ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

Le président Qadri remet un certificat de reconnaissance aux employés de Santé publique Ottawa afin de souligner leur excellent travail de préparation pour le processus d’agrément.

En juin 2016, Santé publique Ottawa a pris part à un processus d’agrément, qu’il a réussi avec mention d’honneur, soit la plus haute distinction possible. M^me Esther Moghadam, infirmière en chef et directrice adjointe, accepte le certificat au nom du personnel et souligne la contribution particulière de certains employés.

APPEL NOMINAL

Les membres Kapur et Taylor sont absents.

ABSENCES

Les membres Kapur et Taylor ne peuvent assister à la réunion.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Aucune déclaration d’intérêt n’a été déposée.

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption du procès-verbal de la réunion du 20 juin 2016

CONFIRMÉ

COMMUNICATIONS

Quinze éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé)

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

Motion n^o 11/01

Motion du membre Tilley

IL EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal du médecin chef en santé publique, le rapport Orientation stratégique sur la réduction des maladies infectieuses évitables, la Soumission de Santé publique Ottawa au groupe de travail fédéral – Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l’accès à la marijuana, le document Budget de fonctionnement 2016 au deuxième trimestre – Rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa, le rapport Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1^er janvier au 30 juin 2016 et le document Entente de responsabilisation et de financement en santé publique du Conseil de santé d’Ottawa – Compte rendu de mi-année (2016), soient reçus et examinés.

ADOPTÉE

1.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2016-OPH-BOH-0005

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Le président Qadri fait le point sur les récents événements. L’intégralité du rapport verbal du président du Conseil de santé se trouve dans la note de service ci-jointe.

Au terme de la discussion, la recommandation du rapport est présentée au Conseil.

REÇU

2.

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2016-OPH-MOH-0006

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Le D^r Isra Levy, médecin chef en santé publique, fait le point sur les récents événements. L’intégralité du rapport verbal du médecin chef en santé publique se trouve dans la note de service ci-jointe.

La recommandation du rapport est soumise au Conseil.

REÇU

3.

ORIENTATION STRATÉGIQUE SUR LA RÉDUCTION DES MALADIES INFECTIEUSES ÉVITABLES

ACS2016-OPH-PHMU-0001

Que le Conseil de santé approuve l’approche à quatre volets de Santé publique Ottawa dans l’amélioration de la capacité collective à réduire les maladies infectieuses évitables, comme il est décrit dans le présent rapport.

La D^re Carolyn Pim, médecin adjointe en santé publique, fait une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. La D^re Pim répond ensuite aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 20 minutes. Une copie de la présentation est conservée dans les dossiers du secrétariat du Conseil de santé.

La recommandation du rapport est ensuite présentée au Conseil.

ADOPTÉE

4.

SOUMISSION DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA AU GROUPE DE TRAVAIL FÉDÉRAL – VERS LA LÉGALISATION, LA RÉGLEMENTATION ET LA RESTRICTION DE L’ACCÈS À LA MARIJUANA

ACS2016-OPH-HPDP-0006

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

M^me Gillian Connelly, gestionnaire, Direction de la promotion de la santé et de la prévention des maladies, fait une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. M^me Connelly répond ensuite aux questions des membres du Conseil. Cette discussion dure environ 45 minutes. Une copie de la présentation est conservée dans les dossiers du secrétariat du Conseil de santé.

La recommandation du rapport est ensuite présentée au Conseil.

REÇUE, ainsi que la motion suivante :

MOTION n^o 11/02

Motion du membre Leikin

ATTENDU QU’on s’attend à ce que le gouvernement fédéral présente une loi au printemps 2017 à la suite du travail effectué actuellement par le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana; and

ATTENDU QUE la loi que le gouvernement fédéral est censé déposer en 2017 pourrait ne pas aborder entièrement toutes les préoccupations en matière de santé publique cernées par Santé publique Ottawa ou d’autres agences de santé publiques, ou les deux, au cours du processus de consultation publique de l’été 2016;

IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE le personnel présentera une analyse de la législation au Conseil de santé à un moment opportun en 2017 dans l’objectif d’une autre soumission possible du Conseil de santé au gouvernement fédéral dans le cadre du processus législatif;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel surveillera l’évolution de cette question dans la province et les implications pour la politique et les pratiques de Santé publique Ottawa et qu’il en  fera rapport au Conseil au besoin.

ADOPTÉE

5.

BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2016 AU DEUXIÈME TRIMESTRE – RAPPORT D’ÉTAPE DU CONSEIL DE SANTÉ DE LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA

ACS2016-OPH-IQS-0006

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

6.

DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2016

ACS2016-OPH-IQS-0007

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

7.

ENTENTE DE RESPONSABILISATION ET DE FINANCEMENT EN SANTÉ PUBLIQUE DU CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA – COMPTE RENDU DE MI-ANNÉE (2016)

ACS2016-OPH-IQS-0008

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa reçoive les renseignements suivants à titre d’information :

1.    Un sommaire de l’entente modificatrice no 5 de l’Entente de responsabilisation et de financement en santé publique entre le Conseil de santé et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, comme l’indique le présent rapport;

2.    Résultats de l’année scolaire de 2015-2016 obtenus pour les évaluations de santé bucco-dentaire et les indicateurs de surveillance; et

3.    Résultats de 2016 depuis le début de l’année, comme l’indique le présent rapport.

ADOPTÉE

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

MOTION n^o 11/03

Motion du membre Tilley

IL EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal du médecin chef en santé publique, le rapport Orientation stratégique sur la réduction des maladies infectieuses évitables, la Soumission de Santé publique Ottawa au groupe de travail fédéral – Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l’accès à la marijuana, le document Budget de fonctionnement 2016 au deuxième trimestre – Rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa, le rapport Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1^er janvier au 30 juin 2016 et le document Entente de responsabilisation et de financement en santé publique du Conseil de santé d’Ottawa – Compte rendu de mi-année (2016), soient reçus et adoptés tels que modifiés.

ADOPTÉE

MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT

Aucune motion n’a fait l’objet d’un avis.

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucun avis de motion n’est reporté à une réunion subséquente.

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

Aucune information n’a été distribuée auparavant.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

MOTION n^o 11/04

Motion du membre Tilley

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (n^o 2016-4), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 17 octobre 2016, soit lu et adopté.

ADOPTÉ

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

Aucune demande de renseignements n’est présentée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 18 h 46.

« Original signé par »

« Original signé par »

SECRÉTAIRE DU CONSEIL

PRÉSIDENT DU CONSEIL