Community and Protective Services Minutes

 

 


Comité des services communautaires et de protection

Procès-verbal 7

Le jeudi 17 octobre 2019
9 h 30

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest

 

Nota :     1.      Le soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation ou d’une recommandation modifiée approuvée par le Comité.

               2.      À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront normalement présentés au Conseil le mercredi 23 octobre 2019 dans le rapport 7 du Comité des services communautaires et de protection.

 

Présent :

Présidente: Conseillère J. Sudds
Vice-président: Conseiller K. Egli
Conseillers: M. Luloff, E. El-Chantiry, M. Fleury,
C. McKenney, S. Blais and C.A. Meehan

 

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

Aucune déclaration de conflit d’intérêts n’est déposée.

 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX

Procès-verbal 6 - le 19 septembre 2019

                                                                                                                        CONFIRMÉ

 


COMMUNICATIONS

Réponses aux demandes de renseignements

  •  

OCC 13-19 - Renseignements sur les plaintes relatives aux infestations de rats

Motion

Motion du conseiller M. Fleury

IL EST RÉSOLU QUE, conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure, le Comité des services communautaires et de protection approuve l’ajout de la réponse à la demande de renseignements OCC 13-19 sur les rats à l’ordre du jour de sa réunion d’aujourd’hui, afin que soit examinée la motion suivante :

Kevin Wylie, directeur général, Services des travaux publics et des services environnementaux, Richard Ashe, gestionnaire, Approbation des permis, Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique (DGPIDE), Andrew McCreight, urbaniste, DGPIDE, et Geneviève Langlais, Services juridiques, sont présents pour répondre aux questions.

La période de questions terminée, le Comité des services communautaires et de protection ADOPTE la motion suivante telle quelle, ainsi que les instructions au personnel.

Motion

Motion du conseiller M. Fleury

ATTENDU QUE les rats sont porteurs et émetteurs de maladies qui peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé publique et créer une perception négative envers notre Ville, particulièrement dans les secteurs très fréquentés des attractions locales;

ATTENDU QUE des pratiques exemplaires en matière de contrôle des rats comprennent l’élimination des sources de nourriture et d’eau, des espaces où les rats peuvent se cacher et la protection des bâtiments pour prévenir les infestations;

ATTENDU QU’en 2017, le Conseil a demandé au personnel d’établir un programme pilote de surveillance et de mise en place de ratières dans les égouts pour remédier au problème des rats et de développer une stratégie à long terme afin de définir la population de base de rongeurs;

ATTENDU QU’un groupe de travail, comprenant Santé publique Ottawa, les Services des règlements municipaux, la Direction générale des travaux publics et de l’environnement ainsi que le 311, a été créé pour coordonner les efforts en vue de traiter les plaintes sur les infestations de rats et de mettre en place des mesures proactives, y compris de sensibilisation accrue et de communication, en adoptant une demande de service précise de classification des rats et autres rongeurs, en procédant à des travaux proactifs d’appâtage dans les égouts et en veillant à la mise en application des normes de biens-fonds;

ATTENDU QUE les résultats du programme pilote de 2 ans visant à mener des travaux d’appâtage dans les égouts en s’en remettant aux données de surveillance recueillies grâce aux caméras de télévision en circuit fermé ont montré que la population de rats dans les égouts est peu nombreuse, avec 8 observations en 2018 et 23 en 2019. Cependant, les plaintes sur les infestations de rats à Ottawa ont augmenté de près de 40 % par rapport à 2015, avec le quartier Rideau-Vanier représentant 34 % des plaintes reçues en 2018, ce qui met en lumière la nécessité que le groupe de travail continue de développer des solutions pour répondre aux problèmes persistants d’infestations de rats dans Rideau-Vanier et partout dans la Ville.

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de mettre en place des méthodes financièrement neutres de dératisation, y compris des pratiques de prévention précises contre les rats dans le cadre de l’entretien régulier des parcs; en incorporant des inspections liées aux rats dans les inspections bisannuelles d’immeubles à l’abandon et de délivrer des ordonnances aux propriétaires pour remédier à toute infestation si la preuve en est faite;

PAR CONSÉQUENT, IL EST EN OUTRE RÉSOLU que l’on demande au personnel de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique d’évaluer les options, tout en obtenant l’avis des Services juridiques, en vertu de leur mandat de mettre en place un programme d’appâtage proactif des rats avant toute délivrance de permis de construire et de démolir, et toute demande d’aménagement. S’il est possible de mettre en œuvre un tel programme, les membres du personnel devront alors déposer auprès du comité concerné un rapport dans lequel ils formuleront des recommandations (notamment sur la manière dont un tel programme pourrait être implanté), donneront des détails sur les répercussions financières et présenteront quelques mesures de surveillance qui pourraient être adoptées pour en évaluer l’efficacité.

Instruction au personnel :

Que les Services juridiques avisent si ce que la motion propose est faisable avant qu’elle ne soit examinée par le Conseil.

 

  •  

CPS 03-19  Délais de débarquement des patients par les paramédics

Motion

Motion du conseiller K. Egli

IL EST RÉSOLU QUE, conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure, le Comité des services communautaires et de protection approuve l’ajout de la réponse à la demande de renseignements CPS 03-19 sur les délais de débarquement des patients par les paramédics à l’ordre du jour de sa réunion d’aujourd’hui.

                                                                                                ADOPTÉE

Anthony Di Monte, directeur général, Services de protection et d’urgence, et Myles Cassidy, chef, Service paramédic d’Ottawa, sont présents pour répondre aux questions. La présidente Sudds s’engage à faire le suivi auprès du maire et de ses collègues concernés en vue de convenir des prochaines étapes pour apaiser la frustration causée par les délais de débarquement des patients.

 

DIRECTION GÉNÉRAL DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DES INSTALLATIONS

PROGRAMMES DE LOISIRS COMMUNAUTAIRES ET CULTURE

 

1.

PROPOSITION DE NOM COMMÉMORATIF – ARÉNA LOIS-KEMP

 

ACS2019-RCF-GEN-0015

INNES (2)

 

Recommandation du rapport

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à ce que l’aréna de Blackburn, sis au 190, promenade Glen Park, sera «aréna Lois-Kemp».

                                                                                                            ADOPTÉE

 

2.

PROPOSITION DE NOM COMMÉMORATIF –  PATINOIRE ELDON-KEMP

 

ACS2019-RCF-GEN-0016

INNES (2)

 

Recommandation du rapport

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à ce que nommer la patinoire de l’aréna de Blackburn, sise au 190, promenade parc Glen, «patinoire Eldon-Kemp».

                                                                                                            ADOPTÉE

 

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DE PROTECTION ET D’URGENCE

ÉLABORATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

 

3.

FEUILLE DE ROUTE DU PLAN DE SÉCURITÉ ET DE BIEN ÊTRE DANS LES COLLECTIVITÉS

 

ACS2019-EPS-GEN-0011

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

Recommandation du rapport

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil d’approuver la Feuille de route du Plan de sécurité et de bien être dans les collectivités selon les modalités exposées dans ce rapport et exprimées dans la pièce 3.

                                                                                                            ADOPTÉE

 

SÉCURITÉ ET GESTIONNAIRE DES SITUATIONS D'URGENCE

 

4.

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA GESTION D’URGENCE RAPPORT ANNUELLE 2018

 

ACS2019-EPS-GEN-0013

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

Recommandation du rapport

Que le comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil de recevoir le rapport aux fins d’information

Pierre Poirier, gestionnaire, Sécurité et gestion des mesures d’urgence, Direction générale des services de protection et d’urgence, est présent et répond aux questions concernant les tornades de 2018.

Au terme de la période de questions, le Comité REÇOIVE la recommandation du rapport telle quelle.

 

5.

RAPPORT ANNUELLE 2018 SUR LE SERVICE 9-1-1

 

ACS2019-EPS-GEN-0014

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

Recommandation du rapport

Que le comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil de recevoir le rapport aux fins d’information.

                                                                                                            REÇUE

 

SERVICES DES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

 

6.

FAISABILITÉ D’UN EXAMEN DE LA PRESTATION DES SERVICES DE TAXI ACCESSIBLES SUR DEMANDE

 

ACS2019-EPS-GEN-0015

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

Recommandation du rapport

Que le Comité des services communautaires et de protection et Conseil prenne connaissance du présent rapport.

REÇU tel que modifié par la motion qui suit :

Motion

Motion du conseiller M. Luloff

ATTENDU QUE, lors de sa réunion du 11 septembre 2019, le Conseil a approuvé une motion demandant au personnel d'examiner la faisabilité d'effectuer un examen de la prestation des services de taxi accessibles sur demande, y compris des recommandations pour toute amélioration possible, et de faire rapport au Comité des services communautaires et de protection, avant le processus budgétaire 2020, de la portée des travaux, des coûts associés, de la capacité pour le personnel d'entreprendre le travail et des délais prévus;

ET ATTENDU QUE le Comité a reçu de la part du personnel des Services de protection et d'urgence, un rapport d'information fournissant les renseignements demandés et indiquant qu'un consultant figurant sur la liste d'offres à commandes de la Ville est disponible pour effectuer le travail pour un montant maximal estimé à 25 000 $, et que les conclusions de l'étude ainsi que les recommandations seront présentées à l'automne 2020;

ET ATTENDU QUE le personnel a également indiqué que le montant de 25 000 $ pourrait être financé à même le budget de fonctionnement de 2020 de la Direction générale des services de protection et d'urgence;

IL EST RÉSOLU QUE le Comité des services communautaires et de protection demande au personnel de procéder à l'embauche dudit consultant afin d'entreprendre l'étude sur la prestation des services de taxi accessibles sur demande, comme indiqué dans le rapport du personnel (ACS2019-EPS-GEN-0015), et que le montant de 25 000 $ soit fourni par l'entremise du budget de fonctionnement de 2020 de la Direction générale des services de protection et d'urgence. 

Le Comité des services communautaires et de protection ADOPTE les recommandations du rapport, dans leur version modifiée par la motion no 7/4.

 

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES

SERVICES INITIATIVES AVEC DES PARTENAIRES ET DES INTERVENANTS

 

7.

PLAN RELATIF AUX PERSONNES ÂGÉES 2020-2022 DE LA VILLE D’OTTAWA

 

ACS2019-CSS-GEN-0015

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

Recommandation du rapport

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil d’approuver le Plan relatif aux personnes âgées (PRPA) 2020-2022, tel qu’il est exposé dans le présent rapport et dans le document 1.

Clara Freire, gestionnaire des initiatives avec les partenaires et les intervenants, Direction générale des services sociaux et communautaires, est présente pour répondre aux questions et s’engage à présenter un rapport d’étape au Comité des services communautaires et de protection à mi-chemin de la période visée par le Plan relatif aux personnes âgées 2020-2022.

Au terme de la période de questions, le Comité ADOPTE la recommandation du rapport telle quelle.

 

ARTICLES DES CONSEILLERS

CONSEILLERE SUDDS

 

8.

DON D’AMBULANCES SUPPLÉMENTAIRES

 

ACS2019-OCC-CPS-0002

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

Recommandation du rapport

Que le Comité des services communautaires et de protection approuve le don de quatre ambulances à l’Association des municipalités du Nunavut, comme il est indiqué dans le présent rapport.

                                                                                                            ADOPTÉE

 

CONSEILLER EL-CHANTIRY

 

9.

DON D’UNE MOTONEIGE EN SURPLUS

 

ACS2019-OCC-CPS-0003

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

Recommandation du rapport

Que le Comité des services communautaires et de protection approuve le don d’une motoneige et du traîneau qui l’accompagne à l’Association communautaire de Constance et Buckham’s Bay, comme le précise le présent rapport.

                                                                                                            ADOPTÉE

 

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

 

A

L’UTILISATION DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN 2018 PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DES INSTALLATIONS, COMME IL EST INDIQUÉ À L’ANNEXE E DE LA VILLE D’OTTAWA, DU RÈGLEMENT 2016-369

 

ACS2019-RCF-GEN-0014

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

Motion

Motion du conseiller K. Egli

IL EST RÉSOLU QUE, conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure, le Comité des services communautaires et de protection approuve l’ajout de l’information distribuée auparavant A (L’utilisation de la délégation de pouvoirs en 2018 par la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, comme il est indiqué à l’annexe E de la Ville d’Ottawa, du Règlement 2016-369) à l’ordre du jour de sa réunion d’aujourd’hui afin que soit examinée la modification technique suivante :

                                                                                                            ADOPTÉE

Motion

Motion du conseiller K. Egli

IL EST RÉSOLU QUE, conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure, le Comité des services communautaires et de protection approuve que l’IDA A (Utilisation de pouvoirs délégués en 2018 par la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, comme l’énonce l’annexe « E » du Règlement municipal 2016-369) soit ajoutée à l’ordre du jour de la réunion d’aujourd’hui en vue de considérer la modification technique suivante :

ATTENDU QUE la note de service intitulée « UTILISATION DE POUVOIRS DÉLÉGUÉS EN 2018 PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DES INSTALLATIONS, COMME L’ÉNONCE L’ANNEXE « E » DU RÈGLEMENT MUNICIPAL 2016-369 » (ACS2019-RCF-GEN-0014) a été remise au maire et au Conseil le 7 octobre 2019 et sera examinée par le Comité des services communautaires et de protection le 17 octobre 2019;

ATTENDU QU’après la distribution, le personnel a décelé une omission dans l’article 17, PUBLICITÉ ET COMMANDITE, et le document 3 à l’appui : RAPPORT ANNUEL SUR LES MONTANTS DE COMMANDITE ET DE PUBLICITÉ AYANT ATTEINT PLUS DE 25 000 $ EN 2018 qui a, de manière erronée, présenté le nombre et la valeur d’ententes de commandites et de publicité qui ont été approuvées et mises en œuvre en 2018;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que le Comité des services communautaires et de protection approuve les modifications techniques à l’article 17, pour rendre compte des 20 ententes de commandites ou de publicité qui ont été approuvées et mises en œuvre en 2018 pour une valeur totale de 6,82 M$;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le document 3 soit mis à jour pour inclure les détails des ententes de commandites ou de publicité comme l’énonce l’annexe A jointe à la présente motion.

                                                                                                            ADOPTÉE

 

LEVÉE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 11 h 24.

 

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Coordonnateur du comité                                     Président