Conseil de santé d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

24

Date :

le lundi 20 juin 2022

Heure :

17 h 00 - 19 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Président : Conseiller Keith Egli, 
• Vice-présidente : Tammy DeGiovanni, 
• Membre Elyse Banham, 
• Membre Jean Cloutier, 
• Membre Eli El-Chantiry, 
• Membre Glen Gower, 
• Membre Theresa Kavanagh, 
• Membre Shawn Menard, 
• Membre Suzanne Pinel, 
• et Membre Peter Tilley

Absent(s):

• Membre Lewis Leikin

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Veuillez voir le document ci-jour pour des avis publics et renseignements concernant la réunion, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les procédures et échéanciers pour les soumissions écrites et orales; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; et les détails sur la participation à distance.

2.

Annonces / Activités cérémoniales

Des aînés des communautés inuites, métisses et des Premières Nations ont prononcé des prières d’ouverture pour souligner le Mois national de l’histoire autochtone (juin) et la Journée nationale des peuples autochtones (21 juin).

3.

Appel nominal

Le membre Leikin était absent.

4.

Absences

Le membre Leikin a signalé sont absence.

5.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

6.

Adoption des procès-verbaux

• Adoption des procès-verbaux de la réunion du 25 avril 2022.

  Adopté

7.

Communications 

Quatre éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

8.

Motion portant présentation des rapports

• Motion n ͦ CSO 24/01
  Proposé par Membre S. Pinel

  Il EST RÉSOLU QUE la Présentation par le Dr. Paul Gully - Examen par une tierce partie de la réponse de la Santé publique d'Ottawa à la pandémie - Constats préliminaires, le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés : Rapport annuel de 2021 de Santé publique Ottawa; Plan stratégique de Santé publique Ottawa pour 2019-2022 – Mise à jour du premier trimestre 2022; et Rapport d’étape sur le budget de fonctionnement et d’immobilisations 2022 du T1 du Conseil de santé pour la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa, soient reçus et examinés;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les règles de procédure soient suspendues afin de recevoir et d’examiner le rapport intitulé « Nomination de médecin adjoint en santé publique – À huis clos – Affaires privées concernant une personne pouvant être identifiée - Date de compte rendu : Sur approbation par le Conseil ».

  Adopté

8.1

Présentation par le Dr. Paul Gully - Examen par une tierce partie de la réponse de la Santé publique d'Ottawa à la pandémie - Constats préliminaires

Le Dr Paul Gully présente les conclusions préliminaires de son examen de tierce partie de l'intervention de Santé publique Ottawa (SPO) en réponse à la pandémie, après quoi il répond aux questions des membres du Conseil de santé.

Le Conseil a ensuite voté pour recevoir la présentation du Dr Gully. Les discussions sur ce point ont duré environ 35 minutes.

• Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d'Ottawa prenne connaissance de cette présentation à titre d'information. 

  Reçu

8.2

Rapport verbal du président du conseil de santé

N° de fichier : ACS2022-OPH-BOH-0007 – À l’échelle de la ville

Dans son rapport verbal, le président Egli a souligné le Mois national de l'histoire autochtone (juin) et la Journée nationale des peuples autochtones (le 21 juin) et a encouragé tout le monde à saisir les occasions de s'engager et de se renseigner sur la réconciliation et sur la culture et les contributions des Premières nations, des Inuits et des Métis. Il a ensuite parlé de certains événements récents, à savoir :

• La cérémonie des clés de la ville du 9 juin, qui rendait hommage au Dr Etches et à toute l'équipe de SPO ; 
• La conférence et la réunion annuelles de l'Association of Local Public Health Agencies (alPHa) qui ont eu lieu le 14 juin ; et
• Le lancement officiel, le 15 juin, des cliniques de santé mobiles, un moyen rentable de fournir des soins de santé aux populations vulnérables dans les secteurs d'Ottawa mal desservis sur le plan médical - un partenariat entre Rétablissement Ottawa, Chemins de la guérison, Logement communautaire d'Ottawa, Santé du centre-ville d'Ottawa et Santé publique Ottawa. 

Le Conseil a ensuite voté pour recevoir le rapport verbal du président. Les discussions sur ce point ont duré environ 13 minutes. 

• Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

  Reçu

8.3

Rapport verbal de la médecin chef en santé publique

N° de fichier : ACS2022-OPH-MOH-0005 – À l’échelle de la ville

Dans le cadre de son rapport verbal, la Dre Etches a parlé des actions de réconciliation que SPO soutient et entreprend, a fait le point sur la situation du COVID-19 et sur notre système de santé à l'heure actuelle, et a fourni une mise à jour sur la façon dont SPO ajuste l'échelle de sa réponse au COVID-19 tout en restant flexible et en augmentant sa capacité à rattraper le retard en matière de services de santé publique. Elle a également évoqué la réponse de SPO à la tempête du 21 mai qui a touché pratiquement tous les secteurs de notre ville et a parlé de la réponse de SPO à la variole du singe. Pour conclure, elle a annoncé que Pauline Tam se joindrait à l'équipe de SPO à la mi-juillet, au poste de directrice des relations avec les intervenants et de l'engagement communautaire, et elle a remercié Jessica Breckenridge d'avoir assumé ce rôle à titre intérimaire pendant une période de changement difficile. 

La Commission a reçu une ( 1 ) soumission écrite de Greg Macdougall concernant les procédures sur la disponibilité publique des délégations, un suivi sur une réponse concernant la propagation du COVID dans les écoles, et la crise des services de santé. Une copie de cette soumission est conservée dans les dossiers de la secrétaire du Conseil.

Les discussions sur ce point ont duré environ 37 minutes. 

• Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

  Reçu
• Motion n ͦ CSO 24/2
  Proposé par Membre S. Pinel

  IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à l’alinéa 8(1)c) du Règlement de procédure.

  Adopté

8.4

Rapport annuel de 2021 de Santé publique Ottawa

N° de fichier : ACS2022-OPH-MOH-0006 – À l’échelle de la ville

• Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

  1. prenne connaissance du Rapport annuel de 2021 de Santé publique Ottawa; et
  2. approuve qu’il soit acheminé au Conseil municipal d’Ottawa à des fins d’information, en vertu de la Loi sur la ville d’Ottawa, 1999.
  Adopté

8.5

Plan stratégique de Santé publique Ottawa pour 2019-2022 – Mise à jour du premier trimestre 2022

N° de fichier : ACS2022-OPH-KPQ-0002 – À l’échelle de la ville

• Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

  Reçu

8.6

Rapport d’étape sur le budget de fonctionnement et d’immobilisations 2022 du T1 du Conseil de santé pour la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa

N° de fichier : ACS2022-OPH-PCS-0004 – À l’échelle de la ville

• Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa prenne connaissance du rapport d’étape du T1 2022 sur le budget de fonctionnement et d’immobilisations.

  Reçu

9.

Information distribuée auparavant

9.1

Participation de Santé publique Ottawa à la Stratégie de lutte contre le racisme de la Ville

N° de fichier : ACS2022-OPH-EDI-0001 – À l’échelle de la ville

10.

Points en huis clos*

AVIS*

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.

10.1

Nomination de médecin adjoint en santé publique - À huis clos - Affaires privées concernant une personne pouvant être identifiée - Date de compte rendu : Sur approbation par le Conseil

N° de fichier : ACS2022-OPH-MOH-0007 – À l’échelle de la ville

Le point est ADOPTÉ sur consentement, ce qui évite au Conseil d’avoir à se réunir à huis clos.

• Adopté

11.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ CSO 24/3
  Proposé par Membre S. Pinel

  Il EST RÉSOLU QUE la Présentation par le Dr. Paul Gully - Examen par une tierce partie de la réponse de la Santé publique d'Ottawa à la pandémie - Constats préliminaires, le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés : Rapport annuel de 2021 de Santé publique Ottawa; Plan stratégique de Santé publique Ottawa pour 2019-2022 – Mise à jour du premier trimestre 2022; Rapport d’étape sur le budget de fonctionnement et d’immobilisations 2022 du T1 du Conseil de santé pour la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa; et Nomination de médecin adjoint en santé publique – À huis clos – Affaires privées concernant une personne pouvant être identifiée - Date de compte rendu : Sur approbation par le Conseil, soient reçus et adoptés.

  Adopté

12.

Motions exigeant la suspension des règles de procédure

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

13.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

14.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ CSO 24/4
  Proposé par Membre S. Pinel

  IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2022-4), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 20 juin 2021, soit lu et adopté.

  Adopté

15.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

16.

Levée de la séance

La séance est levée à 18 h 58.

17.

Prochaine réunion

Le lundi 19 septembre 2022 – 17 h