CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
Le mercredi 8 novembre 2017
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
PROCèS VERBAL 60
Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est
réuni le mercredi 8 novembre 2017 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110,
avenue Laurier Ouest, Ottawa.
Le
maire Jim Watson préside l’assemblée et demande au
Conseil de participer à un moment de réflexion.
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TRANSCRIPTION DES SOUS-TITRES CODÉS
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(nota : la transcription peut être consultée en cliquant sur le
lien Adoption de procès-verbaux)
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L’hymne national a été interprété par le groupe Committed Praise
de l’Église apostolique Emmanuel.
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RECONNAISSANCE - PRIX DE BÂTISSEUR DE LA
VILLE DÉCERNÉ PAR LE MAIRE
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Le maire Watson remet le Prix de bâtisseur de la Ville
décerné par le maire au rabbin et chantre Daniel Benlolo, pour souligner son
travail bénévole dans les communautés juives et interconfessionnelles.
Actuellement rattaché à la congrégation Beth Shalom, M. Benlolo est très
actif dans la communauté. Outre ses fonctions d’enseignant à la Talmud Torah
et de conseiller judaïque pour la Tamir Foundation, il visite fréquemment les
établissements d’enseignement afin d’y transmettre des messages
interconfessionnels d’espoir et de paix.
M. Benlolo
rassemble les gens grâce à la musique; il rend régulièrement visite à des
personnes malades ou âgées et chante pour elles. Il collabore aussi
étroitement avec des adultes handicapés à l’aplanissement des obstacles par
la chanson. D’ailleurs, M. Benlolo a fondé la Tamir Neshama Choir, qui
est entièrement composée d’adultes ayant des troubles du développement.
Ce
n’est pas la première fois que M. Benlolo est récompensé pour son
travail communautaire. En effet, il a reçu l’Elaine Rabin Social Service
Award, le Prix du Gouverneur général pour l’entraide de 2013 et le Prix de
bâtisseur communautaire de Centraide de 2004.
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Tous
les membres sont présents.
CONFIRMÉ
Aucune
déclaration d`intérêts n’est signalée.
Aucune
absence n’a été signalée.
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MOTION NO 60/1
Motion du conseiller M. Qaqish
Appuyée par le conseiller M. Taylor
Que soient reçus et examinés le rapport 29 du Comité de
l’agriculture et des affaires rurales, le rapport 53 du Comité de
l’urbanisme, le rapport 28 du Comité des transports et le rapport du
Bureau du greffier municipal et de l’avocat général intitulé Résumé des
observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux
exigences d’explication aux termes de la loi 73 examinés à la réunion du
Conseil du 25 octobre 2017;
Que les règles de procédure soient
suspendues afin que soient reçus et déposés les rapports suivants, étant
donné qu’ils ont un lien avec le budget préliminaire de fonctionnement et
d’immobilisations 2018, déposé dans le cadre de la présente
réunion :
1. Rapport de la trésorière municipale adjointe, Finances
municipales, intitulé Budgets provisoires de fonctionnement et
d’immobilisations de 2018;
2. Rapport du Comité de dérogation intitulé Prévisions
préliminaires du budget de fonctionnement de 2018 – Comité de dérogation;
3. Rapport de Prévention du crime Ottawa intitulé Budget de
fonctionnement préliminaire 2018 – Prévention du crime Ottawa;
4. Rapport de la Commission de services policiers d’Ottawa intitulé Commission de services policiers d’Ottawa – Budget préliminaire de
fonctionnement et d’immobilisations 2018;
5. Rapport du conseil d’administration de la Bibliothèque publique
d’Ottawa intitulé Bibliothèque publique d’Ottawa : Prévisions
budgétaires de 2018;
6. Rapport du Conseil de santé d’Ottawa intitulé Budget provisoire
de fonctionnement pour 2018 pour le Conseil de santé d’Ottawa;
Que les règles de procédure soient suspendues afin que soit reçu
et examiné le rapport du directeur général de l’innovation et du rendement,
intitulé Rapport d’analyse
des équivalents temps plein (ETP) – Renseignements supplémentaires aux
prévisions budgétaires, étant donné que ce rapport a un
lien avec le budget préliminaire 2018 déposé
dans le cadre de la présente réunion;
Que les règles de procédure soient suspendues afin que soit reçu
et examiné le rapport de la trésorière municipale adjointe, Finances
municipales, intitulé Règlements visant à autoriser l’émission d’obligations totalisant
102 millions de dollars, étant donné
que la transaction doit être conclue le 10 novembre 2017 et que,
pour ce faire, un règlement municipal sur les obligations doit être adopté
par le Conseil;
Que soit reçue la pétition figurant à l’ordre du
jour concernant le projet du collège Ashbury, qui est de construire un centre
des sciences sur l’avenue Glenwood.
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ADOPTÉE
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MOTION NO 60/2
Motion du conseiller B. Monette
Appuyée par le conseiller M. Taylor
IL EST RÉSOLU
QUE les remarques formulées par le maire lors de la réunion du Conseil
municipal du 8 novembre 2017 soient consignées au procès-verbal.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
1. Que le Conseil municipal reçoive et dépose les budgets
provisoires de fonctionnement et d’immobilisations de 2018 à sa réunion du 8
novembre 2017 et qu’il les examine subséquemment en comité plénier le 13
décembre 2017.
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2. Que le Conseil municipal transmette les parties pertinentes
des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2018 à chaque comité
permanent du Conseil et à la Commission du transport en commun pour que ces
derniers les examinent subséquemment et formulent des recommandations au
Conseil en comité plénier le 13 décembre 2017.
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3. Que le Conseil municipal transmette les budgets de
fonctionnement et d’immobilisations de 2018 du Service de technologie de
l’information et les parties pertinentes du budget d’immobilisations de
ServiceOttawa au Sous-comité de la technologie de l’information pour que ce
dernier l’examine et formule des recommandations directement au Conseil en
comité plénier le 13 décembre 2017.
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REÇUES, DÉPOSÉES et RENVOYÉES
RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le
Conseil municipal reçoive et dépose les prévisions budgétaires de
fonctionnement 2018 du Comité de dérogation à sa réunion du 8 novembre 2017
aux fins de leur examen ultérieur par le Conseil siégeant en tant que comité
plénier lors de la réunion prévue le 13 décembre 2017.
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REÇUE et DÉPOSÉE
RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le Conseil
municipal reçoive et dépose le budget de fonctionnement préliminaire 2018 de
Prévention du crime Ottawa à sa réunion du 8 novembre 2017, en vue de son
étude en comité plénier par le Conseil le 13 décembre 2017.
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REÇUE et DÉPOSÉE
RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le
Conseil municipal reçoive et dépose les prévisions budgétaires de
fonctionnement et des immobilisations de 2018 du Service de police d’Ottawa à
sa réunion du 8 novembre 2017, aux fins de leur examen ultérieur par le
Conseil siégeant en tant que comité plénier lors de la réunion prévue le 13
décembre 2017.
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REÇUE et DÉPOSÉE
RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le
Conseil municipal reçoive et dépose les prévisions budgétaires de
fonctionnement et des immobilisations de 2018 de la Bibliothèque publique
d’Ottawa, en vue de son étude en comité plénier par le Conseil le 13 décembre
2017.
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REÇUE et DÉPOSÉE
RECOMMANDATION
DU CONSEIL DE SANTÉ
Que le
Conseil municipal reçoive et dépose le Budget provisoire de fonctionnement
pour 2017 pour le Conseil de santé d’Ottawa à sa réunion du 8 novembre 2017,
en vue de son étude en comité plénier par le Conseil le 13 décembre 2017.
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REÇUE et DÉPOSÉE
RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le
Conseil municipal prenne connaissance du Rapport d’analyse des ETP à titre d
renseignements supplémentaires aux prévisions budgétaires de 2018.
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REÇUE
RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le
Conseil adopte un Règlement sur les débentures, essentiellement sous la forme
du Document 1 ci-joint, en vue d’autoriser l’émission de débentures pour un
montant nominal de 102 000 000 $.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250
relativement à une partie du 3315, chemin Shea, de façon à autoriser un plan
de lotissement comprenant des maisons isolées et un parc dans les secteurs
désignés Village dans le Plan officiel, comme l’explique en détail le
Document 2.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le
Conseil :
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1. approuve le Manuel
d’aménagement des parcs, 2e édition, décrit dans le présent rapport et
joint en tant que document 1;
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2. délègue au directeur général des loisirs, de la culture
et des installations le pouvoir d’approuver des modifications mineures au
Manuel, au besoin.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve les Coupes transversales des artères présentées dans le
document 1.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le
Conseil :
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1. approuve le protocole d’entente conclu avec CRT
Developments inc. pour l’acquisition du boisé du chemin Shea, qui prévoit la
réservation d’une parcelle pour l’aménagement d’un parc et le financement de
l’achat à même le Fonds de réserve municipal d’acquisition de zones de
ressources environnementales;
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2. délègue au directeur général de la Planification, de
l’Infrastructure et du Développement économique le pouvoir de conclure et de
signer les accords nécessaires avec CRT Developments inc. et Hydro One pour
l’acquisition du boisé du chemin Shea et l’implantation des installations de
parc sur la servitude de Hydro One;
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3. approuve l’affectation de 1 647 573 $ prélevés du Fonds
de réserve municipal d’acquisition de zones de ressources environnementales à
l’acquisition du dit terrain.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le
Conseil :
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1. approuve la demande de modification du bâtiment situé
au 61, chemin Park, conformément aux plans préparés par Robertson Martin
Architects, reçus le 24 août 2017 et datés du 16 août 2017;
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2. approuve la demande de démolition du garage situé au
61, chemin Park, en face de l’avenue Elmwood;
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3. approuve la conception de l’aménagement paysager autour
du 61, chemin Park, conformément aux plans préparés par Robertson Martin
Architects, reçus le 24 août 2017 et datés du 16 août 2017;
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4. délègue au directeur général de Planification,
Infrastructure et Développement économique le pouvoir d’apporter des
changements mineurs de conception;
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5. délivre un permis en matière de patrimoine dont la date
d’expiration est fixée à deux ans après la date de délivrance.
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(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette
demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario,
prendra fin le 22 novembre 2017.)
(Nota : L’approbation de la demande de modification de cette
propriété aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne
signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un
permis de construire.)
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 concernant
une partie du 6211, chemin Renaud, en vue de permettre un lotissement
résidentiel comprenant 3 maisons isolées et 55 maisons en rangée, comme
l’explique en détail le document 2.
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ADOPTÉE,
avec la dissidence des conseillers S. Blais, A. Hubley et. T. Tierney.
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250
relativement aux 1620 et 1636, chemin Maple Grove, de façon à permettre un
lotissement résidentiel comprenant environ 946 unités d’habitation, une école
élémentaire, un îlot commercial local et trois parcs, comme le précise le
document 2.
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ADOPTÉE,
avec la dissidence du conseiller S. Qadri.
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour la
propriété située au 991, avenue Carling, en vue de permettre un terrain de
stationnement pour une durée temporaire de trois ans, comme l’explique en
détail le document 2.
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ADOPTÉE,
avec la dissidence du Conseiller M. Fleury.
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil prenne acte de l’étude d’évaluation environnementale de portée
générale dans le cadre du projet de la conduite d’eau principale du chemin
Greenbank, comme l’explique en détail le document 1, et demande au personnel
de procéder au dépôt d’un avis d’achèvement de l’étude ouvrant une période
d’examen public de 30 jours, conformément à la procédure prévue à l’Annexe «
B » de l’Évaluation environnementale municipale de portée générale de
l’Ontario.
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REÇUE
et ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil prenne acte de l’étude d’évaluation environnementale de portée
générale concernant le Projet du raccordement North Island, comme le précise
le document 1, et demande au personnel de déposer un avis d’achèvement de
l’étude ouvrant une période d’examen public de 30 jours, conformément à la
procédure prévue à l’annexe « B » de l’Évaluation environnementale municipale
de portée générale de l’Ontario.
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REÇUE et ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve l’installation de panneaux d’arrêt toutes directions là où
l’avenue de la Famille-Laporte croise la rue Mishawashkode et la côte de la
Minoterie, à l’intersection de la promenade Vistapark et de l’avenue
Clarington ainsi que là où l’avenue Harvest Valley croise la cours
Glastonbury et la promenade Beaudelaire.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
1. Que
le Conseil approuve ce qui suit :
a. Une modification au Plan officiel, Volume 2C – Plan
secondaire de Manotick, afin de permettre l’établissement d’un
concessionnaire d’automobiles sur la propriété située au 1346, chemin
Bankfield, comme l’explique en détail le document 1;
b. Une modification au Règlement de zonage 2008-250
relativement à une partie du 1380, chemin Bankfield, afin de permettre
l’établissement d’un concessionnaire d’automobiles, comme le montre le
document 2 et l’explique en détail le document 3.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250
relativement au 2980, chemin Colonial, de façon à permettre un ajout proposé
à une maison de retraite, comme le précise le document 2.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil nomme M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson Consultants Inc.,
comme ingénieur chargé de rédiger un rapport aux termes du paragraphe 78(1)
de la Loi sur le drainage afin de renseigner le Conseil sur l’état actuel du
drain municipal O’Keefe et de lui indiquer si un ou plusieurs des projets
énumérés au paragraphe 78(1.1) sont nécessaires pour faciliter l’utilisation,
l’entretien ou la remise en état des installations de drainage, des terrains
ou des routes.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil nomme M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson Consultants Inc.,
comme ingénieur chargé de rédiger un rapport aux termes du paragraphe 78(1)
de la Loi sur le drainage afin de renseigner le Conseil sur l’état actuel du
drain municipal Tasse-Regimbald et de lui indiquer si un ou plusieurs des
projets énumérés au paragraphe 78(1.1) sont nécessaires pour faciliter
l’utilisation, l’entretien ou la remise en état des installations de drainage,
des terrains ou des routes.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil nomme M. Matthew Ford, ing., de la firme M. A. Ford & Associates
Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport aux termes du paragraphe
78(1) de la Loi sur le drainage afin de renseigner le Conseil sur l’état
actuel du drain municipal Thomas-Gamble et de lui indiquer si un ou plusieurs
des projets énumérés au paragraphe 78(1.1) sont nécessaires pour faciliter l’utilisation,
l’entretien ou la remise en état des installations de drainage, des terrains
ou des routes.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil nomme M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson Consultants Inc.,
comme ingénieur chargé de rédiger un rapport aux termes du paragraphe 78(1)
de la Loi sur le drainage afin de renseigner le Conseil sur l’état actuel du
drain municipal Kilroe et de lui indiquer si un ou plusieurs des projets
énumérés au paragraphe 78(1.1) sont nécessaires pour faciliter l’utilisation,
l’entretien ou la remise en état des installations de drainage, des terrains
ou des routes.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil réduit la limite de vitesse le long de la promenade Sussex, entre la
rue Boteler et Rideau Gate, de 60 km/heure à 50 km/heure.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil prenne connaissance du rapport annuel 2016 du Service du
stationnement.
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REÇUE
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal approuve le résumé des observations
orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences
d’explication aux termes de la loi 73, la Loi de 2015 pour une croissance
intelligente de nos collectivités, qui ont été étudiées à la réunion du
Conseil du 25 octobre 2017, comme l’énonce le document 1 et le décrit le
présent rapport.
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ADOPTÉE
i.
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NÉGOCIATION COLLECTIVE – INSTITUT PROFESSIONNEL DU
PERSONNEL MUNICIPAL (IPPM) - RATIFICATION DE L’ENTENTE DE PRINCIPE – À HUIS
CLOS – DATE DU COMPTE RENDU : À LA RATIFICATION DE L’ENTENTE PAR LE CONSEIL
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Le Conseil décide de ne pas tenir de séance à huis clos pour ce
point. La motion suivante est étudiée en séance publique :
MOTION NO. 60/3
Motion
du conseiller M. Taylor
Appuyée par le conseiller B. Monette
Que les règles de procédure soient suspendues
afin que soit examinée la motion suivante, compte tenu du fait que l’Institut
professionnel du personnel municipal a annoncé récemment avoir ratifié la
convention collective proposée :
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa (la Ville) et l’Institut professionnel
du personnel municipal (l’IPPM) se sont engagés à collaborer pour résoudre des
questions d’intérêt commun relativement au milieu de travail;
ATTENDU QUE la convention collective entre la Ville et l’IPPM a pris
fin le 31 décembre 2016;
ATTENDU QUE les équipes de négociation de la Ville et de l’IPPM ont
eu des pourparlers en vue de renouveler la convention collective selon des
modalités convenant aux deux parties;
ATTENDU QUE les équipes de négociation de la Ville et de l’IPPM ont
conclu un accord préliminaire le 25 septembre 2017, sous réserve de
sa ratification par les membres de l’IPPM et le Conseil municipal;
ATTENDU QUE ledit accord est financièrement raisonnable et juste
pour les contribuables et les employés;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal ratifiera
l’accord préliminaire conclu avec l’IPPM;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ledit accord sera rendu public.
ADOPTÉE
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MOTION NO 60/4
Motion du conseiller M. Qaqish
Appuyée par le conseiller M. Taylor
Que soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée, le
rapport 29 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le
rapport 53 du Comité de l’urbanisme, le rapport 28 du Comité des
transports; le rapport du Bureau du greffier municipal et de l’avocat général
intitulé Résumé des observations orales et écrites du public sur les
questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la
loi 73 examinés à la réunion du Conseil du 25 octobre 2017;
le rapport du directeur général de la Direction générale de l’innovation et
du rendement, intitulé Rapport d’analyse des
équivalents temps plein (ETP) – Renseignements supplémentaires aux prévisions
budgétaires; et le rapport de la trésorière municipale adjointe,
Finances municipales, intitulé Règlements visant à autoriser l’émission
d’obligations totalisant 102 millions de dollars.
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ADOPTÉE
La
motion des conseillers Fleury et Wilkinson, dont avis a été donné à la réunion
du Conseil municipal du 25 octobre 2017, a été retirée conformément
au paragraphe 60(6) du Règlement de procédure.
MOTION NO 60/5
Motion de la
conseillère D. Deans
Appuyée par le
conseiller M. Taylor
Que les règles de procédure soient suspendues
afin que soit examinée la motion suivante, de sorte que la position de la Ville
puisse être communiquée au gouvernement provincial avant l’adoption de la
loi :
ATTENDU QUE le projet de loi 148, Loi
de 2017 pour l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois, est
actuellement débattu à l’Assemblée législative de l’Ontario;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa compte à son
service 485 pompiers volontaires, qui représentent 36 % de son
effectif de lutte contre les incendies;
ATTENDU QUE l’association des municipalités
de l’Ontario (AMO), bien qu’elle appuie l’esprit du projet de loi 148, a
soulevé des réserves concernant l’incidence de certaines dispositions sur les
municipalités et a proposé les modifications suivantes :
·
Exemption pour le
personnel municipal et les employés de conseils locaux (y compris le personnel
de supervision et de direction) tenus d’être sur appel pour offrir des services
de sécurité publique prévus par la loi;
·
Exemption pour les
pompiers volontaires quant aux dispositions sur le travail sur appel et le
salaire égal aux pompiers à temps plein;
·
Mention précisant
explicitement que les exigences du projet de loi 148 n’annulent pas les
autres obligations légales selon lesquelles les administrations municipales
doivent assurer la sécurité publique;
ATTENDU QUE le projet de loi 148, dans sa
version actuelle, augmenterait sensiblement le coût des services de sécurité
publique à Ottawa, une hausse qui pourrait représenter 13 millions de
dollars par année selon l’Ottawa Citizen et dont l’effet se ferait le
plus sentir sur les services d’incendie en milieu rural;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
appuiera la position de l’AMO et les modifications proposées, et que le maire
Jim Watson écrira au gouvernement provincial pour lui exposer la position de la
Ville.
ADOPTÉE
MOTION NO 60/6
Motion
du conseiller M. Qaqish
Appuyée par le conseiller M. Taylor
Que les règlements énumérés à l’ordre du jour sous la rubrique
Motion de présentation de règlements, trois lectures, soient lus et adoptés.
ADOPTÉE
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Règlements
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TROIS LECTURES
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2017-346.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
remplacer le nom de la rue Michael Street, une route municipale de la ville
d’Ottawa, par rue Michael Street North/Nord.
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2017-347.
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (avenue Meteor).
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2017-348.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2017-180 sur la nomination des agents d’application
des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés
privées.
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2017-349.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du
bien-fonds ayant pour désignation municipale le 991, avenue Carling.
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2017-350.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du
bien-fonds ayant pour désignation municipale est le 1380, chemin Bankfield.
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2017-351. Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no
2008-250 afin de changer le zonage du bien-fonds ayant pour désignation
municipale le 2980, chemin Colonial.
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2017-352.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une
partie du bien-fonds ayant pour désignation municipale le 3315, chemin Shea.
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2017-353.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du
bien-fonds ayant pour désignation municipale est le 6211, chemin Renaud.
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2017-354.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
règlement municipal no 2008-250 afin de changer le zonage des
bien-fonds ayant pour désignations municipales le1620 et le 1636, chemin
Maple Grove.
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2017-355.
Règlement de la
Ville d’Ottawa autorisant l’emprunt de fonds sous forme de débentures à fonds
d’amortissement d’une durée de 30 ans et d’un montant principal de
102 000 000 $, afin de couvrir le coût de certains travaux
d’immobilisation de la Ville d’Ottawa.
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ADOPTÉES
MOTION NO 60/7
Motion
du conseiller M. Qaqish
Appuyée par le conseiller M. Taylor
Que le règlement suivant soit lu et adopté :
Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 8 novembre 2017
ADOPTÉE
Le
Conseil ajourne la séance à 12 h 18.
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