Le maire Watson, accompagné de la conseillère
du quartier Somerset, Catherine McKenney, remet le Prix de bâtisseur de la
Ville à Michael Deyell afin de souligner les efforts qu’il déploie pour
faire connaître les artistes canadiens ainsi que ses nombreuses contributions à
la communauté LGBTQ.
M. Deyell est revenu à Ottawa en 2012
pour acquérir After Stonewall, la seule librairie LGBTQ d’Ottawa, afin d’éviter
la fermeture de ce commerce fondé en 1990. Il lui a insufflé une nouvelle vie,
en y établissant la Stonewall Gallery, où sont mis en vedette des artistes
canadiens et leurs œuvres. Au cours de la dernière année, M. Deyell a
fusionné la galerie avec Wilde’s, le commerce de son partenaire, pour créer
Stonewall Wilde’s, une boutique locale où l’on trouve les créations de plus de
70 artistes canadiens, sur deux étages.
M. Deyell est aussi une figure active et
importante de la communauté, et un sympathisant des initiatives et des causes
LGBTQ. Il milite et recueille des fonds pour la Maison Bruce, qui accueille et
soutient les personnes vivant avec le VIH et le sida. Il apporte également du
soutien au Village, le quartier gai d’Ottawa, en contribuant à en faire un
endroit prospère, attrayant et inclusif où l’on trouve des commerces et des
restaurants. En 2015, M. Deyell a siégé au conseil de Swirl and Twirl, une
collecte de fonds annuelle pour les organismes de bienfaisance d’Ottawa. Il siège actuellement au conseil du TotoToo Theatre.
Tous
les membres sont présents sauf le conseiller D. Chernushenko.
CONFIRMÉ
Aucune
déclaration d`intérêts n’est signalée.
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MOTION NO 55/1
Motion du conseiller A. Hubley
Appuyée par le conseiller M. Qaqish
Que l’article 3 du rapport no
48 Comité de l’urbanisme et le rapport du Bureau du greffier municipal et de l’avocat général
intitulé «Résumés des observations orales et écrites du public sur les
questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la loi 73
examinés à la réunion du Conseil 12 juillet 2017» soient reçus et examinés ;
et
Que les Règles de procédure soient suspendues
afin de prendre connaissance et d’examiner les
articles 1 et 2 du rapport no 49 Comité de l’urbanisme, les examiner dans les limites du
délai réglementaire de 90 jours et en prendre compte, en vertu de la Loi
sur le patrimoine de l’Ontario; et
Que, conformément au paragraphe 35(5) du Règlement de procédure
(no 2016-377), le Conseil reçoive et examine l’article 3 du rapport no 49 du
Comité de l’urbanisme.
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ADOPTÉE
RAPPORTS
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RAPPORT NO 48 DU COMITÉ DE
L’URBANISME
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Reporté de la réunion du Conseil du 12 juillet 2017.
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le
2025, chemin Mer Bleue et le 4200, chemin Innes, afin de permettre un
aménagement polyvalent, comme l’expose en détail le document 2.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
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1. approuve la demande de démolition de l’habitation
située au 110, promenade Lakeway, reçue le 30 mai 2017;
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2. approuve la demande de
construire un nouveau bâtiment au 110, promenade Lakeway conformément aux
plans mis à jour préparés par Christopher Simmonds Architect datant du 25
juillet 2017, sous réserve de l’approbation des autres demandes d’aménagement
requises;
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3. approuve la conception de l’aménagement paysager autour
du nouveau bâtiment construit au 110, promenade Lakeway, conformément aux
plans préparés par Christopher Simmonds Architect, datés du 15 mai 2017 et
reçus le 30 mai 2017;
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4. délègue au directeur général de Planification,
Infrastructure et Développement économique le pouvoir d’effectuer des
modifications mineures de conception;
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5. délivre le permis en matière de patrimoine dont la date
d’expiration est fixée à deux ans après la date d’émission, sauf si cette validité
est prolongée par le Conseil avant la date d’échéance;
|
6. suspende l’avis requis en vertu des paragraphes 29. (3)
et 34. (1) du Règlement de procédure, afin d’examiner le présent rapport lors
de sa réunion du 23 août 2017, de manière à ce que le Conseil puisse le faire
avant l’expiration du délai réglementaire de 90 jours d’examen.
|
(Nota : Le
délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de
la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 30 août 2017.)
(Nota : L’approbation
de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de
l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de
délivrance d’un permis de construire.)
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le
Conseil :
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1. approuve la demande de démolition de l'édifice situé au
1, place Coltrin, reçue le 1er juin 2017;
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2. approuve la demande de nouvelle construction située au
1, place Coltrin, conformément aux plans réalisés par ARC Associates Inc. et
datés de juin 2017, reçus par la Ville le 1er juin 2017, sous réserve de
l'approbation des autres demandes d'aménagement requises et de la condition
suivante :
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a. Que les lignes directrices en matière de conservation
définies dans le rapport sur la conservation des arbres préparé par Dendron
Forestry Services soient mises en œuvre en consultation avec le personnel de
la Direction générale de la planification, de l'infrastructure et du
développement économique.
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3. approuve le projet d'aménagement paysager de la
nouvelle construction située au 1, place Coltrin, soumis le 1er juin 2017;
|
4. délègue au directeur général, Direction générale de la
planification, de l'infrastructure et du développement économique, le pouvoir
d'approuver des modifications mineures à la conception;
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5. délivre le permis en matière de patrimoine assorti d'un
délai d'expiration de deux ans à compter de la date de délivrance à moins
d'un prolongement décrété par le Conseil avant l'expiration;
|
6. suspende l'avis requis en vertu des paragraphes 29 (3)
et 34 (1) du Règlement sur les procédures pour permettre au Conseil
d''examiner ce rapport à sa réunion du 23 août 2017 dans les limites du délai
réglementaire de 90 jours.
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(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours exigé en vertu de la Loi
sur le patrimoine de l’Ontario pour l'examen de cette demande prendra fin
le 30 août 2017.)
(Nota : L’approbation de la demande de modification de cette
propriété aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne
signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un
permis de construire.)
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250
relativement au 5045, promenade Innovation, afin de permettre une réduction
du retrait de cours avant et latérales d’angle, comme le précise le document
2.
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ADOPTÉE
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Que le Conseil municipal approuve les résumés des observations
orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences
d’explication aux termes de la loi 73, la Loi de 2015 pour une croissance
intelligente de nos collectivités, qui ont été étudiées à la réunion du
Conseil du 12 juillet 2017, comme les décrit le présent rapport et qui sont
joints à titre des documents 1 à 8.
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ADOPTÉE
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MOTION NO 55/2
Motion du conseiller A. Hubley
Appuyée par le conseiller M. Qaqish
Que l’article 3 du rapport no 48 du Comité de l’urbanisme, le rapport no 49 du Comité de l’urbanisme, et le rapport du Bureau du greffier
municipal et de l’avocat général intitulé «Résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication
aux termes de la loi 73 examinés à la réunion du Conseil 12 juillet 2017»
soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.
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ADOPTÉE
MOTION NO 55/3
Motion
du conseiller J. Leiper
Appuyée par le conseiller S. Moffatt
IL EST RÉSOLU QUE les règles de procédure soient
suspendues afin que soit examinée la motion suivante, étant donné que
l’initiative accuse un retard en raison du programme législatif d’été et que la
Ville souhaite promouvoir les possibilités de développement économique.
ATTENDU QUE les
sociétés de télécommunication ont généralement le droit légal d’utiliser les
routes municipales, à condition d’obtenir le
consentement de la municipalité concernée, et que le processus et les modalités
relatives à ce consentement sont consignés dans un accord d’accès aux corridors
de services municipaux (AACSM), conformément aux cinq principes de gestion des
emprises conçus par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et adoptés
par le Conseil le 28 mars 2001;
ATTENDU QUE la Community
Fibre Company est un fournisseur de services de télécommunications reconnu par
le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes (CRTC);
ATTENDU QUE la
Community Fibre Company a conclu une entente avec la Ville, sous réserve de
l’approbation du Conseil, afin d’installer de l’équipement de télécommunication
(fils, câbles, conduits, trous d’homme et autres structures) sur des emprises
municipales et d’offrir ainsi un service Internet haute vitesse dans les
secteurs visés;
ATTENDU QUE, dans le cadre de l’AACSM, la Community Fibre Company a
convenu de payer à la Ville des droits compensatoires annuels de
5 000 $, taxes applicables en sus, pour les dépenses de la Ville
associées à l’installation de l’équipement et la présence de celui-ci sur ses
routes, et que la société a accepté toutes les autres conditions prévues dans
l’AACSM type de la
Ville, conservé au greffe municipal;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que
le Conseil approuve la conclusion de l’accord d’accès aux corridors de services
municipaux avec la Community Fibre Company et délègue le pouvoir de signer cet
accord au directeur général de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique.
ADOPTÉE
MOTION NO 55/4
Motion
du conseiller J. Cloutier
Appuyée par la conseillère J. Harder
Que les règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée
la motion suivante, pour éviter tout retard inutile dans le réaménagement du
centre commercial Elmvale Acres, conformément au récent Plan secondaire du
centre commercial Elmvale Acres.
ATTENDU QUE le rapport no ACS2017-PIE-PS-0057
recommande d’approuver une modification au Plan officiel de la Ville d’Ottawa
afin de désigner, dans le volume 1, le 1910, boulevard St-Laurent
« artère principale », et d’ajouter au volume 2a le Plan secondaire
du centre commercial Elmvale Acres;
ATTENDU QUE le 12 juillet 2017, le Conseil a approuvé la
recommandation du rapport et adopté la modification au Plan officiel no 189
par la voie du Règlement municipal no 2017-233;
ATTENDU QUE le document 2 de ce rapport et la modification au
Plan officiel no 189 contenaient tous les deux des annexes
associées au Plan secondaire du centre commercial Elmvale Acres qui étaient mal
étiquetées;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que le Conseil adopte la modification
au Plan officiel ci-jointe afin de modifier les cartouches des annexes
comprises dans le Plan secondaire du centre commercial Elmvale Acres en
fonction des annexes jointes à la présente motion.
MOTION NO 55/5
Motion du
conseiller T. Tierney
Appuyée par la
conseillère M. Wilkinson
Que les règles de procédure soient suspendues,
en raison de l’échéancier de la Fédération canadienne des municipalités (FCM),
afin que soit examinée la motion suivante.
ATTENDU QUE la Fédération canadienne des
municipalités (FCM) travaille en partenariat avec la South African Local
Government Association (SALGA) dans le cadre de l’initiative Développer des
municipalités inclusives et vertes, un projet quinquennal de 5,8 millions
de dollars ayant pour but de construire des infrastructures durables, de
favoriser la croissance inclusive et de contrer les effets du changement
climatique dans la province d’Eastern Cape;
ATTENDU QUE l’initiative jumelle des
municipalités canadiennes avec des municipalités sud-africaines dans la
province d’Eastern Cape pour qu’elles échangent des conseils, des formations et
des pratiques exemplaires concernant la modernisation des infrastructures
(notamment l’adoption de pratiques d’adaptation et de gestion des biens à la
lumière du changement climatique) et la stimulation de l’économie locale, en
portant une attention particulière au renforcement des groupes vulnérables,
comme les femmes et les jeunes;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a demandé, sous
réserve de l’approbation du Conseil, à participer à l’initiative et a été
informée, le 1er août 2017, qu’elle avait été sélectionnée
pour faire équipe avec les municipalités de Ndlambe et de Nelson Mandela Bay
durant trois ans;
ATTENDU QUE la FCM et la SALGA ont obtenu le
financement nécessaire pour couvrir les coûts directs associés à la
participation de la Ville d’Ottawa à l’initiative et que c’est en donnant de
son temps que la Ville contribuera au projet;
ATTENDU QUE si le Conseil approuve le
partenariat, le personnel municipal s’engagera à offrir à ces deux
municipalités des conseils et des formations et à leur présenter des pratiques
exemplaires au cours d’au moins deux missions de deux semaines par année à
l’étranger, ainsi qu’à recevoir des représentants de ces municipalités tout au
long du projet;
ATTENDU QU’en participant à l’initiative, le
personnel aura l’occasion d’échanger des idées et de se perfectionner;
ATTENDU QUE le Conseil doit approuver la
participation de la Ville d’Ottawa en tant que partenaire de l’initiative pour
que les travaux de planification et de coordination nécessaires puissent être
entamés en temps voulu, en collaboration avec la
FCM et les municipalités de Ndambe et de Nelson
Mandela Bay;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que le Conseil
approuve la participation de la Ville d’Ottawa à l’initiative Développer des
municipalités inclusives et vertes de la Fédération canadienne des
municipalités, comme le décrit la présente motion, notamment en faisant équipe
avec les municipalités de Ndlambe et de Nelson Mandela Bay.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le directeur général
de la planification, de l’infrastructure et du développement économique ou son
mandataire soit habilité à approuver et à signer l’entente de partenariat de
l’initiative et tout autre accord nécessaire à la participation de la Ville
d’Ottawa.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU qu’une fois adoptée, la
présente résolution soit transmise à la Fédération canadienne des
municipalités, pour confirmer l’engagement du Conseil quant à la participation
de la Ville d’Ottawa en tant que partenaire de l’initiative Développer des
municipalités inclusives et vertes, comme le décrit la présente motion.
ADOPTÉE
MOTION NO 55/6
Motion du
conseiller M. Fleury
Appuyée par la
conseillère C. McKenney
Que les règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée
la motion suivante, pour permettre, sans tarder, l’adoption d’une restriction
provisoire s’appliquant à une partie du quartier Glebe.
ATTENDU QUE le Règlement de zonage de la
Ville d’Ottawa (no 2008-250) régit la taille de l’enveloppe de
bâtiment pour les maisons individuelles non attenantes et les habitations à
logements multiples de faible hauteur, mais pas le nombre de chambres à coucher
que peuvent comporter ces habitations;
ATTENDU QUE le 12 juillet 2017, le
Conseil a adopté une motion visant l’adoption d’une restriction provisoire dans
certains quartiers établis du secteur urbain intérieur où la construction de
maisons individuelles non attenantes et d’habitations à logements multiples de
faible hauteur donne lieu à des logements comprenant plusieurs chambres, de
sorte que ces logements et aménagements ont davantage l’apparence de maisons de
chambres que de logements traditionnels, alors que les quartiers ont un aspect
plus traditionnel et résidentiel, perturbant ainsi le tissu social et le
caractère de ces quartiers;
ATTENDU QUE le 12 juillet 2017, le
Conseil a reconnu qu’un examen du zonage actuel des quartiers du secteur urbain
intérieur était en cours, examen nommé « Révision de la
zone R4 » (puisque la majorité de ces quartiers sont zonés R4), pour
vérifier que les dispositions de zonage permettront la réalisation de nouveaux
aménagements et de changements dans les quartiers établis qui préserveront et
amélioreront le tissu et le caractère du quartier, tout en laissant place à
l’évolution graduelle propre aux communautés dynamiques bien établies;
ATTENDU QUE le Conseil a également reconnu qu’il
était nécessaire de s’assurer que la construction de ces aménagements qui
suscitent de vives inquiétudes quant à leurs répercussions sur les quartiers
soit suspendue le temps que soit achevé l’examen;
ATTENDU QUE la situation décrite ci-dessus est
aussi présente dans une partie du quartier Glebe;
ATTENDU QU’il faut inclure ces terrains dans la
Révision de la zone R4;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que le quartier
Glebe soit compris dans la Révision de la zone R4 mise en œuvre par la
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement
économique et considérée par le Conseil, le 12 juillet 2017, comme étant
l’examen exigé par l’article 38 de la Loi sur l’aménagement du
territoire en ce qui concerne les politiques d’aménagement du territoire
relatives aux maisons individuelles non attenantes et aux habitations à
logements multiples de faible hauteur, examen qui avait pour but premièrement
d’évaluer les répercussions sur l’aménagement du territoire de ces habitations
lorsqu’elles comportent plus de quatre chambres à coucher et deuxièmement
d’établir d’autres normes de zonage pour garantir leur compatibilité avec le
quartier, cette révision ayant été modifiée par le Conseil pour inclure les
terrains des zones résidentielles de densité 1, 2 et 3 se trouvant dans le
secteur à l’étude.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le Conseil adopte un
règlement de restriction provisoire s’appliquant à toutes les zones
résidentielles de densité 1, 2, 3 et 4 de la partie du quartier Glebe
délimitée sur la carte jointe à la présente motion, le règlement de restriction
provisoire établissant les interdictions suivantes :
1. Aucun logement dans toute habitation autre qu’une maison
individuelle non attenante ne peut comporter plus de quatre chambres à coucher
et présenter une surface de plancher supérieure à 120 m2.
2. Aucune maison individuelle non attenante ne peut comporter plus de
six chambres à coucher.
3. Aucune habitation à logements multiples de six logements ou moins
ne peut avoir une surface de plancher totale de plus de 500 m2,
cette surface étant mesurée de l’intérieur des murs extérieurs et comprenant
les sous-sols, les lieux d’entreposage de véhicules automobiles et toute autre
zone du bâtiment.
ADOPTÉE
MOTION
Motion
du conseiller K. Egli
Appuyée par le conseiller S. Blais
ATTENDU QUE le gouvernement fédéral a créé le Fonds pour
l’infrastructure de transport en commun et le Fonds pour l’eau potable et le
traitement des eaux usées dans le cadre de la phase 1 de son programme de
financement pour l’infrastructure en 2016;
ATTENDU QUE le Conseil municipal a approuvé, le 14 septembre 2016,
la demande de financement de la Ville d’Ottawa au Fonds pour l’infrastructure
de transport en commun et, le 26 octobre 2016, la demande de la Ville
au Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées, et qu’il a ordonné
au personnel de remplir les formules de demande pour ces deux programmes;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a demandé un financement dans le cadre
de ces programmes et a reçu le feu vert pour les travaux visés par sa demande;
ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario, en tant que mandataire du
gouvernement fédéral, demande à ce que le Conseil adopte une résolution
autorisant la Ville à conclure une entente de paiement de transfert avec
l’Ontario et nomme un représentant autorisé pour ces programmes;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que le Conseil habilite le maire ainsi
que le greffier municipal et avocat général à conclure et à signer l’entente de
paiement de transfert avec l’Ontario pour le financement du Fonds pour
l’infrastructure de transport en commun et du Fonds pour l’eau potable et le
traitement des eaux usées, comme le décrit la présente motion, y compris à
ajouter tout règlement d’habilitation directement à l’ordre du jour du Conseil.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le Conseil nomme le gestionnaire, Gestion
des biens représentant autorisé de la Ville pour toute autre question
administrative relative à l’entente, sans toutefois accroître ses pouvoirs
quant aux changements, aux ajouts et aux suppressions à la liste des projets
déjà approuvés par le Conseil.
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MOTION NO 55/7
Motion du conseiller A. Hubley
Appuyée par le conseiller M. Qaqish
Que les règlements énumérés à l’ordre du jour sous la rubrique
Motion de présentation de règlements, trois lectures, soient lus et adoptés;
et
Que le règlement intitulé « Règlement
de restriction provisoire de la Ville d’Ottawa concernant les terrains situés
dans le Glebe», comme il a été approuvé par motion à la présente réunion,
soit lu et adopté.
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ADOPTÉE
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Règlements
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TROIS LECTURES
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2017-259.
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2014-440 sur la nomination de
conseillers pour agir au nom du maire, et abrogeant le Règlement
no 2017-229 pour corriger une erreur typographique.
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2017-260.
Règlement de la Ville
d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à
l’utilisation publique (chemin Dunrobin, chemin Russell, ruelle Kelly, chemin
Harnett, rue Catherine, avenue Randall, rue Kenaston, chemin Paden et chemin
Snake Island).
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2017-261.
Règlement de la Ville d’Ottawa
modifiant le Plan officiel de la Ville pour réviser les titres des annexes de
la modification au Plan officiel no 189.
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2017-262.
Règlement de la Ville
d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2017-225 pour établir certains
terrains en routes publiques et les affecter à l’utilisation publique (chemin
Gordon Murdock, chemin Old Stagecoach, chemin Pana, chemin 9th Line,
chemin MacKey, chemin McCordick, rue Mutual, promenade Roger Stevens, voie
Farmers, chemin Beckett’s Creek, chemin Carp, chemin Innes, promenade
Riverside, chemin McGee Side et chemin Cowell).
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2017-263.
Règlement de la Ville
d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à
l’utilisation publique (chemin Walter Bradley, chemin Dunrobin, chemin Rideau
Valley Sud, rue Sunderland, chemin West Hunt Club, promenade de la
Place-D’Orléans, boulevard St-Joseph, avenue Kirkwood, rue Bank, avenue
Benjamin et chemin Forced).
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2017-264.
Règlement de la Ville
d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à
l’utilisation publique (porte Hunter’s Run).
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2017-265.
Règlement de la Ville
d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à
l’utilisation publique (promenade Hartsmere).
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2017-266.
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-254 sur la nomination des
agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement
sur les propriétés privées.
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2017-267.
Règlement de la Ville
d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à
l’utilisation publique (boulevard Brian Coburn, chemin Navan, rue Fern Casey
et chemin Pagé).
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2017-268.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots
certaines parcelles du plan 4M-1587 situées sur le chemin Rouncey, la
rue Clintonia, la voie Roundleaf, la ruelle Squashberry, la voie Lanceleaf et
le chemin Cranesbill.
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2017-269.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots
certaines parcelles du plan 442519 situées sur le privé Schoolyard, le
privé Allan Griffin, le privé Wally Kasper et la promenade Leeming.
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2017-270.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots
certaines parcelles du plan 4M-1506 situées sur la côte Watershield.
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2017-271.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots
certaines parcelles du plan 4M-1589 situées sur la promenade Parade, le
croissant Stallion, la rue Lipizzaner et la promenade Hartsmere.
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2017-272.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots
certaines parcelles du plan 4M-1370 situées sur la rue Gossamer.
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2017-273.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots
certaines parcelles du plan 4M-1583 situées sur les rues Jeremiah Kealey
et Telmon, et l’avenue De Mazenod.
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2017-274.
Règlement de la Ville d’Ottawa
modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 5045, promenade Innovation.
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2017-275.
Règlement de la Ville d’Ottawa
modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une
partie du terrain ayant pour désignation municipale le 4200, chemin Innes.
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2017-276.
Règlement de la Ville d’Ottawa
modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des
terrains ayant pour désignations municipales le 2025, chemin Mer Bleue et le
4200, chemin Innes (en partie).
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2017-277.
Règlement de la Ville
d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à
l’utilisation publique (chemin March).
2017-278.
Règlement de restriction
provisoire de la Ville d’Ottawa concernant les terrains situés dans le Glebe.
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ADOPTÉES
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MOTION NO 55/8
Motion du conseiller A. Hubley
Appuyée par le conseiller M. Qaqish
Que le règlement suivant soit lu et adopté :
Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 23 août 2017.
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ADOPTÉE
Le
Conseil ajourne la séance à 10 h 32.
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