Sous-comité du patrimoine bâti

 

 

 


Sous-comité du patrimoine bâti

Procès-verbal 11

Le mardi 11 février 2020
9 h 30

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest

Nota :     1.      Le soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation ou d’une recommandation modifiée approuvée par le Comité.

               2.      À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 26 février 2020.

Présents :

Président : G. Gower
Vice-présidente : C. Quinn
Conseillers : R. Brockington, C. McKenney, S. Moffatt
Membres du public : A. Conforti, J. Halsall, C. Quinn, B. Padolsky

Absents :

R. Chiarelli

 

DÉCLARATION D’INTÉRÊT

Voir le point à l’ordre du jour suivant pour prendre connaissance des déclarations : point 2 à l’ordre du jour du Sous-comité du patrimoine bâti (Demande de modification de deux biens patrimoniaux situés aux 35 et 37, rue William, et aux 41 et 41 ½, rue William, désignés aux termes de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et situés dans le district de conservation du patrimoine du marché By, conformément aux plans de KWC Architects, reçus en décembre 2019).

 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX

Procès-verbal 10 – Le mardi 14 janvier 2020

 

 

ADOPTÉ

 

 

 

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PLANIFICATION, DE L’INFRASTRUCTURE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

SERVICES DES EMPRISES, DU PATRIMOINE ET DU DESIGN URBAIN

 

1.

Désignation des bâtiments d’Hydro Ottawa en vertu de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

 

ACS2020-PIE-RHU-0006

Rideau-Vanier (12) Kitchissippi (15)  Capitale (17)

 

Recommandations du rapport
Que le Sous-comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’approuver la délivrance des avis d’intention visant à désigner, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, les biens suivants :
1.       247, avenue Glebe (sous-station no 2), conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe (document 4);
2.       340, avenue Holland (centrale de l’Ottawa Electric Railway Company), conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe (document 5);

 

3.       1275, avenue Carling (sous-station no 3), conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe (document 6);

 

4.       351, avenue King Edward (sous-station no 4), conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe (document 7);

 

5.       39, avenue Riverdale (sous-station no 5), conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe (document 8).

 

Anne Fitzpatrick, urbaniste II, Services des emprises, du patrimoine et du design urbain, présente dans leurs grandes lignes les recommandations du rapport et répond aux questions du Comité. Une copie de son diaporama est conservée au greffe municipal.

Les membres du Comité ont reçu la correspondance suivante appuyant la désignation. Une copie de ces documents est conservée dans les dossiers de la Ville.

  • Courriel de Johanna Persohn et de William Price (Glebe Community Association) daté du 28 janvier;
  • Lettre de David Flemming (Patrimoine Ottawa) datée du 7 février.

Le Comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

 

           

2.

Demande de modification de deux biens patrimoniaux situés aux 35 et 37, rue William, et aux 41 et 41 ½, rue William, désignés aux termes de la Partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et situés dans le district de conservation du patrimoine du marché By, conformément aux plans de KWC Architects, reçus en décembre 2019

 

ACS2020-PIE-RHU-0005

Rideau-Vanier (12)

 

 

DÉCLARATION D’INTÉRÊT

Le membre Barry Padolsky déclare un intérêt pécuniaire concernant le point 2 à l’ordre du jour 11 du Sous-comité du patrimoine bâti (Demande de modification de deux biens patrimoniaux situés aux 35 et 37, rue William, et aux 41 et 41 ½, rue William, désignés aux termes de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et situés dans le district de conservation du patrimoine du marché By, conformément aux plans de KWC Architects, reçus en décembre 2019 [ACS2020-PIE-RHU-0005]), étant donné qu’il est le propriétaire du cabinet d’architectes Barry Padolsky Associates Inc., retenu pour fournir des services professionnels à l’égard des propriétés concernées.

Le membre B. Padolsky ne participe pas à la discussion ni au vote concernant ce point.

 

 

Recommandations du rapport

Que le Sous-comité du patrimoine bâti recommande au Comité de l’urbanisme de recommander à son tour au Conseil :

 

1. D’approuver la demande de modification du bâtiment situé aux 35 et 37, rue William, dans le district de conservation du patrimoine du marché By, conformément aux plans soumis par KWC Architects, reçus le 19 décembre 2019 (voir les dessins en élévation [document 7] et le rendu du concept [document 8]);

 

 

2. D’approuver la demande de modification du bâtiment situé aux 41 et 41 ½, rue William, dans le district de conservation du patrimoine du marché By, conformément aux plans soumis par KWC Architects et reçus le 23 décembre 2019 (voir les dessins en élévation [document 11]);

 

 

3. De déléguer au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs aux plans reçus;

 

 

4. D’approuver les demandes de permis en matière de patrimoine, valide pendant deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal.

 

 

(Remarque : Le délai de 90 jours prévu dans la Loi sur le patrimoine de l’Ontario pour l’examen de la demande prend fin le 17 mars 2020 pour la propriété située aux 35 et 37, rue William, et le 21 mars 2020 pour la propriété située aux 41 et 42 ½, rue William.)
(Remarque : L’approbation de la demande de modification d’un bâtiment en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

 

 

Sally Coutts, planificatrice principale de la conservation du patrimoine, Services des emprises, du patrimoine et du design urbain, présente dans leurs grandes lignes les recommandations du rapport, puis répond aux questions des membres. Une copie de son diaporama est conservée au greffe municipal.

Les membres du Comité ont reçu une lettre de David Flemming (Patrimoine Ottawa) datée du 7 février, à l’appui des recommandations du rapport. Une copie est conservée au greffe municipal.

Domenico Santaguida (Vittoria Trattoria), Andrew Glass (The Properties Group), Maurizio Martignago (KWC Architects) et Colleen Ivits (Holzman Consultants Inc.) sont présents et appuient les recommandations du rapport. M. Santaguida et M. Martignago répondent aux questions des membres.

Le Comité examine la motion suivante :

Motion no BHSC 2020 11/1

Motion de la membre J. Halsall

ATTENDU QUE le district de conservation du patrimoine du marché By est un paysage architectural et historique emblématique, important et aimé de la ville d’Ottawa et de la région de la capitale nationale;

ATTENDU QUE les bâtiments des 35 et 37, rue William et des 41 et 41 ½, rue William sont désignés aux termes de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, sont considérés comme des bâtiments de catégorie 2 au sein du district de conservation du patrimoine du marché By, et se trouvent en face de l’édifice central du marché, désigné aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario;

ATTENDU QU’à cette hauteur, on trouve sur la rue William un groupement de bâtiments commerciaux de deux étages au toit plat, et que les bâtiments des numéros 35 et 37 sont des éléments patrimoniaux fondamentaux de l’une des rangées de commerces les plus importantes qui définissent le cœur du marché By;

ATTENDU QUE l’on mentionne dans les directives sur les districts de conservation du patrimoine du marché By que l’aménagement intercalaire dans les zones commerciales doit respecter l’échelle et le caractère des biens patrimoniaux présents et des paysages de rue, et que l’aménagement intercalaire dans les secteurs à utilisation polyvalente et résidentielle devrait respecter la volumétrie des biens patrimoniaux adjacents;

ATTENDU QUE les propriétés concernées sont situées dans un secteur désigné à valeur patrimoniale, où les travaux d’aménagement doivent conserver le caractère, l’échelle, la volumétrie, le volume, la surface de plancher et la superficie au sol des bâtiments existants;

ATTENDU QUE les lignes directrices du plan visant le secteur du marché By de l’étude de design urbain du centre-ville d’Ottawa mentionnent que la hauteur de bâtiment la plus basse devrait être maintenue à une échelle compatible avec le modèle historique des bâtiments du secteur, et que l’ancien Plan secondaire d’Ottawa recommandait que les bâtiments adjacents à la place du marché By soient de faible hauteur;

ATTENDU QUE la demande concernant les bâtiments des 35 et 37, rue William assurera la conservation de caractéristiques patrimoniales importantes en plus de permettre l’aménagement de logements dans le noyau urbain;

ATTENDU QUE le Sous-comité du patrimoine bâti considère que la hauteur indiquée dans la proposition du demandeur pour les 35 et 37, rue William n’est pas conforme aux restrictions en la matière pour le secteur désigné à valeur patrimoniale;

ATTENDU QUE le Sous-comité du patrimoine bâti considère que la hauteur prévue dans la conception révisée est visuellement incompatible avec l’intégrité historique de la rue William, un élément patrimonial fondamental et l’une des rangées de commerces les plus importantes de la ville;

ET ATTENDU QU’il serait possible de conserver les atouts en matière de conservation du patrimoine et de création de logements de cette demande tout en réduisant la hauteur du bâtiment pour qu’elle s’intègre mieux au paysage du patrimoine unique du marché By;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Sous-comité du patrimoine bâti modifie la recommandation 1 du rapport comme suit :

D’approuver la demande visant à transformer les bâtiments des 35 et 37, rue William, situés dans le district de conservation du patrimoine du marché By, conformément aux plans de KWC Architects, reçus le 19 décembre 2019, selon les dessins en élévation [document 7] et le rendu de concept [document 8], à la condition que l’aménagement proposé se limite à l’ajout d’un seul étage, pour une hauteur totale de trois étages, comme dans les plans soumis;

 

 

La motion est REJETÉE selon cette répartition des voix :

 

 

VOIX AFFIRMATIVES (2) :

Membre du public J. Halsall, vice-présidente C. Quinn

 

 

VOIX NÉGATIVES (5) :

Membre du public A. Conforti, conseillers C. McKenney, R. Brockington, S. Moffatt, président G. Gower

 

 

Le Comité ADOPTE ensuite les recommandations du rapport telles quelles.

 

LEVÉE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 10 h 37.

 

 

 

_____________________________                    _____________________________

Coordonnateur du comité                                     Président