Comité consultatif
sur l’accessibilité
Procès-verbal 3
le 18 juin 2019
Salle Champlain, 110, avenue Laurier ouest
Nota : 1. Le
soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation ou d’une
recommandation modifiée approuvée par le Comité.
|
Présents :
|
Président: Phillip B. Turcotte
Vice-présidente: Melanie Benard
Membres: Ana Maria Cruz-Valderrama, Murray Gallant, Roy Hanes, Vania Karam,
Don Patterson et Jennie St-Martin
Conseiller Matthew Luloff (membre non-votant)
|
|
Absents :
|
Membres: Jo-Anne Bryan, Kathleen Forestell et Brian Wade
|
Aucune déclaration de conflit d’intérêts n’est
déposée.
ADOPTÉS
1.
|
DISPONIBILITÉ
ET PROTECTION DES PLACES DE STATIONNEMENT ACCESSIBLES À OTTAWA
|
|
|
À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
|
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Comité consultatif sur l'accessibilité examine la motion suivante approuvée
par le précédent Comité consultatif sur l'accessibilité:
ATTENDU QUE le CCA
reconnaît que les véhicules personnels sont le mode de transport le plus
accessible pour de nombreux Ottaviens handicapés;
ATTENDU QUE le CCA
croit que la disponibilité et la protection des places de stationnement sur
rue accessibles sont essentielles pour faire d’Ottawa une ville accessible
d’ici 2025 et après;
ATTENDU QUE le CCA
se préoccupe particulièrement de la disponibilité et de la protection des
places de stationnement sur rue offertes aux titulaires de permis de
stationnement accessible (PSA), notamment des zones où le stationnement et
les arrêts sont interdits;
|
|
ATTENDU QU’au cours
de son mandat actuel, le CCA a exprimé des inquiétudes quant à la réduction
du nombre de places de stationnement sur rue réservées aux titulaires de PSA
d’Ottawa, en particulier pour permettre l’aménagement d’infrastructures cyclables;
ATTENDU QUE le CCA
croit que les places de stationnement sur rue réservées aux titulaires de PSA
de notre ville ne sont pas protégées adéquatement;
ATTENDU QUE durant
l’aménagement ou le réaménagement de places de stationnement sur rue, la
Ville est tenue, en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes
handicapées de l’Ontario (LAPHO), de consulter le CCA à propos des
besoins en matière de places accessibles, de leur emplacement et de leur
conception;
PAR CONSÉQUENT, IL
EST RÉSOLU QUE le CCA demande à la Ville d’Ottawa d’adopter des politiques et
des pratiques officielles visant à promouvoir et à protéger la disponibilité
des places de stationnement sur rue réservées aux titulaires de PSA dans la
ville, notamment en exigeant ce qui suit :
A) Que des études sur l’utilisation soient réalisées avant d’éliminer
des places réservées aux titulaires de PSA afin de bien évaluer les répercussions
de l’élimination de ces places sur la communauté des personnes handicapées;
B) Que les places réservées aux titulaires de PSA éliminées soient
réaménagées sur des rues voisines; et,
C) Que les places réservées aux titulaires de PSA ne soient éliminées
qu’en dernier recours.
IL EST EN OUTRE
RÉSOLU QUE le CCA doive être consulté avant l’élimination de toute place de stationnement
sur rue réservée aux titulaires de PSA, notamment en ce qui concerne les
conclusions des études sur l’utilisation de ces places.
IL EST EN
OUTRE RÉSOLU QUE la présente motion soit examinée par le nouveau CCA en 2019.
|
Le président Turcotte donne
de l’information générale sur la motion, qui a été approuvée à la dernière
réunion du mandat du Conseil précédent. Il mentionne également que des
questions similaires, en lien avec l’élimination de places de stationnement sur
rue pour les titulaires de permis de stationnement accessible, ont été soumises
maintes et maintes fois au comité. Il est recommandé (tel qu’indiqué dans la
motion) de renvoyer la motion aux nouveaux membres du CCA.
David Pritchard, un résident,
fait part de ses préoccupations au comité quant à l’élimination de places de
stationnement. Il cite d’autres villes, comme Yellowknife, qui sont plus
avancées pour ce qui est du stationnement accessible.
Au terme des
délibérations, le Comité adopte la motion suivante :
MOTION DU CCA No 1/3
Motion du membre Hanes :
Que le Comité
consultatif sur l’accessibilité renvoie la motion sur les permis de
stationnement accessible à la Direction générale des transports.
ADOPTÉE
|
ARTICLE DU CONSEILLER
|
|
CONSEILLER LULOFF
|
|
2.
|
RUE ST-JEAN
– INTERDICTION DE STATIONNEMENT VS INTERDICTION D’ARRÊT
|
|
|
|
ORLÉANS (1)
|
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Comité consultatif sur l’accessibilité examine les changements proposés
concernant le stationnement sur la rue St-Jean et fasse des commentaires,
s’il y a lieu.
|
Le conseiller Luloff donne
une présentation PowerPoint sur un projet de désignation d’« arrêt
interdit » pour la rue St-Jean, à Orléans. Il indique qu’il travaille
présentement avec le propriétaire de la clinique médicale sur un programme de validation
du stationnement. Une copie de la présentation est conservée dans les dossiers
du greffier municipal et avocat général. Phil Edens, gestionnaire de programme,
Enquêtes sur la circulation et la sécurité routière et Riley Carter, spécialiste,
Analyse de la circulation, tous deux de la Direction générale des transports, sont
présents pour répondre aux questions.
Les questions et les
commentaires portent notamment sur ce qui suit :
·
Suggestion d’ajouter des marques entre les
places de stationnement accessible de la clinique pour encourager les gens à les
utiliser;
·
Actuellement, environ une personne sur cinq
respecte la zone de stationnement interdit de la rue St-Jean;
·
Avis public pour le stationnement gratuit (comment
les gens sauront-ils que le stationnement est gratuit);
·
Importance de l’application des règles pour les permis
de stationnement accessible;
·
Demande de présenter une mise à jour si le CAA approuve
la désignation d’« arrêt interdit » dans un rayon de deux pâtés de
maisons sur la rue St-Jean;
·
Une condition peut être ajoutée afin de fixer un
échéancier pour cette proposition de changement.
Au terme des
délibérations, le président cède la présidence et présente la motion suivante :
MOTION DU CCA No 2/3
Motion du membre Turcotte :
Que le Comité
consultatif sur l’accessibilité approuve la proposition du conseiller Luloff concernant
la mise en place d’une désignation d’« arrêt interdit » pour les deux
côtés de la rue St-Jean, entre le boulevard St-Joseph et l’avenue Joseph Drouin;
Que le conseiller Luloff
s’adresse au propriétaire de la clinique pour que les titulaires de permis de
stationnement accessible puissent se stationner gratuitement à la clinique;
Que des mises à jour
soient présentées au Comité consultatif sur l’accessibilité; et
Que cette initiative
soit revue dans un an.
ADOPTÉE
|
3.
|
PHASE 2 DU PROJET DE VOIE CYCLABLE DE LA RUE O’CONNOR
|
|
|
|
SOMERSET (14)
|
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Comité consultatif sur l’accessibilité prenne connaissance de la présentation
et la commente comme il se doit.
|
Kornel Mucsi, gestionnaire
de programme, Réseaux et Politique de transport et Deborah Lightman, gestionnaire
de projet, Planification des transports, tous deux de la Direction générale des
transports donnent une présentation PowerPoint, qui est conservée dans les
dossiers du greffier municipal et avocat général.
Les questions et
suggestions des membres portent notamment sur ce qui suit :
·
Sentiers polyvalents et liens entre ceux-ci et
le Transitway;
·
Indicateurs numériques de stationnement public (World
Exchange Plaza);
·
Les bandes et pistes cyclables devraient être uniformes
dans toute la ville;
·
Les barrières posent un problème pour l’embarquement
et le débarquement de passagers;
·
Des bancs et des espaces pour s’asseoir profiteraient
à tout le monde.
Au terme des
délibérations, le Comité adopte la motion suivante :
MOTION DU CCA No 3/3
Motion du membre
Patterson :
Que le Comité consultatif
sur l’accessibilité prenne acte de la présentation du personnel et lui demande des
mises au point au fil du projet.
ADOPTÉE
|
4.
|
INSTALLATION
PARTAGÉE DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA ET DE BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES
CANADA
|
|
|
|
CITY WIDE
|
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Comité consultatif sur l’accessibilité prenne connaissance de la présentation
et la commente comme il se doit.
|
Paul Hussar, gestionnaire
de programme, Construction et Design, de la Direction générale de la
planification, de l’infrastructure et du développement économique et Ralph Wiesbrock,
partenaire de KWC Architects, ont présenté dans ses grandes lignes les phases
préliminaires de l’installation partagée de la Bibliothèque publique d’Ottawa
et de Bibliothèque et Archives Canada. Une copie de la présentation est
conservée dans les dossiers du greffier municipal et avocat général.
·
Suggestion de prendre comme exemple le Musée
canadien pour les droits de la personne, au Manitoba, où les rampes remplacent
les escaliers;
·
Il n’y a pas de personnes handicapées dans les
illustrations; il est important de montrer les caractéristiques liées à l’accessibilité
dans le plan conceptuel;
·
Suggestion de faire de la bibliothèque un lieu
non seulement magnifique visuellement, mais aussi stimulant pour les personnes malvoyantes
ou ayant des troubles du développement;
·
Envisager des installations non genrées et des tables
à langer pour adultes.
Le conseiller Luloff propose
de soumettre tout autre commentaire du Comité consultatif sur l’accessibilité au
conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa.
MOTION DU CCA No 4/3
Motion du membre Patterson :
Que le Comité consultatif
sur l’accessibilité prenne acte de la présentation du personnel et lui demande des
mises au point au fil du projet.
ADOPTÉE
|
5.
|
PROJET DE
GROUPE DE TRAVAIL SUR LES COMMUNICATIONS
|
|
|
|
CITY WIDE
|
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Comité consultatif sur l’accessibilité examine la motion suivante :
|
|
Motion du membre B. Wade
ATTENDU QUE le Comité consultatif sur l’accessibilité avait,
durant le dernier mandat du Conseil, adopté une motion recommandant que la
Ville d’Ottawa soit plus inclusive dans ses communications, ayant noté que
certains documents municipaux, surtout ceux des consultations publiques, ne
comportaient aucune représentation ni des personnes handicapées, ni de
l’utilisation d’appareils d’aide à la mobilité, ni d’éléments accessibles;
ATTENDU QUE le Comité a rencontré le personnel de la Direction
générale de l’innovation et du rendement (Information du public et Relations
avec les médias) et qu’à la suite de cette rencontre, l’image d’une personne
handicapée a été ajoutée à la page couverture du budget 2018 de la
Ville;
ATTENDU QUE le Comité se réjouit de ce que le personnel du Bureau
des élections de la Ville d’Ottawa a produit des communications inclusives
destinées expressément aux personnes handicapées;
ATTENDU QUE le Comité croit que la Ville ne fait pas suffisamment
d’efforts pour informer les résidents et visiteurs des divers services,
éléments et privilèges accessibles à leur disposition;
ATTENDU QUE le Comité note que le lien de la page concernant les
services accessibles sur ottawa.ca est relégué au bas de la page d’accueil,
sous « À propos », ce qui est contre-intuitif pour les résidents et
les visiteurs qui veulent en savoir plus sur les privilèges de stationnement
dans les zones de stationnement public et sur les voies publiques dont
jouissent les titulaires d’un permis de stationnement accessible (PSA) valide;
PAR CONSÉQUENT, il est résolu que le Comité demande la création
d’un groupe de travail composé de représentants du Comité, du Bureau de l’accessibilité,
et de la Direction générale de l’innovation et du rendement (Information du
public et Relations avec les médias), groupe qui se rencontrera régulièrement
afin de trouver et de mettre en œuvre des stratégies pour produire des
communications plus inclusives et pour informer les résidents et visiteurs
des services, éléments et privilèges accessibles offerts par la Ville;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Comité recommande de créer une banque centrale d’images
représentant des personnes handicapées et des éléments accessibles dans la
ville et de la mettre à la disposition de tout le personnel pour utilisation
dans les communications;
IL EST EN
OUTRE RÉSOLU QUE le Comité recommande de rendre plus visible la page
concernant les services accessibles sur ottawa.ca.
|
Le membre Patterson donne
des renseignements généraux sur ce point et indique que cette motion vise à
aider le personnel à promouvoir les caractéristiques liées à l’accessibilité de
la Ville, comme celles de la Ligne de la Confédération. Le président Turcotte
indique qu’il a été demandé de soumettre la motion au personnel afin qu’il l’examine,
puis fasse un rapport lors d’une réunion prochaine.
MOTION DU CCA No 5/3
Motion du membre Patterson :
Que le Comité
consultatif sur l’accessibilité renvoie la motion du membre Wade au
personnel de la Direction générale de l’innovation et du rendement pour qu’il en
fasse rapport lors d’une réunion prochaine du CCA.
ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Comité consultatif sur l'accessibilité reçoit les mises à jour à titre
d'information.
|
Les membres font le point
sur les sujets suivants :
·
Groupe de travail sur l’accessibilité;
·
Réunions d’évaluation environnementale (rue Ste-Catherine;
prolongement du chemin Earl Armstrong; couloir prioritaire de transport en
commun du chemin de Montréal et du chemin Blair).
Il est mentionné que les
nouveaux plans directeurs et le nouveau Plan officiel devraient traiter de l’accessibilité.
Le Comité PREND ACTE de
ce point d’information.
La membre Karam présente la demande de renseignements suivante :
Le 18 juin, le CCA a étudié une motion
portant sur la disponibilité des places de stationnement accessible sur rue et
sur la nécessité pour la Ville d’adopter des politiques et des pratiques
officielles pour protéger ces espaces offerts aux titulaires de permis de
stationnement accessible. Il s’agirait de mener des études sur l’utilisation de
ces places avant qu’on ne les élimine pour connaître les éventuelles répercussions
de ces décisions sur les personnes handicapées; de relocaliser les espaces de stationnement
à éliminer dans des rues avoisinantes; et, enfin, de n’envisager le retrait de
ces places qu’en dernier recours.
Dans ce contexte, au nom du CCA, je
souhaite poser les questions suivantes :
1. D’après la page sur les permis de stationnement
du site Web de la Ville, dans tous les parcs comptant 20 places ou plus,
on doit en réserver au moins une aux titulaires de permis de stationnement
accessible. Pour le stationnement sur rue, quelle est la règle?Combien de
places doivent être réservées dans chaque pâté de maisons?
2. Au total, combien de places de
stationnement sur rue y a-t-il à Ottawa? Combien d’entre elles sont
accessibles? De 2017 à 2018, et de 2018 à 2019, comment ces deux nombres
ont-ils évolué?
3. Savons-nous combien de titulaires de permis
de stationnement accessible utilisent leur propre véhicule pour aller
travailler, comparativement à la population générale? En d’autres mots, y a-t-il
au centre-ville suffisamment d’espaces de stationnement accessibles à la
disposition de ces personnes?
Le président Turcotte présente les deux demandes de renseignements
suivantes :
Dans la semaine du
11 juin 2019, les médias d’Ottawa ont largement diffusé la nouvelle
voulant que les Services des règlements municipaux d’Ottawa comptent mener une opération
éclair de deux semaines au centre-ville afin d’alléger la congestion routière
dans le secteur.
Le
18 septembre 2018, le Comité consultatif sur l’accessibilité a adopté
une motion concernant la disponibilité et la protection des places de
stationnement accessibles à Ottawa pour insister sur le rôle déterminant que
jouent ces espaces dans le caractère inclusif et accessible de la ville (voir
pièce jointe).
1. De quelle façon l’opération éclair actuelle assure-t-elle la
promotion et la défense des droits des personnes handicapées titulaires d’un
permis de stationnement accessible qui souhaitent l’utiliser au centre-ville?
2. Par quels moyens de communication les Services des règlements
municipaux font-ils la promotion des droits des titulaires de permis de
stationnement accessible, en particulier au centre-ville?
3. La confusion quant au rapport entre les bandes cyclables (séparées
ou non) et les permis de stationnement accessible représente un problème récurrent
et considérable pour les personnes handicapées d’Ottawa. La présence d’une
bande cyclable a-t-elle une quelconque incidence sur les droits des titulaires
de permis de stationnement accessible?
a) Plus particulièrement, les titulaires de ces permis peuvent-ils se
stationner sur une bande cyclable (manœuvre normalement permise dans les zones
de stationnement interdit)?
Les véhicules peuvent-ils s’arrêter sur une bande cyclable pour
faire monter ou descendre un titulaire de permis de stationnement accessible
(manœuvre normalement permise pour eux dans les zones d’arrêt interdit)?
Membre Turcotte
Depuis plusieurs années, les membres du Comité consultatif sur
l’accessibilité d’Ottawa signalent que les besoins des personnes handicapées en
cas d’urgence sont une préoccupation importante à Ottawa, surtout dans la
mesure où les situations d’urgence de grande ampleur peuvent laisser ces résidents
dans un état vulnérable. Pour les groupes de personnes handicapées d’Ottawa,
les inondations de 2017 et de 2019 l’ont démontré : la Ville doit veiller
à ce que les premiers répondants et les intervenants municipaux soient outillés
pour répondre à leurs besoins en situation d’urgence.
1. Quelles dispositions le Bureau de gestion des mesures d’urgence (BGMU)
a-t-il prises pour s’assurer qu’avec ses plans, ses politiques et ses
procédures, la Ville dispose des ressources appropriées pour répondre aux
besoins des personnes handicapées en situation d’urgence?
a) Plus particulièrement, quelles formations et quelles mesures de
renforcement de la capacité le BGMU a-t-il mises en place pour mieux comprendre
les besoins des personnes handicapées en situation d’urgence et pour se donner
les moyens d’y répondre?
2. Durant les inondations de 2017 et de 2019, quelles mesures ont été
adoptées pour répondre aux besoins des personnes handicapées résidant dans les
secteurs touchés?
3. Le BGMU respecte-t-il le paragraphe 13(1) des Normes d’accessibilité
intégrées prises en application de la Loi sur l’accessibilité pour les
personnes handicapées de l’Ontario?
4. Actuellement, les politiques et les pratiques en vigueur au BGMU
prévoient-elles l’interprétation gestuelle lors des conférences de presse et autres
événements du genre où des renseignements portant sur une situation d’urgence
sont communiqués au public?
a) Sinon, pourquoi?
En réponse à une question du membre Patterson, le président Turcotte
indique qu’il travaillera avec lui à l’ajout de texte au sujet des situations d’urgences
nécessitant l’évacuation du train léger et de ses stations dans sa demande de
renseignements à la Direction générale des services de protection et d’urgence.
CONCEPTION DES ROUTES COLLECTRICES DANS LES QUARTIERS
|
|
À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
|
MOTION DU CCA No 6/3
Motion de la vice-présidente Benard :
Que le Comité consultatif sur l’accessibilité approuve l’ajout du
point suivant à l’ordre du jour de la présente réunion, conformément au
paragraphe 20(3) du Règlement de
procédure pour les comités consultatifs :
« Conception des routes collectrices dans les quartiers »
ADOPTÉE
Avant la réunion, Nelson Edwards, Réseaux et Politique de transport,
de la Direction générale des transports, a donné au Comité une note de service sur
le projet susmentionné. À la demande du Comité, il fait une présentation
détaillée à ce sujet. Une copie de sa présentation est portée aux dossiers.
Le personnel souligne en particulier les points suivants :
·
Les documents d’orientation en vigueur sur les routes
collectrices ne représentent pas les politiques et les normes, notamment celles
dictées par le Plan officiel, le Plan directeur des transports, le Cadre de
mise en œuvre des rues complètes et les Normes de conception accessible;
·
Le nouveau document Conception des routes
collectrices dans les quartiers donnera une perspective d’accessibilité,
intégrera les exigences de conception accessible (énoncées dans les Normes
de conception accessible) et répondra aux exigences de la LAPHO.
Les membres du Comité appuient le projet et félicitent le personnel
pour les images comprises dans la présentation. Les directives au personnel et les
commentaires portent notamment sur ce qui suit :
·
Inquiétudes au sujet des cyclistes et des
piétons qui circulent au même niveau en raison des personnes accompagnées d’un chien
d’assistance ou utilisant une canne blanche. Il est suggéré que les cyclistes
circulent plutôt au niveau des voitures;
·
Suggestion de consulter des organismes œuvrant
pour l’accessibilité (comme l’Institut national
canadien pour les aveugles);
·
Des bandes de direction tactiles devraient être
installées (dans les stations de train léger également).
MOTION DU CCA No 7/3
Motion du membre Patterson :
Que le Comité consultatif sur l’accessibilité prenne acte de la
présentation du personnel et lui demande des mises au point au fil du projet.
ADOPTÉE
La séance est levée à 21 h 27.
_____________________________ _____________________________
Coordonnatrice du comité Président