9 h 30
Salle Champlain
Rosemary Theriault, Coordonnatrice du comité
(613) 580-2400 x21624
[email protected]
Membres du comité :
Président : Conseiller K. Egli
Vice-présidente: Conseillère C. McKenney
Conseillers : D. Chernushenko, G. Darouze, D. Deans, M. Fleury, J. Mitic,
S. Moffatt, B. Monette, S. Qadri, M. Qaqish
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour
toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à
l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé.
Des formats accessibles et des aides à la
communication sont disponibles sur demande.
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1.
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ACS2016-COS-PWS-0021
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des transports recommande au Conseil de
prendre connaissance du présent rapport.
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2.
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Renvoyé par le Conseil municipal à sa réunion du 23
mars 2016
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MOTION DU CONSEIL No. 28/10
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ATTENDU QUE, malgré le fait que la Ville d’Ottawa
emploie une foule de mesures pour atténuer la circulation et réduire la
vitesse des véhicules, les résidents continuent d’indiquer que les excès de
vitesse sur les rues locales sont un problème de sécurité majeur constant à
Ottawa; et
ATTENDU QUE le chef de police d’Ottawa a déclaré que
l’application des règlements sur la circulation est l’une de ses trois
principales priorités et qu’il a confirmé qu’il était d’accord avec
l’utilisation des mesures technologiques, y compris des dispositifs de
surveillance de la vitesse comme les radars photographiques, pour assurer la
sécurité sur nos routes; et
ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario a commencé à
utiliser des radars photographiques sur les routes provinciales en 1994, mais
a cessé de le faire moins d’un an après à la suite d’un changement du
gouvernement, invoquant des raisons jugées par beaucoup comme des questions
politiques et non des questions de sécurité; et
ATTENDU QUE certaines municipalités de l’Ontario ont demandé
que le gouvernement provincial permette aux administrations municipales
d’utiliser des radars photographiques et d’autres technologies pour régler
les problèmes d’excès de vitesse sur les rues locales, et qu’il y aurait des
avantages pour les résidents d’Ottawa que la Ville ajoute ces mesures à ses
outils actuels pour régler les problèmes de circulation et de vitesse dans
les quartiers; et
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal,
par l’intermédiaire du maire, demande officiellement au gouvernement de
l’Ontario de permettre aux municipalités d’utiliser des radars
photographiques sur les rues locales; et
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une copie de la demande soit
transmise à tous les députés provinciaux locaux.
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3.
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ACS2016-COS-PWS-0019
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SOMERSET (14)
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Que le Comité des
transports recommande au Conseil d’approuver que, chaque année, le jour du
Souvenir, dans le cas des véhicules portant une plaque d’immatriculation
d’ancien combattant délivrée par l’une des provinces :
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1. Le personnel ne prenne aucune mesure
d’application de l’article suivant du Règlement municipal
2003-530, modifié :
a) Article 21 (Utilisation du
dispositif de paiement du stationnement), en ce qui concerne toutes les
distributrices Payez et affichez pour le stationnement sur rue dans le
secteur géographique bordé par le canal Rideau à l’est, la rue Somerset au
sud, la rue Bank à l’ouest et la rivière des Outaouais au nord, exception
faite des parcomètres pour autocars d’excursion, comme le précise le présent
rapport.
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2. Les
véhicules portant une plaque d’immatriculation d’ancien combattant ainsi que
les personnes portant un uniforme des forces armées ou des médailles de
service doivent pouvoir sortir gratuitement du garage de stationnement de
l’hôtel de ville, comme le précise le présent rapport.
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4.
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ACS2016-COS-PWS-0020
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SOMERSET (14)
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Que le Comité des transports prenne connaissance du
présent rapport.
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5.
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ACS2016-PAI-PGM-0088
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GLOUCESTER-SOUTHGATE(10), OSGOODE (20),
GLOUCESTER-NEPEAN-SUD (22)
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Cette question ne sera pas présentée au Conseil à
moins que la délégation de pouvoirs ne soit retirée.
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Que le Comité des transports approuve l’Énoncé des travaux
de l’Étude d’évaluation environnementale visant un nouveau tracé et
l’élargissement du chemin Leitrim (du chemin River à la rue Bank), comme le
précise le document 1.
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6.
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ACS2016-PAI-PGM-0072
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CUMBERLAND (19)
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Que le Comité des transports recommande au Conseil
d’autoriser une modification à l’entente de financement préalable conclue
avec Tamarack Mer Bleue Corporation et s’appliquant au tronçon du boulevard
Brian Coburn reliant les chemins Mer Bleue et Tenth Line, afin de permettre
le versement d’un montant supplémentaire de $401,986, taxes applicables
comprises mais sans indexation, pour un montant total révisé maximal de
$3,426,016, taxes applicables comprises, sous réserve de l’exécution d’un
rectificatif, à la satisfaction du directeur municipale adjoint, Urbanisme et
Infrastructure, et du greffier municipal et chef du contentieux.
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BUREAU DU
DIRECTEUR MUNICIPAL
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7.
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ACS2016-CMR-CCB-0029
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RIDEAU-ROCKCLIFFE (13); ALTA VISTA (18)
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Que le Comité des transports recommande au Conseil
d’approuver la proposition visant à nommer la nouvelle passerelle pour
piétons et cyclistes qui surplombe l’autoroute 417 près du chemin Coventry,
le « pont Max Keeping ».
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8.
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ACS2016-CMR-TRC-0008
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KANATA-SUD (23)
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Que le Comité des transports recommande au Conseil
l’installation de panneaux d’arrêt à l’intersection de la promenade
Meadowbreeze et l’avenue Wheatland.
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Le
mercredi, 01 juin 2016
*Avis
Les points indiqués à huis clos ne sont pas
soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit
de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines
questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put
se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la
Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en
question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport
éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou
orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil municipal et de la
population.
2. À
moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal
seraient normalement présentés au Conseil le 11 mai 2016 dans le rapport no 13
du Comité des transports.
3. Les
points énumérés sous « Communications » et « Information
distribuée auparavant » ne font pas partie de l’ordre du jour régulier et
ne feront pas l’objet de discussion par le Comité, à moins qu’ils ne soient
ajoutés à l’ordre du jour en vertu du paragraphe 89.(3) du Règlement de
procédure.