Commission de services policiers d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

76

Date :

le lundi 27 mars 2023

Heure :

16 h 00 - 18 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Présidente: Suzanne Valiquet, 
• Maire Mark Sutcliffe, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Conseillère Marty Carr, 
• Michael Doucet, 
• et Peter Henschel 

Absent(s):

• Vice président: Salim Fakirani 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire de la commission et, une fois confirmé, il remplacera le présent document

 

2.

Ratification de l’orde du jour

Avec le consentement des membres de la Commission, un point est ajouté à l’ordre du jour au sujet de la ratification d’une décision que les membres ont prise par vote électronique afin d’approuver les protocoles d’entente établis avec les services de police qui ont aidé le Service de police d’Ottawa lors de la visite présidentielle.

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour modifiée de la réunion du 27 mars 2023.

  Adopté en version modifiée

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche 75#1 et #2 du 27 février 2023

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal 75 #1 et #2 de la réunion du 27 février 2023.

  Adopté

4.

Réunions des comités: rapports des présidents des comités et procès-verbaux

4.1

Comité des finances et de la vérification- procès-verbal ébauche #20, du 09 mars 2023

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

5.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

6.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 27 mars 2023.

7.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

8.

Points à l’ordre du jour

8.1

Rapport verbal de la présidente

Rapport de la présidente

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.3

La conférence annuelle de l’Ontario association of police services boards :présence et commandite

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d'Ottawa approuve :

  1. La présence du vice-président S. Fakirani et membre M. Carr au congrès annuel de l’Ontario Association of Police Services Boards, qui aura lieu du 30 mai – 1 juin 2023 à Niagara Falls.
  2. Une commandite d’argent de 1,500 $ pour le congrès annuel de l’Ontario Association of Police Services Boards.
  Adopté

8.4

Demande du Service de police d’Ottawa pour de l'aide au maintien de l’ordre le jour de la Saint-Patrick : protocoles d'entente avec les Services de police régionaux de York et de Peel

Le présent point est examiné par la Commission aux fins de ratification à la suite de l’approbation préalable des ententes, par vote électronique, le 16 mars 2023

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve les protocoles d’entente avec les Services de police régionaux de York et de Peel (conservés en dossier au bureau de la directrice exécutive) au sujet de l’aide fournie au Service de police d’Ottawa lors de la journée de la Saint-Patrick.

  Adopté

8.5

Plan de vérification interne 2023

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le Plan de travail sur la vérification interne 2023 tel qu'appuyé par le Comité des finances et de la vérification.

  Adopté

8.6

Accord de prestation de service: installation de formation policière spécialisée

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve un accord de prestation de service entre le Service de police d’Ottawa et l'Eastern Ontario Shooting Club. Cette proposition d'achat de type « fournisseur unique » est fondée sur une période quinquennale et un montant total de 405 000$ pour la durée de l'accord.

  Adopté

8.7

Nomination d’agent spécial: GRC

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination, comme agent spécial, de l’employé de la Gendarmerie royale du Canada figurant au Document 1, en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux modalités présentées au sein du formulaire d’approbation de la nomination ci-joint.

  Adopté

8.8

Nomination d’agent spécial: OC Transpo

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination de l’employé d’OC Transpo indiqué dans le document 1 à titre d'agent de sécurité spécial en vertu de l'article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux clauses et aux conditions reproduites dans le formulaire d’approbation de nomination ci-joint.

  Adopté

8.9

Nomination d’agent spécial: Carleton University

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination de l’employé de l’Université Carleton indiqué dans le document 1 à titre d'agent de sécurité spécial en vertu de l'article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux clauses et aux conditions reproduites dans le formulaire d’approbation de nomination ci-joint.

  Adopté

8.10

Mise à jour sur le plan d'action EDI

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa:

  1. Prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  2. Dépose la Stratégie EDI 2023-2025, jointe au présent rapport, pour l'approuver lors de sa réunion du 24 avril.

  Reçu et déposée

   

8.11

Rapport annuel de 2022 sur l'assurance de la qualité (respect de la conformité aux normes du ministère)

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.12

Rapport d’étape financier - quatrième trimestre 2022

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.13

Demandes et requêtes de la commission en suspens : rapport pour mars 2023

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa :

   1)   Prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

   

  Reçu
• 2)   Approuve le retrait de la motion M-21-04 pour les raisons décrites dans ce rapport.

  Adopté
• 3) Soumettre au Comité des politiques et de la gouvernance les motions en suspens qui lui incombent afin qu’elles soient étudiées lors des prochaines discussions sur le plan de travail provisoire de la Commission pour 2023.

   Adopté en version modifiée

8.14

Lettres de mention élogieuse

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.15

Demande d’aide du Service de police d’Ottawa pour le maintien de l’ordre et la mise en place de mesures de sécurité durant la visite présidentielle - Protocoles d’entente avec Waterloo, Hamilton, York, Durham, Toronto, London et Peel, ainsi OPP

Le présent point est examiné par la Commission aux fins de ratification à la suite de l’approbation préalable des ententes, par vote électronique, le 24 mars 2023

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve les protocoles d’entente avec les services de police de Waterloo, Hamilton, York, Durham, Toronto, London et Peel, ainsi que la Police provinciale de l’Ontario (OPP) (copie conservée aux dossiers de la directrice exécutive), concernant l’apport d’une aide pour le maintien de l’ordre et la mise en place de mesures de sécurité durant la visite présidentielle. 

  Adopté

9.

Autres questions

10.

Points à débattre à huis clos

Veuillez noter que la réunion à huis clos à eu lieu avant la réunion publique. Les points suivants ont été discutés:

1. Loi sur la divulgation des traitements dans le secteur public
2. Question de relations de travail
3. Question de relations de travail
4. Mise à jour du bureau sur le milieu de travail sécuritaire
5. Question de relations de travail
6. Question relative au personnel

11.

Levée de la séance

La séance est levée à 17 h 33.

12.

Prochaine réunion

Réunion ordinaire – lundi le 24 avril, 2023, 16h00