pour 2025-2026 ainsi que tout autre financement disponible en 2026 à un budget réservé aux imprévus afin d’appuyer des projets de logement à but non lucratif, abordable et avec services de soutien qui nécessitent un financement supplémentaire, de couvrir les droits et redevances municipaux non exemptés ou d’appuyer certains projets figurant sur la liste des projets de logement abordable à but non lucratif (document 1), et tout autre projet qui reçoit ou recevra un financement de pré-aménagement et qui pourrait être ajouté à la liste des projets en phase préparatoire conformément aux critères de sélection énoncés dans le rapport Stratégie et compte rendu : Investissement pour le logement abordable de 2025.
  2. Approuve une dernière prolongation jusqu’au 31 mars 2026, en fonction des conditions établies dans le présent rapport, du prêt remboursable à court terme sans intérêt de 606 075 $ accordé à l’Association des Africains Canadiens d’Ottawa (AACO) au titre du Plan d’immobilisations 2021 pour son projet aux 881 et 883, chemin Pinecrest et de déléguer à la directrice par intérim, Service des solutions de logement et investissements, le pouvoir de convertir une partie du prêt à court terme en contribution conditionnelle, si les conditions spécifiées dans le présent rapport sont remplies.
  Adopté

13.

Ordre du jour pour approbation en bloc

13.1

Rapport no 57 du Comité de la planification et du logement

13.1.1

Bâtir Ottawa Rapport Annuel 2024

Dossier : ACS2025-SI-HSI-0019 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance des états financiers vérifiés de la Bâtir Ottawa pour l’année 2024 compris dans le Rapport annuel joint en tant que document 1.

  Adopté

13.2

Greffière municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

13.2.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 12 novembre 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0130 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 12 novembre 2025 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-5.

  Adopté

14.

Points à huis clos

Le Conseil se prononce à huis clos à 10 h 12.

Séance à huis clos

Réunion du Conseil (séance publique)

La séance publique reprend à 12 h 46.

À la reprise de la séance publique, le maire Sutcliffe explique que le Conseil s’est réuni à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), plus précisément aux dispositions suivantes :

• l’alinéa 13(1)c) – acquisition ou disposition projetée ou en cours d’un bien-fonds par la municipalité; l’alinéa 13(1)f) les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin; l’alinéa 13(1)i) – un secret industriel ou des renseignements d’ordre scientifique, technique, commercial, financier ou qui ont trait aux relations de travail, communiqués à titre confidentiel à la municipalité ou au conseil local et qui, s’ils étaient divulgués, pourraient, selon toutes attentes raisonnables, avoir pour effet de nuire gravement à la situation concurrentielle ou d’entraver gravement les négociations contractuelles ou autres d’une personne, d’un groupe de personnes ou d’une organisation; et l’alinéa 13(1)k) – une position, un projet, une ligne de conduite, une norme ou une instruction devant être observés par la municipalité ou le conseil local, ou pour son compte, dans le cadre d’une négociation actuelle ou éventuelle pour entende un compte rendu sur le Projet d’acquisition – Centre de récupération des ressources de la région de la capitale.

Aucun vote n’a lieu pendant la séance à huis clos, sauf pour les questions de procédure et les instructions au personnel. Le maire indique que la Ville d’Ottawa continuera de participer au processus d’appel d’offres concernant ce projet d’acquisition. Toutefois, en raison de la nature confidentielle du processus, les détails ne seront communiqués que lorsque le processus d’appel d’offres sera terminé et que l’entente de non-divulgation ne sera plus en vigueur. 

• Motion n ͦ 2025-70-02
  Proposée par A. Troster
  Appuyée par S. Devine

  IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal entende à huis clos un compte rendu sur le Projet d’acquisition – Centre de récupération des ressources de la région de la capitale, conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), plus précisément à l’alinéa 13(1)c) – acquisition ou disposition projetée ou en cours d’un bien-fonds par la municipalité; l’alinéa 13(1)f) les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin; l’alinéa 13(1)i) – un secret industriel ou des renseignements d’ordre scientifique, technique, commercial, financier ou qui ont trait aux relations de travail, communiqués à titre confidentiel à la municipalité ou au conseil local et qui, s’ils étaient divulgués, pourraient, selon toutes attentes raisonnables, avoir pour effet de nuire gravement à la situation concurrentielle ou d’entraver gravement les négociations contractuelles ou autres d’une personne, d’un groupe de personnes ou d’une organisation; et l’alinéa 13(1)k) – une position, un projet, une ligne de conduite, une norme ou une instruction devant être observés par la municipalité ou le conseil local, ou pour son compte, dans le cadre d’une négociation actuelle ou éventuelle.

  Adopté

14.1

Projet d’acquisition – Centre de récupération des ressources de la région de la capitale

Dossier : ACS2025-PWD-GEN-0002 - À l'échelle de la ville

Étude à huis clos conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), plus précisément à l’alinéa 13(1)c) – acquisition ou disposition projetée ou en cours d’un bien-fonds par la municipalité; l’alinéa 13(1)f) les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin; l’alinéa 13(1)i) – un secret industriel ou des renseignements d’ordre scientifique, technique, commercial, financier ou qui ont trait aux relations de travail, communiqués à titre confidentiel à la municipalité ou au conseil local et qui, s’ils étaient divulgués, pourraient, selon toutes attentes raisonnables, avoir pour effet de nuire gravement à la situation concurrentielle ou d’entraver gravement les négociations contractuelles ou autres d’une personne, d’un groupe de personnes ou d’une organisation; et l’alinéa 13(1)k) – une position, un projet, une ligne de conduite, une norme ou une instruction devant être observés par la municipalité ou le conseil local, ou pour son compte, dans le cadre d’une négociation actuelle ou éventuelle.

15.

Motion portant adoption de rapports

16.

Motions dont avis a été donné antérieurement

16.1

Dénomination commémorative en l’honneur de Robyn Guest

• Motion n ͦ 2025-70-03
  Proposée par M. Sutcliffe
  Appuyée par G. Gower

  ATTENDU QUE Robyn Mary Elizabeth Guest était une épouse, une mère, une grand-mère, une fille, une sœur et une amie adorée qui a œuvré sans relâche à faire d’Ottawa une ville meilleure; et

  ATTENDU QUE Robyn a été élevée de façon à être dévouée à l’intérêt public et à avoir la conviction qu’une communauté n’est pas qu’un simple lieu de vie, mais plutôt quelque chose qui se construit; et

  ATTENDU QUE Robyn a consacré plus de 30 ans à la fonction publique, dont 20 ans de service exemplaire à la Ville d’Ottawa, où elle a gravi les échelons, d’abord comme coordinatrice des relations intergouvernementales, puis comme gestionnaire de programme, Coordination des politiques, directrice des politiques au Bureau du maire, et enfin, chef de cabinet du maire; et

  ATTENDU QUE Robyn a joué un rôle central dans l’élaboration d’initiatives citoyennes majeures comme la Bibliothèque centrale d’Ottawa, la Galerie d’art d’Ottawa, la revitalisation du parc Lansdowne, l’Étape 2 du train léger sur rail et le nouvel Hôpital Civic, faisant preuve d’une vision, d’un leadership et d’un esprit d’équipe incomparables; et

  ATTENDU QUE Robyn était reconnue pour sa grâce, son intelligence, sa ténacité et son dévouement sans faille à l’égard du service public, contribuant incontestablement à améliorer la qualité de vie des Ottaviennes et Ottaviens; et

  ATTENDU QUE l’héritage de Robyn ne se limite pas à ses réussites professionnelles : dans sa vie personnelle, elle a également fait preuve d’authenticité, de compassion et de courage en accueillant chez elle des enfants placés et en redonnant activement à sa communauté; et

  ATTENDU QUE le parc Arlington, situé dans un quartier chéri de Robyn, est un lieu idéal pour honorer sa mémoire et ses contributions;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve que ce parc, situé au 165, avenue Arlington, soit rebaptisé « parc Robyn-Guest » en l’honneur de Robyn Mary Elizabeth Guest, pour ses contributions exceptionnelles et ses retombées durables pour Ottawa;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE soit installée sur place une plaque affichant le nom et une brève description des contributions de Robyn Guest.

  Adopté

16.2

Protection des droits des locataires

Note : La motion suivante des conseillères Plante et Carr, dont l’avis a été donné à la réunion du Conseil municipal du 12 novembre 2025, a été révisée conformément au paragraphe 59(5) du Règlement de procédure.

• Motion n ͦ 2025-70-04
  Proposée par S. Plante
  Appuyée par M. Carr

  ATTENDU QUE le Conseil municipal a déclaré une crise et une situation d’urgence en matière de logement abordable et d’itinérance à sa réunion du 29 janvier 2020 et qu’il participe à la campagne « Résoudre la crise » de l’Ontario’s Big City Mayors, qui vise à lutter contre l’itinérance et la crise de santé mentale et de toxicomanie dans la province; et

  ATTENDU QUE le projet de loi 60 – Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement a été soumis à trois lectures à l’Assemblée législative de l’Ontario et qu’il est présenté à la lieutenante-gouverneure pour sanction royale; et

  ATTENDU QUE l’annexe 12 dudit projet modifie la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation afin, entre autres, d’apporter des changements à la Commission de la location immobilière (CLI) pour, d’une part, la rendre plus efficace afin qu’elle rattrape son retard dans le traitement des dossiers, et d’autre part, renforcer les droits des propriétaires et réduire les délais d’expulsion des locataires; et

  ATTENDU QUE le gouvernement provincial a annulé les consultations qui portent sur les différentes options relatives à l’expiration des baux, ce qui peut mettre fin aux baux à durée fixe; et

  ATTENDU QUE les autres modifications proposées à Loi sur la location à usage d’habitation, qui figurent dans l’exposé technique (pages 11 à 15), limitent considérablement les droits des locataires auprès de la CLI; et

  ATTENDU QUE l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) reconnaît que les propriétaires ont besoin de droits adaptés pour proposer des locations et accroître le parc de logements, mais n’approuve pas les modifications, invoquant la nécessité d’une approche équilibrée pour protéger efficacement les locataires contre les expulsions illégales, notamment les rénovictions; et

  ATTENDU QUE plus de 130 organisations ont signé une lettre ouverte demandant au gouvernement provincial d’abroger les modifications proposées à la protection des locataires qui, selon elles, aggraveraient la crise du logement et de l’itinérance dans la province; et

  ATTENDU QU’ACORN a lancé une campagne en ligne exhortant le gouvernement provincial à abandonner ses propositions dangereuses, ce qui a poussé 23 000 Ontariennes et Ontariens à demander par courriel au premier ministre Doug Ford, au ministre du Logement Rob Flack, au procureur général Doug Downey et aux députés provinciaux de ne pas adopter de modifications qui restreindraient les droits des locataires auprès de la CLI; et

  ATTENDU QUE les personnes favorables aux modifications affirment que ces dernières libéreraient beaucoup de logements vacants et inciteraient les propriétaires à mettre leurs logements en location; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa affiche un taux d’inoccupation relativement bas, et que, selon l’Évaluation des besoins en logement, la part des ménages locataires devrait passer de 36 % à 43 % d’ici 2035; et

  ATTENDU QUE le Conseil a adopté le 8 octobre 2025 le Plan d’action pour le logement, qui vise, parmi ses cinq principaux objectifs, à consolider et renforcer les capacités en matière d’aménagement de logements abordables; et

  ATTENDU QUE la recommandation no 6 du rapport ACS2025-SI-SPO-0002 du Plan d’action pour le logement demande au personnel de rendre compte des progrès réalisés, d'évaluer l'exhaustivité du Plan d’accélération par rapport aux conditions actuelles et de proposer des mises à jour au besoin d'ici mai 2026; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a accepté d’étudier la faisabilité d’un programme de permis de rénovation des logements locatifs (Règlement sur les rénovictions), qui permettrait de protéger les droits des locataires;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le maire écrive au premier ministre, au procureur général et au ministre des Affaires municipales et du Logement afin de faire part de l’engagement du Conseil à protéger les droits des locataires à un logement sûr et abordable;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire demande au gouvernement de l’Ontario de poursuivre le travail avec la Ville pour financer et fournir des logements plus abordables à Ottawa;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel municipal inclue des indicateurs de l’état et de l’abordabilité du marché de logements locatifs dans ses comptes rendus continus sur les progrès du Plan d’accélération de création de logements et l’évaluation des conditions actuelles en la matière.

  Adopté

16.3

Dénomination d’un terrain de balle en l’honneur de Bob Easy

• Motion n ͦ 2025-70-05
  Proposée par D. Brown
  Appuyée par I. Skalski

  ATTENDU QUE le 10 juillet 2024, le Conseil municipal a approuvé la Politique sur les noms commémoratifs; et

  ATTENDU QUE conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés dans la Loi de 2001 sur les municipalités, le Conseil peut attribuer un nom commémoratif par résolution, sans égard à la Politique; et

  ATTENDU QUE le Conseil a reçu un avis de motion pour que le terrain de balle situé dans le parc Munster Nord (2778, chemin Munster) soit nommé « Terrain de balle Bob-Easy »; et

  ATTENDU QUE la description et l’adresse du parc figurant dans la motion sont erronées, car il s’agit en fait du parc Dogwood à Munster (2890, chemin Munster);

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la motion précédente soit modifiée pour que toutes les mentions du « terrain de balle situé dans le parc Munster Nord (2778, chemin Munster) » soient remplacées par « terrain de balle situé dans le parc Dogwood à Munster (2890, chemin Munster) »;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE dans sa forme modifiée, l’actif porte le nom de « Terrain de balle Bob-Easy » situé dans le parc Dogwood (2890, chemin Munster);

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le reste de la motion initiale demeure en vigueur, notamment l’installation d’une plaque affichant le nom et une brève description des contributions de M. Easy, et que les coûts soient couverts par une collecte de fonds et d’autres sources admissibles.

  Adopté

17.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

Aucune motion exigeant la suspension des Règles de procédure n’a été reçue.

18.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

18.1

Dénomination d’un parc – Parc Moncion

• Proposée par S. Desroches
  Appuyée par D. Brown

  ATTENDU QUE le contrat pour la construction du parc 11 dans Riverside-Sud a été octroyé et que les travaux pour construire ce parc communautaire dont nous avons grandement besoin ont commencé en septembre 2025; et

  ATTENDU QUE l’entrepreneur a indiqué avoir besoin du nom du parc confirmé d’ici janvier 2026 pour pouvoir commander le panneau d’identification auprès du fournisseur; et

  ATTENDU QU’il est important que les noms de parc reflètent des identités et liens significatifs dans le quartier plutôt que simplement la rue où le parc se trouve; et

  ATTENDU QUE Marcel et Linda Moncion, de fiers Franco-Ontariens, ont été propriétaires et exploitants du premier magasin de vente au détail dans Riverside-Sud pendant plus d’une décennie, ce qui fait d’eux de réels pionniers du secteur Riverside-Sud d’aujourd’hui, eux qui ont établi des bases solides pour l’économie et la vie sociale locales; et

  ATTENDU QUE la famille Moncion a fait preuve d’un leadership communautaire exceptionnel par le soutien qu’elle apporte depuis longtemps aux équipes sportives de jeunes, aux collectes de fonds scolaires et aux événements organisés par les associations communautaires, comme les célébrations de la fête du Canada, les nettoyages du printemps et de l’automne, les déjeuners avec le père Noël et les tours de chariot, en plus de leur participation annuelle à la collecte d’aliments d’OC Transpo; et

  ATTENDU QUE la famille Moncion a créé nombre de possibilités d’emploi dans Riverside-Sud, y compris des centaines d’emplois locaux pour les jeunes, ce qui a grandement contribué à l’acquisition d’une première expérience professionnelle, au développement de compétences et à l’engagement communautaire à long terme; et

  ATTENDU QUE Marcel Moncion a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II en 2012 en reconnaissance de sa contribution et de ses services communautaires remarquables pour le bien-être des résidentes et résidents; et

  ATTENDU QUE Marcel et Linda Moncion ont pris leur retraite en 2021 et que la famille Moncion demeure largement reconnue pour sa générosité, son investissement pionnier dans Riverside-Sud et le rôle que ses magasins ont joué comme lieu de rassemblement dynamique; et

  ATTENDU QUE le calendrier de l’entrepreneur pour le panneau d’identification du parc ne concorde pas avec le processus complet du Programme de noms commémoratifs, situation nécessitant, sur le plan opérationnel, une décision rapide du Conseil;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le parc 11 de Riverside-Sud soit officiellement nommé « parc Moncion »;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la plaque commémorative et son installation soient financées par le budget du bureau du conseiller du quartier.

19.

Motion portant présentation de règlements

19.1

Trois lectures

• Motion n ͦ 2025-70-06
  Proposée par A. Troster
  Appuyée par S. Devine

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  2025-438    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1640 situées sur la promenade Kelly Farm.
  2025-439    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189, dans sa version modifiée, relativement à la délivrance de permis et la réglementation concernant les entrepreneurs en paysagement minéralisé.
  2025-440    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie de la ruelle Windmill à Ottawa.
  2025-441    Règlement de la Ville d’Ottawa exemptant de la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1707 situées dans la ruelle Little Lake et la place Shallow Pond.
  2025-442    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  2025-443    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 19, croissant Selye (la « propriété bénéficiaire »).
  2025-444    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 43, rue Norice (la « propriété bénéficiaire »).
  2025-445    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 92, rue Martin (la « propriété bénéficiaire »).
  2025-446    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 140, promenade Deerfox (la « propriété bénéficiaire »).
  2025-447    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 310, promenade Statewood (la « propriété bénéficiaire »).
  2025-448    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 320, voie Oakcrest (la « propriété bénéficiaire »).
  2025-449    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 358, voie Oakcrest (la « propriété bénéficiaire »).
  2025-450    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 788, cercle Long Point (la « propriété bénéficiaire »).
  2025-451    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1546, promenade Rumford (la « propriété bénéficiaire »).
  2025-452    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 2556, chemin River (la « propriété bénéficiaire »).
  2025-453    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 4577, croissant Ogilvie Walk (la « propriété bénéficiaire »).
  2025-454    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à remplacer le nom du chemin South Gower Boundary, une route municipale de la Ville d’Ottawa, par chemin Neighbour.
  2025-455    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 6060, chemin First Line.
  2025-456    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale les 168 et 174, rue Murray.
  2025-457    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 4159, chemin Obsidian.
  2025-458    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1055, chemin Klondike.
  2025-459    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant l’ancienne école de rang de Vernon (Vernon Schoolhouse), au 8682, rue Bank, comme ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel.
  2025-460    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2014-431 concernant les immobilisations domiciliaires municipales de la Société de logement communautaire d’Ottawa et l’exemption de taxes. 
  2025-461    Règlement de la Ville d’Ottawa fixant les dates d’échéance des versements ainsi que les taux d’intérêt et de pénalité pour le recouvrement de l’impôt foncier de 2026.
  2025-462    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie du chemin Jockvale, à Ottawa.
  2025-463    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la règlementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1616, situées sur le plateau Adstock Heights.
  2025-464    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-338, dans sa version modifiée, afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux à l’Unité des constables spéciaux de la Direction générale des services de transport en commun.

  Adopté

20.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2025-70-07
  Proposée par A. Troster
  Appuyée par S. Devine

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 26 novembre 2025.

  Adopté

21.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

22.

Levée de la séance

La séance est levée à 12 h 54.

• Motion n ͦ 2025-70-08
  Proposée par A. Troster
  Appuyée par S. Devine

  Que les délibérations du Conseil de la réunion du 26 novembre 2025 soient ajournées.

  Adopté