Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

80

Date :

le mercredi 6 juillet 2022

Heure :

10 h 00 - 19 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa se réunit le mercredi 6 juillet 2022, à 10 h. Le maire, Jim Watson, préside la réunion virtuelle depuis la salle Andrew-S.-Haydon. Les autres membres du Conseil y participent à distance.

Le maire invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites. Les votes et les avis contraires consignés dans cette version provisoire du procès-verbal demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du Conseil et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

3.

Annonces/ Activités Cérémoniales

3.1

Reconnaissance - Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

4.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents.

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 22 juin 2022

• Motion n ͦ 2022 - 80/xx

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

7.

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

La Ville a reçu les communications de l’AMO.

7.1

Communiqué de l'AMO - Assermentation du nouveau cabinet

8.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

 

9.

Motion portant présentation de rapports

10.

Conseil de santé d'Ottawa

10.1

Rapport annuel de 2021 de santépublique Ottawa

ACS2022-OPH-MOH-0006 - À l'échelle de la ville

• Motion n ͦ 2022 - 80/xx

  Recommandation du Conseil de Santé

  Que le Conseil municipal reçoive le Rapport annuel de 2021 de Santé publique Ottawa, aux fins d’information, en vertu de la Loi sur la ville d’Ottawa, 1999.

  Reçu

11.

Rapport no 32 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

11.1

Répercussions du projet de loi 109 – Étape 1

ACS2022-PIE-GEN-0011 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du comité telles que modifiees
  Que le Conseil :

  1. prenne acte de l’approche de mise en œuvre des changements imposés par la province en raison du projet de loi 109;
  2. approuve la modification du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (no 2022-29), conformément au document 2 joint au présent rapport;
  3. approuve l’abrogation et le remplacement du Règlement de la politique d’étude des demandes d’aménagement (no 2001-451), conformément au document 3 joint au présent rapport;
  4. prenne et approuve acte des modifications apportées à la Politique d’avis et de consultation publique, conformément au document 4 joint au présent rapport;
  5. approuve la modification de la Réglementation du plan d’implantation, conformément au document 5 joint au présent rapport.
  Adopté

11.2

Ressources pour l’examen et l’approbation des demandes d’aménagement

ACS2022-PIE-GEN-0010 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du comité 
  Que le Conseil :

  1. approuve l’ajout de 10 équivalents temps plein (ETP) aux Services du Code du bâtiment, pour un coût d’environ 1,44 million de dollars financé entièrement par les droits de permis de construire, et la conversion d’un poste temporaire des Services des finances en poste permanent pour assister les Services du Code du bâtiment, financée par les ressources existantes, pour traiter le nombre toujours croissant de permis de construire délivrés et la complexité des inspections et des examens des demandes de construction en application de la Loi sur le code du bâtiment;
  2. approuve la conversion de onze (11) postes temporaires en postes permanents, entièrement financés par des ressources existantes, qui toucheront les Services de planification, les Services juridiques et les Services des finances; et
  3. approuve, pour un coût d’environ 1,395 million de dollars financé par les revenus existants des Services de planification :
     1. les six (6) ETP supplémentaires suivants (total de 870 000 $) :
        1. Ajout de deux (2) postes permanents d’étudiant en enseignement coopératif aux Services de planification;
        2. Révision à la hausse de la classification de quatre (4) postes permanents existants des Services de planification;
        3. Ajout de trois (3) ETP aux Services de planification;
        4. Ajout d’un (1) ETP aux Services de soutien technique et aux activités;
     2. la deuxième phase de l’allocation de soutien municipal de 525 000 $. Le montant restant sera distribué dans le budget 2023.
  Adopté

11.3

Modification du Règlement de zonage – 6199, chemin Dwyer Hill

ACS2022-PIE-EDP-0021 - Rideau-Goulbourn (21) 

• Recommandation du comité 
  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le bien-fonds situé au 6199, chemin Dwyer Hill dans le but de réduire le retrait minimal requis dans une zone d’extraction de minerai (ME), comme l’explique en détail le document 2.

  Adopté

11.4

Mise à jour sur l’accès à Internet en milieu rural

ACS2022-PIE-EDP-0027 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du comité 
  Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

  Reçu

11.5

Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural – Examen des demandes

ACS2022-PIE-EDP-0025 - Rideau-Goulbourn (21)

• Recommandation du comité 
  Que le Conseil délégue au Bureau des affaires rurales l’examen et l’approbation des subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural pour le reste du mandat du Conseil en cours.

   

  Adopté

11.6

Rapport sur la mise en œuvre du zonage

ACS2022-EDP-PIE-0026 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du comité

  Que le Conseil :

  1. donne son aval aux objectifs et stratégies énoncés dans le présent rapport;
  2. approuve les dates révisées indiquées dans le plan de travail du projet ci-joint (document 5). 

   

  Adopté

11.7

Rapport d’ingénieur pour les nouveaux barèmes d’évaluation en vertu de l’article 76 de la Loi sur le drainage, L.R.O. 1990, chap. D17 concernant le drain municipal du ruisseau Cranberry

ACS2022-IWS-WS-0005 - Rideau-Goulbourn (21)  

• Motion n ͦ 2022 - 80/xx

  Recommandation du comité 
  Que le Conseil adopte le rapport d’ingénieur produit par Robinson Consultants Inc., intitulé « Engineer’s Report for New Assessment Schedules under Section 76 of the Drainage Act R.S.O. 1990 c. D17 for Cranberry Creek Municipal Drain » (Rapport d’ingénieur pour les nouveaux barèmes d’évaluation en vertu de l’article 76 de la Loi sur le drainage, L.R.O. 1990, chap. D17 concernant le drain municipal du ruisseau Cranberry), en date de juin 2022, et présente en première et deuxième lectures le règlement joint au présent rapport en tant que document 2, conformément aux articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage de l’Ontario.

  Adopté

11.8

Motions - Réductions de la vitesse sur le chemin Bleeks et sur la promenade William

ACS2022-OCC-ARA-0007 - Rideau-Goulbourn (21)

• Recommandations du comité

  Que le Conseil approuve :

  1. la vitesse sera réduite de 50 km/h à 40 km/h sur le tronçon du chemin Bleeks situé entre le chemin Munster et un point à environ 200 m à l’est du chemin Butterfield.
  2. la vitesse sera réduite de 80 km/h à 60 km/h sur la promenade William McEwen entre la promenade Brophy et le chemin Century.
  Adopté

12.

Rapport no 28A du Sous-comité du patrimoine bâti

12.1

Plan de district de conservation du patrimoine visant les districts de conservation du patrimoine du centre ville et du parc Minto

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0020 – Somerset (quartier 14)

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. Adopte par voie de règlement municipal le Plan de district de conservation du patrimoine proposé pour les districts de conservation du patrimoine du centre ville et du parc Minto, comme l’illustre le document 1;
  2. Enjoint au personnel de Planification, Immobilier et Développement économique d’actualiser la politique sur les bâtiments d’intérêt (Politique 55) de la section 4.4.9 du Plan secondaire du cœur et de l’est du centre-ville, approuvé par le Conseil, dans le contexte du Plan de district de conservation du patrimoine proposé pour le centre ville et le parc Minto, et mettre en place au besoin des modifications en ce sens;
  3. Enjoint au personnel de Planification du patrimoine et des Services juridiques d’inscrire au titre foncier le règlement de désignation applicable au district de conservation du patrimoine du centre-ville (Règlement 269-97) pour les propriétés désignées individuellement et énumérées dans le document 2; et
  4. Enjoint au personnel de Planification du patrimoine d’entreprendre des études du district de conservation du patrimoine, en consultation avec les membres de la collectivité, visant le Triangle d’or et les îlots ceinturant le parc Dundonald.
  Adopté

12.2

Ajouts au Registre du patrimoine

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0019 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve l’ajout des propriétés énumérées dans le document 1 tel que modifié au Registre du patrimoine de la Ville d’Ottawa, conformément à l’article 27 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

  Adopté

12.3

Désignation de la maison Hart Massey, située au 400, chemin Lansdowne, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0014 - Rideau-Rockcliffe (Ward 13)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil émette un avis d’intention de désigner la maison Hart Massey, située au 400, chemin Lansdowne, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel, ci-jointe en tant que document 5 tel que modifié.

  Adopté

13.

Rapport no 24 du Comité permanent de la protection de l'environnement, de l'eau et de la gestion des déchets

13.1

Plan directeur sur les changements climatiques – Évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques

Dossier : ACS2022-PIE-EDP-0019 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :
  

  1. prenne connaissance de l’Évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques (EVRC) ci-jointe (documents 1 et 2) et résumée dans le présent rapport;
     
  2. demande au personnel de présenter la Stratégie de résilience climatique d’ici le quatrième trimestre de 2023;
     
  3. demande au personnel d’évaluer les ressources nécessaires à l’élaboration de la Stratégie de résilience climatique dans le cadre du processus budgétaire 2023, notamment celles nécessaires à la consultation du public et des parties prenantes;
     
  4. demande au personnel de piloter l’élaboration ou la révision des plans, stratégies, politiques et programmes municipaux pour tenir compte des conclusions de l’EVRC;
     
  5. demande au personnel d’évaluer les ressources nécessaires pour mieux évaluer ou limiter les risques climatiques connus dans le cadre du processus budgétaire 2023 afin d’accélérer l’adoption de mesures en attendant l’élaboration de la Stratégie de résilience climatique;
     
  6. demande au personnel de prendre en considération la résilience climatique dans le Plan stratégique et les priorités pour le mandat du Conseil 2023-2026.
     
  Adopté

13.2

Plan de réinvestissement de l’excédent des dividendes d’Hydro Ottawa

Dossier : ACS2022-PIE-EDP-0023 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve le Plan de dépenses classées par ordre de priorité, tel que présenté dans le document 1, comprenant du financement visant à harmoniser la mise en œuvre à l’excédent des dividendes d’Hydro Ottawa une fois que le montant d’argent précis, s’il y en a, est connu.

  Adopté

13.3

Motion - Adoption du Traité de non prolifération des combustibles fossiles

Dossier : ACS2022-OCC-ENV-0007 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil approuve ce qui suit :

  1. Que le Conseil municipal d’Ottawa adopte officiellement le Traité de non prolifération des combustibles fossiles; et,
  2. Que le maire fasse parvenir, au nom du Conseil municipal et de la Ville d’Ottawa, une lettre signée par lui au premier ministre du Canada et au premier ministre de l’Ontario et exhortant le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario à appuyer l’initiative mondiale du Traité de non prolifération des combustibles fossiles.
  Adopté
  
  

13.4

Motion – Règlement sur la protection des arbres : Modification visant à réduire à 30 cm, dans la région suburbaine, le diamètre des arbres distinctifs

Dossier : ACS2022-OCC-ENV-0008 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil municipal invite le personnel à consulter le public et à déposer, au deuxième trimestre de 2023, un rapport afin de modifier le Règlement sur la protection des arbres no 2020-340 pour réduire de 50 à 30 centimètres le diamètre à hauteur d’homme des arbres distinctifs dans la région suburbaine d’Ottawa.

  Adopté

13.5

Motion – Campagne d’éducation et examen du Règlement sur la marche au ralenti

Dossier : ACS2022-OCC-ENV-0009  - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil demande aux Services d’élaboration des politiques publiques de la Direction générale des services de protection et d’urgence d’inclure un examen complet du Règlement no 2007-266 dans le Plan de travail de l’examen des règlements municipaux 2023-2026 qu’il doit étudier et approuver en 2023, et que cet examen porte notamment sur les éléments suivants :

  1. Seuils de température, puisqu’il y a de plus en plus de vagues de chaleur en raison des changements climatiques, selon les projections climatiques pour la région de la capitale nationale et notre Stratégie de résilience climatique et si l’on se compare à d’autres grandes villes canadiennes;
  2. Seuils d’amendes et de temps par rapport à ceux d’autres grandes villes canadiennes;
  3. Exemptions, qui font qu’actuellement, 12 catégories de véhicules ne sont pas assujetties au règlement municipal;
  4. Définitions : mieux définir les termes « marche au ralenti », « véhicule-atelier », « pratique agricole normale », « véhicule privé de transport en commun » et « véhicule » pour en assurer l’exactitude et le caractère exécutoire;
  5. Exécution : préciser comment les résidents peuvent signaler une infraction au Règlement sur la marche au ralenti à la Ville pour enquête et examen des plaintes, prise de mesures et efficacité;
  6. Intégration et actualisation de la Politique sur les moteurs des véhicules et des appareils municipaux tournant au ralenti datant de juin 2002 (Politique no FS01), qui a été mise à jour en février 2021.

  Renvoyé au Conseil municipal par le Comité :

  Que le Conseil examine ce qui suit :

  Que le Conseil municipal demande au Conseil de santé d’Ottawa d’envisager l’instauration d’un programme de sensibilisation et d’une campagne d’affichage pour réduire la marche au ralenti inutile, en collaboration avec le personnel municipal, notamment Information du public et Relations avec les médias et la Direction générale des services de protection et d’urgence.

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2022 - 80/xx
  Proposé par Conseiller S. Menard
  Appuyé par Conseiller K. Egli
  Adopté
• Motion n ͦ 2022 - 80/xx
  Proposé par Conseiller R. Brockington
  Appuyé par Conseiller R. King
  Adopté

14.

Rapport no 1 du Comité conjoint de la protection de l'environnement, de l'eau et de la gestion des déchets et de l'agriculture et des affaires rurales

14.1

Mise à jour de la Politique de transformation des fossés

Dossier : ACS2022-PIE-GEN-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil examine cette question.

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2022 - 80/xx
  Proposé par Conseiller S. Moffatt
  Appuyé par Conseiller E. El-Chantiry
  Adopté
• Motion n ͦ 2022 - 80/xx
  Proposé par Conseiller G. Darouze
  Appuyé par Conseiller E. El-Chantiry
  Adopté
• Motion n ͦ 2022 - 80/xx
  Proposé par Conseillère C. Kitts
  Appuyé par Conseiller R. Brockington
  Adopté

15.

Rapport no 40 du Comité des finances et du développement économique

15.1

Fonds de prévoyance de l’Étape 2 du projet de train léger 

ACS2022-FSD-FIN-0009 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité
  Que le Conseil :

  1. approuve, en 2022, un budget de 35 millions de dollars au titre des services publics pour l’Étape 2 du Programme de construction du train léger qui sera financé au moyen des redevances d’aménagement, des réserves et de la dette fiscale du transport en commun;  
  2. approuve, en 2022, un montant de 25 millions de dollars pour le budget de contingence de l’Étape 2 qui sera financé au moyen des redevances d’aménagement et de la dette fiscale du transport en commun. 
  Adopté

15.2

Politique de location à bail de la Ville d’Ottawa 

ACS2022 PIE CRO 0007 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil adopte la politique de location à bail de la Ville d’Ottawa, décrite dans le document 1 joint au présent rapport.

  Adopté

15.3

Plan d’améliorations communautaires pour l’Aéroport international d’Ottawa

ACS2022 PIE EDP 0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. approuve l’adoption d’un règlement municipal visant à désigner le secteur indiqué dans le document 1 en tant que zone d’améliorations communautaires pour l’Aéroport international d’Ottawa; et 
  2. approuve l’adoption d’un règlement municipal visant à créer le programme du Plan d’améliorations communautaires pour l’Aéroport international d’Ottawa, comme l’explique le document 2.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2022 - 80/xx
  Proposé par Conseillère L. Dudas
  Appuyé par Conseillère C. Curry
  Adopté
• Motion n ͦ 2022 - 80/xx
  Proposé par Conseiller R. Brockington
  Appuyé par Conseillère D. Deans

   

   

   

  Voix affirmative(s) (7)	Conseillère T. Kavanagh, Conseillère D. Deans, Conseiller R. King, Conseillèr·e C. McKenney, Conseiller J. Leiper, Conseiller R. Brockington, et Conseiller S. Menard
  Voix négative(s) (17)	Maire J. Watson, Conseiller M. Luloff, Conseillère L. Dudas, Conseillère J. Harder, Conseiller E. El-Chantiry, Conseiller G. Gower, Conseiller R. Chiarelli, Conseiller K. Egli, Conseiller T. Tierney, Conseiller M. Fleury, Conseiller J. Cloutier, Conseillère C. Kitts, Conseiller G. Darouze, Conseiller S. Moffatt, Conseillère C.A. Meehan, Conseiller A. Hubley, et Conseillère C. Curry

  Rejeté (7 à 17)
• Motion n ͦ 2022 - 80/xx

  Voix affirmative(s) (20)

  Maire J. Watson, Conseiller M. Luloff, Conseillère L. Dudas, Conseillère J. Harder, Conseiller E. El-Chantiry, Conseiller G. Gower, Conseiller R. Chiarelli, Conseiller K. Egli, Conseiller T. Tierney, Conseiller M. Fleury, Conseiller R. King, Conseillèr·e C. McKenney, Conseiller R. Brockington, Conseiller J. Cloutier, Conseillère C. Kitts, Conseiller G. Darouze, Conseiller S. Moffatt, Conseillère C.A. Meehan, Conseiller A. Hubley, et Conseillère C. Curry

  Voix négative(s) (4)

  Conseillère T. Kavanagh, Conseillère D. Deans, Conseiller J. Leiper, et Conseiller S. Menard

  Adopté en version modifiée (20 à 4)

15.4

Demande de participation au Programme de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles – 1330, 1340 et 1346, rue Bank, et 2211, promenade Riverside

ACS2022-PIE-PS-0078 - Capitale (17) 

ACS2022 PIE PS 0078 - Capital (17)

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil : 

  1. Approuve la demande de participation au Programme de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles présentée par 2155965 Ontario Inc. et Capital City Shopping Centre Limited, propriétaires du bien-fonds situé aux 1330, 1340 et 1346, rue Bank, et au 2211, promenade Riverside, pour une subvention versée en vertu du Plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches industrielles (2015) n’excédant pas 555 593 $ au total, sur une période de versement échelonnée sur dix ans au maximum, sous réserve de l’adoption des modalités de l’Entente de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles, et conformément à celles-ci; le report maximal des redevances d’aménagement fixé à 472 254 $ en vertu du Programme de report des redevances d’aménagement; et le versement d’une somme estimée à 104 156 $ au fonds de la Stratégie municipale de leadership; 
  2. Délègue au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir de conclure une entente de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles avec 2155965 Ontario Inc. et Capital City Shopping Centre Limited, laquelle établira les modalités de paiement de la subvention pour le réaménagement des 1330, 1340 et 1346, rue Bank, et du 2211, promenade Riverside, à la satisfaction du directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique, du greffier municipal et avocat général et de la trésorière municipale.
  Adopté
  
  

15.5

Politiques de financement et de conservation des parcs

ACS2022-RCF-GEN-0003 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité
  Que le Conseil :

  1. approuve la Politique sur l’acquisition de terrain à vocation de parc et le financement au moyen de l’aliénation de propriétés, comme l’explique en détail le document 1; et
  2. approuve la Politique sur la rétention des terrains municipaux à vocation de parc, comme l’explique en détail le document 2; et
  3. approuve la création d’un fonds de réserve pour les infrastructures des parcs et des loisirs en adoptant le règlement municipal présenté en pièce jointe comme document 3, en permettant l’attribution de financement conformément à la Politique sur l’acquisition de terrain à vocation de parc et le financement au moyen de l’aliénation de propriétés.
  Adopté

15.6

Acquisition en fief simple des terrains situés dans le couloir de transport d’électricité Richmond de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, représentée par le ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

ACS2022 OCC FED 0007 - Rideau Goulbourn (21)

• Adopté

16.

Rapport no 64 du Comité de l’urbanisme

16.1

Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage – 1452, 1460 et 1470, chemin Hunt Club; 1525, 1531 et 1545, avenue Sieveright

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0070 - Gloucester-Southgate (10) 

 

 

• Recommandations du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil :

  1. approuve la modification à apporter au volume 2A (Plan secondaire de la rue Bank entre South Keys et Blossom Park, pour retrancher les terrains visés dans le secteur de l’Étude de l’aménagement projeté du site de l'avenue Sieveright) du Plan officiel selon les modalités précisées dans la pièce 2;
  2. demande au personnel d’apporter cette modification au volume 2A du Plan officiel, selon les modalités précisées dans la pièce 2, pour l’intégrer dans le volume 2C (Politiques sectorielles) de la politique 38.1 du nouveau Plan officiel soumis pour approbation au ministère des Affaires municipales et du Logement;
  3. approuve la modification à apporter au Règlement de zonage no 2008 250 afin d’autoriser l’aménagement d’un établissement de soins en résidence de six étages et d’autoriser des aménagements résidentiels sur l’avenue Sieveright, selon les modalités précisées dans la pièce 4;
  4. demande au personnel de préparer un dénombrement de l’achalandage avant et après les travaux de construction dans la collectivité, afin de savoir si les travaux d’aménagement proposés ont pour effet d’augmenter la circulation de transit dans la collectivité. Le premier dénombrement de la circulation doit se dérouler avant le début des travaux de construction, et le deuxième dénombrement doit se dérouler trois ans après la mise en service de l’établissement de soins pour bénéficiaires internes;
  5. demande au personnel d’envisager d’inclure cette intersection dans le Programme de modification des intersections pendant la prochaine mise à jour du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement;
  6. demande au personnel de se pencher, dans le cadre du processus de réglementation du plan d’implantation, sur des mesures visant à minorer l’achalandage automobile dans l’avenue Seiveright et dans les rues résidentielles des environs, en prévoyant potentiellement une voie d’accès de sortie seulement sur l’avenue Sieveright, un moyen d’accès grâce à une clé électronique ou à une carte clé, ou encore en réaménageant les voies d’accès plus à l’ouest sur l’avenue Sieveright;
  7. demande au personnel de travailler, dans le cadre du processus de réglementation du plan d’implantation, en collaboration avec le requérant afin de réduire la hauteur de la cabine de machinerie;
  8. demande au personnel de préparer un dénombrement de la circulation avant et après les travaux de construction dans la collectivité de Solera (promenade Cahill, cercle  Solera et terrasse Dunston) afin de savoir si le projet d’aménagement proposé a pour effet d’accroître la circulation de transit dans la collectivité. Le premier dénombrement de la circulation doit se dérouler avant le début des travaux de construction, et le deuxième dénombrement doit se dérouler trois ans après la mise en service de l’établissement de soins pour bénéficiaires internes.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2022 - 80/xx
  Proposé par Conseillère D. Deans
  Appuyé par Conseillère C.A. Meehan
  Adopté

16.2

Désignation du bâtiment situé au 501, avenue Cole aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0028 - Kitchissippi (quartier 15)

Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 8 juillet 2022.

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. émet un avis d’intention de désigner le 501, avenue Cole aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, selon la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel jointe en tant que document 4;
  2. demande au personnel de la Planification du patrimoine d’entreprendre une analyse plus détaillée des propriétés du quartier 15 qui sont inscrites au Registre du patrimoine de la Ville afin d’établir une approche proactive relativement à la désignation aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2022 - 80/xx
  Proposé par Conseiller J. Leiper
  Appuyé par Conseiller G. Gower
  Adopté

16.3

Entente préliminaire – collecteurs pluviaux à conduite surdimensionnée pour le bassin 1 dans la communauté de Leitrim

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0089 - Gloucester Nepean-Sud (22)

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. autorise la Ville et le directeur général, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique, à qui les pouvoirs ont été délégués à cette fin, de conclure des accords de lotissement visant à rembourser les redevances d’aménagement admissibles pour les collecteurs pluviaux à conduite surdimensionnée pour le bassin 1 jusqu’à concurrence de 13 441 000 $ plus les taxes et l’indexation établie en fonction de la politique et des principes relatifs aux ententes préalables, présentés dans les documents 1 et 2 et dont la forme finale et le contenu sont à la satisfaction de l’avocat général de la Ville. 
  2. autorise, aux fins du remboursement des coûts de la conduite surdimensionnée conformément à l’exécution des accords de lotissement, le versement d’un montant maximal de 13 441 000 $ plus les taxes et l’indexation concernant les collecteurs pluviaux à conduite surdimensionnée pour le bassin 1, conformément au calendrier de remboursement établi dans les accords de lotissement.
  Adopté

17.

Rapport no 30 du Comité des transports

17.1

Motion - Entrées de cour sur les avenues Winona, Wilmont, Elmgrove, Picton et Churchill, la rue Scott et le chemin Richmond

No. du dossier ACS2022-OCC-TRA-0016 - Kitchissippi (15)

• Recommandation du Comité

  Qu’en ce qui concerne la réfection des avenues Winona, Wilmont, Elmgrove, Picton et Churchill, de la rue Scott et du chemin Richmond, le Conseil approuve que les voies d’accès privées soient remises dans l’état où elles étaient juste avant les travaux.

  Adopté

18.

Ordre du jour pour approbation en bloc

18.1

Rapport no 32 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

18.1.1

Rapport d’entente préalable – hausse de coût de l’étape 2 du jumelage de la conduite de refoulement de l’égout sanitaire du village de Richmond

ACS2022-PIE-PS-0080 - Rideau-Goulbourn (21) 

• Recommandations du comité 
  Que le Conseil approuve ce qui suit:

  1. Autoriser la Ville à conclure une entente préalable modifiée (l’ « entente ») avec Mattamy (Jock River) Limited et en déléguer le pouvoir au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique, en vue de procéder à la conception et à l’installation d’un tronçon de 5,9 kilomètres de conduite de refoulement d’un diamètre de 600 mm, entre la conduite de refoulement jumelée existante d’un diamètre de 600 mm et l’étang de trop-plein, sur 5,9 kilomètres le long du chemin Eagleson, comme le décrit le présent rapport, conformément aux principes et à la politique de l’entente préalable énoncés dans les documents 1 et 2, et dont la forme et le contenu définitifs seront à la satisfaction de l’avocat général;
  2. Autoriser, en vertu de ladite entente, le paiement par Mattamy (Jock River) Limited d’un montant supplémentaire de 2 216 596 $ (taxes en sus) pour un total de 13 863 775 $ (taxes en sus), conformément à l’entente, pour financer les travaux décrits ci-dessus, qui doivent être terminés par la Ville;
  3. Autoriser la Ville, en vertu de ladite entente et après réception des sommes précisées ci-dessus, d’établir des plans et devis pour les travaux susmentionnés et d’assurer l’administration du contrat et l’inspection du site en vue des travaux; et
  4. Autoriser, en vertu de ladite entente, les sorties de fonds nécessaires pour rembourser à Mattamy (Jock River) Limited un montant supplémentaire de 2 216 596 $ (taxes en sus) pour un total de 13 863 775 $ (taxes en sus), de la manière suivante : 
     1. 1. Redevances d’aménagement propres à un secteur, perçues selon un calendrier à établir dans l’entente initiale et accordant la priorité au financement des projets associés aux redevances d’aménagement propres à un secteur qui sont actuellement prévus et financés, en vertu de l’entente initiale, pour un montant supplémentaire de 1 662 447 $ (taxes en sus) jusqu’à hauteur de 10 397 831 $ (taxes en sus);
        2. Fonds de réserve d’égout jusqu’à hauteur de 3 465 944 $ (taxes en sus).
  Adopté

18.1.2

Ajout de dispositions à la Réglementation du plan d’implantation afin de permettre l’application des Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants

ACS2022-PIE-EDP-0020 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du comité 
  Que le Conseil approuve ce qui suit:

  1. d’approuver l’ajout de dispositions à la Réglementation du plan d’implantation (no 2014-256), dans sa version modifiée, afin :
     1. d’appliquer les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants (NAITP) à toutes les demandes de réglementation du plan d’implantation dans le secteur urbain et à celles qui répondent à la définition de « seuil d’aménagement NAITP » dans le secteur rural;
     2. d’exiger des dessins qui montrent suffisamment l’extérieur et la conception durable des immeubles, conformément aux NAITP, comme l’a demandé le Conseil municipal le 13 avril 2022;
     3. de définir « seuil d’aménagement NAITP » (anciennement appelé « plan d’implantation complexe »);
     4. d’accorder le pouvoir d’imposer des conditions conformément aux NAITP approuvées par le Conseil.
  Adopté

18.1.3

Lignes directrices de design urbain relatives aux aménagements résidentiels intercalaires de faible hauteur – état d’avancement du projet et rapport sur les modifications d’ordre administratif

ACS2022-PIE-RHU-0022 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve des modifications d’ordre administratif aux lignes directrices de design urbain relatives aux aménagements résidentiels intercalaires de faible hauteur, comme l’expose en détail le document 1; et
  2. Prenne connaissance du rapport suivant, à titre d’information, qui décrit la seconde phase de mise à jour des lignes directrices relatives aux aménagements résidentiels intercalaires de faible hauteur, qui doivent être approuvées par le Conseil au premier trimestre de 2023.

   

  Adopté

18.2

Rapport no 28A du Sous-comité du patrimoine bâti

18.2.1

Demande de démolition et de construction au 182, rue Murray, une propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine de la Basse-Ville Ouest

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0027 - Rideau-Vanier (Ward 12)

Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 26 juillet 2022.

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. Approuver la demande de démolition visant l’immeuble d’appartements de deux étages;
  2. Approuver la demande visant la construction d’un nouveau triplex de deux étages conformément aux plans préparés par P2 Concepts et datés du mois d’août 2021;
  3. Déléguer au directeur général de la Planification, de l’immobilier et du Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs aux plans reçus;
  4. Approuver la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf prolongation accordée par le Conseil municipal.
  Adopté

18.2.2

Demande de modification du 475, chemin Oakhill, une propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario comme faisant partie du district de conservation du patrimoine (DCP) de Rockcliffe Park

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0025 - Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 16 août 2022.

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. approuve la demande de modification du 475, chemin Oakhill selon les plans préparés par funktional design, en date du 22 mars 2022;
  2. délègue au directeur général de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs aux plans reçus;
  3. approuve la demande d’un permis patrimonial, valide pendant deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal.
  Adopté

18.3

Rapport no 24 du Comité permanent de la protection de l'environnement, de l'eau et de la gestion des déchets

18.3.1

Compte rendu sur la transition du Programme provincial des bacs bleus avec le modèle de la responsabilité individuelle des producteurs

Dossier : ACS2022-PWD-SWS-0002 – À l’échelle de la ville 

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil municipal : 

  1. prenne connaissance du compte rendu sur la transition du Programme provincial des bacs bleus avec le principe de la responsabilité individuelle des producteurs (RIP);
  2. délègue, au directeur général de la Direction générale des travaux publics, de concert avec les Services juridiques, le pouvoir de négocier, en faisant appel aux lignes de conduite proposées, et de signer, dans l’intérêt supérieur de la Ville, les accords nécessaires pour la période de transition du Programme provincial des bacs bleus dans le cadre du principe de la responsabilité individuelle des producteurs (du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2025) selon les modalités exposées dans ce rapport et dans la note de service confidentielle complémentaire « Répercussions financières du rapport ACS2022-PWD-SWS-0002 » (note de service distribué séparément).
  Adopté

18.3.2

Réfection du ravin du parc Ruisseau, évaluation environnementale de portée générale (ÉÉ) et conception fonctionnelle  

Dossier : ACS2022-PIE-IS-0003 - Innes (quartier 2)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve les résultats de l’évaluation environnementale de portée générale concernant le projet de réfection du ravin du parc Ruisseau, comme le précise le document 1, et de demander au personnel de déposer un avis d’achèvement de l’étude ouvrant une période d’examen public de 30 jours, conformément à la procédure prévue à l’annexe « B » de l’Évaluation environnementale municipale de portée générale de l’Ontario.

  Adopté

18.3.3

Rapport de l’examen de 2021 par la direction, selon la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable (NGQEP)

Dossier : ACS2022-IWS-WS-0004 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance du rapport de 2021 sur l’examen de la gestion du Système de gestion de la qualité de l’eau potable.

  Adopté

18.4

Rapport no 40 du Comité des finances et du développement économique

18.4.1

Acquisition d’une propriété – 4095, promenade Moodie, Nepean

ACS2022-PIE-CRO-0008 - Rideau-Goulbourn (21)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve l’acquisition en fief simple et la source de financement décrites dans le rapport, pour l’achat du bien-fonds situé au 4095, promenade Moodie en prévision d’activités relatives à la gestion des déchets solides (à l’exception de l’enfouissement de déchets), consistant en un terrain vague de 76,37 acres (30,9 hectares) appartenant à Larry Calagoure, décrit comme une partie du lot 4, concession 4 (façade Rideau), dans le canton géographique de Nepean, indiqué comme la parcelle 3A dans le document 1 ci-joint, pour la somme de 2 672 950 $ plus les taxes applicables liées à la transaction, sous réserve de derniers ajustements au moment de conclure l’entente.

  Adopté

18.4.2

Demande de participation au Programme de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles – 1500, chemin Merivale

ACS2022 PIE PS 0082 - Knoxdale-Merivale (9) 

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve la demande de participation au Programme de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles présentée par Claridge Homes (Baseline) Inc., propriétaires du bien-fonds situé au 1500, chemin Merivale, pour une subvention versée en vertu du Plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches industrielles (2015) n’excédant pas 664 805 $ au total, sur une période d’aménagement échelonnée sur quinze ans au maximum, chaque phase d’aménagement ne devant pas excéder dix ans, sous réserve de l’adoption des modalités de l’Entente de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles, et conformément à celles-ci; le report maximal des redevances d’aménagement fixé à 565 084 $ en vertu du Programme de report des redevances d’aménagement, et le versement d’une somme estimée à 821 289 $ au fonds de la Stratégie municipale de leadership; 
  2. Délègue au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir de conclure une entente de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles avec Claridge Homes (Baseline) Inc., laquelle établira les modalités de paiement de la subvention pour le réaménagement du 1500, chemin Merivale, à la satisfaction du directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique, du greffier municipal et avocat général et de la trésorière municipale.
  Adopté
  
  

18.4.3

Demande de participation au Programme de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles – 388 et partie du 400, rue Albert, et 156 et 160, rue Lyon Nord

ACS2022 PIE PS 0071 - Somerset (14)

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil : 

  1. Approuve la demande de participation au Programme de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles présentée par 5015218 Ontario Inc. et Albert & Main Developments Inc., propriétaires du bien-fonds situé aux 388 et partie du 400, rue Albert, et aux 156 et 160, rue Lyon Nord, pour une subvention de remise en valeur versée en vertu du Plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches industrielles (2015) n’excédant pas 1 153 765 $ au total, sur une période de versement échelonnée sur dix ans au maximum, sous réserve de l’adoption des modalités de l’Entente de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles, et conformément à celles-ci; le report maximal des redevances d’aménagement fixé à 980 700 $ en vertu du Programme de report des redevances d’aménagement; et la contribution estimée à 240 231 $ au fonds de la Stratégie municipale de leadership; 
  2. Délègue au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir de conclure une entente de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles avec 5015218 Ontario Inc. et Albert & Main Developments Inc., laquelle établira les modalités de paiement de la subvention pour le réaménagement des 388 et partie du 400, rue Albert, et des 156 et 160, rue Lyon Nord, à la satisfaction du directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique, du greffier municipal et avocat général et de la trésorière municipale.
  Adopté
  
  

18.4.4

Édifice Deschâtelets (205, promenade Scholastic) - Mettre à Jour

ACS2022 RCF GEN 0006 - CAPITALE (17)

• Recommandations du Comité
  Que le Conseil :

  1. Approuve l'élaboration d'un volet de loisirs communautaires municipaux au 205, promenade Scholastic, avec le Conseil des écoles catholiques Centre-Est (CECCE) et en adoptant l'approche recommandée dans le présent rapport; et
  2. Demande au directeur général de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations (DGLCI), en consultation avec le directeur du Bureau des biens immobiliers municipaux (BBIM), de négocier un contrat de location et des ententes connexes dans le cadre de l'offre de location ci-jointe avec le CECCE, pour l'inclusion d'un volet de loisirs communautaires municipaux à l'édifice Deschâtelets (205, promenade Scholastic); et
  3. Délègue au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique, à la directrice générale des Services d’infrastructure et d’eau,  à la cheffe des finances de la Direction générale des services des finances et au directeur général de Loisirs, Culture et Installations le pouvoir de conclure, de signer, de modifier et de mettre en œuvre, au nom de la Ville, un contrat de location et des ententes connexes dans le cadre de l’offre de location au CECCE ci-jointe, pour l’inclusion d’un volet de loisirs communautaires municipaux à l’édifice Deschâtelets; et
  4. Désigne toutes les parties admissibles en tant qu’immobilisations municipales tel que décrit dans ce rapport et déléguer au directeur général de Loisirs, Culture et Installations le pouvoir de signer les ententes requises et d’inscrire le règlement connexe à l’ordre du jour approprié du Conseil pour adoption, en consultation avec l’avocat général; et
  5. Autorise le personnel à financer le projet pour une valeur de dix millions cinq cent mille dollars (10 500 000 $), comme indiqué dans l’étude préliminaire 2019 sur les redevances d’aménagement à l’échelle de la Ville pour le Centre communautaire – Secteur central (Vieil Ottawa-Est), un montant se composant de huit millions neuf cent soixante-dix-sept mille cinq cents dollars (8 977 500 $) provenant des redevances d’aménagement et d’un million cinq cent vingt-deux mille cinq cents dollars (1 522 500 $) provenant des comptes de règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc; et
  6. Demande au personnel d'élaborer et de présenter un budget de fonctionnement annuel et les besoins en équivalents temps plein nécessaires au fonctionnement et à l'entretien du nouveau volet de loisirs communautaires municipaux dans le cadre du processus budgétaire de 2023 tel que décrit dans le rapport présent. 
  Adopté

18.5

Rapport no 64 du Comité de l’urbanisme

18.5.1

Modification du Règlement en matière de bâtiments (no 2014-220)

Dossier : ACS2022-PIE-GEN-0007 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil approuve:

  1. l’approbation des modifications au Règlement sur les bâtiments 2014-220, comme le prévoit le document 1; et
  2. l’approbation des modifications à l’annexe A du Règlement sur les bâtiments 2014-220, qui introduit une nouvelle catégorie de frais pour l'enlèvement d’ordonnances enregistrées sur les titres de propriétés, comme le prévoit le document 2.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2022 - 80/xx
  Proposé par Conseiller G. Gower
  Appuyé par Conseiller S. Moffatt
  Adopté

18.5.2

Plan du domaine public de la rue Stittsville Main

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0023 - Stittsville (quartier 6)

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. approuve le Plan du domaine public de la rue Stittsville Main joint en tant que document 1; et
  2. délègue au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs au Plan du domaine public de la rue Stittsville Main au besoin, afin de faire du plan et des schémas qu’il contient des documents plus précis, clairs et utiles.
  Adopté

18.5.3

Modification du Règlement de zonage – 1837 et 1849, chemin Maple Grove

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0074 - Stittsville (quartier 6) 

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le bien-fonds situé au 1837 et 1849, chemin Maple Grove en vue de permettre l’aménagement de 62 habitations en rangée dos à dos et 28 maisons en rangée, comme l’explique en détail le document 2.

  Adopté

18.5.4

Modification du règlement de zonage – 3718, chemin Greenbank

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0075 - Rideau-Goulbourn (quartier 21) 

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 pour la propriété située au 3718, chemin Greenbank en vue de changer le zonage du terrain, de zone de réserve de granulat minéral, sous-zone 1, de zone résidentielle de densité 3, sous-zone YY, avec exception urbaine 2767, et de zone résidentielle de densité 3, sous-zone YY, avec exception urbaine 2617 à zone résidentielle de densité 4, sous-zone Z, avec exception urbaine XXXX et à zone d’utilisations polyvalentes générale, avec exception urbaine XXXX, dans le but de permettre l’aménagement d’un complexe immobilier comprenant 228 logements superposés en rangée et un futur aménagement à utilisation polyvalente et commerciale.

  Adopté

18.5.5

Modification du Règlement de zonage – 6301, promenade Campeau

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0052 - Kanata Nord (quartier 4) 

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 6301, promenade Campeau, afin d’apporter des mises à jour de zonage techniques nécessaires pour permettre la réalisation d’un aménagement polyvalent sur cet emplacement, comme l’expose en détail le document 2.

  Adopté

18.5.6

Consultation publique et processus de concours de conception pour un bâtiment emblématique – 210 et 224, avenue Gladstone; 223 et 231, rue McLeod; 377 et 379, rue Metcalfe

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0079 - Somerset (quartier 14)

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. adopte la consultation publique et le processus d’examen des demandes d’aménagement pour le bâtiment emblématique proposé au 210 et 224, avenue Gladstone, au 223 et 231, rue McLeod ainsi qu’au 377 et 379, rue Metcalfe, comme l’indique le document 1;
  2. adopte le processus de concours de conception proposé pour le bâtiment emblématique proposé au 210 et 224, avenue Gladstone, au 223 et 231, rue McLeod ainsi qu’au 377 et 379, rue Metcalfe, comme l’indique le document 2.
  Adopté

18.5.7

Rapport d’entente préalable – bassin 5 de gestion des eaux pluviales et surdimensionnement des égouts pluviaux du bassin 1 à Riverside-Sud

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0076 - Gloucester Nepean-Sud (quartier 22)

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil approuve ce qui suit :

  1. Autoriser la Ville à conclure une entente préalable avec Riverside South Development Corporation and Claridge Homes (River Phase 2) Inc., et déléguer le pouvoir à cette fin au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique, en vue de procéder à la conception et à la construction du bassin 5 de gestion des eaux pluviales, jusqu’à concurrence de 14 483 260 $, taxes applicables et indexation en sus, conformément aux principes et à la politique de l’entente préalable énoncés dans les documents 1 et 2, et dont la forme et le contenu définitifs seront à la satisfaction du greffier municipal et de l’avocat général; 
  2. Autoriser la Ville à conclure des accords de lotissement avec Riverside South Development Corporation, et déléguer le pouvoir à cette fin au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique, accords qui prévoient le remboursement du surdimensionnement des égouts pluviaux du bassin 1 jusqu’à concurrence de 1 887 547 $, taxes applicables et indexation en sus, conformément aux principes et à la politique de l’entente préalable énoncés dans les documents 1 et 2, et dont la forme et le contenu définitifs seront à la satisfaction du greffier municipal et de l’avocat général; 
  3. Autoriser la sortie des fonds nécessaires au remboursement des coûts de conception et de construction engagés par Riverside South Development Corporation and Claridge Homes (River Phase 2) Inc., dans le cadre de l’exécution de l’entente préalable, jusqu’à concurrence de 14 483 260 $, taxes applicables et indexation du coût associé au bassin 5 de gestion des eaux pluviales en sus, et conformément au calendrier de remboursement fixé dans l’entente préalable; et
  4. Autoriser la sortie des fonds nécessaires au remboursement des coûts de surdimensionnement engagés par Riverside South Development Corporation, conformément aux accords de lotissement, jusqu’à concurrence de 1 887 547 $, taxes applicables et indexation du coût associé au surdimensionnement des égouts pluviaux du bassin 1 en sus, et conformément au calendrier de remboursement fixé dans les accords de lotissement. 
  Adopté

18.6

Rapport no 30 du Comité des transports

18.6.1

Planification des transports — Exigences de dotation

No. du dossier ACS2022-PIE-TP-0008 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le approuve la conversion de six postes temporaires en postes permanents aux Services de la planification des transports, selon les modalités exposées dans ce rapport.

  Adopté

18.7

Greffier municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

18.7.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 22 juin 2022

ACS2022-OCC-OCC-0012 - A l’échelle de la ville

• Motion n ͦ 2022 - 80/xx

  RECOMMANDATION DU RAPPORT

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 22 juin 2022 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des document 1.

  Adopté

19.

Points à huis clos

19.1

Conseil de Santé d'Ottawa - Nomination de médecin adjoint en Santé publique 

Affaires privées concernant une personne pouvant être identifiée - date de compte rendu : sur approbation par le conseil

À prendre en considération à huis clos, en vertu du Règlement de procédure 2021-24, alinéa 13 (1) (b), affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée, y compris un membre du personnel.

 

• RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
  Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa soumette ce qui suit au Conseil, à condition que le candidat confirme acceptation d’offre et preuve d’association au Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada avant le 30 août 2022 :

  1. Que le Conseil recommande la nomination de la Dre Laura Bourns comme médecin adjoint en santé publique au ministre de la Santé conformément à la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa et à la Loi sur la protection et la promotion de la santé; et
  2. Sous réserve de l’approbation de la recommandation no 1, que le Conseil transmette au ministre de la Santé sa recommandation visant l’approbation de cette nomination. 
  Adopté

19.2

Services novateurs pour la clientèle - Convention collective à conclure avec la section locale 5500 du syndicat Canadien de la fonction publique (« SCFP 5500 ») 

à huis clos – relations de travail ou négociations avec les employés / réception de conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin. Date de compte rendu : à l’approbation du conseil.

À prendre en considération à huis clos, en vertu du Règlement de procédure no2021-24, conformément à l’alinéa 13(1)(d), portant sur les relations de travail ou les négociations avec les employés., et à l’alinéa 13(1)(f), portant sur les conseils qui sont protégés par le privilège du secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin

• Proposé par Conseillère C. Curry
  Appuyé par Conseiller J. Leiper
  Adopté
• Proposé par Conseiller A. Hubley
  Appuyé par Conseiller J. Cloutier
  Adopté

20.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Motion n ͦ 2022 - 80/xx

  Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

  Reçu

21.

Motion portant adoption de rapports

22.

Motions dont avis a été donné antérieurement

22.1

Conseiller J. Leiper

• Motion n ͦ 2022 - 80/xx
  Proposé par Conseiller J. Leiper
  Appuyé par Conseillère T. Kavanagh

  ATTENDU QUE le 24 juillet 2002, le Conseil municipal a approuvé, dans sa version modifiée, la Politique sur les noms commémoratifs; et

  ATTENDU QUE conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés dans la Loi de 2001 sur les municipalités, le Conseil municipal peut attribuer un nom commémoratif par résolution, sans égard aux dispositions de la Politique; et
  ATTENDU QU’en 1987, la Dovercourt Recreation Association s’est vu confier la gestion du nouveau Centre récréatif Dovercourt, par l’intermédiaire d’une entente de prestation de services avec la Ville d’Ottawa; et
  ATTENDU QUE John Rapp est devenu directeur général de Dovercourt en 1992; et
  ATTENDU QUE M. Rapp voyait le Centre récréatif Dovercourt comme un modèle pour les futurs centres récréatifs et communautaires, puisque les partenariats communautaires jouent un rôle important dans l’amélioration et l’élargissement des programmes et services; et
  ATTENDU QUE M. Rapp a travaillé sans relâche pour élaborer des programmes et services qui répondent aux besoins de la communauté et pour mettre de l’avant l’innovation et l’inclusivité dans les programmes et les services offerts à Dovercourt; et
  ATTENDU QUE, après avoir été au front pendant 30 ans, John Rapp a récemment pris sa retraite à titre de directeur général du Centre récréatif Dovercourt; et
  ATTENDU QUE le 29 mai 2022, le Centre récréatif Dovercourt a souligné la contribution de M. Rapp et annoncé son intention de renommer la piscine du Centre la « piscine John Rapp »; et
  ATTENDU QUE la Ville reconnaît l’apport considérable de John Rapp à la communauté et la population d’Ottawa en général, et souhaite officialiser le changement de nom dans le cadre du programme de noms commémoratifs approuvé par le Conseil;
  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la piscine du Centre récréatif Dovercourt, située au 411, avenue Dovercourt, soit renommée « piscine John Rapp ».

  Adopté

22.2

Conseiller M. Fleury

• Motion n ͦ 2022 - 80/xx
  Proposé par Conseiller M. Fleury
  Appuyé par Conseiller R. King
  Adopté

23.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

23.1

Conseiller E. El-Chantiry

• Motion n ͦ 2022 - 80/xx
  Proposé par Conseiller E. El-Chantiry
  Appuyé par Conseillère L. Dudas
  Adopté

23.2

Conseillère D. Deans

• Motion n ͦ 2022 - 80/xx
  Proposé par Conseillère D. Deans
  Appuyé par Conseiller R. Brockington
  Adopté

23.3

Conseiller J. Cloutier

• Motion n ͦ 2022 - 80/xx
  Proposé par Conseiller J. Cloutier
  Appuyé par Conseiller M. Luloff
  Adopté

23.4

Conseiller J. Leiper

• Motion n ͦ 2022 - 80/xx
  Proposé par Conseiller J. Leiper
  Appuyé par Conseiller R. Brockington
  Adopté

23.5

Conseiller S. Moffatt

• Motion n ͦ 2022 - 80/xx
  Proposé par Conseiller S. Moffatt
  Appuyé par Conseiller T. Tierney
  Adopté
• Motion n ͦ 2022 - 80/xx
  Proposé par Conseiller S. Moffatt
  Appuyé par Conseiller T. Tierney
  Adopté
• Motion n ͦ 2022 - 80/xx
  Proposé par Conseiller S. Moffatt
  Appuyé par Conseiller T. Tierney
  Adopté
• Motion n ͦ 2022 - 80/xx
  Proposé par Conseiller S. Moffatt
  Appuyé par Conseiller T. Tierney
  Adopté

23.6

Conseiller T. Tierney

• Motion n ͦ 2022 - 80/xx
  Proposé par Conseiller T. Tierney
  Appuyé par Conseiller M. Luloff
  Adopté

23.7

Conseiller M. Fleury

• Motion n ͦ 2022 - 80/xx
  Proposé par Conseiller M. Fleury
  Appuyé par Conseillèr·e C. McKenney

  Voix affirmative(s) (6)	Conseiller M. Fleury, Conseiller R. King, Conseillèr·e C. McKenney, Conseiller J. Leiper, Conseiller R. Brockington, et Conseiller S. Menard
  Voix négative(s) (14)	Conseiller M. Luloff, Conseillère L. Dudas, Conseillère J. Harder, Conseiller E. El-Chantiry, Conseiller G. Gower, Conseillère T. Kavanagh, Conseiller K. Egli, Conseiller T. Tierney, Conseiller J. Cloutier, Conseillère C. Kitts, Conseiller G. Darouze, Conseiller S. Moffatt, Conseiller A. Hubley, et Conseillère C. Curry

  Rejeté (6 à 14)
  
  

24.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

24.1

Conseiller R. King

• Motion n ͦ 2022 - 80/xx
  Proposé par Conseiller R. King
  Appuyé par Conseillère J. Harder

24.2

Conseillère L. Dudas

• Motion n ͦ 2022 - 80/xx
  Proposé par Conseillère L. Dudas
  Appuyé par Conseillère C. Curry

25.

Motion portant présentation de règlements

25.1

Trois lectures

1. Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition d’une taxe annuelle aux collèges et aux universités en 2022.
2. Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition d’une taxe annuelle au Centre de détention d’Ottawa-Carleton en 2022.
3. Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition d’une taxe annuelle aux hôpitaux publics ou aux établissements psychiatriques provinciaux en 2022.
4. Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition d’une taxe annuelle aux établissements d’enseignement provinciaux en 2022.
5. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-255 concernant la carte du secteur central tel qu’il est indiqué dans l’annexe B du Règlement sur le bruit.
6. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement sur les feux en plein air (no 2004-163) en ce qui a trait à la mise à jour des annexes de ce règlement.
7. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 concernant la nomination des agents d’application des règlements municipaux conformément à la mise en application de la réglementation du stationnement sur le domaine privé.
8. Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles situées au 1980, chemin Ogilvie.
9. Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1656 situées sur le croissant Cloyne.
10. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire de la rue Bank, de South Keys à Blossom Park, dans le volume 2A du Plan officiel, afin que la Ville d’Ottawa puisse établir la hauteur maximale de bâtiment et les désignations d’utilisation des terrains dont les adresses municipales sont les suivantes : le 1470, chemin Hunt Club et les 1525 et 1531, avenue Sieveright.
11. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 1452, 1460 et 1470, chemin Hunt Club et les 1525, 1531 et 1545, avenue Sieveright.
12. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 1837 et 1849, chemin Maple Grove.
13. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3718, chemin Greenbank.
14. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 6301, promenade Campeau.
15. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 6199, chemin Dwyer Hill.
16. Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner une partie de la zone couverte par le Plan officiel de la Ville d’Ottawa en tant que secteur du Plan d’améliorations communautaires pour l’Aéroport international d’Ottawa.
17. Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer des droits de demande d’aménagement et à abroger le Règlement no 2021-27.
18. Règlement de la Ville d’Ottawa fixant les droits pour les lettres d’approbation des Services du Code du bâtiment et abrogeant le Règlement no 2021-16.
19. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2021-20 sur les droits relatifs à l’interdiction des bâtiments abritant des exploitations de culture de marijuana, à leur inspection et à leur remise en état.
20. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2021-17 sur l’attribution de noms aux routes privées et publiques et de numéros de voirie aux bâtiments et aux lots.
21. Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2014-220 concernant les droits pour les demandes et les permis de construction et à abroger le Règlement no 2021-21. 
22. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-69 sur les droits pour les rapports de conformité des Services du Code du bâtiment et abrogeant le Règlement no 2021-18. 
23. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2016-326 sur les droits relatifs aux enseignes permanentes sur les propriétés privées et abrogeant le Règlement no 2021-22.
24. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2015-85 sur les droits relatifs aux enceintes de piscines extérieures privées.
25. Règlement de la Ville d’Ottawa visant à adopter le Plan d’améliorations communautaires pour l’Aéroport international d’Ottawa.

• Motion n ͦ 2022 - 80/xx

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

26.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2022 - 80/xx
  Proposé par Conseillère C. Curry
  Appuyé par Conseiller J. Leiper

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 6 juillet 2022

  Adopté

27.

Demandes de renseignements

27.1

Conseiller M. Fleury (OCC 22-09)

28.

Levée de la séance

La séance est levée à 13 h 46.

• Motion n ͦ 2022 - 80/xx
  Proposé par Conseillère C. Curry
  Appuyé par Conseiller J. Leiper

  Que les délibérations du Conseil du 6 juillet 2022 soient ajournées.

  Adopté