Conseil
de santé d’Ottawa
PRocÈS-VerBAL 11
le lundi 17 octobre 2016, 17 h
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest
Personne-ressource
pour le Conseil de santé d'Ottawa :
Diane
Blais, Secrétariat du Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
Diane.Blais@ottawa.ca
Membres du Conseil:
Président
: S. Qadri
Vice-présidente : J. Poirier
Membres : D. Chernushenko, M. Fleury, A. Kapur, L. Leikin, C. McKenney, S.
Pinel, M. Qaqish, M. Taylor, P. Tilley
Le Conseil de santé
d’Ottawa s’est réuni à la salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa, le
17 octobre 2016 à
partir de 17 h.
Le président, Shad Qadri, préside la réunion.
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ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES
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Le président Qadri remet un
certificat de reconnaissance aux employés de Santé publique Ottawa afin de
souligner leur excellent travail de préparation pour le processus d’agrément.
En juin 2016, Santé publique
Ottawa a pris part à un processus d’agrément, qu’il a réussi avec mention
d’honneur, soit la plus haute distinction possible. Mme Esther Moghadam,
infirmière en chef et directrice adjointe, accepte le certificat au nom du
personnel et souligne la contribution particulière de certains employés.
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ABSENCES
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Les membres Kapur et Taylor ne
peuvent assister à la réunion.
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COMMUNICATIONS
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Quinze éléments de communication ont
été reçus (versement
au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé)
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MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE
RAPPORTS
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Motion no
11/01
Motion du membre Tilley
IL EST RÉSOLU QUE le Rapport
verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal du médecin
chef en santé publique, le rapport Orientation stratégique sur la
réduction des maladies infectieuses évitables, la Soumission de Santé
publique Ottawa au groupe de travail fédéral – Vers la légalisation, la
réglementation et la restriction de l’accès à la marijuana, le document Budget
de fonctionnement 2016 au deuxième trimestre – Rapport d’étape du Conseil de
santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa, le rapport Délégation
de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er janvier
au 30 juin 2016 et le document Entente de responsabilisation
et de financement en santé publique du Conseil de santé d’Ottawa – Compte
rendu de mi-année (2016), soient reçus et examinés.
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ADOPTÉE
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Après l’ordre du jour des consentements (points
convenus), le Conseil examine les points à l’étude selon l’ordre suivant :
points nos 1, 2, 3, et 4.
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1.
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RAPPORT
VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ
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ACS2016-OPH-BOH-0005
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Le président Qadri fait le point sur les récents
événements. L’intégralité du rapport verbal du président du Conseil de santé
se trouve dans la note de service ci-jointe.
Au terme de la discussion, la recommandation du rapport
est présentée au Conseil.
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REÇU
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2.
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RAPPORT
VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE
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ACS2016-OPH-MOH-0006
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Le Dr Isra Levy, médecin chef en santé
publique, fait le point sur les récents événements. L’intégralité du rapport
verbal du médecin chef en santé publique se trouve dans la note de service
ci-jointe.
La recommandation du rapport est soumise au Conseil.
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REÇU
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3.
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ORIENTATION
STRATÉGIQUE SUR LA RÉDUCTION DES MALADIES INFECTIEUSES ÉVITABLES
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ACS2016-OPH-PHMU-0001
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Que le Conseil de santé approuve
l’approche à quatre volets de Santé publique Ottawa dans l’amélioration de la
capacité collective à réduire les maladies infectieuses évitables, comme il
est décrit dans le présent rapport.
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La Dre Carolyn Pim, médecin adjointe en
santé publique, fait une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en
contexte. La Dre Pim répond ensuite aux questions des membres
du Conseil. La discussion dure environ 20 minutes. Une copie de la
présentation est conservée dans les dossiers du secrétariat du Conseil de
santé.
La recommandation du rapport est ensuite présentée au
Conseil.
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ADOPTÉE
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4.
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SOUMISSION
DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA AU GROUPE DE TRAVAIL FÉDÉRAL – VERS LA LÉGALISATION,
LA RÉGLEMENTATION ET LA RESTRICTION DE L’ACCÈS À LA MARIJUANA
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ACS2016-OPH-HPDP-0006
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Mme Gillian Connelly, gestionnaire,
Direction de la promotion de la santé et de la prévention des maladies, fait
une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. Mme Connelly
répond ensuite aux questions des membres du Conseil. Cette discussion dure
environ 45 minutes. Une copie de la présentation est conservée dans les
dossiers du secrétariat du Conseil de santé.
La recommandation du rapport est ensuite présentée au
Conseil.
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REÇUE, ainsi que la
motion suivante :
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MOTION no 11/02
Motion
du membre Leikin
ATTENDU QU’on
s’attend à ce que le gouvernement fédéral présente une loi au printemps 2017
à la suite du travail effectué actuellement par le Groupe de travail sur la
légalisation et la réglementation de la marijuana; and
ATTENDU QUE la loi que le gouvernement fédéral est censé déposer
en 2017 pourrait ne pas aborder entièrement toutes les préoccupations en
matière de santé publique cernées par Santé publique Ottawa ou d’autres
agences de santé publiques, ou les deux, au cours du processus de
consultation publique de l’été 2016;
IL EST PAR
CONSÉQUENT RÉSOLU QUE le personnel présentera une analyse de la législation
au Conseil de santé à un moment opportun en 2017 dans l’objectif d’une autre
soumission possible du Conseil de santé au gouvernement fédéral dans le cadre
du processus législatif;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel surveillera l’évolution
de cette question dans la province et les implications pour la politique et
les pratiques de Santé publique Ottawa et qu’il en fera rapport au Conseil
au besoin.
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ADOPTÉE
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7.
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ENTENTE
DE RESPONSABILISATION ET DE FINANCEMENT EN SANTÉ PUBLIQUE DU CONSEIL DE SANTÉ
D’OTTAWA – COMPTE RENDU DE MI-ANNÉE (2016)
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ACS2016-OPH-IQS-0008
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Que le Conseil de santé de la circonscription
sanitaire de la ville d’Ottawa reçoive les renseignements suivants à titre
d’information :
1.
Un
sommaire de l’entente modificatrice no 5 de l’Entente de responsabilisation
et de financement en santé publique entre le Conseil de santé et le ministère
de la Santé et des Soins de longue durée, comme l’indique le présent rapport;
2.
Résultats
de l’année scolaire de 2015-2016 obtenus pour les évaluations de santé
bucco-dentaire et les indicateurs de surveillance; et
3.
Résultats
de 2016 depuis le début de l’année, comme l’indique le présent rapport.
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ADOPTÉE
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MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS
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MOTION no 11/03
Motion du membre Tilley
IL EST RÉSOLU QUE le Rapport
verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal du médecin
chef en santé publique, le rapport Orientation stratégique sur la
réduction des maladies infectieuses évitables, la Soumission de Santé
publique Ottawa au groupe de travail fédéral – Vers la légalisation, la
réglementation et la restriction de l’accès à la marijuana, le document Budget
de fonctionnement 2016 au deuxième trimestre – Rapport d’étape du Conseil de
santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa, le rapport Délégation
de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er janvier
au 30 juin 2016 et le document Entente de responsabilisation
et de financement en santé publique du Conseil de santé d’Ottawa – Compte
rendu de mi-année (2016), soient reçus et adoptés tels que modifiés.
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ADOPTÉE
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RÈGLEMENT DE RATIFICATION
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MOTION no 11/04
Motion du membre Tilley
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le
Règlement de ratification (no 2016-4), un règlement municipal du
Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa
ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion
du 17 octobre 2016, soit lu et adopté.
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ADOPTÉ
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PROCHAINE RÉUNION
Réunion ordinaire
Le jeudi 3 novembre 2016 – 17 h – salle Champlain
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« Original signé par »
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« Original signé par »
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SECRÉTAIRE
DU CONSEIL
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PRÉSIDENT
DU CONSEIL
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