Commission de service de police d'Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

126

Date :

le lundi 23 février 2026

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Président: Salim Fakirani, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Vice-présidente: Marty Carr, 
• Dave Donaldson, 
• Michael Polowin, 
• et Conseiller Steve Desroches 

Absent(s):

• Peter Henschel 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion.

2.

Activités cérémoniales et annonces

Présentation de June Girvan, présidente de Black History Ottawa

3.

Ratification de l’ordre du jour

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour modifié de la réunion du 23 fevrier 2026.

  Adopté en version modifiée

4.

Ratification du procès-verbal

4.1

Procès-verbal ébauche 124 #1 et 124 #2 du 26 janvier 2026 et procès-verbal ébauche #125 du 29 janvier 2026

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal 124 #1 et 124 #2 de la réunion du 26 janvier 2026 et procès-verbal ébauche #125 de la réunion extraordinaire du 29 janvier 2026.

  Adopté

5.

Réunions des comités : rapports des présidents des comités et procès-verbaux

5.1

Comité des ressources humaines - procès-verbal ébauche #26 du 29 janvier 2026

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

6.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

7.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 23 février 2026.

8.

Demandes de renseignements

Demande de renseignements de la vice-présidente M. Carr 

 

En 2024, un Cadre canadien d’intervention tenant compte des traumatismes a été adopté, servant d’appel à l’action pour les services de police et leurs dirigeants à intégrer des politiques, des normes et des pratiques tenant compte des traumatismes. Ces mesures aideraient les agents de police à se préparer et à gérer les situations traumatisantes de manière efficace et appropriée, tant du point de vue personnel que professionnel. Le Service de police d'Ottawa (SPO) a fait partie du groupe de travail qui a élaboré ce cadre, aux côtés de membres de la GRC et d'autres services de police de l'Ontario et du Québec.

Le SPO pourrait-il fournir à la Commission une mise à jour sur la manière dont ce cadre a été appliqué au sein du SPO, notamment les politiques et les programmes mis en œuvre, les formations organisées, etc.?

• Adopté

9.

Points à l’ordre du jour

9.1

Rapport verbal du président

Rapport du président

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

9.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

9.3

Présentation éducative : Black History Month

Présentation par Isobel Granger, ancien surintendant du Service de police d’Ottawa

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de cette présentation à titre d’information.

  Reçu

9.4

Calendrier des exigences de contrôle de la Commission 2026

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d'Ottawa prenne connaissance du plan de travail pour 2026 à titre d’information.

  Reçu

9.5

Participation à la conférence de printemps 2026 de l'OAPSB et parrainage

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve :

  1. La participation en personne du président S. Fakirani, du vice-présidente M. Carr, C. Curry, D. Donaldson et du directeur exécutif H. Sayah et de la conseillère en communications et engagement communautaire B. Mallon à la conférence de printemps et à l'assemblée générale annuelle de l'Association des commissions de services policiers de l'Ontario (OAPSB) qui se tiendront à Niagara Falls, Ontario, du 1 au 3 juin 2026.
  2. Un parrainage Or de 3000 $ pour la conférence de printemps et l'assemblée générale annuelle de l'OAPSB.
  Adopté

9.6

Entente de paiement de transfert de l’Ontario pour l’initiative Les jeunes en police

Entente de paiement de transfert de l’Ontario 

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve l’entente de subvention ci-jointe. 

  Adopté

1.

9.6A Nomination de membres du Service de police d’Ottawa

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa :

  1. nomme, à la date de leur assermentation, les agents du Service de police d’Ottawa énumérés dans le présent rapport, conformément à l’article 37(1)c) de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) ;

  2. délivre un certificat de nomination, conformément à l’article 83(4) de la LSCSP.

  Adopté

9.7

Plan de vérification 2026

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve le Plan de travail sur la vérification interne 2026 tel qu'appuyé par le Comité des finances et de la vérification.

  Adopté

9.8

Rapport annuel d’audit interne et d’assurance qualité (respect de la conformité aux normes du ministère)

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

9.9

Rapport sur la gestion des effectifs – quatrième trimestre de 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport.

  Reçu

9.10

Rapport sur le rendement – quatrième trimestre 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

  Reçu

9.11

Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 25-OVI-324

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa :

  1- reçoive le rapport sur l’enquête de l’UES 25 OVI 324 à titre de mise à jour sur l’état d’avancement ;

  2- donne pour directive au chef de police de soumettre à la Commission un rapport suite à l’achèvement de l’enquête exigée en vertu de l’article 81 de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) de 2019, y compris les conclusions concernant la conduite de l’agent visé.

  Adopté en version modifiée

9.12

Rapport d’étape des services juridiques – quatrième trimestre de 2025

Rapport du l’avocat de la commission

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

9.13

Demandes, requêtes et directions de la Commission en suspens : rapport pour février 2026

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

9.14

Lettres de mention élogieuse: février 2026

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

10.

Autres questions

11.

Points à débattre à huis clos

Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, la Commission de service de police d’Ottawa s'est réunie à huis clos avant la réunion publique pour discuter des sujets suivants :

1. Mise à jour sur la gestion des manifestations et des événements
2. Rapport de l’Unité des relations de travail: quatrième trimestre de 2025
3. Question opérationnelle
4. Question contractuelle
5. Question de relations de travail
6. Question de relations de travail
7. Rapport d’étape des services juridiques – règlements, quatrième trimestre de 2025
8. Question de relations de travail

12.

Levée de la séance

La séance est levée à 18 h 20.

13.

Prochaine réunion

Lundi le 27 avril 2026, 16h00