Commission du transport en commun

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
4
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Glen Gower, président, 
  • Cathy Curry, vice-présidente, 
  • Riley Brockington, conseiller, 
  • Marty Carr, conseillère, 
  • Jeff Leiper, conseiller, 
  • Wilson Lo, conseiller, 
  • Shawn Menard, conseiller, 
  • et Tim Tierney, conseiller 
Absent(s):
  • David Hill, conseiller 

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 26 avril 2023 dans le rapport 4 de la Commission du transport en commun.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 12 avril 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 13 avril 2023, à 8 h 30.

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

Avec l’accord du Comité, Renée Amilcar, directrice générale des Services de transport en commun et Matt Pieters, gestionnaire, Systèmes ferroviaires, Direction générale des services de transport en commun, répondent aux questions de la Commission.

Au terme des échanges, la motion n ͦ  CTC 2023-04-01 est retirée.

  • Motion n ͦ CTC2023-04-01
    Proposée parW. Lo

    IL EST RÉSOLU QUE la Commission du transport en commun recommande au Conseil de donner pour directive au personnel d’OC Transpo de rédiger une réponse officielle à la demande de renseignements TC-2023-02 – Opérations techniques du TLR, conformément au paragraphe 33(3) du Règlement de procédure.

    Retiré

Les membres du personnel de la Direction générale des services de transport en commun nommés ci-dessous font le point et répondent aux questions de la Commission. Une copie de leur diaporama est conservée au greffe municipal.

  • Renée Amilcar, directrice générale des Services de transport en commun
  • Lisa Bishop-Spencer, directrice, Communications stratégiques et Relations extérieures
  • Paul Treboutat, agent en chef de la sécurité
  • Scott Laberge, directeur adjoint, Systèmes-clients et Planification du transport en commun

Nicholas Truchon, directeur général, Groupe de transport Rideau, Mario Guerra, directeur général, Rideau Transit Maintenance, et David Rheault, ingénieur des tunnels principal, Dr. Sauer & Partners, font également une présentation sur ce point et répondent aux questions de la Commission.

Wendy Stephanson, directrice municipale et M. Rick O’Connor, greffier municipal, répondent aussi aux questions de la Commission.

Répondent également aux questions les employés suivants de la Direction générale des services de transport en commun :

  • Scott Laberge, directeur adjoint, Systèmes-clients et Planification du transport en commun
  • Troy Charter, directeur, Services de transport en commun et Opérations du TLR
  • James Greer, directeur, Opérations et Entretien des autobus
  • Paul Treboutat, agent en chef de la sécurité

John Redins s’adresse à la Commission pour commenter la présentation.

Le président indique qu’il étudiera avec le Bureau du greffier municipal la possibilité de transmettre les diapositives relatives à la mise à jour sur OC Transpo avant les prochaines réunions de la Commission.

Dossier : ACS2023-TSD-TS-0002 - À l’échelle de la ville

Troy Charter, directeur, Services de transport en commun et Opérations du TLR résume la recommandation du rapport et répond aux questions de la Commission. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Renée Amilcar, directrice générale des Services de transport en commun, répond également aux questions de la Commission.

Le personnel de la Direction générale indique qu’il fournira de l’information sur la possibilité, pour les contrôleurs, de faire des annonces dans les trains.

Les membres de la Commission ont reçu une lettre datée du 13 avril de la part de M. Jan Lam, qui contenait une autre lettre, datée du 20 septembre 2021. Une copie de ces documents est conservée au greffe municipal.

  • Recommandation du rapport

    Que la Commission du transport en commun prenne connaissance de ce rapport.

    Reçu

Dossier: ACS2023-OCC-GEN-0001 - À l'échelle de la ville

M. Rick O’Connor, greffier municipal, présente Sam Berrada, agent de vérification de la conformité réglementaire du train léger, et fait un survol de ses fonctions.

M. Berrada résume ensuite la recommandation du rapport et répond aux questions de la Commission. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

  • Recommandation du rapport

    Que la Commission du transport en commun recommande que le Conseil prenne connaissance du Rapport annuel de l’Agent de vérification de la conformité réglementaire du train léger, ci-joint comme le Document 1.

    Adopté

Dossier : ACS2023-CMR-OCM-0004 - À l’échelle de la ville

David White, avocat général, est présent et répond aux questions de la Commission sur le rapport. Au terme de brefs échanges, la Commission passe au vote sur les recommandations du rapport.

  • Recommandations du rapport

    1. Que la Commission du transport en commun recommande au Conseil de renouveler pour un autre mandat de cinq ans le contrat de l’agent de vérification et de conformité réglementaires du train léger de la Ligne de la Confédération en vertu des conditions et des modalités définies dans le présent rapport, et de déléguer à la directrice municipale par intérim le pouvoir de procéder au renouvellement du contrat au nom de la Ville; et
    2. Que la Commission du transport en commun recommande au Conseil de charger la directrice municipale par intérim de soumettre au 3e trimestre de 2023 un autre rapport à la Commission du transport en commun et au Conseil recommandant des changements éventuels au cadre réglementaire du réseau de train léger de la Ligne de la Confédération.
    Voix affirmative(s) (7)G. Gower, J. Leiper, R. Brockington, S. Menard, C. Curry, M. Carr, et W. Lo
    Adopté (7 à 0)

Dossier: ACS2023-OCC-CCS-0045 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation du rapport

    Que la Commission du transport en commun prenne connaissance de ce rapport.

    Reçu

Il n’y a aucun point à huis clos.

Dossier: ACS2023-OCC-CCS-0046 - À l'échelle de la ville

La conseillère M. Carr présente la motion au nom du conseiller D. Hill.

Renée Amilcar, directrice générale des Services de transport en commun, répond aux questions de la Commission. Au terme de brefs échanges, la Commission examine la motion.

  • Motion

    IL EST RÉSOLU QUE la Commission du transport en commun demande au personnel de créer un modèle de laissez-passer mensuel renouvelable destiné aux personnes travaillant en mode hybride, et d’en faire rapport à la Commission et au Conseil;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ce nouveau modèle soit conçu pour donner aux personnes travaillant en mode hybride des incitatifs similaires à ceux qu’elles recevaient lorsqu’elles utilisaient le laissez-passer mensuel pour se rendre au travail cinq jours par semaine;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’un plan de marketing traitant du coût du stationnement des véhicules personnels, de l’augmentation importante de la circulation routière d’année en année et des avantages du nouveau laissez-passer hybride soit élaboré et lancé parallèlement au nouveau modèle;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel remette à la Commission du transport en commun, pour le troisième trimestre de 2023, un rapport d’étape sur l’élaboration du nouveau modèle (ou des nouveaux modèles), le but étant de mettre ce dernier en œuvre au plus tard pendant le quatrième trimestre de 2023.

    Adopté

Soumise par le conseiller W. Lo :

Para Transpo est un service vital pour les résidents vulnérables, qui sont nombreux à recevoir une aide financière du gouvernement, puisqu’il permet aux personnes qui ne conduisent pas ou ne peuvent utiliser le transport en commun conventionnel d’accéder aux services de soins, de se rendre au travail et de visiter famille et amis.

Actuellement, les tarifs de Para Transpo pour les déplacements qui franchissent la limite du secteur de transport en commun urbain sont de 10 $ pour un aller simple et de 20 $ pour un aller-retour; en comparaison, le tarif est de 3,75 $, sans le laissez-passer mensuel, pour les déplacements circonscrits au secteur urbain.

Étant donné la distance potentielle de certains de ces déplacements, le kilométrage à vide et les taux d’imposition qui diffèrent entre les secteurs urbain et rural, on peut comprendre pourquoi leur tarif est plus élevé.

Or la croissance que l’on observe en périphérie de la ville depuis sa fusion réduit les distances géographiques et sociales entre certaines zones rurales. Avec cette nouvelle proximité, les résidents qui y vivent sont plus nombreux à se déplacer hors de leur quartier pour obtenir des services, travailler et se réunir, une tendance qui n’exclut pas les usagers de Para Transpo.

Cette situation crée toutefois des inégalités pour les usagers de Para Transpo qui font des déplacements plus courts de part et d’autre de la limite urbaine-rurale. Par exemple, une personne vivant à Manotick qui se rend chez son médecin de famille à Barrhaven, à environ 7 km de distance, paiera son aller-retour 20 $, tandis qu’une autre habitant à Greenboro à quelque 17 km de ce même médecin de famille – ou, pour donner un exemple plus criant, un résident d’Orléans qui vit à environ 37 km de cette destination – paiera son aller-retour 7,50 $.

Cette demande de renseignements reprend une motion que j’ai retirée lors d’une réunion précédente parce qu’elle ne ciblait pratiquement que les déplacements entre Barrhaven et Manotick. J’ai élargi la question à l’échelle de la ville en réponse aux commentaires fournis par des collègues lors d’une brève discussion.

  1. Combien de déplacements Para Transpo a-t-il effectués entre les villages ruraux (définis dans le Plan officiel) et le secteur de transport en commun urbain en 2022?
  2. Quel pourcentage des déplacements visés à la question 1 avaient comme provenance ou destination l’un des villages suivants : Carp, Cumberland, Fallowfield, Greely, Manotick, Navan, Notre-Dame-des-Champs ou Richmond?
  3. Quelle était la distance moyenne des déplacements visés à la question 2?
    1. Connaît-on le kilométrage à vide moyen associé à ces déplacements?
  4. Quelle était la distance moyenne des déplacements effectués avec Para Transpo à l’intérieur du secteur urbain en 2022?
    1. Connaît-on le kilométrage à vide moyen associé à ces déplacements?
  5. Quel pourcentage des déplacements visés à la question 2 avaient comme provenance ou destination le quartier du secteur urbain le plus près?
    1. Carp – Kanata/Stittsville (quartiers 4, 6, 23)
    2. Cumberland – Orléans (quartiers 1, 2, 19)
    3. Fallowfield – Kanata/Stittsville (quartiers 4, 6, 23) ou Barrhaven (quartiers 3, 24)
    4. Greely – Barrhaven/Riverside-Sud (quartiers 3, 22, 24) ou Findlay Creek (quartier 22)
    5. Manotick – Barrhaven/Riverside-Sud (quartiers 3, 22, 24)
    6. Navan – Orléans (quartiers 1, 2, 19)
    7. Notre-Dame-des-Champs – Orléans (quartiers 1, 2, 19)
    8. Richmond – Kanata/Stittsville (quartiers 6, 23) ou Barrhaven (quartiers 3, 24)
  6. Quel pourcentage des déplacements visés à la question 5 étaient plus courts en distance que les 50 % des déplacements les plus longs effectués entièrement dans le secteur urbain?
  7. Quelles seraient les implications des deux options suivantes : créer des zones à tarif spécial, ou adopter le tarif du secteur urbain pour les déplacements visés à la question 5?

Il n’y a aucune autre question.

Prochaine réunion : le 11 mai 2023

La séance est levée à 13 h 42.