Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

15

Date :

le mercredi 24 mai 2023

Heure :

10 h 00 - 11 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 10 mai 2023 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Annonces/ activités cérémoniales

3.1

Présentation – Proclamation de la Semaine nationale des travaux publics

Le maire Mark Sutcliffe a présenté une proclamation à Alain Gonthier, directeur général des Travaux publics, et à Tammy Rose, directrice générale des Services d’infrastructure et d’eau, déclarant la période du 21 au 27 mai 2023 Semaine nationale des travaux publics à Ottawa. Le thème de cette année était « Connecter le monde par les travaux publics ».

4.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents, à l’exception de Conseiller T. Tierney (affaires municipales).

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 10 mai 2023

• Adopté

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

7.

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

La Ville a reçu les communications de l’AMO.

8.

Réponses aux demandes de renseignements

8.1

OCC 2023-01 - Procédures en place lors d’un événement météorologique extrême

9.

Absences

Le conseiller T. Tierney (affaires municipales) a indiqué qu'il serait absent de la réunion du conseil municipal du 24 mai 2023.

10.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2023 - 15-01
  Proposée par L. Dudas
  Appuyée par G. Darouze

  Que le rapport no 4 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence, le rapport no 9 du Comité de la planification et du logement et le rapport du Greffier municipal intitulés « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 10 mai 2023 » soient reçus et examinés; et

  Que les Règles de procédure soient suspendues pour que l’on puisse prendre connaissance du rapport no 3 du Comité des services communautaires étant donné les contraintes de temps associées à l’article contenu dans ce rapport. 

  Adopté

11.

Rapport no 3 du Comité des services communautaires

11.1

Plan d’investissement 2023-2024 pour le Programme de prévention de l’itinérance

ACS2023-CSS-GEN-007 - À l'échelle de la ville

Soulevé à la réunion du 23 mai 2023 du Comité des services communautaires

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil approuve :

  1. Que soit conféré au directeur des Services de logement le pouvoir d’approuver le Plan d’investissement du Programme de prévention de l’itinérance (PPI) de la Ville de 2023-2024, lequel fixe les détails du programme et du plan de dépenses énoncés dans le présent rapport, et de le soumettre au ministère des Affaires municipales et du Logement;
  2. Que, dans l’éventualité où des fonds supplémentaires se libèreraient dans le cadre du Programme de prévention de l’itinérance en raison d’une réaffectation par le ministère, le directeur des Services de logement se voie déléguer le pouvoir de modifier le Plan d’investissement et d’attribuer lesdits fonds supplémentaires au sein des catégories de services du PPI, selon le processus établi dans le présent rapport;
  3. La consolidation du financement municipal du Plan d’investissement pour le secteur du logement social et l’itinérance (PISLSI), le Programme de logement social avec soutien (PLSS) et d’autres financements prévus pourla lutte contre l’itinérance en un programme unique de « financement municipal de lutte contre l’itinérance » qui suit les lignes directrices du Programme provincial de prévention de l’itinérance, ainsi que toute politique, tout programme de la Ville et les objectifs approuvés par le Conseil, précisés davantage dans le présent rapport;
  4. Surseoir à l’avis exigé en vertu des paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure d’examiner le présent rapport lors de sa réunion du 24 mai 2023 en vue d’étudier cette question dans les limites du calendrier provincial.

   

  Adopté

12.

Rapport no 4 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d'urgence

12.1

Rapport annuel 2021 et 2022 du Service de sécurité publique

No. Dossier: ACS2023-EPS-PSS-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport. 

  Reçu

12.2

Rapport annuel 2021 et 2022 sur les services d’appel au 9-1-1

No Dossier. ACS2023-EPS-PSS-0003 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Comité Conseil prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

13.

Rapport no 9 du Comité de la planification et du logement

13.1

Modification du Règlement de zonage – 180, rue Main

ACS2023-PRE-PS-0060 - Capitale (17)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 180, rue Main, comme indiqué dans le document 1, afin de permettre la construction d’un bâtiment polyvalent de trois étages comportant un espace commercial (restaurant) au rez-de-chaussée et cinq logements résidentiels au-dessus, comme décrit dans le document 2.

  Adopté

13.2

Modification du Règlement de zonage – 2504, rue White

ACS2023-PRE-PS-0052 - Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008 250 pour le 2504, rue White, comme indiqué dans le document 1, afin de faire passer le zonage de Zone d’aménagement futur (DR) à Zone résidentielle de densité 1 (R1) et à Zone résidentielle de densité 3 (R3) et accorder des exceptions propres à des emplacements afin de permettre l’aménagement d’un complexe immobilier planifié qui comprend des habitations en rangée et des habitations en rangée superposées et est assujetti à une disposition d’aménagement différé, ainsi que la conservation d’une maison existante, comme l’explique en détail le document 2.

  Adopté

13.3

Modification au Règlement de zonage – 1568 chemin Meadowbrook

ACS2023-PRE-PS-0047 - Beacon Hill-Cyrville (11)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification apportée au Règlement de zonage (no 2008 250), visant le 1568, chemin Meadowbrook et faisant passer le zonage de R1WW à R2N [XXXX], afin de permettre l’aménagement de quatre bâtiments jumelés longs abritant 16 logements (huit logements principaux et huit logements secondaires), comme le précise le document 2.

  Adopté

14.

Ordre du jour pour approbation en bloc

14.1

Rapport no 9 du Comité de la planification et du logement

14.1.1

Initiative Canada-Ontario de logement communautaire (2023-2025)

ACS2023-CSS-GEN-003 - À l'échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve :

  1. que le directeur, Services de logement se voie déléguer le pouvoir d’approuver et de soumettre au Ministère des affaires municipales et du Logement, sur une base trimestrielle, le plan d’investissement de la Ville pour l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire en fonction des détails du programme et du plan de dépenses décrit dans ce rapport.
  2. que le directeur, Services de logement se voie déléguer le pouvoir de réaffecter des fonds d’un volet et d’une composante de l’Initiative Canada- Ontario de logement communautaire à un autre au cours d’un même exercice si le budget initial prévu dans le plan approuvé ne peut être respecté, et de faire approuver cette réaffectation par le Ministère au besoin, conformément au processus décrit dans le présent rapport.
  3. que si des fonds supplémentaires se libèrent dans le cadre de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire en raison d’une réaffectation par le Ministère, le directeur, Services de logement se voie déléguer le pouvoir de modifier le plan d’investissement et d’attribuer les fonds supplémentaires selon le processus établi dans le présent rapport.
  4. que le directeur, Services de logement se voie déléguer le pouvoir d’approuver et de présenter au Ministère le plan de viabilité de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire, qui présente tous les projets de réparation financés et qui démontre la viabilité à long terme du fournisseur de logement qui reçoit le financement;
  5. que le directeur, Services de logement se voie déléguer le pouvoir d’attribuer tous les fonds de la phase II de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire, pourvu que ces attributions soient faites en conformité avec les lignes directrices provinciales, le plan d’investissement et les priorités décrites dans le présent rapport.
  Adopté

14.2

Greffier municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

14.2.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 26 avril 2023

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0072 - À l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 10 mai 2023 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-3.

  Adopté

15.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

16.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

  Reçu

17.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2023 - 15-02
  Proposée par L. Dudas
  Appuyée par G. Darouze

  Que le rapport no 3 du Comité des services communautaires, le rapport no 4 du  Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence, le rapport no 9 du Comité de la planification et du logement et le rapport du Greffier municipal intitulés « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 10 mai 2023 » soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée. 

  Adopté

18.

Motions dont avis a été donné antérieurement

18.1

Motion - Conseillère S. Plante - 25e anniversare de Retraite en Action

• Motion n ͦ 2023 - 15-03
  Proposée par S. Plante
  Appuyée par T. Kavanagh

  ATTENDU QUE 2022 a commémoré le 25e anniversaire Retraite en Action, organisme franco-ontarien et ottavien, basé au Patro d’Ottawa qui est situé au 40, rue Cobourg, sur un terrain appartenant à la Ville d’Ottawa ; et

  ATTENDU QUE Retraite en Action a souligné son anniversaire tout au long de l’année, en faisant participer les retraités et les aînés à toutes sortes d’activités au Patro d’Ottawa ; et

  ATTENDU QU’afin de laisser un legs commémoratif permanent de sa présence au Patro d’Ottawa, Retraite en Action a décidé, pour la postérité, d’aller de l’avant avec la plantation d’un arbre et l’installation d’une plaque commémorative sur ce terrain ; et

  ATTENDU QUE le coût de l’arbre commémoratif, planté à l’automne 2022, et de la plaque qui l’accompagnera sera payé par Retraite en Action ; et

  ATTENDU QUE Retraite en Action prévoit organiser un événement au 40, rue Cobourg, au printemps 2023 pour souligner officiellement cette commémoration ;

  PAR CONSÉQUENT IL EST RÉSOLU que le Conseil municipal approuve l’installation d’une plaque au 40, rue Cobourg, sur le terrain appartenant à la ville d’Ottawa, pour souligner le 25e anniversaire de Retraite en Action ; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU que la plaque indique « RETRAITE EN ACTION 25E ANNIVERSAIRE/25th ANNIVERSARY 1997 - 2022 » en anglais et français.

  Adopté

18.2

Motion - Conseillère L. Dudas - Journée nationale de la santé et de la condition physique

• Motion n ͦ 2023 - 15-04
  Proposée par L. Dudas
  Appuyée par D. Hill

  ATTENDU QUE le nombre de Canadiens qui pratiquent des activités physiques saines a diminué et que les taux d’inactivité et d’obésité continuent d’augmenter au pays; et

  ATTENDU QU’il importe d’encourager les Canadiens de tous âges et de toutes capacités à veiller à leur santé et à leur forme physique; et

  ATTENDU QUE beaucoup de villes canadiennes, dont Calgary, Saskatoon, Montréal et Victoria, ont décidé de promouvoir chaque année l’activité physique; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa offre une multitude de programmes récréatifs et de loisirs, et mène plusieurs initiatives promouvant une vie saine et active; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a déjà offert aux résidents une mesure incitative pour les encourager à faire des activités et du conditionnement physiques en leur offrant deux accès pour le prix d’un aux bains libres dans les piscines municipales et aux salles de musculation et d’entraînement cardiovasculaire de la Ville à l’occasion de la Journée nationale de la santé et de la condition physique; et

  ATTENDU QUE selon Santé publique Ottawa, rester actif est une bonne façon de prendre soin de sa santé mentale; et

  ATTENDU QUE les directions générales de la Ville d’Ottawa (Santé publique Ottawa, la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, etc.) font équipe pour faciliter l’accès des résidents à l’activité physique et pour promouvoir celle-ci; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a lancé l’initiative « Jouer sans frais » en 2023, offrant ainsi plusieurs activités à la carte gratuites aux enfants et aux jeunes; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa souhaite encourager tous les résidents à faire de l’activité et du conditionnement physiques en élargissant l’initiative « Jouer sans frais » aux adultes lors de la journée du samedi 3 juin 2023 (séances gratuites dans certaines piscines municipales – bain public, longueurs et vagues – accès gratuit à certaines salles municipales de musculation et d’entraînement cardiovasculaire, et séance virtuelle gratuite de zumba), dans le cadre de la Journée nationale de la santé et de la condition physique 2023;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal proclame le samedi 3 juin 2023 Journée nationale de la santé et de la condition physique à Ottawa; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve également l’accès gratuit pour les adultes aux bains libres dans certaines piscines et à certaines salles de musculation et d’entraînement cardiovasculaire municipales, ainsi qu’une séance virtuelle gratuite de zumba le samedi 3 juin 2023, dans le cadre de la Journée nationale de la santé et de la condition physique 2023.

  Adopté

18.3

Motion - Conseillère A. Troster - Marché de nuit du quartier chinois – Fermeture de la rue Somerset Ouest

• Motion n ͦ 2023 - 15-05
  Proposée par A. Troster
  Appuyée par M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE la zone d’amélioration commerciale (ZAC) du quartier chinois tiendra le Marché de nuit du quartier chinois annuel; et

  ATTENDU QU’une grande partie des activités – performances multiculturelles et vente d’aliments culturels – se dérouleront à l’extérieur, sur la rue Somerset Ouest, entre l’avenue Bronson et l’avenue Empress; et

  ATTENDU QUE la ZAC a demandé la fermeture de ce tronçon de la rue Somerset Ouest du jeudi 1er juin 2023 à 20 h au lundi 5 juin 2023 à 5 h; et

  ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux de la Ville d’Ottawa (no 2001-260) interdit les fermetures de rues avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture de la rue Somerset Ouest, entre l’avenue Bronson et l’avenue Empress, du jeudi 1er juin 2023 à 20 h au lundi 5 juin 2023 à 5 h à l’occasion du Marché de nuit du quartier chinois, pourvu que cette fermeture respecte les exigences et les conditions de l’Équipe consultative des événements spéciaux (ECES) et soit approuvée par celle-ci.

  Adopté

18.4

Motion - Conseiller A. Hubley - Gestion des déchets

• Motion n ͦ 2023 - 15-06
  Proposée par A. Hubley
  Appuyée par D. Brown

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a déclaré l’état d’urgence climatique et du logement;

  ATTENDU QU’une des décharges de la Ville d’Ottawa a atteint la fin de sa durée de vie utile;

  ATTENDU QUE les résidents de notre ville produisent actuellement 180 000 tonnes de déchets par année;

  ATTENDU QUE des villes partout au monde, partout au Canada et même tout près d’Ottawa, ont choisi de détourner les déchets des décharges; et

  ATTENDU QU'un nombre de ces villes utilisent actuellement diverses technologies, comme notamment l’incinération, et d’autres méthodes de réacheminement qui convertissent les déchets en énergie;

  ATTENDU QU’il est prudent de la part de la Ville d’Ottawa de répondre aux besoins à long terme de notre ville en matière de gestion des déchets solides d’une façon qui profite è la fois aux résidents, aux contribuables et à l’environnement;

  ATTENDU QU’il existe de nombreux exemples de technologies modernes, efficaces et écologiques de conversion des déchets en énergie, qui réduisent les polluants et qui produisent de la chaleur et de l’électricité;

  ATTENDU QUE la Ville est en cours d’élaboration d’un Plan directeur de la gestion des déchets solides qui établira les bases pour aller de l’avant quant à la manière dont le système intégré de gestion des déchets de la Ville évoluera au cours des 30 prochaines années;

  ATTENDU QUE le choix d’une technologie (ou de multiples technologies) visant à rehausser et compléter le système intégré de gestion des déchets de la Ville d’Ottawa devra être fondé sur des faits et des données probantes; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que le personnel fasse le point au Conseil, dans le cadre de la version provisoire du Plan directeur de la gestion des déchets solides au T4 de 2023, sur la ou les technologies recommandées disponibles, effectivement exploitées et qui s’avèrent efficaces pour la gestion et le réacheminement des déchets solides des décharges dans des municipalités comparables;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU que la ou les technologies recommandées au Conseil respectent ou surpassent tous les règlements environnementaux applicables actuellement;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le personnel privilégie des solutions potentielles qui produiraient de la chaleur et de l’électricité afin de rendre les logements plus abordables pour nos résidents conformément à la vision, aux principes fondateurs et aux objectifs du Plan directeur de gestion des déchets solides approuvés par le Conseil municipal;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU que lorsque le Conseil aura pris connaissance de la version provisoire du Plan directeur de gestion des déchets solides, le personnel soit prêt à mener une étude de faisabilité et une analyse de rentabilité sur la technologie d’élimination de rechange privilégiée du Conseil, y compris un sondage de marché minutieux pour comprendre les différents modèles de contrat, ainsi que les avantages et les risques de l’approche privilégiée, le tout présenté au Conseil dès que possible, mais au plus tard avant la fin du mandat du Conseil de 2022-2026, et avant le commencement du processus d’approvisionnement de la nouvelle technologie approuvée.

   

  Adopté
• DIRECTIVE AU PERSONNEL (conseillère C. Kitts) :

  Que le personnel prépare une note de service à l’intention du Conseil afin d’aviser les membres de la raison qui expliquerait le changement, depuis 2019, de l’estimation par les employés de la durée de vie restante de la décharge du chemin Trail.

19.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

19.1

Motion – Conseillère A. Troster – Projet de loi 5 : Loi de 2022 visant à mettre fin au harcèlement et aux abus commis par les dirigeants locaux

• Motion n ͦ 2023 - 15-07
  Proposée par A. Troster
  Appuyée par T. Kavanagh

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante pour que le Conseil puisse transmettre son appui du projet de loi 5 au gouvernement de l’Ontario à temps pour la deuxième lecture à l’Assemblée législative, actuellement prévue le 30 mai 2023.

  ATTENDU QUE le 25 novembre 2020, en réponse à deux rapports de la commissaire à l’intégrité de la Ville d’Ottawa constatant des problèmes de harcèlement à l’hôtel de ville, le Conseil municipal avait adopté la motion no 44/4 demandant la modification de la Loi de 2001 sur les municipalités afin qu’elle prévoie le départ de tout conseiller municipal jugé coupable, d’après des preuves claires et convaincantes, d’avoir commis une inconduite grave, ce qui comprend l’ajout de toute définition nécessaire à l’application d’une telle disposition; et

  ATTENDU QUE le 10 août 2022, le député provincial d’Ottawa, Stephen Blais, a déposé de nouveau le projet de loi 5, Loi de 2022 visant à mettre fin au harcèlement et aux abus commis par les dirigeants locaux visant à modifier la Loi de 2001 sur les municipalités et la Loi de 2006 sur la cité de Toronto afin de mettre fin au harcèlement et aux abus commis par les dirigeants locaux; et

  ATTENDU QUE ce projet de loi a été adopté en première lecture le 10 août 2022; et

  ATTENDU QUE le 6 octobre 2022, avec le soutien du Conseil municipal d’Ottawa, le maire a écrit au premier ministre de l’Ontario pour exprimer son appui au projet de loi 5 et demander au gouvernement de l’Ontario d’accélérer l’approbation de ce texte et d’envoyer une lettre d’appui aux députés provinciaux locaux, au député provincial Stephen Blais, au premier ministre, au ministre des Affaires municipales et du Logement et à l’association des municipalités de l’Ontario; et

  ATTENDU QUE le 9 novembre 2022, le Conseil municipal a reçu un rapport de la commissaire à l’intégrité de la Ville d’Ottawa faisant état de nouveaux incidents de harcèlement au travail et d’un non-respect de la section du Code de conduite sur la discrimination et le harcèlement; et

  ATTENDU QUE tout le personnel a droit à un milieu de travail sain et sécuritaire; et

  ATTENDU QUE l’engagement de la Ville à prévenir et éradiquer la violence et le harcèlement au travail ainsi qu’à en protéger son personnel est enchâssé dans la Politique sur la violence et le harcèlement au travail; et

  ATTENDU QUE le projet de loi 5 nécessiterait d’exiger dans le Code de conduite des membres du Conseil municipal et celui des conseils locaux que les membres respectent les politiques sur la violence et le harcèlement au travail établies par la municipalité ou ses conseils locaux; et

  ATTENDU QUE les modifications proposées dans le projet de loi 5 permettraient également aux municipalités et aux conseils locaux d’enjoindre à la commissaire à l’intégrité de demander, par voie de requête, à la cour de faire perdre sa charge au membre si la commissaire établit après enquête que le membre a contrevenu au Code de conduite en n’observant pas les politiques en matière de violence ou de harcèlement au travail; et

  ATTENDU QU’on estime que plus de 100 municipalités de la province et les maires des grandes villes de l’Ontario ont officiellement appuyé le projet de loi 5; et

  ATTENDU QUE l’association des municipalités de l’Ontario et la Rural Ontario Municipal Association ont exprimé au gouvernement provincial leur appui à l’égard de la modification des codes de conduite municipaux pour, entre autres, ajouter des mesures comprises dans le projet de loi 5;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que le Conseil municipal d’Ottawa demande au maire d’écrire au premier ministre de l’Ontario pour exprimer son appui au projet de loi 5, Loi de 2022 visant à mettre fin au harcèlement et aux abus commis par les dirigeants locaux, au nom du Conseil municipal 2022-2026, et que la lettre soit également envoyée aux députés provinciaux locaux – y compris à Stephen Blais –, au ministre des Affaires municipales et du Logement et à l’association des municipalités de l’Ontario.

  Adopté

19.2

Motion – Conseillère A. Troster – Festival italien – Fermeture de la rue Preston

• Motion n ͦ 2023 - 15-08
  Proposée par A. Troster
  Appuyée par R. Brockington

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante, étant donné que l’événement aura lieu avant la prochaine réunion ordinaire du Conseil municipal.

  ATTENDU QUE la Zone d’amélioration commerciale (ZAC) de la rue Preston accueillera le festival italien annuel; et

  ATTENDU QUE nombre d’activités du festival (terrasses sur rue, expositions de voitures italiennes et autres divertissements) se dérouleront à l’extérieur, sur la rue Preston entre l’avenue Carling et la rue Somerset Ouest, et que la zone de démonstration Ferrari se trouvera sur l’avenue Carling entre la rue Preston et la promenade Sherwood; et

  ATTENDU QUE la ZAC a demandé la fermeture de la rue Preston entre l’avenue Carling et la rue Somerset Ouest et que celle-ci sera fermée de 16 h le vendredi 9 juin 2023 à 5 h le lundi 12 juin 2023 et rouverte chaque matin de 1 h à 9 h; et

  ATTENDU QUE la ZAC a demandé une réduction d’une voie dans chaque direction sur l’avenue Carling entre la rue Preston et la promenade Sherwood à compter de 14 h le vendredi 9 juin 2023 pour permettre les préparatifs de la démonstration Ferrari; et

  ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux de la Ville d’Ottawa (no 2001-260) interdit les fermetures de rues et les réductions de voie avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture de la rue Preston entre l’avenue Carling et la rue Somerset Ouest ainsi que la réduction d’une voie sur l’avenue Carling entre la rue Preston et la promenade Sherwood; la rue Preston sera fermée de 20 h le vendredi 9 juin 2023 à 5 h le lundi 12 juin 2023, et une voie sera fermée dans chaque direction sur l’avenue Carling à compter de 2 h le vendredi 9 juin 2023 pour permettre les préparatifs de la zone de démonstration Ferrari, pourvu que les exigences et les conditions de l’Équipe consultative des événements spéciaux (ECES) soient respectées et que celle-ci donne son approbation.

  Adopté

19.3

Motion – Conseillère J. Bradley – Déclaration du mois de juin le Mois des personnes âgées à Ottawa

• Motion n ͦ 2023 - 15-09
  Proposée par J. Bradley
  Appuyée par R. Brockington

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante, puisque le Mois des personnes âgées commencera avant la prochaine réunion du Conseil municipal.

  ATTENDU QUE selon les données démographiques du Canada, la population de personnes âgées affiche l’un des taux de croissance les plus rapides au pays; et

  ATTENDU QUE selon le recensement de 2021 de Statistique Canada, 172 150 personnes âgées (65 ans et plus) vivent à Ottawa, soit 16,9 % de la population totale de la ville, et que d’ici 2031, ce chiffre devrait passer à plus de 20 % (un cinquième); et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a tiré profit des nombreuses heures de bénévolat et du leadership généreux des personnes âgées de la région; et

  ATTENDU QUE les personnes âgées ont participé au développement de nos quartiers par leur vie active, leurs connaissances ainsi que leurs expériences variées; et

  ATTENDU QUE le mois de juin est reconnu par le gouvernement de l’Ontario comme le Mois des personnes âgées;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa fasse du mois de juin 2023 le Mois des personnes âgées à Ottawa.

  Adopté

19.4

Motion – Conseiller W. Lo – Nominations au conseil d’administration de l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau

• Motion n ͦ 2023 - 15-10
  Proposée par W. Lo
  Appuyée par T. Kavanagh

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante pour désigner un membre du Conseil avant la prochaine réunion du conseil d’administration de l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau.

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa est actuellement autorisée à nommer cinq membres au conseil d’administration de l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau (OPNVR), conformément à la Loi sur les offices de protection de la nature; et

  ATTENDU QU’il y a un siège vacant au conseil d’administration qui doit être occupé par un membre du Conseil; et

  ATTENDU QUE le Bureau du greffier municipal a distribué une demande de manifestation d’intérêt aux membres du Conseil, et que le conseiller Brown a exprimé son intérêt à devenir membre du conseil d’administration de l’OPNVR;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la nomination du conseiller David Brown au conseil d’administration de l’OPNVR.

  Adopté

19.5

Motion – Conseiller J. Leiper – Exemption au Règlement d’Ottawa sur les murales pour les murales du 1088, rue Somerset Ouest

• Motion n ͦ 2023 - 15-11
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par D. Brown

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante, puisque le festival d’art de rue aura lieu avant la prochaine réunion ordinaire du Conseil municipal.

  ATTENDU QUE le paragraphe 21(5) du Règlement d’Ottawa sur les murales (no 2022-304) indique qu’une murale ne peut pas dépasser « la superficie d’enseigne maximale autorisée, soit 100 % de la surface du mur extérieur sur lequel elle se trouve », ce qui limite son emplacement à un seul mur d’une propriété; et

  ATTENDU QUE le Urban Art Collective a fait une demande au Programme de murales de la Ville pour la création d’une murale dans le cadre d’un festival communautaire d’art de rue qui commencera le 27 mai 2023; et

  ATTENDU QUE cet événement rassemblera plus de 20 artistes locaux qui collaborent à un projet d’art de rue dynamique à Kitchissippi et dans tout Ottawa; et

  ATTENDU QUE la demande du Urban Art Collective vise la création d’art sur les quatre murs du bâtiment concerné; et

  ATTENDU QU’après un examen préliminaire, la demande de permis de murale pour cette propriété semble respecter les autres exigences du Règlement et a obtenu l’accord du conseiller du quartier;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve une exemption au Règlement d’Ottawa sur les murales pour la demande du Urban Art Collective, afin de permettre la création de murales sur les quatre murs extérieurs du bâtiment concerné (le 1088, rue Somerset Ouest);

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le demandeur respecte les autres modalités de son permis telles qu’elles sont décrites dans le Règlement d’Ottawa sur les murales (no 2022-304).

  Adopté

20.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

20.1

Motion – Conseiller R. Brockington – Don d’une ambulance à l’Ukraine

• Proposée par R. Brockington
  Appuyée par M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a déjà fait don par le passé d’ambulances en trop à des causes ou à des organismes en particulier, comme l’équipe d’intervention communautaire et d’urgence de l’Armée du Salut, le gouvernement du Nunavut ou des organismes œuvrant au Ghana ou en Éthiopie; et

  ATTENDU QUE l’ambassade d’Ukraine a indiqué avoir besoin d’une ambulance mise hors service pour appuyer son travail humanitaire et fournir de l’aide médicale dans cette situation d’urgence grandissante; et

  ATTENDU QUE le don d’une ambulance aidera à assurer les conditions adéquates pour fournir des soins médicaux d’urgence et améliorer encore plus l’intervention d’urgence en Ukraine; et

  ATTENDU QUE le paragraphe 41(4) du Règlement sur les approvisionnements (no 2000-50), dans sa dernière version, prévoit que « le mobilier, les véhicules, l’équipement, le stock, les fournitures ou autres biens et matériel excédentaires doivent être vendus au soumissionnaire le plus offrant, et la vente doit se faire conformément aux dispositions du présent règlement, s’il y a lieu »;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil suspende l’application du paragraphe 41(4) du Règlement no 2000-50, dans sa dernière version, pour approuver le don d’une ambulance à l’ambassade d’Ukraine.

21.

Avis d’intention

Avis d’intention de la Société de logement communautaire d’Ottawa de tenir son assemblée générale annuelle lors de la réunion du Conseil municipal du 14 juin, 2023.

22.

Motion portant présentation de règlements

22.1

Trois lectures

• Motion n ͦ 2023 - 15-12
  Proposée par L. Dudas
  Appuyée par G. Darouze

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  2023 - 227    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002 189 concernant les permis et la réglementation des exploitants de services de remorquage, des conducteurs de dépanneuses et des exploitants d’installations de remisage de véhicules.

  2023 - 228    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

  2023 - 229    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 concernant la désignation des voies réservées aux pompiers.

  2023 - 230    Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les terrasses sur emprise aménagées sur les voies publiques et abrogeant le Règlement no 2023 175.

  2023 - 231    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2019-397 désignant des zones de sécurité communautaire dans la ville d’Ottawa.

  2023 - 232    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer un tronçon non fréquenté du chemin Innes à Ottawa.

  2023 - 233    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner la maison Crabtree, située au 559, chemin Lang’s, comme ayant une valeur sur le plan du patrimoine culturel.

  2023 - 234    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 180, rue Main.

  2023 - 235    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2504, rue White.

  2023 - 236    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1568, chemin Meadowbrook.

  2023 - 237    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire du secteur du chemin Richmond à Westboro, dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin d’augmenter la hauteur maximale permise pour les bâtiments et d’ajouter des politiques visant spécifiquement les terrains ayant pour désignations municipales le 70, chemin Richmond et le 376, promenade Island Park.

  2023 - 238    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire du cœur et de l’est du centre-ville, dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin de changer la désignation d’utilisation du sol et d’augmenter la hauteur maximale permise pour les bâtiments sur les terrains ayant pour désignations municipales les 234 et 236, rue O’Connor et le 311, rue Somerset Ouest.

  2023 - 239    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire de la rue Bank Sud, dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin d’ajouter des politiques visant spécifiquement les terrains ayant pour désignations municipales les 1330, 1344 et 1346, rue Bank et le 2211, promenade Riverside.

  2023 - 240    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire du district du chemin de Montréal, dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin d’augmenter la hauteur maximale permise pour les bâtiments et d’ajouter des politiques visant spécifiquement les terrains ayant pour désignations municipales le 112, chemin de Montréal et le 314, rue Gardner.

  2023 - 241    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 1 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin d’augmenter la hauteur maximale permise pour les bâtiments et d’ajouter des politiques visant spécifiquement le terrain ayant pour désignation municipale le 50, The Driveway.

  2023 - 242    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire du chemin Sherbourne et de l’avenue New Orchard, dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin d’augmenter la hauteur maximale permise pour les bâtiments et d’ajouter des politiques visant spécifiquement le terrain ayant pour désignation municipale le 1071, promenade Ambleside.

  2023 - 243    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan officiel pour mettre en œuvre le Plan secondaire de la rue Bank (quartier Glebe).

  2023 - 244    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire du secteur du chemin Richmond à Westboro, dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin d’augmenter la hauteur maximale permise pour les bâtiments et d’ajouter des politiques visant spécifiquement les terrains ayant pour désignations municipales les 335 et 339, avenue Roosevelt, le 344, avenue Winston et les 379 et 389, avenue Wilmont.

  Adopté

23.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2023 - 15-13
  Proposée par L. Dudas
  Appuyée par G. Darouze

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 24 mai 2023. 

  Adopté

24.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

25.

Levée de la séance

La séance est levée à 11 h 37.

• Motion n ͦ 2023 - 15-14
  Proposée par L. Dudas
  Appuyée par G. Darouze

  Que les délibérations du Conseil du 24 mai 2023 soient ajournées.

  Adopté