Comité des transports

 

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Comité des transports


Procès-verbal 14

Le mercredi 4 mai 2016

9 h 30

Salle Champlain

Nota :  1.         Le soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation ou d’une recommandation modifiée approuvée par le Comité.

            2.         À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 11 mai 2016 dans le Rapport No 14 du Comité des transports.

Présents :

Président : Conseiller K. Egli

Vice-présidente : Conseillère C. McKenney

Conseillers: D. Chernushenko, G. Darouze, M. Fleury, J. Mitic, S. Moffatt , B. Monette, S. Qadri, M. Qaqish

Absents :

D. Deans

 

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

Voir la déclaration au point 3 à l’ordre du jour du Comité des transports (Stationnement pour les anciens combattants le jour du Souvenir).

 


 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX

Procès-verbal 13 – Le 6 avril 2016

 

CONFIRMÉ

 

 

OPÉRATIONS MUNICIPALES

TRAVAUX PUBLICS

 

1.

UTILISATION DE RADARS PHOTOGRAPHIQUES DANS DES MUNICIPALITÉS DU CANADA

 

ACS2016-COS-PWS-0021

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Comité des transports recommande au Conseil de prendre connaissance du présent rapport.

           Le Comité a reçu une correspondance de Chris Klimek en réponse au rapport du personnel. Une copie de son courriel du 29 avril est portée au dossier.

           Le Comité étudie les points 1 et 2 conjointement.

           Phil Landry, gestionnaire du Service de la circulation et Rob Wilkinson, coordonnateur du Programme d’amélioration de la sécurité des routes à Ottawa présentent brièvement le point. Une copie de leur présentation PowerPoint est portée au dossier. Le surintendant Scott Nystedt du Service de police d’Ottawa est également présent pour répondre aux questions.

           Au terme des délibérations et de l’examen du point 2, la recommandation du rapport est ADOPTÉE telle quelle.


 

RENVOIS

 

2.

RADARS PHOTOGRAPHIQUES DANS LES RUES LOCALES

 

 

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

Renvoyé par le Conseil municipal à sa réunion du 23 mars 2016

MOTION DU CONSEIL No. 28/10

RECOMMANDATION
ATTENDU QUE, malgré le fait que la Ville d’Ottawa emploie une foule de mesures pour atténuer la circulation et réduire la vitesse des véhicules, les résidents continuent d’indiquer que les excès de vitesse sur les rues locales sont un problème de sécurité majeur constant à Ottawa; et
ATTENDU QUE le chef de police d’Ottawa a déclaré que l’application des règlements sur la circulation est l’une de ses trois principales priorités et qu’il a confirmé qu’il était d’accord avec l’utilisation des mesures technologiques, y compris des dispositifs de surveillance de la vitesse comme les radars photographiques, pour assurer la sécurité sur nos routes; et
ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario a commencé à utiliser des radars photographiques sur les routes provinciales en 1994, mais a cessé de le faire moins d’un an après à la suite d’un changement du gouvernement, invoquant des raisons jugées par beaucoup comme des questions politiques et non des questions de sécurité; et
ATTENDU QUE certaines municipalités de l’Ontario ont demandé que le gouvernement provincial permette aux administrations municipales d’utiliser des radars photographiques et d’autres technologies pour régler les problèmes d’excès de vitesse sur les rues locales, et qu’il y aurait des avantages pour les résidents d’Ottawa que la Ville ajoute ces mesures à ses outils actuels pour régler les problèmes de circulation et de vitesse dans les quartiers; et

 

 

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal, par l’intermédiaire du maire, demande officiellement au gouvernement de l’Ontario de permettre aux municipalités d’utiliser des radars photographiques sur les rues locales; et

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une copie de la demande soit transmise à tous les députés provinciaux locaux.

Le Comité a reçu la correspondance suivante, qui appuie l’utilisation de radars photographiques :

 

1.    lettre des Citoyens pour la sécurité à vélo datée du 20 mars 2016;

2.    courriel de commentaires de Paul Reid daté du 23 mars 2016;

3.    courriel de commentaires de Fred Hostetter daté du 23 mars 2016;

4.    courriel de commentaires de Lesley Pellerin daté du 29 mars 2016;

5.    commentaires de Joan C. Stooke sur Internet datés du 30 mars 2016;

6.    courriel de commentaires de John Murray daté du 31 mars 2016;

7.    courriel de commentaires de Lynette Chubb, Conseil de sécurité d’Ottawa daté du 31 mars 2016 et documentation à l’appui;

8.    courriel de commentaires de Patrick Fuller daté du 31 mars 2016;

9.    courriel de commentaires de Val Jensen daté du 1er avril 2016;

10. courriel de commentaires de Mike Shaw daté du 1er avril 2016;

11. courriel de commentaires de Deana Maric daté du 2 avril 2016;

12. courriel de commentaires de Donald Clarke daté du 4 avril 2016;

13. courriel de commentaires de Michael Kologie daté du 5 avril 2016;

14. courriel de commentaires de Peter Kennedy daté du 5 avril 2016;

15. courriel de commentaires de Sheridan Schwartz daté du 13 avril 2016;

16. courriel de commentaires de John Groves daté du 25 avril 2016;

17. lettre de la Blackburn Community Association datée du 26 avril 2016;

18. courriel de commentaires de Wayne Jenkinson daté du 2 mai 2016;

19. lettre de la Bel-Air Community Association datée du 2 mai 2016;

20. lettre d’Écoliers actifs et en sécurité datée du 3 mai 2016;

21. courriel de commentaires de Gareth Davies daté du 3 mai 2016;

22. courriel de commentaires d’Alayne McGregor daté du 3 mai 2016;

23. lettre d’Action Côte-de-Sable datée du 3 mai 2016;

24. lettre de l’Ottawa Centre EcoDistrict datée du 3 mai 2016.

 

Les membres du Comité ont également reçu une pétition contenant 390 signatures en appui aux radars.

 

Le Comité a reçu la correspondance suivante, qui s’oppose à l’utilisation des radars photographiques :

 

1.    courriel de commentaires de John Goodin daté du 3 mars 2016;

2.    courriel de commentaires de Ross Turek daté du 22 mars 2016;

3.    courriel de commentaires de Catrina O’Leary daté du 23 mars 2016;

4.    courriel de commentaires de Peter Hobday daté du 26 mars 2016;

5.    courriel de commentaires de Chris Furman daté du 26 mars 2016;

6.    courriel de commentaires de James Brunet daté du 26 mars 2016;

7.    courriel de commentaires de Mark Riley daté du 28 mars 2016;

8.    courriel de commentaires de John Halliday daté du 28 mars 2016;

9.    courriel de commentaires de Doug Rochow daté du 29 mars 2016;

10. courriel de commentaires de Shannon Smith daté du 29 mars 2016;

11. courriel de commentaires de Neera Huckvale daté du 29 mars 2016;

12. courriel de commentaires de Justin Vezina daté du 29 mars 2016;

13. courriel de commentaires de Bob McMullin daté du 29 mars 2016;

14. courriel de commentaires d’Ashley Harrison daté du 29 mars 2016;

15. courriel de commentaires de R. Sean Pemberton daté du 30 mars 2016;

16. courriel de commentaires de Geertje Vanderwal daté du 30 mars 2016;

17. courriel de commentaires d’A. Rehman daté du 7 avril 2016;

18. courriel de commentaires de Christian Lambiri daté du 13 avril 2016;

19. courriel de commentaires de Jean Pelletier daté du 16 avril 2016;

20. courriels de commentaires de Chris Klimek datés du 19 avril et du 3 mai 2016;

21. courriel de commentaires de Joseph Aziz daté du 22 avril 2016;

22. courriel de commentaires de Marian Buzdugan daté du 28 avril 2016 et observations écrites, non datées (ainsi qu’un rapport intitulé Speed or Greed: Does Automated Traffic Enforcement Improve Safety or Generate Revenue? par Hiroko Shimizu et Pierre Desrochers, publié en décembre 2015);

23. courriel de commentaires de la famille Anghel daté du 28 avril 2016;

24. courriel de commentaires de Stephen Budzinski daté du 29 avril 2016.

 

Le Comité a également reçu les commentaires suivants :

1.    courriel de commentaires de Nelson Millar daté du 11 avril 2016;

2.    courriel de commentaires de Graham et Millie Patterson daté du 1er mai 2016.

Une copie de tous les commentaires et des présentations est portée au dossier.

 

            Le président demande à la vice-présidente de présenter une motion pour remplacer la motion précédente du Conseil. Il explique que cette nouvelle motion vise à répondre aux points soulevés par les résidents.

Motion de la Conseillère C. McKenney

MOTION

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa gère de nombreux programmes de sécurité routière, comme le Programme d’amélioration de la sécurité des routes à Ottawa et le Programme de mesures temporaires de modération de la circulation, dans le cadre de son objectif global : réduire à zéro le nombre de blessures graves et de décès causés par un accident de la route;

ATTENDU QUE, malgré les initiatives prises par la Ville d’Ottawa pour atténuer la circulation et réduire la vitesse des véhicules, les résidents continuent de dire que les excès de vitesse sur les petites rues constituent un problème de sécurité majeur à Ottawa;

ATTENDU QUE le chef de police d’Ottawa a déclaré que l’application des règlements sur la circulation est l’une de ses trois principales priorités et qu’il a confirmé qu’il était d’accord avec l’utilisation des mesures technologiques, y compris des dispositifs de surveillance de la vitesse comme les radars photographiques, pour assurer la sécurité sur nos routes;

ATTENDU QUE, selon une étude de l’Organisation mondiale de la santé, les véhicules circulant à basse vitesse risquent moins de blesser les utilisateurs vulnérables de la route;

ATTENDU QUE certaines municipalités de l’Ontario envisagent d’utiliser des radars photographiques et d’autres technologies pour régler les problèmes d’excès de vitesse sur les petites rues, et qu’il serait bénéfique pour les résidents d’Ottawa que la Ville ajoute ces mesures à ses outils actuels pour régler les problèmes de circulation et de vitesse dans les quartiers;

ATTENDU QU’il y a lieu de fixer les barèmes d’un tel programme de sécurité qui ciblerait les petites rues, où la présence policière est moindre, plutôt que les grandes artères, où il y a déjà une forte présence policière;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des transports recommande au Conseil municipal, par l’entremise du maire, de demander officiellement à la Province de l’Ontario de donner à la Ville d’Ottawa la possibilité de lancer un projet pilote de radars photographiques dans les zones scolaires, avec l’approbation ou à la demande du conseiller de quartier;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Comité des transports recommande au Conseil municipal, par l’entremise du maire, de demander officiellement à la Province de l’Ontario de donner à la Ville d’Ottawa la possibilité de lancer un projet pilote visant à faire passer la limite de vitesse de 50 à 40 km/h sur les rues résidentielles, en se soustrayant aux exigences actuelles en matière d’installation des panneaux de signalisation, avec l’approbation ou à la demande du conseiller de quartier;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une copie de ces demandes soit transmise à tous les députés provinciaux de la ville;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, si la Province donne à la Ville d’Ottawa la possibilité de mener des projets pilotes de radars photographiques ou de réduction de la vitesse, le personnel soit appelé à fournir, le plus tôt possible, au Comité et au Conseil un rapport sur les options de mise en œuvre, notamment l’utilisation des recettes générées par les radars photographiques au profit des initiatives de sécurité routière et de modération de la circulation.

            Des précisions sont demandées sur certaines parties de la motion; le président indique que le personnel peut être appelé à en expliquer le libellé durant sa présentation et que des modifications peuvent être apportées, au besoin, afin de clarifier la motion.

Au terme des présentations du personnel sur le point 1, le Comité reçoit les intervenants suivants, qui appuient les radars photographiques :

Docteur Gerald Halpern*

Michael Powell*

Heather Shearer, Citoyens pour la sécurité à vélo

Charles Akben-Marchand

Kevin O’Donnell

Ward Vanlaar, Ph. D., Traffic Injury Research Foundation*

Chelsey Wynne, Blackburn Community Association

Wallace Beaton, Green Communities Canada d’Ottawa et de l’est de l’Ontario

Etienne Grall

Julianne Vogt, conseil de sécurité d’ottawa

Dianne Breton, le conseil sur le vieillissement d'Ottawa*

Douglas Kirkland*

Klaus Beltzner, Manotick Village and Community Association

Chris Bradshaw

Le Comité reçoit l’intervenant suivant, qui s’oppose aux radars photographiques.

Alan Gullon

 [ *  Les personnes ou les groupes dont le nom est suivi d’un astérisque ont fourni leurs commentaires par écrit ou par courriel. Ces commentaires sont conservés dans les dossiers du greffier municipal.]

            Phil Landry, gestionnaire du Service de la circulation, Rob Wilkinson, coordonnateur du Programme d’amélioration de la sécurité des routes à Ottawa, et le surintendant Scott Nystedt du Service de police d’Ottawa répondent aux questions des membres du Comité et des autres membres du Conseil présents. En réponse aux commentaires soulevés et aux propositions, la motion susmentionnée est ensuite modifiée.

            Le conseiller Darouze présente la motion suivante au Comité, qui accepte de l’étudier en premier.

MOTION CT 14/1

Motion du Conseiller G. Darouze

Attendu que la Province a récemment adopté le projet de loi 31, Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario), qui donne le pouvoir d’infliger des sanctions pour des infractions au Code de la route (L.R.O. 1990) commises par des propriétaires de véhicule de l’extérieur de la province, notamment en ce qui a trait aux instances fondées sur une preuve obtenue au moyen d’un système photographique relié aux feux rouges, comme le décrit l’article 210.1 de la Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport;

Par conséquent, il est résolu que le Comité des transports recommande que le Conseil municipal, par l’intermédiaire du maire, demande officiellement au gouvernement de l’Ontario de donner à la Ville d’Ottawa le pouvoir d’infliger des sanctions pour des infractions démontrables grâce à un radar photographique commises par des propriétaires de véhicule de l’extérieur de la province, tout comme c’est le cas pour les infractions constatées par un système photographique relié aux feux rouges, tel qu’établi dans l’article 210.1.3 de la Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport.

 

ADOPTÉE

La motion suivante, dans sa version modifiée, remplace la motion 28/10 présentée à la réunion du Conseil du 23 mars 2016:

MOTION CT 14/2

Motion de la Conseillère C. McKenney

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa gère de nombreux programmes de sécurité routière, comme le Programme d’amélioration de la sécurité des routes à Ottawa et le Programme de mesures temporaires de modération de la circulation, dans le cadre de son objectif global : réduire à zéro le nombre de blessures graves et de décès causés par un accident de la route;

ATTENDU QUE, malgré les initiatives prises par la Ville d’Ottawa pour atténuer la circulation et réduire la vitesse des véhicules, les résidents continuent de dire que les excès de vitesse sur les petites rues constituent un problème de sécurité majeur à Ottawa;

ATTENDU QUE le chef de police d’Ottawa a déclaré que l’application des règlements sur la circulation est l’une de ses trois principales priorités et qu’il a confirmé qu’il était d’accord avec l’utilisation des mesures technologiques, y compris des dispositifs de surveillance de la vitesse comme les radars photographiques, pour assurer la sécurité sur nos routes;

ATTENDU QUE, selon une étude de l’Organisation mondiale de la santé, les véhicules circulant à basse vitesse risquent moins de blesser les utilisateurs vulnérables de la route;

ATTENDU QUE certaines municipalités de l’Ontario envisagent d’utiliser des radars photographiques et d’autres technologies pour régler les problèmes d’excès de vitesse sur les petites rues, et qu’il serait bénéfique pour les résidents d’Ottawa que la Ville ajoute ces mesures à ses outils actuels pour régler les problèmes de circulation et de vitesse dans les quartiers;

ATTENDU QU’il y a lieu de fixer les barèmes d’un tel programme de sécurité qui ciblerait les petites rues, où la présence policière est moindre, plutôt que les grandes artères, où il y a déjà une forte présence policière;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des transports recommande au Conseil municipal, par l’entremise du maire, de demander officiellement à la Province de l’Ontario de donner à la Ville d’Ottawa la possibilité de lancer un projet pilote de radars photographiques dans les zones scolaires, avec l’approbation ou à la demande du conseiller de quartier;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Comité des transports recommande au Conseil municipal, par l’entremise du maire, de demander officiellement à la Province de l’Ontario de donner à la Ville d’Ottawa la possibilité de lancer un projet pilote qui ferait passer de 50 à 40 km/h la limite de vitesse par défaut sur les routes résidentielles et de permettre l’installation de panneaux indiquant une limite de vitesse de 40 km/h à l’entrée de ces routes, dans les secteurs recommandés par le personnel de la circulation et de la sécurité routière de la Ville, plutôt que l’installation de panneaux sur chacune de ces routes, avec l’approbation ou à la demande du conseiller de quartier;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Comité des transports recommande au Conseil d’approuver la mise en œuvre de tout projet pilote de radars photographiques à Ottawa, à condition que les recettes générées par ces projets (moins les coûts de mise en œuvre) soient versées dans un compte destiné exclusivement au financement des initiatives de sécurité routière de la ville, et que la Province soit appelée à investir les municipalités de l’autorité nécessaire pour permettre cet usage;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une copie de ces demandes soit transmise à tous les députés provinciaux de la ville;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, si la Province donne à la Ville d’Ottawa la possibilité de mener des projets pilotes de radars photographiques ou de réduction de la vitesse, le personnel soit appelé à fournir, le plus tôt possible, au Comité et au Conseil un rapport sur les options de mise en œuvre, notamment l’utilisation des recettes générées par les radars photographiques au profit des initiatives de sécurité routière et de modération de la circulation.

 

ADOPTÉE

 

DIRECTIVE AU PERSONEL

Si la motion est approuvée par le Conseil :

Que le personnel examine les autres mesures qui pourraient être prises dans les zones scolaires ou aux alentours de celles-ci ou le long du « chemin » que les enfants prennent pour se rendre à l’école afin de rendre leur parcours à pied plus sûr.

Que, dans le cadre du rapport qui sera présenté, le personnel explique comment la Ville prévoit mettre en œuvre le projet pilote du point de vue de l’éducation et de la sensibilisation du public. 

 

 

OPÉRATIONS MUNICIPALES

TRAVAUX PUBLICS

 

3.

STATIONNEMENT POUR LES ANCIENS COMBATTANTS LE JOUR DU SOUVENIR

 

ACS2016-COS-PWS-0019

SOMERSET (14)

 

DÉCLARATION D'INTÉRÊT

Le conseiller Mitic signale un intérêt concernant ce point, étant donné que son épouse détient  de plaques d’immatriculation pour anciens combattants sur son véhicule.

Le membre n’a pas pris part aux discussions ni au vote sur ce point.

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Comité des transports recommande au Conseil d’approuver que, chaque année, le jour du Souvenir, dans le cas des véhicules portant une plaque d’immatriculation d’ancien combattant délivrée par l’une des provinces :
1.         Le personnel ne prenne aucune mesure d’application de l’article suivant du Règlement municipal 2003-530, modifié :
a)         Article 21 (Utilisation du dispositif de paiement du stationnement), en ce qui concerne toutes les distributrices Payez et affichez pour le stationnement sur rue dans le secteur géographique bordé par le canal Rideau à l’est, la rue Somerset au sud, la rue Bank à l’ouest et la rivière des Outaouais au nord, exception faite des parcomètres pour autocars d’excursion, comme le précise le présent rapport.
2.         Les véhicules portant une plaque d’immatriculation d’ancien combattant ainsi que les personnes portant un uniforme des forces armées ou des médailles de service doivent pouvoir sortir gratuitement du garage de stationnement de l’hôtel de ville, comme le précise le présent rapport.

 

ADOPTÉE

 

4.

ÉTUDE SUR LE STATIONNEMENT LOCAL AU CENTRE-VILLE

 

ACS2016-COS-PWS-0020

SOMERSET (14)

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Comité des transports prenne connaissance du présent rapport.

 

REÇU

 

 


 

URBANISME ET INFRASTRUCTURE

URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE

 

5.

ÉTUDE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE VISANT UN NOUVEAU TRACÉ ET L’ÉLARGISSEMENT DU CHEMIN LEITRIM (DU CHEMIN RIVER À LA RUE BANK) – ÉNONCÉ DES TRAVAUX

 

ACS2016-PAI-PGM-0088

GLOUCESTER-SOUTHGATE(10), OSGOODE (20), GLOUCESTER-NEPEAN-SUD (22)

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Comité des transports approuve l’Énoncé des travaux de l’Étude d’évaluation environnementale visant un nouveau tracé et l’élargissement du chemin Leitrim (du chemin River à la rue Bank), comme le précise le document 1.

Le Comité a reçu un courriel daté du 30 avril 2016 de la Manotick Village and Community Association. Une copie est portée au dossier.

 

Klaus Beltzner de la Manotick Village and Community Association présente un diaporama illustrant le réseau idéal en ce qui concerne l’ajout et l’élargissement des routes. Il s’appuie sur ce diaporama pour demander au Conseil que le projet de prolongement et d’élargissement du chemin Earl Armstrong soit l’une des conditions étudiées dans le cadre de l’évaluation environnementale. Une copie de son diaporama est portée au dossier.

Après la période de questions au personnel, soulevées par les commentaires de l’intervenant, et de questions des membres du Comité, Vivi Chi, gestionnaire, Planification des transports, confirme que les projets du chemin Leitrim et du chemin Earl Armstrong sont deux projets distincts, et que l’élaboration du tracé de l’un ne dépend pas du tracé de l’autre.

La recommandation du rapport est ensuite présentée au Comité et ADOPTÉE telle quelle.

 

6.

ENTENTE DE FINANCEMENT PRÉALABLE VISANT LE BOULEVARD BRIAN COBURN, DU CHEMIN MER BLEUE AU CHEMIN TENTH LINE – RÉVISION DES COÛTS

 

ACS2016-PAI-PGM-0072

CUMBERLAND (19)

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Comité des transports recommande au Conseil d’autoriser une modification à l’entente de financement préalable conclue avec Tamarack Mer Bleue Corporation et s’appliquant au tronçon du boulevard Brian Coburn reliant les chemins Mer Bleue et Tenth Line, afin de permettre le versement d’un montant supplémentaire de $401,986, taxes applicables comprises mais sans indexation, pour un montant total révisé maximal de $3,426,016, taxes applicables comprises, sous réserve de l’exécution d’un rectificatif, à la satisfaction du directeur municipale adjoint, Urbanisme et Infrastructure, et du greffier municipal et chef du contentieux.

 

ADOPTÉE

 

 

BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL

SERVICES DU GREFFIER MUNICIPAL ET CHEF DU CONTENTIEUX

 

7.

NOM COMMÉMORATIF – PONT MAX KEEPING

 

ACS2016-CMR-CCB-0029

RIDEAU-ROCKCLIFFE (13); ALTA VISTA (18)

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Comité des transports recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à nommer la nouvelle passerelle pour piétons et cyclistes qui surplombe l’autoroute 417 près du chemin Coventry, le « pont Max Keeping ».

 

ADOPTÉE

 

ARTICLES DES CONSEILLERS

 

8.

PANNEAUX D’ARRÊT À L’INTERSECTION DE LA PROMENADE MEADOWBREEZE ET L’AVENUE WHEATLAND

 

ACS2016-CMR-TRC-0008

KANATA-SUD (23)

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Comité des transports recommande au Conseil l’installation de panneaux d’arrêt à l’intersection de la promenade Meadowbreeze et l’avenue Wheatland.

 

REPORTÉE

            Le président indique que le conseiller de quartier demande de reporter ce point étant donné que ce dernier est en discussion avec le personnel pour tenter de résoudre la question. Le Comité accepte le report.

 

LEVÉE DE LA SÉANCE

Séance levée à 1 h 45.

Original signé par                                                   Original signé par

R. Theriault                                                              Conseiller K. Egli

_____________________________                    _____________________________

Coordonnatrice du comité                                    Président