Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.
2023 - 227 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002 189 concernant les permis et la réglementation des exploitants de services de remorquage, des conducteurs de dépanneuses et des exploitants d’installations de remisage de véhicules.
2023 - 228 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
2023 - 229 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 concernant la désignation des voies réservées aux pompiers.
2023 - 230 Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les terrasses sur emprise aménagées sur les voies publiques et abrogeant le Règlement no 2023 175.
2023 - 231 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2019-397 désignant des zones de sécurité communautaire dans la ville d’Ottawa.
2023 - 232 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer un tronçon non fréquenté du chemin Innes à Ottawa.
2023 - 233 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner la maison Crabtree, située au 559, chemin Lang’s, comme ayant une valeur sur le plan du patrimoine culturel.
2023 - 234 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 180, rue Main.
2023 - 235 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2504, rue White.
2023 - 236 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1568, chemin Meadowbrook.
2023 - 237 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire du secteur du chemin Richmond à Westboro, dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin d’augmenter la hauteur maximale permise pour les bâtiments et d’ajouter des politiques visant spécifiquement les terrains ayant pour désignations municipales le 70, chemin Richmond et le 376, promenade Island Park.
2023 - 238 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire du cœur et de l’est du centre-ville, dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin de changer la désignation d’utilisation du sol et d’augmenter la hauteur maximale permise pour les bâtiments sur les terrains ayant pour désignations municipales les 234 et 236, rue O’Connor et le 311, rue Somerset Ouest.
2023 - 239 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire de la rue Bank Sud, dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin d’ajouter des politiques visant spécifiquement les terrains ayant pour désignations municipales les 1330, 1344 et 1346, rue Bank et le 2211, promenade Riverside.
2023 - 240 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire du district du chemin de Montréal, dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin d’augmenter la hauteur maximale permise pour les bâtiments et d’ajouter des politiques visant spécifiquement les terrains ayant pour désignations municipales le 112, chemin de Montréal et le 314, rue Gardner.
2023 - 241 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 1 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin d’augmenter la hauteur maximale permise pour les bâtiments et d’ajouter des politiques visant spécifiquement le terrain ayant pour désignation municipale le 50, The Driveway.
2023 - 242 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire du chemin Sherbourne et de l’avenue New Orchard, dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin d’augmenter la hauteur maximale permise pour les bâtiments et d’ajouter des politiques visant spécifiquement le terrain ayant pour désignation municipale le 1071, promenade Ambleside.
2023 - 243 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan officiel pour mettre en œuvre le Plan secondaire de la rue Bank (quartier Glebe).
2023 - 244 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire du secteur du chemin Richmond à Westboro, dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin d’augmenter la hauteur maximale permise pour les bâtiments et d’ajouter des politiques visant spécifiquement les terrains ayant pour désignations municipales les 335 et 339, avenue Roosevelt, le 344, avenue Winston et les 379 et 389, avenue Wilmont.