Comité des services communautaires

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

20

Date :

le mardi 25 novembre 2025

Heure :

09 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Laura Dudas, présidente, 
• Jessica Bradley, vice-présidente, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• David Brown, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• et Ariel Troster, conseillère 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 10 décembre 2025 dans le rapport 20 du Comité des services communautaires.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 24 novembre 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 25 novembre 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

2.1

D. Hill - Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2026 – Comité des services communautaires

Conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, L.R.O. 1990 : Je, le conseiller David Hill, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé indirect concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement de 2026 du Comité des services communautaires (CSC) : les postes « Augmentations de salaire et rémunération de la main-d’œuvre » et « Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants » (page 10 du livre budgétaire du CSC) des besoins en ressources de fonctionnement des Services à l’enfance de la Direction générale des services sociaux et communautaires, puisque mon épouse travaille dans une organisation qui recevra ou pourrait recevoir du financement provenant de ces postes budgétaires; le budget de fonctionnement et les frais d’utilisation (pages 34 à 37 du livre budgétaire du CSC) octroyés aux complexes récréatifs, activités aquatiques et services spécialisés de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, puisque ma fille travaille pour cette dernière dans le service qui reçoit du financement provenant de cette partie du budget.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 19 du CSC – le 28 octobre 2025

• Adopté

4.

Direction générale des finances et des services organisationnels

4.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2026 – Comité des services communautaires

Dossier : ACS2025-FCS-FSP-0013 – À l'échelle de la ville

Le budget préliminaire a été déposé lors de la réunion du Conseil du 12 novembre 2025. 

• D. Hill a déclaré un conflit sur cet article. (Conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, L.R.O. 1990 : Je, le conseiller David Hill, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé indirect concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement de 2026 du Comité des services communautaires (CSC) : les postes « Augmentations de salaire et rémunération de la main-d’œuvre » et « Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants » (page 10 du livre budgétaire du CSC) des besoins en ressources de fonctionnement des Services à l’enfance de la Direction générale des services sociaux et communautaires, puisque mon épouse travaille dans une organisation qui recevra ou pourrait recevoir du financement provenant de ces postes budgétaires; le budget de fonctionnement et les frais d’utilisation (pages 34 à 37 du livre budgétaire du CSC) octroyés aux complexes récréatifs, activités aquatiques et services spécialisés de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, puisque ma fille travaille pour cette dernière dans le service qui reçoit du financement provenant de cette partie du budget.)

Les membres du personnel suivants résument le rapport et répondent aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

• Cyril Rogers, chef des finances et directeur général, Direction générale des finances et des services organisationnels
• Clara Freire, directrice générale, Direction générale des services sociaux et communautaires, Kale Brown, directeur, Logement, Jason Sabourin, directeur, Services à l’enfance, et Dean Lett, directeur, Soins de longue durée (Direction générale des services sociaux et communautaires)
• Dan Chenier, directeur général, Loisirs, Culture et Installations
• Andrea Lanthier-Seymour, directrice adjointe, Services de l’entretien des parcs et des forêts (Direction générale des travaux publics)

Le Comité a reçu les communications suivantes, dont une copie est conservée au greffe municipal :

• Lettre du 24 novembre de Brian Innes (Hintonburg Community Association)
• Lettre reçue le 24 novembre de Rachael Wilson (la Banque d’alimentation d’Ottawa)
• Courriel du 24 novembre de Menasheh Speevak-Sladowski
• Lettre du 25 novembre de David Hole (Ottawa Neighbourhood Solutions)

Les personnes suivantes s’adressent au Comité pour commenter le point :

• Henry Beelen et Peggy Pratt (Ottawa Baseball Infrastructure Improvement Group) – diaporama conservé au greffe municipal
• Ana Maria Cruz-Valderrama – notes d’allocution conservées au greffe municipal
• Jonathan Rothschild (Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt)
• Andrea Poncia (Coalition des centres de santé et de ressources communautaires)
• Stephanie Fragman (Centre de ressources communautaires de l’est d’Ottawa)
• Valens N. (Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt)
• Marc d’Orgeville (Centre d’éducation financière Entraide Budgétaire Ottawa)
• Robin Browne (613-819 Black Hub)
• Aileen Leo (Mission d’Ottawa) – notes d’allocution conservées au greffe municipal
• David Hole (Ottawa Neighbourhood Solutions) – diaporama conservé au greffe municipal
• Catherine Boucher (Dalhousie Community Association)
• Darrell Bartraw (Canada Day Barrhaven Inc.) – diaporama conservé au greffe municipal
• Cassandra Olsthoorn (Ottawa artistique)
• Cheryl Parrott (Association communautaire de Hintonburg)
• Anona Kosmack
• Menasheh Speevak-Sladowski
• Kate Veinot (Partenariat alimentaire communautaire d’Ottawa)

Lors des délibérations, le personnel reçoit les Directives au personnel (Conseiller R. King) :

La garde d’enfants demeure une priorité absolue pour les familles d’Ottawa, mais des exploitants d’un bout à l’autre de l’Ontario continuent à vivre une grande incertitude. Les différends entre les gouvernements provincial et fédéral au sujet du financement octroyé en vertu de l’Accord sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada ont retardé l’atteinte de l’objectif initial visant à offrir des services de garde à 10 $ par jour. Les frais de garde sont désormais limités à 22 $ par jour, au moins jusqu’en décembre 2026, et de nombreuses places de garde nouvellement créées ne sont pas admissibles au programme de réduction des frais. Cette situation exerce une pression indue sur les familles et les fournisseurs, ce qui souligne l’urgent besoin d’un financement stable et prévisible.

On demande au personnel de :

1. continuer à travailler avec les gouvernements provincial et fédéral, afin de garantir du financement en vertu de l’Accord sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada;
2. faire valoir auprès des gouvernements provincial et fédéral la nécessité d’un soutien financier, afin de rendre les services de garde de qualité vraiment accessibles et abordables pour les familles d’Ottawa.

Au terme des délibérations, le Comité examine les motions suivantes :

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires examine les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2026 et qu’il formule des recommandations au Conseil en Comité plénier le 10 décembre 2025.
• Motion n ͦ CSC 2025-20-01
  Proposée par J. Bradley

  IL EST RÉSOLU QUE le tableau « Services à l’enfance – Frais d’utilisation » soit remplacé par le tableau corrigé joint à la présente motion, et conservé au greffe municipal, à chacune des pages suivantes :

  • page 12 du livre anglais complet du Comité des services communautaires
  • page 12 du livre anglais condensé du Comité des services communautaires
  • page 15 du livre français condensé du Comité des services communautaires
  Adopté
• Motion n ͦ CSC 2025-20-02
  Proposée par J. Bradley

  IL EST RÉSOLU QUE le Comité des services communautaires recommande au Conseil, qui tiendra une réunion plénière le 10 décembre 2025, d’approuver la portion des budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2026 concernant le Comité, à savoir :

  1. Budget de fonctionnement des Services sociaux et communautaires, comme suit :
     1. Bureau de la directrice générale et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 2);
     2. Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques – Besoins en ressources de fonctionnement (page 5);
     3. Services sociaux et d’emploi – Besoins en ressources de fonctionnement (pages 7-8);
     4. Services à l’enfance :
        1. Frais d’utilisation (révisés; page 12);
        2. Postes « Augmentations de salaire et rémunération de la main-d’œuvre » et « Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants » des Besoins en ressources de fonctionnement (page 10);
        3. Autres besoins en ressources de fonctionnement (pages 10-11);
     5. Services du logement et de la lutte contre l’itinérance – Besoins en ressources de fonctionnement (pages 15-16);
     6. Services de soins de longue durée – Besoins en ressources de fonctionnement (page 18);
     7. Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social – Besoins en ressources de fonctionnement (page 21);

  2. Budget de fonctionnement des Loisirs, de la Culture et des Installations, comme suit :
     1. Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités :
        1. Frais d’utilisation (page 24);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 23);
     2. Programmes communautaires de loisirs, de culture et de sports :
        1. Frais d’utilisation (pages 28-31);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 27);
     3. Complexes récréatifs, activités aquatiques et services spécialisés :
        1. Frais d’utilisation (pages 35-37);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 34);
     4. Planification des installations et des parcs :
        1. Frais d’utilisation (page 41);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 40);
     5. Services d’exploitation des installations :
        1. Frais d’utilisation (page 45);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 44);

  3. Budget de fonctionnement de la Direction générale des travaux publics, Entretien des parcs – Besoins en ressources de fonctionnement (page 47);
  4. Portion du budget des immobilisations réservée au Comité des services communautaires (pages 48-50; projets énumérés aux pages 89-156).
  Adopté

  Le conseiller D. Hill ne participe ni aux discussions ni au vote sur la recommandation 1.D.ii) et 2C. de la motion no CSC 2025-20-02.

  
  

5.

Direction générale des services sociaux et communautaires

5.1

Normes de gouvernance de la certification des foyers de soins de longue durée

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-019 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil de confirmer la participation de la conseillère S. Plante et du conseiller W. Lo au processus de certification des foyers de soins de longue durée en 2026, conformément aux exigences d’Agrément Canada en matière de participation à la gouvernance, comme il est expliqué dans le présent rapport.

  Adopté

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des services communautaires pour la période se terminant le 7 novembre 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0129 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Information distribuée auparavant

8.1

L'utilisation de la délégation de pouvoirs en 2024 par la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, comme il est indiqué à l'annexe « E » de la Ville d'Ottawa, du Règlement 2023-67

Dossier : ACS2025-RCF-GEN-0008

8.2

Parc Mooney’s Bay - Étude de faisabilité pour la modification de la pente

Dossier : ACS2025-RCF-GEN-0011

Avec l’accord du Comité, ce point est ajouté à l’ordre du jour pour discussion. Dan Chenier, directeur général, Loisirs, Culture et Installations, répond brièvement aux questions du Comité.

8.3

Utilisation de la Délégation de Pouvoirs en 2024 par la Direction Générale des Services Sociaux et Communautaires en Vertu de L’annexe « D » du Règlement 2024-265 de la Ville d’Ottawa

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-017

8.4

Solution de rechange communautaire pour l’intervention en cas de crise (ANCRE) – Mise à jour de la première année

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-016

Avec l’accord du Comité, ce point est ajouté à l’ordre du jour pour discussion.

Les personnes suivantes s’adressent au Comité et répondent aux questions :

• Michelle Hurtubise et Suzanne Obiorah (Centre de santé communautaire du Centre-ville)
• John Hoyles (Navigation communautaire de l’Est ontarien/2-1-1 de l’est)

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

10.

Demandes de renseignements

10.1

CSC-2025-06 – Étapes du projet de rénovation et d’agrandissement du Centre communautaire d’Alexander

Soumise par le conseiller R. Brockington :

Comme la contribution financière apportée par le ministère du Sport en octobre 2025 pour l’agrandissement du Centre communautaire d’Alexander, qui a presque 60 ans, permettrait l’embauche de personnel pour la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, veuillez lister les principales étapes requises pour réaliser le projet de rénovation et d’agrandissement et fournir les calendriers connexes.

Y a-t-il une date avant laquelle la contribution provinciale doit être dépensée?

11.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion : Le 24 février 2026

La séance est levée à 15 h 15.