Comité des transports
Procès-verbal 14
Le mercredi 4 mai 2016
9 h 30
Salle Champlain
Nota : 1. Le
soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation ou d’une
recommandation modifiée approuvée par le Comité.
2. À
moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil
municipal seront présentés au Conseil le 11 mai 2016 dans le Rapport No 14 du Comité
des transports.
Présents :
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Président : Conseiller K. Egli
Vice-présidente : Conseillère C.
McKenney
Conseillers: D. Chernushenko, G. Darouze, M. Fleury, J. Mitic, S. Moffatt
, B. Monette, S. Qadri, M. Qaqish
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Absents :
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D. Deans
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Voir la déclaration
au point 3 à l’ordre du jour du Comité des transports (Stationnement pour les
anciens combattants le jour du Souvenir).
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OPÉRATIONS MUNICIPALES
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TRAVAUX
PUBLICS
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1.
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ACS2016-COS-PWS-0021
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le
Comité des transports recommande au Conseil de prendre connaissance du
présent rapport.
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Le Comité a reçu une correspondance de Chris Klimek en réponse
au rapport du personnel. Une copie de son courriel du 29 avril est portée
au dossier.
Le
Comité étudie les points 1 et 2 conjointement.
Phil Landry,
gestionnaire du Service de la circulation et Rob Wilkinson, coordonnateur
du Programme d’amélioration de la sécurité des routes à Ottawa présentent
brièvement le point. Une copie de leur présentation PowerPoint est portée au
dossier. Le surintendant Scott Nystedt du Service de police d’Ottawa est
également présent pour répondre aux questions.
Au
terme des délibérations et de l’examen du point 2, la recommandation du
rapport est ADOPTÉE telle quelle.
2.
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Renvoyé par le Conseil municipal à sa
réunion du 23 mars 2016
MOTION DU CONSEIL No. 28/10
RECOMMANDATION
ATTENDU
QUE, malgré le fait que la Ville d’Ottawa emploie une foule de mesures pour
atténuer la circulation et réduire la vitesse des véhicules, les résidents
continuent d’indiquer que les excès de vitesse sur les rues locales sont un
problème de sécurité majeur constant à Ottawa; et
ATTENDU
QUE le chef de police d’Ottawa a déclaré que l’application des règlements sur
la circulation est l’une de ses trois principales priorités et qu’il a
confirmé qu’il était d’accord avec l’utilisation des mesures technologiques,
y compris des dispositifs de surveillance de la vitesse comme les radars
photographiques, pour assurer la sécurité sur nos routes; et
ATTENDU
QUE le gouvernement de l’Ontario a commencé à utiliser des radars
photographiques sur les routes provinciales en 1994, mais a cessé de le faire
moins d’un an après à la suite d’un changement du gouvernement, invoquant des
raisons jugées par beaucoup comme des questions politiques et non des
questions de sécurité; et
ATTENDU
QUE certaines municipalités de l’Ontario ont demandé que le gouvernement
provincial permette aux administrations municipales d’utiliser des radars
photographiques et d’autres technologies pour régler les problèmes d’excès de
vitesse sur les rues locales, et qu’il y aurait des avantages pour les
résidents d’Ottawa que la Ville ajoute ces mesures à ses outils actuels pour
régler les problèmes de circulation et de vitesse dans les quartiers; et
|
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal, par l’intermédiaire du
maire, demande officiellement au gouvernement de l’Ontario de permettre aux
municipalités d’utiliser des radars photographiques sur les rues locales; et
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une copie de la demande soit transmise à
tous les députés provinciaux locaux.
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Le Comité a reçu la correspondance suivante, qui appuie l’utilisation
de radars photographiques :
1.
lettre des Citoyens pour la sécurité à vélo
datée du 20 mars 2016;
2.
courriel de commentaires de Paul Reid
daté du 23 mars 2016;
3.
courriel de commentaires de
Fred Hostetter daté du 23 mars 2016;
4.
courriel de commentaires de
Lesley Pellerin daté du 29 mars 2016;
5.
commentaires de Joan C. Stooke sur
Internet datés du 30 mars 2016;
6.
courriel de commentaires de John Murray daté
du 31 mars 2016;
7.
courriel de commentaires de Lynette Chubb,
Conseil de sécurité d’Ottawa daté du 31 mars 2016 et documentation à
l’appui;
8.
courriel de commentaires de
Patrick Fuller daté du 31 mars 2016;
9.
courriel de commentaires de Val Jensen
daté du 1er avril 2016;
10.
courriel de commentaires de Mike Shaw
daté du 1er avril 2016;
11.
courriel de commentaires de Deana Maric
daté du 2 avril 2016;
12.
courriel de commentaires de
Donald Clarke daté du 4 avril 2016;
13.
courriel de commentaires de
Michael Kologie daté du 5 avril 2016;
14.
courriel de commentaires de
Peter Kennedy daté du 5 avril 2016;
15.
courriel de commentaires de
Sheridan Schwartz daté du 13 avril 2016;
16.
courriel de commentaires de John Groves
daté du 25 avril 2016;
17.
lettre de la Blackburn Community Association
datée du 26 avril 2016;
18.
courriel de commentaires de
Wayne Jenkinson daté du 2 mai 2016;
19.
lettre de la Bel-Air Community Association
datée du 2 mai 2016;
20.
lettre d’Écoliers actifs et en sécurité datée
du 3 mai 2016;
21.
courriel de commentaires de
Gareth Davies daté du 3 mai 2016;
22.
courriel de commentaires
d’Alayne McGregor daté du 3 mai 2016;
23.
lettre d’Action Côte-de-Sable datée du
3 mai 2016;
24.
lettre de l’Ottawa Centre EcoDistrict datée
du 3 mai 2016.
Les membres du Comité ont également reçu une pétition contenant
390 signatures en appui aux radars.
Le Comité a reçu la correspondance suivante, qui s’oppose à
l’utilisation des radars photographiques :
1.
courriel de commentaires de John Goodin
daté du 3 mars 2016;
2.
courriel de commentaires de Ross Turek
daté du 22 mars 2016;
3.
courriel de commentaires de
Catrina O’Leary daté du 23 mars 2016;
4.
courriel de commentaires de Peter Hobday
daté du 26 mars 2016;
5.
courriel de commentaires de Chris Furman
daté du 26 mars 2016;
6.
courriel de commentaires de James Brunet
daté du 26 mars 2016;
7.
courriel de commentaires de Mark Riley
daté du 28 mars 2016;
8.
courriel de commentaires de
John Halliday daté du 28 mars 2016;
9.
courriel de commentaires de Doug Rochow
daté du 29 mars 2016;
10.
courriel de commentaires de
Shannon Smith daté du 29 mars 2016;
11.
courriel de commentaires de
Neera Huckvale daté du 29 mars 2016;
12.
courriel de commentaires de
Justin Vezina daté du 29 mars 2016;
13.
courriel de commentaires de Bob McMullin
daté du 29 mars 2016;
14.
courriel de commentaires
d’Ashley Harrison daté du 29 mars 2016;
15.
courriel de commentaires de R. Sean Pemberton
daté du 30 mars 2016;
16.
courriel de commentaires de
Geertje Vanderwal daté du 30 mars 2016;
17.
courriel de commentaires d’A. Rehman daté du
7 avril 2016;
18.
courriel de commentaires de
Christian Lambiri daté du 13 avril 2016;
19.
courriel de commentaires de
Jean Pelletier daté du 16 avril 2016;
20.
courriels de commentaires de
Chris Klimek datés du 19 avril et du 3 mai 2016;
21.
courriel de commentaires de Joseph Aziz
daté du 22 avril 2016;
22.
courriel de commentaires de Marian Buzdugan
daté du 28 avril 2016 et observations écrites, non datées (ainsi
qu’un rapport intitulé Speed or Greed: Does Automated Traffic Enforcement
Improve Safety or Generate Revenue? par Hiroko Shimizu et
Pierre Desrochers, publié en décembre 2015);
23.
courriel de commentaires de la
famille Anghel daté du 28 avril 2016;
24.
courriel de commentaires de Stephen Budzinski
daté du 29 avril 2016.
Le
Comité a également reçu les commentaires suivants :
1. courriel de commentaires de Nelson Millar daté du
11 avril 2016;
2. courriel de commentaires de Graham et Millie Patterson daté du
1er mai 2016.
Une copie de tous les commentaires et des présentations est portée
au dossier.
Le
président demande à la vice-présidente de présenter une motion pour remplacer
la motion précédente du Conseil. Il explique que cette nouvelle motion vise à
répondre aux points soulevés par les résidents.
Motion
de la Conseillère C. McKenney
MOTION
ATTENDU QUE la
Ville d’Ottawa gère de nombreux programmes de sécurité routière, comme le
Programme d’amélioration de la sécurité des routes à Ottawa et le Programme de
mesures temporaires de modération de la circulation, dans le cadre de son
objectif global : réduire à zéro le nombre de blessures graves et de décès
causés par un accident de la route;
ATTENDU QUE,
malgré les initiatives prises par la Ville d’Ottawa pour atténuer la
circulation et réduire la vitesse des véhicules, les résidents continuent de
dire que les excès de vitesse sur les petites rues constituent un problème de
sécurité majeur à Ottawa;
ATTENDU QUE le
chef de police d’Ottawa a déclaré que l’application des règlements sur la
circulation est l’une de ses trois principales priorités et qu’il a confirmé
qu’il était d’accord avec l’utilisation des mesures technologiques, y compris
des dispositifs de surveillance de la vitesse comme les radars photographiques,
pour assurer la sécurité sur nos routes;
ATTENDU QUE,
selon une étude de l’Organisation mondiale de la santé, les véhicules circulant
à basse vitesse risquent moins de blesser les utilisateurs vulnérables de la
route;
ATTENDU QUE
certaines municipalités de l’Ontario envisagent d’utiliser des radars
photographiques et d’autres technologies pour régler les problèmes d’excès de
vitesse sur les petites rues, et qu’il serait bénéfique pour les résidents
d’Ottawa que la Ville ajoute ces mesures à ses outils actuels pour régler les
problèmes de circulation et de vitesse dans les quartiers;
ATTENDU QU’il y
a lieu de fixer les barèmes d’un tel programme de sécurité qui ciblerait les
petites rues, où la présence policière est moindre, plutôt que les grandes
artères, où il y a déjà une forte présence policière;
PAR CONSÉQUENT,
IL EST RÉSOLU QUE le Comité des transports recommande au Conseil municipal, par
l’entremise du maire, de demander officiellement à la Province de l’Ontario de
donner à la Ville d’Ottawa la possibilité de lancer un projet pilote de radars
photographiques dans les zones scolaires, avec l’approbation ou à la demande du
conseiller de quartier;
IL EST EN OUTRE
RÉSOLU QUE le Comité des transports recommande au Conseil municipal, par
l’entremise du maire, de demander officiellement à la Province de l’Ontario de
donner à la Ville d’Ottawa la possibilité de lancer un projet pilote visant à
faire passer la limite de vitesse de 50 à 40 km/h sur les rues
résidentielles, en se soustrayant aux exigences actuelles en matière
d’installation des panneaux de signalisation, avec l’approbation ou à la
demande du conseiller de quartier;
IL EST EN OUTRE
RÉSOLU QU’une copie de ces demandes soit transmise à tous les députés
provinciaux de la ville;
IL EST EN OUTRE
RÉSOLU QUE, si la Province donne à la Ville d’Ottawa la possibilité de mener
des projets pilotes de radars photographiques ou de réduction de la vitesse, le
personnel soit appelé à fournir, le plus tôt possible, au Comité et au Conseil
un rapport sur les options de mise en œuvre, notamment l’utilisation des
recettes générées par les radars photographiques au profit des initiatives de
sécurité routière et de modération de la circulation.
Des précisions sont demandées sur certaines parties de la motion; le
président indique que le personnel peut être appelé à en expliquer le libellé
durant sa présentation et que des modifications peuvent être apportées, au
besoin, afin de clarifier la motion.
Au terme des
présentations du personnel sur le point 1, le Comité reçoit les
intervenants suivants, qui appuient les radars photographiques :
Docteur Gerald Halpern*
Michael Powell*
Heather Shearer, Citoyens pour la
sécurité à vélo
Charles Akben-Marchand
Kevin O’Donnell
Ward Vanlaar, Ph. D., Traffic Injury Research
Foundation*
Chelsey Wynne, Blackburn Community
Association
Wallace Beaton, Green Communities Canada d’Ottawa et de l’est de l’Ontario
Etienne Grall
Julianne Vogt, conseil de
sécurité d’ottawa
Dianne Breton, le conseil sur le
vieillissement d'Ottawa*
Douglas Kirkland*
Klaus Beltzner, Manotick Village and
Community Association
Chris Bradshaw
Le Comité reçoit l’intervenant
suivant, qui s’oppose aux radars photographiques.
Alan Gullon
[ * Les
personnes ou les groupes dont le nom est suivi d’un astérisque ont fourni leurs
commentaires par écrit ou par courriel. Ces commentaires sont conservés dans
les dossiers du greffier municipal.]
Phil Landry, gestionnaire du Service de la circulation,
Rob Wilkinson, coordonnateur du Programme d’amélioration de la sécurité
des routes à Ottawa, et le surintendant Scott Nystedt du Service de
police d’Ottawa répondent aux questions des membres du Comité et des autres
membres du Conseil présents. En réponse aux commentaires soulevés et aux
propositions, la motion susmentionnée est ensuite modifiée.
Le
conseiller Darouze présente la motion suivante au Comité, qui accepte de
l’étudier en premier.
MOTION CT 14/1
Motion du Conseiller G. Darouze
Attendu que la Province a récemment adopté le projet de
loi 31, Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui
concerne le transport (accroître la sécurité routière en
Ontario), qui donne le pouvoir d’infliger des sanctions pour des
infractions au Code de la route (L.R.O. 1990) commises par des
propriétaires de véhicule de l’extérieur de la province, notamment en ce qui
a trait aux instances fondées sur une preuve obtenue au moyen d’un système
photographique relié aux feux rouges, comme le décrit l’article 210.1 de
la Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le
transport;
Par conséquent, il est résolu que le Comité des transports recommande
que le Conseil municipal, par l’intermédiaire du maire, demande
officiellement au gouvernement de l’Ontario de donner à la Ville d’Ottawa le
pouvoir d’infliger des sanctions pour des infractions démontrables grâce à un
radar photographique commises par des propriétaires de véhicule de
l’extérieur de la province, tout comme c’est le cas pour les infractions
constatées par un système photographique relié aux feux rouges, tel qu’établi
dans l’article 210.1.3 de la Loi
de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport.
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ADOPTÉE
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La motion suivante, dans
sa version modifiée, remplace la motion 28/10 présentée à la réunion du
Conseil du 23 mars 2016:
MOTION CT 14/2
Motion de la Conseillère C.
McKenney
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa gère de nombreux programmes de
sécurité routière, comme le Programme d’amélioration de la sécurité des
routes à Ottawa et le Programme de mesures temporaires de modération de la
circulation, dans le cadre de son objectif global : réduire à zéro le
nombre de blessures graves et de décès causés par un accident de la route;
ATTENDU QUE, malgré les initiatives prises par la Ville d’Ottawa
pour atténuer la circulation et réduire la vitesse des véhicules, les
résidents continuent de dire que les excès de vitesse sur les petites rues
constituent un problème de sécurité majeur à Ottawa;
ATTENDU QUE le chef de police d’Ottawa a déclaré que l’application
des règlements sur la circulation est l’une de ses trois principales
priorités et qu’il a confirmé qu’il était d’accord avec l’utilisation des
mesures technologiques, y compris des dispositifs de surveillance de la
vitesse comme les radars photographiques, pour assurer la sécurité sur nos
routes;
ATTENDU QUE, selon une étude de l’Organisation mondiale de la
santé, les véhicules circulant à basse vitesse risquent moins de blesser les
utilisateurs vulnérables de la route;
ATTENDU QUE certaines municipalités de l’Ontario envisagent
d’utiliser des radars photographiques et d’autres technologies pour régler
les problèmes d’excès de vitesse sur les petites rues, et qu’il serait
bénéfique pour les résidents d’Ottawa que la Ville ajoute ces mesures à ses
outils actuels pour régler les problèmes de circulation et de vitesse dans
les quartiers;
ATTENDU QU’il y a lieu de fixer les barèmes d’un tel programme de
sécurité qui ciblerait les petites rues, où la présence policière est
moindre, plutôt que les grandes artères, où il y a déjà une forte présence
policière;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des transports
recommande au Conseil municipal, par l’entremise du maire, de demander
officiellement à la Province de l’Ontario de donner à la Ville d’Ottawa la
possibilité de lancer un projet pilote de radars photographiques dans les
zones scolaires, avec l’approbation ou à la demande du conseiller de
quartier;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Comité des transports recommande au
Conseil municipal, par l’entremise du maire, de demander officiellement à la
Province de l’Ontario de donner à la Ville d’Ottawa la possibilité de lancer
un projet pilote qui ferait passer de 50 à 40 km/h la limite de vitesse
par défaut sur les routes résidentielles et de permettre l’installation de
panneaux indiquant une limite de vitesse de 40 km/h à l’entrée de ces
routes, dans les secteurs recommandés par le personnel de la circulation et
de la sécurité routière de la Ville, plutôt que l’installation de panneaux
sur chacune de ces routes, avec l’approbation ou à la demande du conseiller
de quartier;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Comité des transports recommande au
Conseil d’approuver la mise en œuvre de tout projet pilote de radars
photographiques à Ottawa, à condition que les recettes générées par ces
projets (moins les coûts de mise en œuvre) soient versées dans un compte
destiné exclusivement au financement des initiatives de sécurité routière de
la ville, et que la Province soit appelée à investir les municipalités de
l’autorité nécessaire pour permettre cet usage;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une copie de ces demandes soit transmise
à tous les députés provinciaux de la ville;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, si la Province donne à la Ville
d’Ottawa la possibilité de mener des projets pilotes de radars
photographiques ou de réduction de la vitesse, le personnel soit appelé à
fournir, le plus tôt possible, au Comité et au Conseil un rapport sur les
options de mise en œuvre, notamment l’utilisation des recettes générées par
les radars photographiques au profit des initiatives de sécurité routière et
de modération de la circulation.
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ADOPTÉE
|
DIRECTIVE AU PERSONEL
Si la motion est approuvée
par le Conseil :
Que le personnel examine
les autres mesures qui pourraient être prises dans les zones scolaires ou aux
alentours de celles-ci ou le long du « chemin » que les enfants
prennent pour se rendre à l’école afin de rendre leur parcours à pied plus sûr.
Que, dans le cadre du
rapport qui sera présenté, le personnel explique comment la Ville prévoit mettre
en œuvre le projet pilote du point de vue de l’éducation et de la
sensibilisation du public.
3.
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ACS2016-COS-PWS-0019
|
SOMERSET (14)
|
DÉCLARATION D'INTÉRÊT
Le conseiller
Mitic signale un intérêt concernant ce point, étant donné que son épouse
détient de plaques d’immatriculation pour anciens combattants sur son
véhicule.
Le membre n’a pas pris part aux discussions ni au vote sur ce point.
RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
Que le
Comité des transports recommande au Conseil d’approuver que, chaque année, le
jour du Souvenir, dans le cas des véhicules portant une plaque
d’immatriculation d’ancien combattant délivrée par l’une des provinces :
|
1. Le
personnel ne prenne aucune mesure d’application de l’article suivant du
Règlement municipal 2003-530, modifié :
a) Article
21 (Utilisation du dispositif de paiement du stationnement), en ce qui
concerne toutes les distributrices Payez et affichez pour le stationnement
sur rue dans le secteur géographique bordé par le canal Rideau à l’est, la
rue Somerset au sud, la rue Bank à l’ouest et la rivière des Outaouais au
nord, exception faite des parcomètres pour autocars d’excursion, comme le
précise le présent rapport.
|
2. Les
véhicules portant une plaque d’immatriculation d’ancien combattant ainsi que
les personnes portant un uniforme des forces armées ou des médailles de
service doivent pouvoir sortir gratuitement du garage de stationnement de
l’hôtel de ville, comme le précise le présent rapport.
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ADOPTÉE
|
4.
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ACS2016-COS-PWS-0020
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SOMERSET (14)
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RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le
Comité des transports prenne connaissance du présent rapport.
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REÇU
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URBANISME ET INFRASTRUCTURE
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5.
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ACS2016-PAI-PGM-0088
|
GLOUCESTER-SOUTHGATE(10), OSGOODE (20),
GLOUCESTER-NEPEAN-SUD (22)
|
RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le
Comité des transports approuve l’Énoncé des travaux de l’Étude d’évaluation
environnementale visant un nouveau tracé et l’élargissement du chemin Leitrim
(du chemin River à la rue Bank), comme le précise le document 1.
|
Le Comité a reçu un courriel daté du 30 avril 2016 de la
Manotick Village and Community Association. Une copie est portée au dossier.
Klaus Beltzner de la
Manotick Village and Community Association présente un diaporama illustrant le
réseau idéal en ce qui concerne l’ajout et l’élargissement des routes. Il
s’appuie sur ce diaporama pour demander au Conseil que le projet de
prolongement et d’élargissement du chemin Earl Armstrong soit l’une des
conditions étudiées dans le cadre de l’évaluation environnementale. Une copie
de son diaporama est portée au dossier.
Après la période de questions au
personnel, soulevées par les commentaires de l’intervenant, et de questions des
membres du Comité, Vivi Chi, gestionnaire, Planification des transports,
confirme que les projets du chemin Leitrim et du chemin Earl Armstrong sont
deux projets distincts, et que l’élaboration du tracé de l’un ne dépend pas du
tracé de l’autre.
La recommandation du rapport est
ensuite présentée au Comité et ADOPTÉE telle quelle.
6.
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ACS2016-PAI-PGM-0072
|
CUMBERLAND (19)
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RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le
Comité des transports recommande au Conseil d’autoriser une modification à
l’entente de financement préalable conclue avec Tamarack Mer Bleue
Corporation et s’appliquant au tronçon du boulevard Brian Coburn reliant les
chemins Mer Bleue et Tenth Line, afin de permettre le versement d’un montant
supplémentaire de $401,986, taxes applicables comprises mais sans indexation,
pour un montant total révisé maximal de $3,426,016, taxes applicables
comprises, sous réserve de l’exécution d’un rectificatif, à la satisfaction
du directeur municipale adjoint, Urbanisme et Infrastructure, et du greffier
municipal et chef du contentieux.
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ADOPTÉE
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7.
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ACS2016-CMR-CCB-0029
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RIDEAU-ROCKCLIFFE (13); ALTA VISTA (18)
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RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le
Comité des transports recommande au Conseil d’approuver la proposition visant
à nommer la nouvelle passerelle pour piétons et cyclistes qui surplombe
l’autoroute 417 près du chemin Coventry, le « pont Max Keeping ».
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ADOPTÉE
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8.
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ACS2016-CMR-TRC-0008
|
KANATA-SUD (23)
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RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le
Comité des transports recommande au Conseil l’installation de panneaux
d’arrêt à l’intersection de la promenade Meadowbreeze et l’avenue Wheatland.
|
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REPORTÉE
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Le président indique que le conseiller de quartier demande de
reporter ce point étant donné que ce dernier est en discussion avec le
personnel pour tenter de résoudre la question. Le
Comité accepte le report.
Séance levée à 1 h 45.
Original signé
par Original signé par
R. Theriault Conseiller
K. Egli
_____________________________ _____________________________
Coordonnatrice du comité Président