Comité des finances et des services organisationnel

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

20

Date :

le mardi 3 décembre 2024

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Mark Sutcliffe, maire, 
• Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Rawlson King, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et George Darouze, conseiller 

Absent(s):

• Tim Tierney, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 11 décembre 2024 dans le rapport 20 du Comité des finances et des services organisationnels.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 2 décembre 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mardi 3 décembre 2024, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 19 du CSFO- le 6 novembre 2024

• Adopté

3.2

Procès-verbal 19 du CFSO (à huis clos) - 6 novembre 2024 (distribuer séparément)

• Adopté

3.3

Procès-verbal 2 du réunion conjointe CFSO-CPL - 6 novembre 2024

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

OCC 2024-14 - Célébration du bicentenaire d’Ottawa

5.

Direction générale des finances et des services organisationnels

5.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 - Comité des finances et des services organisationnels

Dossier :  ACS2024-FCS-FSP-0017 - À l'échelle de la ville

Le budget préliminaire a été déposé lors de la réunion du Conseil du 13 novembre 2024. Le rapport du Comité des finances et des services organisationnels. relatif au budget préliminaire sera étudié par le Conseil lors de sa réunion du 11 décembre 2024.

Cyril Rogers, directeur général et chef des finances, Direction générale des finances et des services organisationnels (DGFSO) présente un survol du budget et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Les membres du personnel suivants sont également présents pour répondre aux questions :

• Wendy Stephanson, directrice municipale
• Caitlin Salter MacDonald, greffière municipale
• Debbie Stewart, directrice générale, Direction générale des initiatives stratégiques
• Isabelle Jasmin, trésorière municipale adjointe, Finances municipales
• Stuart Huxley, avocat général par intérim

Les membres du public suivants s’adressent au Comité pour formuler des commentaires :

• Neil Saravanamuttoo;
• Laura Blanchette
• Robin Browne
• Carolyn Mackenzie, Glebe Community Association*
• Maya Papineau
• Diana Hamdan
• Sofia Chaudhry Schlichting
• Sydney Holmes
• Ashrakat Mostafa
• Alex Stratas, représentant du Syndicat étudiant de l’Université d’Ottawa

[* L’astérisque signifie que la personne ou le groupe a fourni ses commentaires par écrit ou par courriel. Le tout est conservé au greffe municipal.]

Le Bureau du greffe municipal a reçu, versé à ses dossiers et distribué aux membres du Comité les observations écrites suivantes :

•    Courriel du 26 novembre 2024 de l’Ottawa Disability Coalition
•    Lettre du 28 novembre 2024 de la Fédération des associations civiques d’Ottawa (FAC)
•    Observations datées du 2 décembre 2024 du Comité consultatif sur les services en français
•    Observations datées du 3 décembre 2024 de Heidi Illingworth, directrice générale, Services aux victimes d’Ottawa

Après la période de discussion et de questions au personnel et aux intervenantes et intervenants, le Comité examine les motions nos FCSC 2024-20-02 à 03.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels examine les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 et qu’elle formule des recommandations au Conseil en Comité plénier le 11 décembre 2024.
• Motion n ͦ CFSO 2024-20-02
  Proposée par C. Kitts

  ATTENDU QUE, le 13 novembre 2024, le Conseil a reçu et déposé le Budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 (ACS2024-FCS-FSP-0017) et les livres budgétaires associés; et

  ATTENDU QUE l’on a constaté la nécessité d’apporter des corrections au document du budget préliminaire de 2025 du Comité des finances et des services organisationnels présenté au Conseil; et

  ATTENDU QUE la Direction générale des finances et des services organisationnels a par la suite fourni une version révisée du budget préliminaire de 2025 du Comité des finances et des services organisationnels, avec les corrections suivantes :

  Secteur d’activité	Anglais complet (page)	Résumé anglais (page)	Résumé français (page)	Correction ou mise à jour
  Non lié aux directions générales	57, 58, 60, 108, 110, 112, 113	57, 58, 60	66, 67, 69	Révision du budget de fonctionnement quant à l’incidence de l’impôt sur les logements vacants approuvé.

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des finances et des services organisationnels reçoive et examine la version révisée de son budget préliminaire de 2025.

  Adopté
• Motion n ͦ CFSO 2024-20-03
  Proposée par C. Kitts

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil d’approuver, en comité plénier, son budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations 2025, comme suit :

  1. Représentants élus – Besoins en ressources de fonctionnement (page 2).
  2. Bureau du greffe municipal :
     1. Frais d’utilisation (pages 6-7);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 5).
  3. Services juridiques – Besoins en ressources de fonctionnement (page 9).
  4. Bureau de la directrice municipale – Besoins en ressources de fonctionnement (page 12).
  5. Information du public et Relations avec les médias – Besoins en ressources de fonctionnement (page 27).
  6. Services de transport en commun, Service du programme de construction du TLR :
     1. Frais d’utilisation (pages 16-18);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 15).
  7. Direction générale des initiatives stratégiques :
     1. Bureau de la directrice générale et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 20);
     2. Développement économique :
        1. Frais d’utilisation (page 23);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 22);
     3. Services des solutions de logement et des investissements :
        1. Frais d’utilisation (page 54);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 53).
  8. Direction générale des finances et des services organisationnels :
     1. Bureau du directeur, Sécurité de l’information – Besoins en ressources de fonctionnement (page 25);
     2. Ressources humaines – Besoins en ressources de fonctionnement (page 29-30);
     3. ServiceOttawa :
        1. Frais d’utilisation (page 33);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 32);
     4. Services de technologie de l’information – Besoins en ressources de fonctionnement (page 35-36);
     5. Services de l’approvisionnement – Besoins en ressources de fonctionnement (page 38);
     6. Chef des finances et trésorier, et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 40);
     7. Stratégies financières, Planification et Service à la clientèle – Besoins en ressources de fonctionnement (page 42);
     8. Services des recettes :
        1. Frais d’utilisation (pages 45-47);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 44);
     9. Services des finances municipales – Besoins en ressources de fonctionnement (page 49);
     10. Service de l’administration de la paie, des régimes de retraite et des avantages sociaux – Besoins en ressources de fonctionnement (page 51).
  9. Services non liés aux directions générales – Besoins en ressources de fonctionnement (révisé, pages 57-60).
  10. Budget des immobilisations du Comité des finances et des services organisationnels (page 61; projets énumérés aux pages 115-125).
  Adopté

6.

Direction générale des services sociaux et communautaires

6.1

Structure-cadre de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’appartenance de la Ville

Dossier : ACS2024-CSS-GEN-013 - À l'échelle de la ville

Le conseiller R. King s’exprime sur le point, qui est ensuite présenté au Comité et adopté avec la dissidence des conseillers M. Luloff et G. Darouze.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal :

  1. de prendre connaissance du compte rendu annuel du Plan municipal sur la diversité et l’inclusion, de la Stratégie sur la condition féminine et l’équité des genres et de la Stratégie de lutte contre le racisme, ainsi que des évaluations et des résultats;
  2. de demander au personnel de la Ville de mettre au point la Structure-cadre prépondérante de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’appartenance afin de rationaliser les travaux portant sur l’équité, la diversité, l’inclusion et l’appartenance à la Ville en collaboration avec la collectivité.
  Adopté

7.

Bureau du greffe municipal

7.1

Examen des limites de quartiers 2024

Dossier : ACS2024-OCC-GEN-0016 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal d’approuver les modifications apportées aux limites de quartiers, présentées dans les documents 1, 2 et 3, et comme il est décrit dans le présent rapport, que ces changements entrent en vigueur lors des élections municipales de 2026.

  Adopté

8.

Direction générale des initiatives stratégiques

8.1

Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable – Approbation des demandes de rapport de la SPHIF

Dossier : ACS2024-SI-HIS-0015 - À l'échelle de la ville

Lauren Reeves, gestionnaire, Direction des projets stratégiques de logement et Geraldine Wildman, directrice, Solutions de logement et Investissements, deux entités de la Direction générale des initiatives stratégiques, font une présentation PowerPoint, dont une copie est conservée au greffe municipal.

Mme Reeves et Mme Debbie Stewart, directrice générale, Direction générale des initiatives stratégiques répondent aux questions. Après la discussion, le point est présenté au Comité et adopté tel quel, avec la dissidence du conseiller S. Menard.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal :

  1. d’approuver la demande présentée Claridge Homes (245 Rideau Phase 2) LP, pour la propriété située au 245-265, rue Rideau, en vue d’obtenir une subvention proportionnelle à la hausse des impôts fonciers (SPHIF) dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour le logement abordable, pour une subvention totale d’environ 9 360 000 $, sous forme de subventions annuelles comprises entre 6 000 $ et 8 000 $ par logement abordable, ou 50 % de la hausse incrémentielle des taxes dans la tranche municipale de l’impôt foncier, le moins des deux étant retenu, pour une période de 20 ans, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention du PAC pour le logement abordable et conformément à ses modalités;
  2. d’approuver la demande présentée par Claridge Homes (Lebreton Flats Phase 5) LP, pour la propriété située au 317, rue Lett, en vue d’obtenir une subvention proportionnelle à la hausse des impôts fonciers (SPHIF) dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour le logement abordable, pour une subvention totale d’environ 6 600 000 $, sous la forme de subventions annuelles se situant entre 6 000 et 8 000 dollars par logement abordable, ou 50 % de la hausse incrémentielle des taxes dans la tranche municipale de l’impôt foncier, le moins des deux étant retenu, pour une période de 20 ans, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention du PAC pour le logement abordable et conformément à ses modalités;
  3. d’approuver la demande présentée par Claridge Homes (1707 Carling) LP, pour la propriété située au 1707, avenue Carling, en vue d’obtenir une subvention proportionnelle à la hausse des impôts fonciers (SPHIF) dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour le logement abordable, pour une subvention totale d’environ 4 680 000 $, sous forme de subventions annuelles comprises entre 6 000 $ et 8 000 $ par logement abordable, ou 50 % de la hausse incrémentielle des taxes dans la tranche municipale de l’impôt foncier, le moins des deux étant retenu, pour une période de 20 ans, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention du PAC pour le logement abordable et conformément à ses modalités;
  4. d’approuver la demande présentée par MPCT DIF DAM Lebreton Inc, pour la propriété située au 661-665, rue Albert, en vue d’obtenir une subvention proportionnelle à la hausse des impôts fonciers (SPHIF) dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour le logement abordable, pour une subvention totale d’environ 16 520 000 $, sous forme de subventions annuelles comprises entre 6 000 $ et 8 000 $ par logement abordable, ou 50 % de la hausse incrémentielle des taxes dans la tranche municipale de l’impôt foncier, le moins des deux étant retenu, pour une période de 20 ans, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention du PAC pour le logement abordable et conformément à ses modalités;
  5. d’approuver la demande présentée par Claridge Homes (Hintonburg Yards) LP, pour la propriété située au 1040, rue Somerset Ouest, en vue d’obtenir une subvention proportionnelle à la hausse des impôts fonciers (SPHIF) dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour le logement abordable, pour une subvention totale d’environ 6 600 000 $, sous forme de subventions annuelles comprises entre 6 000 $ et 8 000 $ par logement abordable, ou 50 % de la hausse incrémentielle des taxes dans la tranche municipale de l’impôt foncier, le moins des deux étant retenu, pour une période de 20 ans, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention du PAC pour le logement abordable et conformément à ses modalités;
  6. d’approuver la demande présentée par Claridge Homes (George St No. 2) LP, pour la propriété située au 141, rue George, en vue d’obtenir une subvention proportionnelle à la hausse des impôts fonciers (SPHIF) dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour le logement abordable, pour une subvention totale d’environ 7 200 000 $, sous forme de subventions annuelles comprises entre 6 000 $ et 8 000 $ par logement abordable, ou 50 % de la hausse incrémentielle des taxes dans la tranche municipale de l’impôt foncier, le moins des deux étant retenu, pour une période de 20 ans, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention du PAC pour le logement abordable et conformément à ses modalités; ET
  7. de déléguer à la directrice des Services des solutions de logement et des investissements le pouvoir de signer des accords du PAC pour le logement abordable lesquels établiront les modalités de paiement de la SPHIF pour le logement abordable avec les propriétaires et/ou les propriétaires bénéficiaires pour les propriétés indiquées :

  1. 245-265, rue Rideau;
  2. 317, rue Lett;
  3. 1707, avenue Carling;
  4. 661-665, rue Albert;
  5. 1040, rue Somerset Ouest; et
  6. 141, rue George,

  ces accords devant être jugés satisfaisants par l’avocat général et le chef des finances.

  Adopté

8.2

Acquisition de terrains pour l’aménagement du Complexe récréatif et parc de district de Riverside-Sud

Dossier : ACS2024-SI-HSI-0005 - Riverside-Sud-Findlay Creek (22)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande ce qui suit au Conseil municipal:

  1. Approuver, conformément à ce qui est prévu dans le rapport, l’acquisition en fief simple des terrains portant les numéros d’identification de propriété 04331-3874, 04331-3883 et 04331-3886 (les « terrains du complexe récréatif de Riverside-Sud »), illustrés comme constituant la parcelle 1 dans le document 1 ci-joint, de Riverside South Development Corp., pour un montant de 12 784 000 $ (taxes applicables et frais de clôture en sus).
  2. Approuver un financement de 9 000 000 $ issu des redevances d’aménagement pour l’acquisition précitée, venant s’ajouter aux fonds de 4 500 000 $ précédemment approuvés.
  3. Déléguer à la directrice, Solutions de logement et Investissements, le pouvoir de conclure, de signer, de modifier et de mettre en oeuvre, au nom de la Ville, l’accord pour l’acquisition des « terrains du complexe récréatif et du parc de district de Riverside-Sud », comme le décrit le présent rapport.
  Adopté

8.3

Acquisition de la propriété au 5689, chemin Ferry

Dossier : ACS2024-SI-HSI-0028 - West Carleton-March (5)

Nick Stow, gestionnaire de programme, Systèmes naturels, Robin Souchen, gestionnaire, Services immobiliers, Will McDonald, directeur, Services des changements climatiques et de la résilience, toutes des entités de la Direction générale des initiatives stratégiques, ainsi que Cyril Rogers, directeur général, Direction générale des finances et des services organisationnels répondent aux questions. Après la discussion, le point est présenté au Comité et adopté par un vote de 8 voix contre 3, comme suit :

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande ce qui suit au Conseil municipal:

  1. D’approuver l’acquisition en fief simple d’une parcelle de terrain de 223 acres, y compris les structures, dont la description officielle est : partie des lots B, C, D, concession Gore sur le lac Chaudière, canton de Fitzroy, comme dans N773438, sauf la partie 1 4R23277; West Carleton (PIN 04559-1843), indiquées dans les documents 1 et 2 ci-joints, de Marion Elizabeth Badham pour un montant total de 1 950 000 $ (taxes et frais de clôture en sus).
  2. Déléguer à la directrice, Services des solutions de logement et des investissements, le pouvoir de conclure une convention d’achat pour l’acquisition du 5689, chemin Ferry, comme décrit dans le présent rapport.

  Voix affirmative(s) (8)	L. Dudas, G. Gower, R. King, J. Leiper, R. Brockington, S. Menard, C. Curry, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (3)	M. Luloff, C. Kitts, et G. Darouze

  Adopté (8 à 3)

8.4

Demande d’autorisation d’exproprier des terrains – Réfection de la rue Bank, phase 1

Dossier : ACS2024-SI-HSI-0027 - River (16), Capital (17) Alta Vista (18)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil d’adopter un règlement municipal, sous la forme présentée dans le document 1 ci-joint, qui approuve la création d’une demande en vertu de l’article 4 de la Loi sur l’expropriation dans le but d’approuver l’expropriation des terrains requis pour la réalisation de l’étape 1 du projet de réfection de la rue Bank.

  Adopté

8.5

Projet d’aménagement du 930 et 1010, rue Somerset : détermination de l’utilisation du sol

Dossier : ACS2024-SI-HSI-0026 - Somerset (14)

Pour commencer, le conseiller J. Leiper indique qu’il présentera une motion au nom de la conseillère A. Troster, qui y est mentionnée.

Robin Souchen, gestionnaire, Services immobiliers et Geraldine Wildman, directrice, Solutions de logement et Investissements, deux entités de la Direction générale des initiatives stratégiques, donnent une présentation PowerPoint, dont une copie est conservée au greffe municipal.

Le Comité reçoit les intervenantes et intervenants du public suivants : 
·    Alexandra Baril*
·    Cheryl Parrott
·    David Seaborn*
·    Brigitte LeBlanc-Lapointe
·    Catherine Boucher
·    Carol Sissons*
·    Christine McCuaig, Q9 Planning + Design Inc. (agente du CEPEO)
·    Annie Dugas, Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

[* Les personnes ou les groupes dont le nom est marqué d’un astérisque ont fourni leurs commentaires par écrit ou par courriel; toutes les observations sont conservées au greffe municipal.]

Après les interventions, le conseiller J. Leiper présente des instructions au personnel au nom de la conseillère A. Troster, qui y est mentionnée.

M. Souchen ainsi que M. Dan Chenier, directeur général, Loisirs, Culture et Installations répondent aux questions.

Après la discussion, la motion est présentée au Comité et adoptée dans sa version modifiée, accompagnée des instructions au personnel suivantes :

INSTRUCTION AU PERSONNEL (conseiller J. Leiper au nom de la conseillère A. Troster)

Il est demandé au personnel d’ajouter la consultation des groupes qui organisent actuellement des activités dans le parc Plouffe à la démarche d’élaboration de l’entente d’utilisation partagée menée entre la Ville d’Ottawa et le CEPEO. 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels présente au Conseil les recommandations suivantes :

  1. Approuver en principe le plan de conception du 930 et du 1010, rue Somerset, tel qu’il est détaillé dans le présent rapport et présenté dans le document 1, et demander au personnel de la Ville de procéder à des modifications de zonage et du Plan officiel afin de faciliter l’aménagement proposé.
  2. Déclarer les parcelles 1 et 2 présentées dans le document 2, propriétés excédentaires situées au 930 et au 1010, rue Somerset, d’une superficie d’environ 0,68 acre et 1,7 acre respectivement, sous réserve d’un levé définitif et d’un morcellement, comme étant des terrains excédentaires.
  3. Déléguer au directeur général des Initiatives stratégiques le pouvoir de négocier, de finaliser et d’exécuter le contrat :
     
     1. Une convention d’achat et de vente pour faciliter la cession en fief simple de la parcelle 1 du document 2, d’une superficie d’environ 0,68 acre, au Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO), pour la construction d’une école primaire et d’une garderie, pour une contrepartie de 6 490 000 $, sous réserve d’ajustements finaux à la clôture; et
     2. Une option d’achat en faveur du Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO) pour l’aménagement d’un terrain supplémentaire, si nécessaire, en vue de la construction d’un gymnase pour l’école primaire, selon les conditions décrites dans le présent rapport.
  4. Renoncer à la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers, la politique d’Ottawa sur l’acquisition de terrains à vocation de parc et sur le financement ainsi que la Politique sur les terrains et le financement pour les logements abordables et réorienter le produit net de la vente de la parcelle 1 (recommandation 3a) et des terrains inclut dans l’option d’achat (recommandation 3b) vers le compte des immobilisations du 1010, rue Somerset afin de financer la planification, la conception et les travaux sur le site.
  5. Approuver un budget des immobilisations pour 2025 de 1 235 000 dollars afin de continuer la planification et la consultation publique concernant le carrefour communautaire, y compris la conception d’espaces récréatifs et culturels élargis au 930 et au 1010, rue Somerset.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ CFSO 2024-20-01
  Proposée par J. Leiper

  ATTENDU QU’en ce qui concerne le plan, la population s’inquiète principalement du manque d’espaces verts; et

  ATTENDU QUE, pour le projet de Logement communautaire d’Ottawa du 930, avenue Gladstone, ni la conformité au règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc ni la vocation de 10 % du site aux fins de parc n’ont été exigés; et  

  ATTENDU QU’on trouve au centre-ville Ouest l’un des plus faibles pourcentages de couvert forestier dans la ville, selon l’Étude de quartiers d’Ottawa, soit 13,1 %; et

  ATTENDU QUE l’on trouve au centre-ville Ouest l’un des plus faibles pourcentages d’espaces verts privés à Ottawa, soit seulement 4,6 % du sol constituant des espaces verts résidentiels; et

  ATTENDU QUE le Plan officiel et le Plan secondaire du centre-ville Ouest prévoient l’ajout d’environ 10 000 nouveaux logements dans le quartier, dont plusieurs n’auront pas d’espace vert privé; et

  ATTENDU QUE le coût élevé des terrains et la forte densité déjà existante rendent l’acquisition de terrains à vocation de parc particulièrement difficile dans le quartier Somerset; et

  ATTENDU QUE la recherche de moyens pour maximiser les espaces verts dans le nouveau projet d’aménagement demeurera un enjeu pertinent durant la phase de conception détaillée du projet; et

  ATTENDU QUE ce plan conceptuel réserve un hectare à la création de nouveaux espaces verts, et prévoit que tout changement proposé au plan conceptuel durant la phase de conception détaillée respecte cette disposition;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE tout espace occupé par une installation hors terre de système énergétique de quartier ne compte pas comme un terrain à vocation de parc aux fins du calcul de gain net de terrain à vocation de parc;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la conservation des arbres fasse partie intégrante du processus d’examen des projets d’aménagement, dans l’objectif de préserver le plus d’arbres mûrs possible.

  Adopté

9.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

11.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

12.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

le 4 février 2025.

La séance est levée à 14 h 06.