Comité des finances et des services organisationnel

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

20

Date :

le mardi 3 décembre 2024

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Mark Sutcliffe, maire, 
• Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Rawlson King, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et George Darouze, conseiller 

Absent(s):

• Tim Tierney, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 11 décembre 2024 dans le rapport 20 du Comité des finances et des services organisationnels.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 2 décembre 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mardi 3 décembre 2024, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 19 du CSFO- le 6 novembre 2024

• Adopté

3.2

Procès-verbal 19 du CFSO (à huis clos) - 6 novembre 2024 (distribuer séparément)

• Adopté

3.3

Procès-verbal 2 du réunion conjointe CFSO-CPL - 6 novembre 2024

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

OCC 2024-14 - Célébration du bicentenaire d’Ottawa

5.

Direction générale des finances et des services organisationnels

5.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 - Comité des finances et des services organisationnels.

Dossier :  ACS2024-FCS-FSP-0017 - À l'échelle de la ville

Le budget préliminaire a été déposé lors de la réunion du Conseil du 13 novembre 2024. Le rapport du Comité des finances et des services organisationnels. relatif au budget préliminaire sera étudié par le Conseil lors de sa réunion du 11 décembre 2024.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels examine les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 et qu’elle formule des recommandations au Conseil en Comité plénier le 11 décembre 2024.
• Motion n ͦ CFSO 2024-20-xx
  Proposée par C. Kitts

  FR

  Adopté
• Motion n ͦ CFSO 2024-20-xx
  Proposée par C. Kitts

  fr

  Adopté

6.

Direction générale des services sociaux et communautaires

6.1

Structure-cadre de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’appartenance de la Ville

Dossier : ACS2024-CSS-GEN-013 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal :

  1. de prendre connaissance du compte rendu annuel du Plan municipal sur la diversité et l’inclusion, de la Stratégie sur la condition féminine et l’équité des genres et de la Stratégie de lutte contre le racisme, ainsi que des évaluations et des résultats;
  2. de demander au personnel de la Ville de mettre au point la Structure-cadre prépondérante de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’appartenance afin de rationaliser les travaux portant sur l’équité, la diversité, l’inclusion et l’appartenance à la Ville en collaboration avec la collectivité.
  Adopté

7.

Bureau du greffe municipal

7.1

Examen des limites de quartiers 2024

Dossier : ACS2024-OCC-GEN-0016 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal d’approuver les modifications apportées aux limites de quartiers, présentées dans les documents 1, 2 et 3, et comme il est décrit dans le présent rapport, que ces changements entrent en vigueur lors des élections municipales de 2026.

  Adopté

8.

Direction générale des initiatives stratégiques

8.1

Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable – Approbation des demandes de rapport de la SPHIF

Dossier : ACS2024-SI-HIS-0015 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal :

  1. d’approuver la demande présentée Claridge Homes (245 Rideau Phase 2) LP, pour la propriété située au 245-265, rue Rideau, en vue d’obtenir une subvention proportionnelle à la hausse des impôts fonciers (SPHIF) dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour le logement abordable, pour une subvention totale d’environ 9 360 000 $, sous forme de subventions annuelles comprises entre 6 000 $ et 8 000 $ par logement abordable, ou 50 % de la hausse incrémentielle des taxes dans la tranche municipale de l’impôt foncier, le moins des deux étant retenu, pour une période de 20 ans, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention du PAC pour le logement abordable et conformément à ses modalités;
  2. d’approuver la demande présentée par Claridge Homes (Lebreton Flats Phase 5) LP, pour la propriété située au 317, rue Lett, en vue d’obtenir une subvention proportionnelle à la hausse des impôts fonciers (SPHIF) dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour le logement abordable, pour une subvention totale d’environ 6 600 000 $, sous la forme de subventions annuelles se situant entre 6 000 et 8 000 dollars par logement abordable, ou 50 % de la hausse incrémentielle des taxes dans la tranche municipale de l’impôt foncier, le moins des deux étant retenu, pour une période de 20 ans, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention du PAC pour le logement abordable et conformément à ses modalités;
  3. d’approuver la demande présentée par Claridge Homes (1707 Carling) LP, pour la propriété située au 1707, avenue Carling, en vue d’obtenir une subvention proportionnelle à la hausse des impôts fonciers (SPHIF) dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour le logement abordable, pour une subvention totale d’environ 4 680 000 $, sous forme de subventions annuelles comprises entre 6 000 $ et 8 000 $ par logement abordable, ou 50 % de la hausse incrémentielle des taxes dans la tranche municipale de l’impôt foncier, le moins des deux étant retenu, pour une période de 20 ans, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention du PAC pour le logement abordable et conformément à ses modalités;
  4. d’approuver la demande présentée par MPCT DIF DAM Lebreton Inc, pour la propriété située au 661-665, rue Albert, en vue d’obtenir une subvention proportionnelle à la hausse des impôts fonciers (SPHIF) dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour le logement abordable, pour une subvention totale d’environ 16 520 000 $, sous forme de subventions annuelles comprises entre 6 000 $ et 8 000 $ par logement abordable, ou 50 % de la hausse incrémentielle des taxes dans la tranche municipale de l’impôt foncier, le moins des deux étant retenu, pour une période de 20 ans, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention du PAC pour le logement abordable et conformément à ses modalités;
  5. d’approuver la demande présentée par Claridge Homes (Hintonburg Yards) LP, pour la propriété située au 1040, rue Somerset Ouest, en vue d’obtenir une subvention proportionnelle à la hausse des impôts fonciers (SPHIF) dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour le logement abordable, pour une subvention totale d’environ 6 600 000 $, sous forme de subventions annuelles comprises entre 6 000 $ et 8 000 $ par logement abordable, ou 50 % de la hausse incrémentielle des taxes dans la tranche municipale de l’impôt foncier, le moins des deux étant retenu, pour une période de 20 ans, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention du PAC pour le logement abordable et conformément à ses modalités;
  6. d’approuver la demande présentée par Claridge Homes (George St No. 2) LP, pour la propriété située au 141, rue George, en vue d’obtenir une subvention proportionnelle à la hausse des impôts fonciers (SPHIF) dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour le logement abordable, pour une subvention totale d’environ 7 200 000 $, sous forme de subventions annuelles comprises entre 6 000 $ et 8 000 $ par logement abordable, ou 50 % de la hausse incrémentielle des taxes dans la tranche municipale de l’impôt foncier, le moins des deux étant retenu, pour une période de 20 ans, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention du PAC pour le logement abordable et conformément à ses modalités; ET
  7. de déléguer à la directrice des Services des solutions de logement et des investissements le pouvoir de signer des accords du PAC pour le logement abordable lesquels établiront les modalités de paiement de la SPHIF pour le logement abordable avec les propriétaires et/ou les propriétaires bénéficiaires pour les propriétés indiquées :

  1. 245-265, rue Rideau;
  2. 317, rue Lett;
  3. 1707, avenue Carling;
  4. 661-665, rue Albert;
  5. 1040, rue Somerset Ouest; et
  6. 141, rue George,

  ces accords devant être jugés satisfaisants par l’avocat général et le chef des finances.

  Adopté

8.2

Acquisition de terrains pour l’aménagement du Complexe récréatif et parc de district de Riverside-Sud

Dossier : ACS2024-SI-HSI-0005 - Riverside-Sud-Findlay Creek (22)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande ce qui suit au Conseil municipal:

  1. Approuver, conformément à ce qui est prévu dans le rapport, l’acquisition en fief simple des terrains portant les numéros d’identification de propriété 04331-3874, 04331-3883 et 04331-3886 (les « terrains du complexe récréatif de Riverside-Sud »), illustrés comme constituant la parcelle 1 dans le document 1 ci-joint, de Riverside South Development Corp., pour un montant de 12 784 000 $ (taxes applicables et frais de clôture en sus).
  2. Approuver un financement de 9 000 000 $ issu des redevances d’aménagement pour l’acquisition précitée, venant s’ajouter aux fonds de 4 500 000 $ précédemment approuvés.
  3. Déléguer à la directrice, Solutions de logement et Investissements, le pouvoir de conclure, de signer, de modifier et de mettre en oeuvre, au nom de la Ville, l’accord pour l’acquisition des « terrains du complexe récréatif et du parc de district de Riverside-Sud », comme le décrit le présent rapport.
  Adopté

8.3

Acquisition de la propriété au 5689, chemin Ferry

Dossier : ACS2024-SI-HSI-0028 - West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande ce qui suit au Conseil municipal:

  1. D’approuver l’acquisition en fief simple d’une parcelle de terrain de 223 acres, y compris les structures, dont la description officielle est : partie des lots B, C, D, concession Gore sur le lac Chaudière, canton de Fitzroy, comme dans N773438, sauf la partie 1 4R23277; West Carleton (PIN 04559-1843), indiquées dans les documents 1 et 2 ci-joints, de Marion Elizabeth Badham pour un montant total de 1 950 000 $ (taxes et frais de clôture en sus).
  2. Déléguer à la directrice, Services des solutions de logement et des investissements, le pouvoir de conclure une convention d’achat pour l’acquisition du 5689, chemin Ferry, comme décrit dans le présent rapport.

  Voix affirmative(s) (8)	L. Dudas, G. Gower, R. King, J. Leiper, R. Brockington, S. Menard, C. Curry, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (3)	M. Luloff, C. Kitts, et G. Darouze

  Adopté (8 à 3)

8.4

Demande d’autorisation d’exproprier des terrains – Réfection de la rue Bank, phase 1

Dossier : ACS2024-SI-HSI-0027 - River (16), Capital (17) Alta Vista (18)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil d’adopter un règlement municipal, sous la forme présentée dans le document 1 ci-joint, qui approuve la création d’une demande en vertu de l’article 4 de la Loi sur l’expropriation dans le but d’approuver l’expropriation des terrains requis pour la réalisation de l’étape 1 du projet de réfection de la rue Bank.

  Adopté

8.5

Projet d’aménagement du 930 et 1010, rue Somerset : détermination de l’utilisation du sol

Dossier : ACS2024-SI-HSI-0026 - Somerset (14)

FR

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels présente au Conseil les recommandations suivantes :

  1. Approuver en principe le plan de conception du 930 et du 1010, rue Somerset, tel qu’il est détaillé dans le présent rapport et présenté dans le document 1, et demander au personnel de la Ville de procéder à des modifications de zonage et du Plan officiel afin de faciliter l’aménagement proposé.
  2. Déclarer les parcelles 1 et 2 présentées dans le document 2, propriétés excédentaires situées au 930 et au 1010, rue Somerset, d’une superficie d’environ 0,68 acre et 1,7 acre respectivement, sous réserve d’un levé définitif et d’un morcellement, comme étant des terrains excédentaires.
  3. Déléguer au directeur général des Initiatives stratégiques le pouvoir de négocier, de finaliser et d’exécuter le contrat :
     
     1. Une convention d’achat et de vente pour faciliter la cession en fief simple de la parcelle 1 du document 2, d’une superficie d’environ 0,68 acre, au Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO), pour la construction d’une école primaire et d’une garderie, pour une contrepartie de 6 490 000 $, sous réserve d’ajustements finaux à la clôture; et
     2. Une option d’achat en faveur du Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO) pour l’aménagement d’un terrain supplémentaire, si nécessaire, en vue de la construction d’un gymnase pour l’école primaire, selon les conditions décrites dans le présent rapport.
  4. Renoncer à la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers, la politique d’Ottawa sur l’acquisition de terrains à vocation de parc et sur le financement ainsi que la Politique sur les terrains et le financement pour les logements abordables et réorienter le produit net de la vente de la parcelle 1 (recommandation 3a) et des terrains inclut dans l’option d’achat (recommandation 3b) vers le compte des immobilisations du 1010, rue Somerset afin de financer la planification, la conception et les travaux sur le site.
  5. Approuver un budget des immobilisations pour 2025 de 1 235 000 dollars afin de continuer la planification et la consultation publique concernant le carrefour communautaire, y compris la conception d’espaces récréatifs et culturels élargis au 930 et au 1010, rue Somerset.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ CFSO 2024-20-xx
  Proposée par J. Leiper

  FR

9.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

11.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

12.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

le 4 février 2025.

La séance est levée à 14 h 06.